SUR LS^. MESURES A PRENDRE POI^R TE B MUTER. LA

RlliTOLUTIOir.

iSiÀÊ. et Messieurs,

Il n'existe qu'un seul moyen de terminer Xftri- Volutîoti t Cte mojen consiste. Ik- étdbtir Fadininisti^alion des'u&iiM publiques ia plus farvénible k h cttitifirè*. au ^comiAferce ei kU iÛbrîcfttfon.

Or, le moyen le pins eeitain pdut* rendre r$d- MÎmstinttm dfès affaires pnMî^ues la plus favorable possible à la cultnw , «u tùmmétcé et à la fabriadk»^ MÂMtè éviâemment à placer la direétion èOftâSairéê génïrries ^ans les tnainS' des cultivateur» ^^ 'des négo^na et ^d» ttiaDftt&cturiers les plus cifilabli».

' Les tuesuvt^ -qar intescirent le» industriels des plus grands pouvoirs politiq^ues, seront donc les plus^ propres à tetlniner la révolution.

Leç iMgnms ^e je vais soumellre à Votre Ma- :jMé énoBt ^*k vmia y Messieurs , mé paraissent les

plus t^ertaines pour investir les industriels de I21 direction générale de Tadmimstration pûJiUlcpië : je les crois., pour' cette raisjuy, les' meilleures à employer pour tertpiner la révolution. . •

, Mesures à ppmdrepùur terminer la rjéifoluiiûn.

••• Il m ^ -t -■

U sera arrêté par les autorités compétéfktes ce qui suit :- • • ' *

Article I^. Le ministère des finances ne pourra être occupé que par un citoyen qui aura été industriel de profession pendant- dix années consécutives, j ..:.

. Art U«*Il $era établi un conseil d'industriels ^ui portera le titre .de chambre de l'industrie ) : ce conseil sera att^'ché au ministère des finales i et il sera con^posé de vingt-cii|q. personnes. ,

lie ministre des finances sera membre dé cette ch^plbré , et il en sera président, r . ' . Cette chambre sera/composée d*abord des quatre Qultivateuris dLont l.es cultures sont les plus importantes ;* des deux néfocians feisaiit le plus d'afïair res ; des deux fabridans employant le plus d'ouvriers; et des .quatre banquiers jouissant du plus gi'and créjdit.

Cette première moitié de là chambre procédera à la nominatiob- de douze autres membres, pris parnii les industnals, dans la. proportion suTvantc;;

sftyoîr : six cultivateurs, deux négpcians, deux manufacturiers et deux banquiers.

Art. IIL La diambre de l'industrie s'assemblera une fois paî* an , d'après l'invitation du ministre des finances.

Le ministre des finances soumettra à celte chambre le projet de budget qu'il aura conçu.

Cette éhambre discutera le budget qui sera soumis,, par le ministre, à son examen ^ et elle arrêtera ce projet ,. après y. avoir, fait des ichangemens , si elle le juge convenable.

Tous Jes ministres auront le droit 3'assister aux séances de cette chambre , et ils pourront prendre p^É^jix discussions ; mais ils n'auront pas voix

Art. IV, Le premier article du budget des dépenses aura pour objet d'i^surer l'existence des prolétaires , en procurant du travail aux valides , et' des secours aux invalides.

^rt, V. Le ministère de Tintérieurne pourra êwe occupé que par un citoyen qui ait été indu- •striel de profession pendant six années consécutives»

Art. YL II sera établi un conseil attaché au ministère de l'intérieur; le ministre sera membre et président de ce conseil.

