PAR

M. Victor FOUCHER.

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Sur cette matière comme sur tant d’autres , les auteurs ont pour la plupart écrit dans un esprit systématique , produit par la direction constante de leurs études vers un but donné. De là sont survenues les difficultés d’application de leur théorie , souvent en désaccord avec les bases de la législation pénale.

Un reproche général que je me permettrai de faire à ceux des écrivains qui , par leurs honorables travaux , ont acquis le plus de droits à la reconnaissance publique , c’est d’avoir trop isolé faction pénale de son but principal pour la

circonscrire dans l’amendement du coupable ; c’est d’avoir sacrifié au désir de cet amendement moral le châtiment encouru par la gravité du crime ; c’est encore d’avoir fait abstraction de la moralité de l’acte criminel pour ne rechercher que la moralité de l’agent.

La moralité de l’acte est cependant ce qui domine la pensée du législateur au moment où il l’interdit par une sanction pénale , puisque c’est surtout en vue de la société que le législateur s’en occupe , et d’après la gravité sociale de l’olfense qu’il détermine le degré de peine encouru par le coupable.

La première base de tout système pénal est donc la répression de l’acte par le châtiment du coupable , châtiment qui ne produira jamais tous ses effets s’il n’atteint pas , par l’intimidation , ceux-là même qui voudraient imiter l’auteur de l’action réprimée.

Le châtiment de la faute, nécessaire pour réparer le mal causé à la société , trouve ainsi sa sanction dans Y intimidation ; c’est-à-dire dans la correction matérielle et efficace du coupable , et dans le frein qu’oppose la nature du châtiment à ceux que leurs mauvais penchants ou leurs passions pourraient exciter au crime.

Que par le mode d’exécution de la peine on puisse arriver à la réformation morale de l’agent ;

que la crainte de la loi se change en amour de la vertu par suite de l’action continue du régime intérieur du lieu de répression , c’est encore un des moyens d’arriver au but que se propose la société.

Cet élément de la conservation de l’ordre serait meme le plus certain ; car le jour où il n’y aurait plus que des citoyens soumis aux lois et en faisant l’objet constant de leur culte social , le livre de la loi pénale se trouverait fermé et la morale seule , dépourvue de toute sanction coercitive , suffirait au gouvernement des hommes ; mais cest là une utopie que repousse l’histoire de 1 humanité toute entière , puisque chaque jour le crime , grondant sur nos têtes , met la société en danger , et , se glissant jusqu’au sein de la famille , ne lui révèle que trop sa barbare existence par les plaies profondes qu’il lui fait.

En présence de cet ennemi toujours debout, la société ne saurait chercher à le désarmer par le seul empire de la vertu ; elle doit le combattre et le vaincre.

Chaque violation de la loi doit donc nécessairement trouver sa répression dans la loi ellemême , comme chaque agent de la violation doit trouver son châtiment dans l’exécution entière de cette même loi.

Ce châtiment ne saurait être purement nomi-

nal ; il doit être effectif , en proportion de la faute commise envers la société ; il doit en outre empêcher le retour de la violation de la loi.

Effectif, il ne peut perdre son caractère de châtiment ;

Proportionnel , il doit être d’autant plus sévère que le méfait est plus grave dans l’ordre social ;

Efficace, il doit inspirer la crainte de le subir.

Ce n’est qu’autant que la peine re'unira ces conditions quelle atteindra son but ; ce n’est qu’en lui conservant ces divers caractères constitutifs de sa nature répressive que le législateur remplira sa mission.

Ainsi toutes les fois que la philanthropie s’interposera entre la loi et le crime comme médiatrice dans l’intérêt de l’humanité , ce sera en l’essayant à celte triple pierre de touche qu’on pourrait juger si le système quelle propose peut supporter l’exigence de la nécessité sociale.

En ce qui concerne spécialement le système pénitentiaire , il doit , comme toute autre pénalité , subir celte épreuve , et ce ne sera qu’autant qu’il la supportera qu’il pourra être livré à la pratique.

Je n’ai pas la prétention de passer en revue chacun des systèmes qui ont été proposés depuis Howard jusqu’à M. Charles Lucas , qui ont reçu leur exécution depuis la célèbre maison de Gand

jusqu à celles de Genève, d’Auburn et de Cherry- Hill (1).

