ET VUES

DE PERFECTIONNEMENT ULTERIEUR;

Nous ayons atteint les limites de notre sujet , et peut-être même yenons-nous de lis dépasser , en faisant une excursion sur la comptabilité de la trésorerie. Mais on ne doit pas croire que ces limites soient exactement celles de la matière qui vient d^étre traitée. Nous avons cru devoir la restreindre diaprés Futilité probable et prochaine des idées que nous publions. Le perfectionnement de toutes choses se réalise avec tant de lenteur, qu^il est toujours sage à^accorder du temps lorsqu'on propose quelque amélioration ; car « demander trop à la fois , ce serait s'exposer ik voir une partie des conseils qu'on aurait

a88 BS LA GOMPTAUlLrri

donnes tout à fait tombes en oubli , quand serait arrivëe Tëpoque où ils auraient pu être mis à exécution.

Nous ne nous sommes donc attachés qu^à l^une des trois branches de la comptabilité publique , la comptabilité des dépenses ; laissant ainsi à Técart celle du département des reçenus , et celle du département de la trésoraie. Clous avons même pris soin de n^indi-" quer dans cette portion ainsi restreinte du sujet , que les aniéliorations qui pourraient être immédiatement réalisées. Toutefois, ce serait déjà, il faut rayouer, un progrès considérable et qui faciliterait beaucoup les perfectionnemens ultérieurs , que Tadeption de« principales vues qui sont présentées dans le cours de cet écrit. Nous osons même avancer que la comptabilité des dépenses publiques serait pi usrégulièrement constituéeen Franoe que dans aucun autre Aat de l'Europe , «i Fon pouvaîtfaire passer en pralSque les propositions suivantes , qui sont à peu près notre résumé :

lo Etablir dans dhàqué càinistère img compiahUHe eentrcHe , où seraient té^es dtp écritures joumaKères tn pmriies dùubtite , ek sur registres aufliehtiques.

^ Consigner sur ces registres, aussitôt qu^elIes auraient eu lieu ou qu^elles seraient connues, toutes les opérations des ordonnateurs et de leurs délégués.

3^ Faire écriture de la dépense faite , aussitôt que des services effectués ou des livraisons reçues ont constitué Tétai débiteur.

4** Faire ensuite écriture de la dépense or-doTinancée , et se tenir informa par des communications avec le trésor V dé la partie de cette dépense qui a ^ payée.

5*^ Conserver dans chaque ministère les pièces justificatives de la dépense créée ^ pour être en état de les produire devant les chambres, en cas d^enquéte sur quelque partie du service*

6<> Rassembler danscbaque ministère toutes les pièces justificatives de la dépense liquidée et ordonnancée , et y soumettre ces pièces à une vérification rigoureuse.

7® Dégager le paiement matériel des dépenses, de toutes formalités autres que celles qui sont indispensables pour reconnaître au trésor le droit de F ordonnateur ( et non le droit du créancier).

8« Envoyer de chaque ministère et par tnmesttes y un compte des dépenses ordon-

ago DE LA COMPTABÏtIïli

nancéss\ appayë âe tontes les ptèces^ qui justifient les liquidations y h trn comité quelconqwe de révision ^ institué en dehors àes ministères.

9» Publier , à l'époque de chaque session , trois sortes de comptes essentfeHemeiit distincts :

! comptes des dépenses faîtes ou de la dette orëée.

compte» dei dépenseft iîqwuitfts et, ordofluatuïée&r

Par le ministre/ , .

. . / conpte des ordonnances payées,

des nnances : l

lo^ Offrir en démonatration de toute espèce de comptes^ d«8préixTes de deux aortes > savoir : des écritures authentiques y d^une part, et de Tautre , des pièces jusiifocatmes.

1 1 « Pour garantir la fidélf lé de ta rétiaidn des pièces mentionnée pltis baot ( arl. 8 }, en publier àrmueUemênt les résuiiaU ^ sous Fattestation d^ui» ministre responsable.