Ce conseil, sera composé de vingt - cinq mem-

. bvei ; tvioitf i'*. de sept agriciikeun , tÊom-àig» cians et trois nbrieans; a?, dk aettx.fihyncîtiui-; trok dÛHÛstea at trois ph^îok||istei 9 toÉ^s/iÔMiiiihres de V Académie des Scietton, et de txmàimffi^ nieurs des ponts et chaussées. /•• . - ? '>J

Les fMnbrcs de ce conseil) le mamkee eeal excepté y s^nt nommés pv la cluHnhiPe'deÉ Vûii^ dustrie. . . • * •**

▲xt. YIL Le conseil attaché au* mimstèfli ^ài

l^iptérieui;' se jpéunira deux fois par an, d'epièi Tinvitation du ministre. j

Ce conseil s'assemblera une première fois pour discuter et arrêter le projet de budget du minii^^ tère de l'intérieur. ^^Ék

Il s'assemblera une seconde fois pour SffBk l'emploi des sommes qui auront été accordées^ an ministène de Tintérie^r par }e budget général. , Art. YIU. l^ ministère de la marine ne pounf être occupé que par un citoyen qui ait été domî* cilié dans yn port de mer pendant vingt ans , ft à

la tête d'une niaison de commerce faisant des lA»

iaemens au n^oins depuis dix années.

Art. IX. Il sera établi un conseil maritime.

Ce conseil sera composé de treize membres; savoir : yn député de Dunkerque, deux du Havre , un de Saint-Malo , deust de Nantes , un de La Ro-* eheUe , deux 4e Bordeaux , un de Baïonne , dieux*

^ Marseille (i), et le ministre, qui sera président de ce conseil.

. L^ ^rpateojrs de c|u(cuqA àie^ places disignées ci-d^ssii^, OQipnicfroot les députés, chargés de soutenir leurs intérêts.

Le conseil iparitim^ s'assemblera deux fois ^ar ^n , d'iippès rioyiUtioQ 'du minûtre de la marine.

A sa première réunion , il. arrêtera le prejet du illl4g9t 4e la m9j:ipe ; à I9 secondé , il arrêtera remploi des sommes qui auront été accordée^ au dépjirtem^ot de la marine par le budget général

Siée et Messieurs.

1(3 ^uppKe Votr.e M^i^sté , je irous prie ,' Mes- ^^urs, dVxaminer les mesures- que je propose , d abord sous ce seul rapport :

E}ê4l ifwai f 'est-il clair y est-i^énderity qu'un ^rdre.de ehoses politiques stable commencerait à /établir j si ces mesures étiÊtnt adoptées ?

je suppose Votre* Majesté , je nrous suppose, MçssieMrs , entièr^nent convaincus à cet égard , et je passe à la discnssioft de cette seconde question.

Quel est le caractère de ces mesures? par qui peui^ent-elles être prises ?

(1) Celte désigna tioB des ports qui auraient le droit de noamcr des qiembres da- conseil maritiniey lie doit être considérée que com^ie une indication.

Sirs et Messieurs,

Ces mesures peuvent être considérées comine des dispositions constitutionnelles ; et sous ce râp* port elles ne pourraient être, prises que par une autorité investie de pouvoirs ad hoc.

Mais ces mesures peuvent aussi être envisagées comme étant l'objet de lois réglementaires ; alors le concours des' trois pouvoirs dir^eans suffirait pour les .mettre en vi gueur ;

Enfin, ces mesures peuvent être classées parmi les arrêtés administratif^; et dans ce cas, une or^ donnance suffit pour les mettre en action.

En disant que ces mesures peuvent être considérées comme des dispositions constitutionnelles , je me fonde sur ce fait incontestable.

La Charte n'a ^tipulé aucune mesure aussi importante que celles que je propose : ainsi ces me-% sures sont constitutioBBelles, ainsi ces mesures sont encore plus constitutionnelles que la Charte.

Ces . mesures peuvent encore être envisagées comme l'objet de lois réglementaires , car .elles ne sont en opposition avec aucun des articles delà . Charte.

Enfin , une ordonnance suffit pour mettre ces mesures en vigueur ; car le pouvoir administratif appartient exclusivement à la royauté , et ces mesures ne sont , dans la réalité , que des dispoçi-

tîons réglementaires qui fixent le mode d'admînist ration.

Je passe à l'examen d'une troisième et dernière question.

Par qui ces mesures doivent-elles être prises ?