Mais après avoir lu les derniers écrits sur cette grande question de l’introduction du système pénitentiaire en France , après m’être éclairé au vaste flambeau des lumières de M. Julius , plus que jamais je persiste à voir dans l’intimidation la base de tout système répressif ; et pour détourner sur-le-champ l’anathème que je sens prêt à me frapper , me réfugiant sous l’égide de ce

(1) Le système pénitentiaire, c’est-à-dire la double idée combinée du repentir et de l’exemple , était dès le moyen-âge le mode de pénalité employé par l’Eglise ( quel abus n’en fit pas l’inquisition ! ) ; mais son système ne détruisait pas l’élément de l’expiation du crime, bien que par la fin même qu’elle se proposait, l’Eglise dût ne l’envisager que sous des rapports subsidiaires aux deux premiers. C’est ce que fait ressortir avec sa profondeur ordinaire M. Guizot dans son Cours (l’histoire moderne . ( Voy. t. 1 , 6e leçon, pag. i6etsuiv. ’l

En France le système pénitentiaire , c’est-à-dire la double idée combinée du travail et de l’isolement , a déjà été décrétée par le législateur ; le Code pénal du 8 octobre 1791 renferme à cet égard des dispositions dont j’ai eu occasion de faire état dans mes observations sur le Code criminel du Brésil. ( Yoy. art. «4, i5 , 16 , 17, 18 et 19 du tit. ier de la première partie du Code de 1791 , et la deuxième livraison de ma Collection des lois des états modernes , pag. xxvj ).

savant docteur , je me hâte de transcrire l’opinion qu’il a consignée dans une lettre qu’il m’écrivait de Bruxelles le 8 juin dernier. « Aujour- » d’hui je ne me contenterai plus du système » d’ Auburn ou plutôt de Gand , que notre plan » a égalé ( plan du pénitencier d’Insterburg ) , » puisque nos cellules solitaires ont le grand » avantage d’être assez larges pour servir d’atelier » pendant le jour et de dortoir pendant la nuit. » Je demanderais plutôt un plan aussi ressem- » blant que possible ( mutatis mutandis ) au >> système de Philadelphie, c’est-à-dire au prin- » cipe de la solitude non interrompue pen- » dont toute la période de V emprisonnement. » Si vous voulez faire mention de cette opinion » comme de ma profession de foi actuelle , qui , » je crois , ne subira plus de changement , je » n ai rien à j redire. »

Que le système de Philadelphie ne soit pas un véritable système pénitentiaire , parce qu’il n’a pas pour but principal l’amendement moral du coupable , je n’irai pas contester cette proposition, parce que ce n’est pas la question qui m’occupe (a) ; mais que ce système soit

(a) Le dernier écrit deM. Julius, dont la traduction précède cet article, ne saurait laisser le moindre doute sur le mal fondé de ce reproche. Le système de Philadelphie

celui qui ait produit les résultats effectifs les plus satisfaisants', c’est ce qui résulterait suffisamment de l’extension si remarquable qu’il prend en Amérique , J lorsqu’au ‘contraire celui d’Auburn est dans une période de décroissance bien marquée.

Cependant je ne viens pas réclamer le confinement solitaire pour tout condamné (a) ; déjà ma pensée se révèle assez à cet égard par les piincipes que j ai posés sur la gradation à conserver entre le délit et le châtiment; mais je l’ai trouvé comme l’avant-dernier échelon de la pénalité, parce que la peine de mort ne saurait être radiée du livre de la loi, pas plus que le parricide , l’empoisonneur , l’incendiaire n ont cessé d’exister parmi nous.

Pour moi , la véritable difficulté existe dans la gradation elle-même, en combinant la moralité de lacté avec la moralité de l’agent.

J ajoute que la difficulté m’apparaît d’autant

est de tous celui qui dispose davantage le coupable au retour à la vie sociale.

(a) Maintenant je pense que tout détenu doit être isolé soigneusement de ses codétenus, et que cette séparation est la base de tout système d’amendement moral ; mais de ce régime à l'isolement complet, la distance est immense ; or, cest à la combler graduellement, selon la sévérité de la répression , que doit servir l’échelle pénale.

plus grande qu’il y a plus à faire , qu’il y a plus de distance entre ce qui est et ce qui doit être.

Ce n’est pas de la législation que j’entends parler ; de simples modifications dans le mode d’exécution des peines qu’elle a établies suffiront pour la réforme à y apporter ; mais c’est le régime actuel des lieux de répression qui me préoccupe.