12» Rendre tous les mcmutenteuts soit de deniers soit de matières , justiciables de la cour des comptes ; mais simplifier et accélérer les travaux de cette cour, en écartant son intervention jusqu*ici Ittusoîre dans les comptes â^admmisirttteurs.

DES |»ÉI»^NS£S PVBUQUES. 2^91

i3? Supprimer, autant qu'il se pourra, cous les dépôts de fonds chez les agens des ministres ordonnateurs; et, en cas d^impossibilite, forcer ces agenâ de rapporter fréquemment le. compte de f emploi des vale|jr&. qui leur avaient été cpnfiée».

i4^ Maintenir ce principe général , qu^ toot administrateur peut compter par exercice^ mais que tout manutenteur doit comp^ ter par année*

i5*^ Qore irrévocablement Texereice aprè^ vingtrun ou vingt^deux mois; reporter ai| budjet de TeiiercLCe suivant (au moyen d'iuf nouveau crédit législatif) la portion des dé«^ pfm&e» /aiies qui n^aufait pas pu être or^onnanitée a^vanÉI la clÀtore.

i& Ouvrir aux narinîstres , pl^r |a }fn dç finances, deux crédits di&ttnctSi Tmi pour iimiter l'étendue approximative des services À /oMs dans une période déterminée ^ T^^utrç pour fixer le mootant des efrdiamanç^ à dér livrer sur le trésor d^s la mémie période.. ' 17^ ^Infin, présenter à la législature, dan^ ehaqua^ session , nn ifudjet iké trésor^ poyr indiquer les recettes et les.pai^iQiei^s prp^ -bables de Tannée A&nX elle doit assurer le service; c'est-à-dire, ne provoquer le. yçte

des subsides annuels , que dans la limite des besoins annuels.

Si toutes tes choses se faisaient, notre comptabilité publique serait déjà parvenue , comme nous Pavons dit , à. un assez haut point de régularité , surtout en ce qui concerne les dépenses. Cependant , tous les perfectionnemétis désirables ne seraient pas encore obtenus ; mais ils seraient la suite .nécessaire et facile d^un aussi grand progrès. Nous en pou* Ironsdonner ici d'avance un aperçu sommaire, pour la satisfaction des esprits qui aiment à embrasser un spjet da^ toute son étendue.

D'abord ily jaurait à perfectionner la comptabilité des reçenus publics; car là aussi se ca* chc encore plus dNme irrégularité, malgré les notables améliorations qu'on y a faites depuis ^elques années. Là aussi on ne compte que des droits réaKsés dans les caisses de la per-^ ception , tandis que les droks acquis à l'àai en vertu des lois qui régissent les iinpôts* indirects, restent ^n dekàrs de la compUzbUité courante^ et sont à^la discrétion de l'autorité administrative , à qui les lois mêmes ' confèrent le pouvoir d'y consentir des réductions. -

DES DISPENSES PUBLIQUES. 2g3

On pourrait aussi trouver matière à d^utiljes modifications dans la comptabilité de la trésorerie. Cet immense service du mouçement général des/onds ne, se Téyh\e point assez dans les comptes généraux , et peut-être ne se justifie qu'insuffîsamme^nt dans les comptes particuliers. Pour diriger un tel service , le ministre des finances se trouve investi d^un droit illimité et exceptionnel sur tous les deniers existans dans les caisses publiques. Il les faitmouvoir àson gré d^une caisse à Tautre; il convertit les espèces en papier, ouïe papier en espèces. Toutes ces circulations , toutes ces conversions de valeurs ont un but utile , l'acqiutiement des dépenses; mais aussi elles ont un prix nécessaire ; les frais de service et de négociation. Peut - être trouvera]- 1 - on des moyens d^initier un jour la législature au secret de ces mouvemens et à l'appréciation de leur utilité ; ce qui ne serait pas déraisonnable , puisqu'elle en vote annuellement la dépense. La publication obligée, par exemple, d'une situation des caisses publiques à la fin de chaque trimestre (publication déjà usitée en d'autres pays), donnerait les moyens de comparer le progrès des rentrées avec le progrès des paiemens , et de reconnaître la

294 ^^ ^^ toMtrrAftiliTE

nécessité où â été successivement te trésoï^ de recourir aux moyens de crédit.