Et je demande d'abord, si c'est par une assemblée cfuHsie expressément pour cet objet que les mesures doivent être adoptées ?

Je*ne le petise pas , par beaucoup de raisons , dcpt il est inutile que je parle , attendu que ce «iMikf d'admission exigerait beaucoup de temps , et qu'il aurait par conséquent* de grands incon^éniens , puisqu'il prolongerait les dangers de la maison de Bourbon et les souffrances des industriels.

Sera-ce par un acte du parlement que ces me* sures seront mises en vigueur?

<- Ce mode d'admission est tout-à-fait impraticable dans r^at actuel dm choses, car la majorité des chambrés est composée d'hoipmes qui ne sont pas industriels , qui' sont très iifférieurs aux indu^rrels en capacité administrative, et qui, cependant, conservent la pemiasion que ce sont eux qui doivent administrer les affaires publiques, de manière que le projcft de loi, à cet égard, que le Roi présentirait aux chambres, serait néeetsatrementrejeté.

Cest une ordonnance qui doit réaliser ce projet.

La seule YoloDté du roi suffit pour rendre cette orcionnance ; le roi peut rendre cette ordonnance immédiatement; et, d'un autre côté, si le roi, mal conseillé par ses alentours, hésitait à prendre oe parti , les industriels pourraient , par des démarches légales, faciliter à Sa Majesté les moyens de secouer le joug qui lui a été imposé par le clergé , par les deux noblesses , par Tordre judiciaire et par ses courtisans.

Le point important est que la royauté et Tindostrie se trouvent en contact immédiat , et on peut regarder comme à peu près indifférent que les preniers pas^ pour opérer ce rapprochement, soient faits par Tuneou par Tautre de ces deux puissances.

Sire,

Depuis votre rentrée en France , Votre Majesté n'a pas eu un seul moment de tranquillité , ni de satisfaction politique. Elle a toujours eu à conw battre une faction puissante, qui se propose pour but de placer sur le trône un roi de sa façon, afin de s'assurer la jouissance de toutes les places qui sont à la nomination de la couronne , et Votre Majesté n'a pas trouvé dans la nation un appui suffisant pour en imposer à ces factieux. .

Voili^ , Sire, une première vérité malheureusement incontestable. En voici une seconde qu'il ne faut pa« »« dissimuler :

- C^est que U véritable cause de tos chagrins a été le mauvais usage que les ministres de Votre Majesté ont fait du pouvbir.royal.

Les courtisans cherchent à vous persuader que l'opinion politique du gouvernement est la bonne, et que, si les choses ne vont pas bien, les fiiutes et les erreurs commises par la nation en sont la véritable cause.

. Cette manière d'envisager les choses est fausse , et elle est funeste pour Votre Majesté, t La nation a accepté la Charte que vous avel faite ; elle a consenti que vous exerçassiez le pouvoir de législateur suprême : il est par conséquent certain que Votre Majesté a eu et qu'elle a tout

les moyens d'établir un ordre de choses stable, et que si un bon ordre de choses n'exige pas , c'est parce que la combinaison qui a été faite par le ministère est vicieuse.

Il me paraît utile d'établir .cette vérité, et de rappeler Votre Majesté au noble sentiment d'après lequel les difficultés sont vues comme étant en dedans et point en dehors ; mais mon intention n'est pas de faire de cette vérité une arme offensive pour critiquer lés ministres de Votre Majesté. • Sire, il est incontestable que c'est par la raison que les ministres de Votre Majesté n'ont pas usé convenablement du pouvoir royal, que la tranquil-* lité n'est pas encore rétablie sur des bases solides^

Mais il n'est pas moins certain que , ^ our rétablir la tranquillité à une époque où elle a été troublée par un effet direct du progrès des lundières et de la marche de la civilisation qui avait nécessité une réforme de l'organisation sociale, il était nécessaire de se faire une idée claire de l'ordre de choses à constituer ;