Lieux de corruption cent fois pires que les plus infâmes lieux de débauche ! lieux qui sous le nom de maisons centrales de détention renferment , seulement séparés par sexe , d’une part les hommes condamnés depuis un an et un jour de prison jusqu’à dix et vingt ans de réclusion, et les professeurs maîtres ès-arts en crimes , forçats émérites que l’âge rejette des bagnes ; et de l’autre les femmes condamnées depuis un an et un jour de prison jusqu’aux galères perpétuelles , travaillant aux mêmes ateliers , mangeant ensemble, et parquées dans les mêmes dortoirs , sentine de l’orgie la plus honteuse ! ! !

Lieux qui, sous le nom de maisons d’arrêt, de justice , de détention , renferment , soit les simples prévenus et les condamnés à des peines d’emprisonnement, soit tous les accusés des crimes les moins graves jusqu’à ceux des

crimes les plus atroces, avec les mêmes éléments de corruption et le frein si puissant du travail de moins, c’est-à-dire en compagnie avec l’oisiveté, cette grande dépravatrice de l’espèce humaine.

Que dirai-je des bagnes après cet état de nos prisons , aujourd’hui qu’aucune voix n’ose plus s élever en faveur de leur maintien ? Rien , si ce n est qu’ils s’écroulent de toutes parts par la seule force de la civilisation.

Cependant loin de ma pensée d’accuser ici l’administration ; elle sent le mal , elle le connaît, et de tous ses vœux cherche à y porter remède ; sous ce rapport on ne saurait trop louer sa sollicitude, et c’est même à l’éclairer que nous travaillons tous, hommes de théorie et hommes de pratique; chacun lui apportant notre contingent d’observations et de science, pouvant nous trouver opposés de système , nous combattre sous ce rapport, mais puissamment unis par la même idée dominante , l’amélioration , la réforme de nos prisons.

Jetant donc un voile sur ce que présente de trop pénible l’intérieur de ces lieux de détention pour revenir au régime qu’on y doit substituer, je rappelle que le siège de la difficulté est dans la gradation de la pénalité , en combinant la moralité de l’acte avec la moralité de l’agent.

La moralité de l’acte , dans ses rapports avec la société est du domaine du législateur ; mais la moralité de l’agent se subdivise, et si son appréciation se trouve appartenir au juge en ce qui touche ses rapports avec l’acte criminel et la vie antérieure de;|;cet agent, telle que la procédure la fait apparaître; en ce qui concerne les aptitudes particulières de celui-ci , l’étude de ses penchants et de son caractère, la moralité ne peut être recherchée que pari, l’administrateur appelé à exécuter le jugement.

De ces limites tracées aux trois actions appelées h agir sur l’agent , la première par la répression de l’acte en lui-même, la seconde par le châtiment de l’agent combiné avec l’acte , et la troisième par l’exécution du châtiment à l’égard de l’agent , résulte une première conséquence qui domine toutes les autres , la nécessité pour le législateur de laisser à chaque action sa sphère entière , afin que dans chacune le but social puisse être atteint.

De même de ces limites résulte pour le juge l’obligation de pondérer le châtiment d’après la corrélation de l’acte criminel avec la moralité de l’agent, comme pour l’administrateur le devoir impérieux d’arriver à faire sentir au coupable le châtiment infligé, tout en le faisant tourner , autant que possible, à la* réforme de sespnauvais penchants.

Pour atteindre ce triple but, le législateur doit rechercher le caractère du crime pour lui donner une sanction pénale de la même nature , tout en laissant une grande latitude au juge chargé d’en faire l’application à un cas déterminé ; il doit en outre , par sa définition de chaque peine , donner à l’administrateur une action assez étendue pour qu’il puisse , sans dénaturer le châtiment , le rapprocher le plus possible de l’homme qui le subit , afin que celui-ci en sente toute la force physique et morale.

Maintenant atteint-on ce but en employant seulement le système répressif pour les délits les moins graves , et en adoptant le système de l’amendement moral , c’est-à-dire le système pénitentiaire tel que le propose M. Ch. Lucas pour les crimes les plus graves (1)?

( i ) Voici comment M. Lucas résume son système :

« L’intimidation, comme principe constitutif de l’em- » prisonnement répressif, c’est en effet Y opposé ùu. principe » pénitentiaire, et la définition de l’un donne presque la » signification de l’autre.