Enfin lorsque la comptabilité dû déparftement des receniss , celle du département de la trésorerie et celle des départemens de là dépense , auraient atteint un degré uniforme de clarté et de régularité, il resterait encore ob flemier perfectionnement à introduire , «riie tlef de voûte à posef sur cet édifice : ce serait ta centralisation des résultats divers de toutes ces comptabilités. Ce serait Félàbtiissemetit d'une tenue de Iwre^ piour Tensemble des financés de Tétat , comme îl eh exfete nne pourTensemble des ôpéfatîons financières de tout négociant, ou de tout établissement bieb dirigé.

Déjà même cette grande institntioti à ttafa germe dans F administration publique. Il existe une comptabilité générale des finances qui eiaftbrasse toutes les opérations relatives au recouvrement des impôts et au service du trésor ; il n*y manque donc pltis que leS opérations des ministres ordonnateurs. A la vérité , sous ce dernier rapport , eAé est incomplète et ne justifie pas entièrement sa dénomination. Mais comment aurait- on pu jusquUci centraliser la description des faits

relatif^ aux dépenses, puisque, pour cette partie du service public , il n'est point tenu d" écritures^ dans le sens précis, que nous attachQn3 à ce mot, «t que la comptabilité descriptive de chaque ministère est encore à créer?

On devra donc procéder ici comme on Ta fait pour centraliser la comptabilité des reçenus. On a d^abord établi dans chaque régie die finances , des écritures centrales tenues en pprties doubles, Qts régies ont ensuite été astreintes à envoyer périodiquement une copie de leur journal et une balance de leur grand li we à la comptabilit-é générale , qui alors en ^ fait le dépouillement «t la transcription sur ses propres livres. Au moyen^de cette fusion périodique de tous les résultats dans une seule tenue d'écritures , le ministre des finances possède un tableau progressif et complet des opérations effectuées , d'un bout du royaume à l'autre , par tous les préposés de son département.

-Cette centralisation descriptive n'est pas seulement une source féconde d'informations; elle est encore un puissant moyen d'ordre pt d'accord dans toutes les parties. Nous dirons pios ; elle perfex^tionne le fond des choses, en

ne touchant qu^à leur forme ; elle déconcerte le mensonge par la clarté obligée du langage qu^elle impose ; tous les agens qui y portent leur tribut se trouvent liés désormais par les élémens de compte quUls ont eux-mêmes fournis, et ne peuvent plus les altérer par des modifications arbitraires lors de rétablissement du compte annuel.

Pourquoi le gouvernement renferme-t-il dans son propre sein d^aussi*beaux moyens d^ordre , et ne songe-t-il pasi à en doter celles des parties de Fadministration qui sont restées en arrière des bonnes méthodes de comptabilité? Pourquoi, en regard de cette vaste centralisation des reçenus de Tétat, ne trouve-t-on pas une centralisation pareille de ses dépenses ?

Quelques personnes ont pu croire que le ministère des finances était en possession de cet ensemble de résultats, au moyen du compte ^énéraildespaiemensdes dépenses j qui tous sont effectués par' les agens de ce ministère. Mais si Ton s^est bien pénétré des distinctions que nous nous sommes efforcés de faire ressortir entre les dépenses et les paiemens ; si Von a bien saisi que les dépenses constituent la dette contrcuAée , tandis que les