Et il est également sûr que la conception du nouvel ordre de choses à établir pour organiser convenablement la société , c'est-à-dire pour l'or^ puiser d'une manière proportionnée à l'état 'de ses lumières acquises , ne pouvait pas se former dans la tête des ministres , par la raison simple qu'un homme ne peut pas s'occuper fructueuse- 9ient die àeux choses importantes dans le méme^ moment, et que le travail nécessaire pour la conduite des affaires journalières occupant et devant occuper tous les membres du gouvernement , ils n'ont point la possibilité de s'élever aux vues générales qui doivent fixer l'attention du législateur

constituant

Sire il résulte, de ce que je viens de dire , une téflexion très importante et très utile, c'est que les reproches qui sont faits à votre ministère ne sont pas fondés en raison , au moins sous le rapport principal. Il en résulte aussi que votre ministère a les nmeias de fermer la bouche aux écrivains quiç jicbanient kcritiquer sa marche, en leur disant.:

'Nos occupations ayant ^ur objet prîncîpaf et spécial de pourvoir aux besoins politiques journaliers de Ja société, nous ne pouvons pas nous placer au point de vue le plus général pour envisager les choses; mais vous, Messieurs, dont Tesprit jouit d'une entière liberté , méditez sur la marche de la civilisation , et quand vous aurez conçu clairement le système d'organisation qui convient h la société dans Fétat présent de ses lumières, quand vous aurez acquis sur ce sujet des idées positives, vous verrez que nous nous empresserons d'utiliser vos découvertes.

Il y avait donc une condition préliminaire qui devait être remplie avant que le gouvernement pût ^e diriger vers un but fixe , avant qu'il pût adopter une allure franche, une marche ferme; et cette condition , comme je viens de le dire, ne pouvait pas être remplie par les ministres.

Il fallait que le moyen de terminer la révolution fôt clairement connu , qu'il fût conçu d'une manière assez nette pour pouvoir être mis à la .portée des esprits les plus ordinaires.

Ce moyen n'avait pas été découvert ; c'est ce qui fait que la révolution a duré jusqu'à présent : maintenant qu'il est trouvé , le gouvernement peut marcher directement et d'un pas assuré vers l'établissement d'un ordre de choses politiques stable.

Sire, €6 qui a causé la révolution , c'est que U

(•se-)''

natinn a recoimu que Tifeipôt qu'on lui faisait payer était trop considérable, el (]u'il ëlnitmal employé; ou, en d'autres termes , c'est parce qu'elle a acquis la conviction que ses affaires générales étaient mat administrées.

Ce qui fait que la révolution a duré jusqu'à présent, c'est que la nation n'a point été satisfaite des différcns modes d'administration qui ont été essayés depuis qu'elle a renversé son ancien gou- 'Wvnemmt,

1.6 moyen de termmer la rëvohition consiste h placer l'administration des affaires publiques dan» les mains des cultivateurs, des négotïUns et âes manufacturiers, parce que les industriels sont les administrateurs les plus capables, et surtout le» pins économes.

il est facile de placer l'administration, dans les mains des cultivateurs, des négocians et des manufacturiers; j'en ai indiqué les moyens ; ainsi la route que doivent suivre les ministres de Votre Majesté est toute tracée , et il dépend «itièrement de leur volonté de faire cesser immédiatement les dangers auxquels votre auguste maison se trouve exposée , ainsi que tes maux qui nfïligent la nation.

Sire, toute ta politique positive est renfermée . dans la loi des finanoes : c'est parce que )a loi des Bnances .-i fait jusqu'à re jour une part annuelle de deux ou trois cents millions aux intrîgans, qo'it

existe des factions. Que la loi des finances soit bien faite , c'est-à-dire qu'elle soit conçue dans l'intérêt des industriels, au lieu de Tétre dans l'intérêt des ambitieux , et les dangers qui menacent le trône cesseront à Tinstant, parce que les factions seront dissipées. Or, les seuls hommes capables de former la loi des finances dans un tel esprit sont les industriels. Que Votre Majesté consulte donc les industriels importans et instruits qui se trouvent dans la Chambre des Députés, les Delessert, les Lafitte, les Temaux, les Perrier , les Bastarrèche, les Beauséjour, etc. , ils auront bientôt indiqué à Votre Majesté les véritables moyens de rétablir le calme.