» L’emprisonnement pénitentiairej'travaillant à l’empire » des habitudes morales qu’il doit établir, aspire à la déter- » mination et à la répétition d’actes volontaires propres à » développer ces habitudes morales , qui ne sauraient » naître sous l’impression d’actes contraints et forcés, » tandis que c’est au contraire dans ce caractère de con- » trainte, attachée à tous les actes de la discipliue inté-

J’ai profondément réfléchi sur ce système que me recommandait personnellement l’estime que je professe pour son auteur : mais je n’ai pu y soumettre mon esprit ; ma conviction rebelle a résisté en me montrant l’écrivain préoccupé d’un but philanthropique auquel on ne pourrait qu’applaudir si les principes généraux de toute pénalité ne me paraissaient pas froissés.

Aussi c’est après avoir lu cet ouvrage remarquable à tant de titres , que j’ai éprouvé le besoin de rappeler les principes tels que viennent de me les faire formuler quinze ans d’études sur la législation criminelle , non seulement de mon pays , mais d’un grand nombre d’autres nations , et mon expérience déjà ancienne comme procureur du roi et avocat-général près diverses juri-

» rieure , que consiste le principe d’intimidation. Ainsi » tandis que l’emprisonnement pénitentiaire cherche à » attirer à lui la volonté et surtout évite de X aliéner, l’em- » prisonnement répressif vise à la tenir sous le joug et à lui » en faire sentir tout le poids . JJ un stimule et ménage , » Vautre rejette et supprime V initiative de la volonté dans » V accomplissement de la discipline.

» En un mot, l’emprisonnement répressif et le principe » d’intimidation sur lequel il repose, c’est la discipline des » actes forcés : l’emprisonnement pénitentiaire, au con- » traire , c’est la discipline des actes volontaires. » De la Réforme des prisons , tom. I, p. 220, 221.

dictions , dans deux des plus importantes provinces du royaume.

Ce qui me frappe dans le système que j’examine , c’est l’admission du seul principe de l’intimidation pour la re'pression des faits les moins graves , en réservant la mitigation de ce principe par le régime pénitentiaire pour les actes les plus criminels ; ce qui conduit forcément à un changement total du mode d’exécution de la peine, et, comme le dit lui-même l’auteur, ce qui substitue la discipline des actes volontaires à la discipline des actes forcés.

Je sais qu’ici je ne parle que de l’acte lorsque c’est de l’agent que s’occupe M. Lucas ; mais c’est justement parce que l’auteur me paraît s’être trop concentré sur l’agent, sans tenir assez compte de l’acte et du but de sa répression, que je crains qu’il ne soit parti d’une base qui lui permette difficilement d’harmoniser son système avec l’objet principal de tout châtiment légal.

Je comprends encore que souvent les condamnés correctionnels (1) sont d’une réformation plus dif-

(1) M. Lucas cite pour exemple la maison de Poissy, destinée spécialement aux condamnés correctionnels; mais je ne saurais prendre cette maison comme exemple décisif, parce qu’elle se peuple surtout de condamnés de Paris, qui se targuent de leur démoralisation et s’appellent entre tous h pègre parisienne. Ces hommes sont les mêmes partout,

licile que ne le sont quelques grands coupables ; mais je ne puis trouver là une raison de châtier les premiers par l’intimidation seulement , parce que les fautes qu’ils commettent n’entraînent pas une peine assez longue pour essayer l’amendement moral d’un résultat si illusoire à l’égard de cette lie des cités populeuses.

L’expérience n’apprend-elle pas qu’en général ce ne sont pas les hommes qui ont en quelque sorte élu domicile dans les prisons qui y sont les plus récalcitrants ; ceux-là en connaissent les coutumes , les usages , ils en seraient au besoin les commentateurs ; ils s’arrangent en conséquence; mais avec la liberté ils reviennent à leurs habitudes premières ; pour eux tout est calculé , et ce sont certainement les. êtres qui mettent le mieux en pratique , dans tous les actes de leur vie , les principes dont Bentham nous a fait le funeste legs dans sa Déontologie (a).

dans les maisons centrales comme au bagne; il en est bien différemment des habitants des campagnes , qui cependant forment la majorité des condamnés dans les ressorts autres que Paris , Rouen et Lyon.