DES DiPEKSBS publiques: 297

paiemeiiis constituent la dette soldée ; si on se rappelle enfin que la constatation légale des dépenses par chaque ordonnateur doit précéder de beaucoup Vépoque de leur mise en paiement , et que toutefois c est seulement à cette dernière époque qu'elles sont connues du ministre des finances ; on reconnsdtra que ce dernier ne possède pas les documens nécessaires pour fournir un tableau général et authentique de toutes les dépenses de l'état. . Cependant le public a été trompé quelquefois par la fausse analogie que nous Tenons de signaler, et, en général , les locutions mal arrêtées que Ton emploie dans notre langue financière , contribuent à perpétuer ces sortes de méprises. On nous parle , par exemple , dans les comptes et les bujgets, de Vadminis^ iraiion des finances^ comme si une telle administration existait réellement ( auquel cas ce serait bien à elle qu'il appartiendrait de contraliser la comptabilité des dépenses publiques , aussi-bien que celle des revenus et de la trésorerie ). Mais , à dire vrai, Fadministration des finances d'un état, comme celle d'un particulier, embrasse évidemment ses reçenus et ses d^enses ^ ses recettes et ses paiemens. Danç cette généralité d'acception ,

'^ l)£ Juè, GO]|IPXAB|i.IT£ .

il n^ a pas ea France ^ il ne peut pas y avoir une admimsiraiion desjiiumces dirigée par un seul ministre. Celui qui dirige le recouvre- ^ ment de tous les impôts ^ et en ménve temps le service du trésor, exerce ^ans doute une grande part dans cette vaste administration. Cependant tous les ministres ordonnateucs gui dirigent la consQwmaiion annuelle des retenus publics 4 y tiennent aussi une placi; considérable, lu e^dmirdstratiQn des dépenses^ telle «que nous Tavons ansdysée, .est donc iine partie essentielle de Ja comptabilité publique^ que ne peut pas aujourd'toii jcentraliser le ministère des revenus let de la trésorerie, ijoaproprement appelé minière des finances* On aperiçoit bien na essai 4e r^nion à^ tcwtes les dépenses publiques dans la formar tion 4u budjet annuel de Tétat. Jlais ^ ^qui préside légéUemeat à cet ensemiie^ jqX ^pie devient*-il aussitôt après que la lpi.djes£nances a été rendue.? Les jordonnateurs alors se dispersent, emportant chacun de leur coté la part de crédit qui leur a été £aite par la l^islature; et désormais ils ne se rapprocber^ont plus , relativement à ces génies crédits , que dans des comptes depaiemens , -pu , tout au plus u dans des iaideaux d'^xrdoanances dâi^

DES imPmSU PDBLfQUJES. II99

t^es , ûteésé» par ks bnrtaux du ttëfior. ^iMii!»2 mia? compte^ l^ritaHes de$ dépenses , c'est-^à^dire et la dette cbqtràcfaée , nous m l€6 trouvons omtrûibés ni résunmfs tmUe paH. Que Ton comulté la tx>mptlation qui se p^ûblie chaque atinée sous le titre 4e Gom/^ies des ministres^ om y ve^a que le seul peint de contact qu^aient estre eux ces matériaoK enteisBiës , c^Bst leur réunion e» «a Vôluiâifieux in^Q^rto ^ Bans qu'on ait interne ^ris i^ 6CIH1 ^e leur donner tune pa^natioA cotstiiuune , ni «me table générale des matièares»

On preteiid qu'il ne serait pas aussi facile •de centraliser la côm|^taLbilité des dépem$6s fmblUfues x{iàW Ta été de centralisa celle d^ rtvemts puldiôs , attendu que cette d^miàrie lâ^épetid d^«Eli 9e«il minisAre. Maïs çettfe liaison n'est pas aâssi concluante qu'on l'iiBiagiae. L'adminislràtioâ des revenus est avisée , de fait , en tinq admiiiistrations tellemeasit distinctes , qu'elles ont chacune et doivent avtûr, ^n effiet, lenr ^ùmpieAiliié séparée^ Mais auileâsus de ces centres partiels est sâperpo^ tme icampiàbSUé générak , qui iiecueiUe pëfiodiquemetit , comnte nous venons de le dire > les principaux résultats «des travauic fifiancîersde chaque partie 3» et i&k -contient pa^*

3oO BE LA COMPTABILITÉ

conséquent un résume permanent. Or y c^est là ce qu^il s^agirait d^établir au milieu de tous les ministères ordonnateurs, lorsque chacun d^eux aurait préalablement organisé dans son sein une comptabilité régulière , c*est-à-dire , se serait mis en état de fournir chaque mois la copie de son journal et' la balance de son grand livre.