Ce rapprochement entre Votre Majesté et les industriels est d'autant plus facile aujourd'hui, qu'il a été déjà fait. un grand pas dans cette direction, par la loi qui a appelé les patentés à l'électorat. C'est un service que la France doit à M. Decazes , et qu'elle n'onbhera jamais.

C'est le désir pur 6t sincère du bonheur de mes compati'iotes , c'est aussi le désir de voir Votre Majesté acquérir toute la gloire que le siècle comporte, qui m'pnt porté à ce langage d'une extrême franchise.

Messieurs,

Je suppose. que chacune des idées que je vais TOUS rappeler. est admise par vous xomme une

vérité incontestable; c'est-à-dire, je vous suppose entièrement convaincus:

j^. Que le seul moyen de terminer la révolution consiste à' établir l'administration des affaires publiques la plus favorable à la culture, au commerce et à la &brication ;

2^. Que le moyen le plus certain pour rendre Fadministration des affaires publiques la plus favorable possible à la culture , au commerce et à la fiibrication, consiste à placer la direction de cette administration daips les mains des cultivateurs, des négocians et des manuÊicturiers ;

3^. Qu'au moyen des mesures que je propose , les cultivateurs , les négocians et les manufacturiers exerceraient sur l'administration des affaires publiques une influence suffisante pour assurer la prospérité de la culture , du commerce et de la fabrication ;

4^. Que le Roi peut, avec de simples ordon* nances , mettre à exécution le plan politique que je propose , et que les ordonnances par lesquelles il mettrait ces mesures en activité seraient accueillies avec enthousiasme par tous les Français occupés de travaux d'une utilité positive ;

5*. Que le nombre des Français occupés de travaux de culture , de commerce ou de fabrication , étant de plus de vingt-cinq millions d'individus , il est évident que si cette classe de citoyens demandait

au Aoi, dans utte forme légale, d'adopter les me- ^teures que je propose, cette demande serait favora* blement accueillie par Sa Majesté : d'abord , parce que cette demande serait juste ; ensuite , parce qu'elle serait conforme aux véritables intérêts de la maison» de Bourbon; et, enfin, parce qu'elle serait l'expressidn daîre du vœu de la très grande majorité d0tf#hation.

- Messieurs?,'*si , comme je le suppose , vous êtes ' entièrement convaincus de la justesse des cinq idées que je viens de remettre sous vos yeux , il ne me reste qu'une chos^ à vous dire.

Ce qui me reste à vous dire , Messieurs, c'est que c'est vous qui êtes appelés à déterminer la manifestation du vœu politique des industriels , puisque vos concitoyens vous ont investis de toute leur confiance , relativement à leurs affaires générales, en vous nommant membres de la Chambre des Députés.

. Envoyez une circulaire à tous les Français entrepreneurs de travaux industriels; invitez-les, par cette lettre , à signer une*pétition adressée au Roi , et à demander à Sa Majesté , par cette pétition , d'adopter les mesures que je vous propose ; invitezles, en même temps, à* lui déclarer formellement qu'il peut compter sur l'entier dévouement de ceux de ses sujets qui sont industriels, aux intérêts politiques de la maison de Bourbon.

lEngngeti par cette circulaire, les chefs de fra- Taux industriels h faire signer cette pétition pr toufA'tM personnes qu'ils emploient.

Quand vous aurez reru celle pétition (qui sera Indabitftblenient signée par la presque totalité des Fnmçsis occupés par profession de trnvnux relatife Jrh fculttirè, au commerce et à- la fHbricatioii),suppliez le Roi de vous accorder une j^Hlience.