(a) Je constatais, ici, ce fait, comme résultat de mes propres observatious au mois de juillet dernier, et aujourd’hui je le trouve également consigné dans l’ouvrage d’un homme qui mieux que personne a pu apprécier les mœurs et les habitudes des malfaiteurs; je lis, en effet, dans le livre

D an autre cote , il ne faut pas que le condamne puisse trouver dans le châtiment même une existence plus assurée , une quiétude plus grande que le malheureux obligé de chercher sa vie au sein de la société ; il ne faut pas que ce dernier , comparant ses privations , ses haillons et sa misère avec la vie matérielle si largement faite au condamné , puisse en être réduit à envier son sort (1).

Il y a un grand écueil à éviter ; car pour l’homme en proie à la faim , le mot honneur n’est qu’une amère dérision , et lorsque , demandant le pain par le crime , on le lui fait retentir à l’oreille , il vous sourit avec amertume , ou blasphème contre l’ordre social : j’en appelle à cet

des Voleurs de l’ancien agent «de police Yidocq les lignes suivantes : c< détenus, les voleurs de profession sont plus » souples, plus actifs, plus industrieux que les autres; ils » savent mieux se soumettre aux exigences des individus » auxquels ils sont soumis. Aussi ce sont eux qui obtien- » nent tous les privilèges et quelquefois même toutes les » grâces. » (Y. T. 2. p. 236.)

(1) Depuis plusieurs ^années le régime des prisons s’est amélioré; la moyenne des peines prononcées devient de plus en plus moindre en gravité et en durée , et cependant les méfaits sont doublés. Se pourrait-il que la philanthropie fût trop en avance avec le crime ?

egard à tous ceux qui , comme moi , ont eu à constater cette triste réalité (1).

Le but de la loi étant d’abord la réparation du mal causé à la société par la perpétration de l’acte , la peine doit être d’autant plus sévère , le

(j) Je n’avais vu que trop souvent des hommes se faire arrêter pour avoir du pain ; mais en i835, pendant que j’étais chargé du service criminel près la cour de Rennes, trois ou quatre fois nous avons eu à statuer sur des appels motivés sur ce que les peines prononcées n’étaient pas assez fortes pour que les condamnés pussent entrer dans les maisons centrales ou même être admis au bagne. L’un d’eux alla jusqu’à menacer les juges de commettre sur le champ un crime à l’audience si on n’accédait pas à sa prière. Or c’était leur bien-être que ces hommes recherchaient , sans s’occuper des conséquences légales d’une aggravation de peine-, pour eux qu’est-ce que la 'privation des droits civils et civiques , ou la qualification à’ infamie attachée à la peine?

On ne peut qu’applaudir et concourir aux institutions dont l’objet est de réformer les condamnés et surtout de leur tendre une main secourable à leur rentrée dans la société; mais il est des institutions encore plus utiles, ce sont les salles d’asile, les dépôts de mendicité, les associations pour l’apprentissage des jeunes enfans des deux sexes. Par l’action de la charité sur les condamnés on n’agit que sur des individus qui ont déjà l’ompu avec la société, et sur des cœurs qui ont déjà méconnu l’empire de la seule morale ; par les secours intellectuels et physiques , ou si l’on veut par l’action de la religion et du travail employée

châtiment d’autant plus dur , que Se crime est plus grand aux yeux du législateur.

Cette gradation de la peine dans ses rapports avec l’acte commis et la loi de répression , doit se maintenir dans l’exécution de la peine ; par conséquent l’intimidation doit grandir en raison de sa gravité ; mais j’ajouterai que la peine doit à chaque degré être , non tempérée , mais accomplie par les moyens les plus propres à amener autant que possible l’amendement du coupable (1).

Ce principe posé , je réclamerai pour première

à 1 egard des classes pauvres , on prévient cette cruelle séparation de l’homme et de la société, et on maintient l’empire que doit avoir la morale sur chacun. Qui ne sait l’énorme distance qu’il y a entre réchauffer et entretenir seulement le sentiment du devoir dans le cœur de l’homme ou l’y faire revivre quand il y est mort et quand l’homme en est le meurtrier? Lorsque la gangrène se trouve quelque part , la cautérisation est à peine suffisante pour arrêter le mal; mais combien de temps ne faut-il pas sur les sujets les plus sains pour ramener à la vie la partie gangrenée.