Mais, dira*t-on, si la description des faits relatifs à Tadministration des dépenses publiquesétait enfin portée àuntelpoint de régularité , que toutes les opérations pussent être ainsi résumées dans une comptabilité commune et centrale , il deviendrait alors nécessaire de réunir celle-ci à cette autre comptabilité descriptive, qui déjà centralise aujourd'hui les opérations du département des repérais et les opérations de la trésorerie; pour composer finalement de cette répnion , une véritable comptabilité générale desjinances de Vétat.

Maintenant on se demande à qui Ton pourrait confier la direction de cette institution presque colossale , sans risquer d'altérer Tindépendance, et par conséquent la responsabilité de: chacun des ministres en particulier ? ou bien conviendrait-il de la placer en dehors

DBS DEPENSES PUBLIQUES. 3oi

de tous les départemens roinistëriels, et d'en faire, à Tinstar de la caisse d'amortissement, une sorte d^nstitution indépendante? Mais , la législature exceptée , il ne doit exister dans l'état aucune autorité qui n'agisse en vertu d'une délégation du Roi , et sous la direction de l'un de ses ministres responsables. D'ailleurs , une institution de cette espèce , si elle était excentrique par rapport au ministère , lui serait nécessairement hostile et troublerait bientôt l'harmonie des pouvoirs.

Ces réflexions prouvent qu'il n'est pas facile de déterminer dans quelle partie du gou^ vernement devrait être déposée la centralisa-» tion descriptiçe des finances de Véiai. Mais nous n'avons pas besoin, pour le. moment , de résoudre cette difficulté.. Il nous suffît d'avoir fait comprendre qu'ilt:on viendrait qu' une telle centralisation existât quelque pa^rt ^ et qu'elle serait le complément nécessaire des améliora*^ tionsprécédemmentindiquées.. Alors et seulement alors, l'état aura pour ses finances ce qui ne manque pas même aux établissemens particuliers tant soit peu ordojsnés;^ une tenue authentique d'écritures ^ sei^aiit 4e dépôt à tous les faits, constatant leur existence , fixant leur date , et les préservant d^ altérations

3e!l me LA COMPTABILITE

qv^ofi mmiM p« laor &^ipe s^ibir daa» la eoo^ fedion amiiictte àes comptea*

Jjt» conséquences d^ime pMureille imtitutifiB set aient pfais etendnes et pios; profondes que nouâ ne croyons pouvoir 1« dire en ce raor ment. Diapré» tout ce que nous avqns signale de lacunes dans la comptabilité actuelle des minislàres o(rdo»inateurs , noes ne nous disaîr rouions pas que Tépoque est probablement Soignée où Ton pourra réaliser ce dernier perfectionnement ; mais nous avons cru touftetefoU qu^il serait utile d'en dépoaeF ici la pensée , comipe on germe susceptible d'être dérelo^é dans d'autres temps.

Nous finissons en déclarant devait le puhUc édaiiré qui Ta noua juger , que nous n'avons été influencés par aucune ambition, ni par aucune crainte , m^ que i)i^re seul mobile a été FamoiaRf lie Tordre et de la vérité. Si quelques louanges nous sont échappées , elles seat sans flatterie ; ^i nous nous sommes per«mis le blâme , il est ^ans réticent» , comme san^ amertume* Kous savons q^e I9 lâen se £aiit ave« lentemr et rençàntre de nombreux obstacles; cependant il se fait a la longue, et nous ne désespérons pas de vcÂr quelquesunes des idées exposées dans cet écrit , se

DES DÉPENSES PUBLIQUES. 3o3

réaliser un jour. S'il en résultait alors quelque utilité publique^ nous Toffririons en consolation aux personnes à qui nous avons pu déplaire en combattant leurs préjugés.