Quand vous présenterez cette pétition àSalHajeif^, soyez pénétrés du sentiment de confiance qui doit vons aceoropagïiér dans cette honorab\e démarche; rappetez-vôi», en parlant au Hoi, que lA tort DtJ PEUPLE EST tX yOJX BE DlF-O.

Et, ce faisant , Messieurs, vous ferez cesser sn^ bitemeM les dangers qui menacent la maison de BdôriiM ', et les maux qui accablent ta nation fraftiçaiisfe'. ■

' 'iHeissieurs , vous êtes dans la chambre envif on quarante cultivateurs , négocians ou manufactn-^ rîers de profession. II est certainement désirable que ta circulaire que je vous invite à envoyer à tous tes Français entrepreneurs de travaux, indai striets , soit signée par tous ton»; mais il ne faut pas vous persuader que le succès de cette opération nécessite cet accord partit : elle réussirait , quand bien même il se trouverait parmi vous des dissidens; elle l'éussirait , quand elle tie serait appuyée qtl% par la moitié de vous.

Ainsi 9 Messieurs , en dernière analyse , la tranquillité présente et future de la maison de Bourbon , celle, de la nation française , et même de tous les peuples éclairés, dépend de quelques industriels.

Le pouvoir des industriels sur la société est devenu entièrement prépondérant : leur volonté dans cette importante occasion sera-t-elle proportionnée à lefur pouvoir ?

Sjre et Messieurs,

Les circonstances politiques deviennent pressantes ; tous les peuples manifestent la volonté d'obtenir une prompte amélioration de leur existence politique ; une grande révolution vient de s'opérer en Espagne , et les Napolitains n'ont pas tardé à suivre l'exemple des Espagnols.

L'amour - propre national ne permettra pas aux Français dé rester long-temjft^ dans la situation politique oii ils se trouvent. Hâtez-vous de concevoir pour eux un plan de conduite sage ; car si vous ne leur indiquez pas la bonne route, ils en prendront inévitablement ime mauvaise. Leur parti est pris , ils veulent* marcher , et c'est en avant qu'ils veulent se porter.

Sire et Messieurs, Pour éviter les malheurs 'qui arriveraient indu-

bitaUemeot si legrand mouvement moral , devenu inévitable , se trouvait dirigé par des jacobins, ou par des bonapartistes;

Pour éviter l'inconvénient de faire la besogne en deux fois, ce qui deviendrait nécessaire dans le cas où le mouvement d'opinion serait dirigé par des militaire^ ou par des légistes,

Il faut présenter à la nation des vues nettes sur les moyens d'assurer la prospérité de la culture , du commerce et de la fabrication ;

Il faut prendre des mesures pour assurer du travail à la classe nombreuse pour laquelle le travail des mains est le seul moyen d'existence.

Il en est temps encore , vous pouvez garantir votre patrie des maux dont elle est menacée ; mais il n'y a pas un moment à perdre : l'union franche . de .'la puissance royaAe et de la puissance industrielle peuvent dissiper, comme par enchantement, l'orage épouvantable qui s'amoncelle sur nos têtes; mais, pour opérer cette espèce de miracle, cette alliance doit se former sans le moindre retard.

Il n'est point indispensable , pour commencer à mettre cette aUiance en activité , d'adopter sur-lechamp toutes les mesures que j'ai proposées ; il sufBt de mettre à exécution les suivantes :

Que le projet du budget poiu* l'anDee i8ai soit ,

-Jf

conçu par un ministre- des finances pris dans la classe des industriels de profession ;

Que ce projet soit discuté et amendé par un conseil composé des cultivateurs , des négocians et des fabricans les plus riches et les plus capables ;

Que le premier article de ce budget , pour la partie des dépenses, aitpour objet d'assurer la subsistance des non-propriétaires , en procurant du travail aux valides, et des secours aux invalides;

Et la maison de Bourbon , ainsi que la nation française, n'auront plus rien à redouter, Ni des doctrines des jacobins , Ni des complots des bonapartistes , Ni des intrigues des noblesses et du clergé, tant nationaux qu'étrangers.