(î) Je comprends le système de la températion pour les jeunes condamnés ; on ne fait que seconder les vues du législateur en cherchant principalement à amender les mœurs de ces enfans égarés ; et les heureux résultats constatés par le dernier rapport de l’honoiable conseiller M. Bérenger, prouvent qu’on ne saurait trop encourager les sociétés formées pour la réforme des jeunes détenus, a persister dans l’accomplissement de leur œuvre charitable.

réforme une classification des convicts } en harmonie avec la loi pénale , afin de ne pas voir se prolonger plus long-temps le reproche de fusion de toutes les moralités légales , pour concentrer les classifications sur les moralités individuelles.

Je demanderai donc tout d’abord la séparation des condamnés correctionnels , des condamnés criminels (1) ; puis de ces derniers , suivant qu’ils ont à subir la peine de la réclusion , de la détention ou des travaux forcés.

A cet égard , je trouve dans le projet de code pénal belge , tel que l’a amendé M. le professeur Haus , des dispositions qui se rapprochent de de celles que je voudrais voir adopter dans la législation française.

Les articles 1â, 13, 14, 16, 31 et 3â de ce projet sont ainsi conçus :

Art. 1â. k Les condamnés aux travaux forcés » seront employés , dans l’intérieur d’une maison

^i) Le Gode pénal exige cette séparation , puisqu’il veut que les condamnés à la réclusion soient renfermés dans une maison d ejorce (art. 21), et que les condamnés à la détention le soient dans une forteresse (art. 20) , et que les condamnés à l’emprisonnement soient détenus dans une maison de correction (art. L [o) ;• c’est donc en violation de la loi que les condamnés à ces diverses peines sont renfermes dans les mêmes prisons.

» de force , à des travaux dont le produit sera »> en partie appliqué à former pour eux , au temps » de leur sortie , un fonds de réserve ; le tout « ainsi qu’il sera ordonné par les règlements » disciplinaires.

» Le régime des maisons de force sera plus « sévère que celui des maisons de réclusion. »

Art. 13. « Tout condamné aux travaux forcés » à perpétuité subira un confinement solitaire » d un mois a son entrée dans la maison de » force, et de quinze jours tous les ans à l’époque » que déterminera le conseil d’administration de » la prison.

» Les condamnés aux travaux forcés à temps » subiront ce confinement pendant quinze jours »» à leur entrée dans la maison de force , et » pendant huit jours annuellement.

>» Le condamné dont la peine aura été com- » muée en celle des travaux forcés à perpétuité » ou à temps , subira le confinement solitaire » comme s’il avait été condamné à l’une ou à »> l’autre de ces peines , à moins qu’il n’en ait » été exempté par l’arrêt de grâce.

» Le condamné sera renfermé dans un lieu » éclairé , sans fers ni liens. Pendant le temps » de son confinement solitaire , il ne recevra » pour nourriture , de deux jours l’un , que du » pain et de l’eau.

» Dans tous les cas , le coupable pourra ob- » tenir la remise ou la réduction de la dure'e de y> ce confinement , sur le rapport du conseil « d’administration de la maison de force. »

Art. 1 4. « Quiconque aura été' condamné à la » détention sera renfermé dans l’une des forte- » resses du royaume qui aura été indiquée par » arrêté royal.

» Il communiquera avec les personnes placées » dans l’intérieur ou avec celles du dehors , con- » formément aux règlements de police établis » par arrêté du roi. »

Art. 16. « Tout condamné à la peine de la » réclusion sera renfermé dans une maison de » réclusion , et employé à des travaux dont le » produit sera en partie appliqué à lui procurer » quelques adoucissements s’il les mérite (1), et » à former pour lui , au temps de sa sortie , un »> fonds de réserve ; le tout ainsi qu’il sera or- » donné par les règlements disciplinaires. »

(j) Je ne "saurais approuver l’admission du denier de poche, qui tend le plus souvent à rompre les habitudes et le régime de la maison ; la cantine devrait être supprimée dans tous les lieux de répression, et sous ce rapport je partage entièrement l’opinion de M. Lucas.

J’ai lu dans les rapports des directeurs des maisons centrales , que dans quelques unes l’ivrognerie était l’une des causes de l’insoumission des condamnés. Qui alimente ce vice, si ce ne sont les cantines?

Art. 31. « Quiconque aura été condamné à la « peine d’emprisonnement sera renfermé dans »> une maison de correction : il pourra y être » employé à l’un des travaux établis dans cette » maison, moyennant un salaire fixé par les » règlements.

» La durée de cette peine sera au moins de » six jours et de cinq années au plus, sauf le » cas de récidive ou autres où la loi aura déter- » miné d’autres limites.

» La peine à un jour d’emprisonnement est »> de vingt-quatre heures , celle à un mois est » de trente jours. »

Art. 32. « Les produits du travail de chaque » détenu pour délit correctionnel seront appli- » qués en partie à leur procurer quelques adoucis- « sements s’il les mérite , et à former pour lui, » au temps de sa sortie , un fonds de réserve ; » le tout ainsi qu’il sera ordonné par les règle- » ments disciplinaires.

» Les condamnés à l’emprisonnement pour » délits politiques ou délits de la presse, seront « renfermés dans un quartier spécial de la maison » de correction. Ils ne seront astreints ni à tra- » vailler , ni à porter le costume de la maison. »

Ainsi , sévérité d’autant plus grande dans le régime que la peine est plus grave. Telle est et

telle doit être la base de tout système de répression.

Je dis système de répression , parce que le châtiment ne saurait jamais perdre ce caractère pour s’annihiler dans celui de l’amendement , qui doit au contraire toujours le refléter et n’en être qu’une émanation.

Je voudrais même que le travail fût obligatoire dans l’emprisonnement , quelque courte qu’en fût la durée ; il est des travaux tellement matériels , tellement manuels que tous les agents y sont aptes.

Je voudrais en outre , avec M. Lucas , que partout il y eût confinement solitaire pendant la nuit, et silence pendant le jour.

Mais , indépendamment du travail , de l’isolement nocturne et du silence continu qu’on devrait admettre dans toutes les maisons de répression , le confinement solitaire de jour et de nuit, le travail plus ou moins continu , la diminution de la partie du prix du travail destinée à former la masse de réserve , devraient être employés de manière à faire coïncider la sévérité du régime répressif avec la nature , la gravité de la peine , et surtout avec l’état de récidive dans lequel se trouverait le coupable, (a)

(a) Aujourd'hui je ne me contenterais plus de ce système et je voudrais la séparation absolue de chaque prisonnier, par conséquent l’emprisonnement cellulaire de jour et de

Ensuite que, dans chaque maison de répression , de réclusion , de force , ou dans chaque citadelle , il existe des divisions et subdivisions pour y classer les diverses moralités individuelles ; c’est une classification intérieure qui peut présenter théoriquement quelques avantages, bien qu’il faille craindre qu’à la pratique il n’en résulte de graves inconvénients. Mais en tout cas je ne saurais admettre que la soumission constante à la loi de la maison puisse avoir pour rémunération une mitigation du régime inhérent a la nature de la peine , qui puisse lui faire perdre son caractère constitutif du châtiment (ci).

Le régime normal de chaque maison une lois déterminé sur la nature de la peine à subir , ne saurait être mitigé pour aucun des convicts , parce que le législateur ne doit pas supposer d avance l’insoumission du condamné, sa révolte contre la loi , mais seulement prévenir cette insoumission , cette révolte, par la crainte de privations plus grandes, d’un châtiment plus dur ; autrement

nuit, sauf ensuite à combine, les visites extérieures , (s. toutefois on doit en admettre) ainsi que la sévérité du régime , avec la gravité de la peine. Y. ci-dessus ma note p. 67.

(a) Cette clascification intérieure doit disparaître avec l’emprisonnement cellulaire.

l’hypocrisie prendrait bientôt la place réservée à l’amendement moral.

Ce n’est pas qu’il faille laisser la bonne conduite , le repentir , le retour à la vertu sans rémunération; cette rémunération n’existe-t-elle pas déjà dans les règlements qui permettent de recommander à la clémence royale ceux qui , ayant , subi la moitié de leur peine, ont donné des garanties de sécurité pour l’avenir (1)?

En terminant ces courtes observations, je ne saurais me dispenser d’appeler l’attention du gouvernement sur le choix des agens de l’administration à placer dans les maisons de détention.

Il faut avant tout des hommes profondément moraux et religieux, ne faisant pas des condamnés objet de lucre et marchandise. La morale et la religion (double culte se confondant en un seul) sont le ciment de toute société.

(1) Depuis ces réflexions jetées sur le papier, j’ai eu occasion de visiter l’établissement pénitentiaire deSaint-Germain , destiné aux militaires condamnés; et l’impression favorable que cette visite a laissée dans mon esprit , m a fait craindre que j’eusse mal jugé d’un système dont le premier essai avait amené de si prompts et de si beaux résultats.

En effet , rien dans cette maison n’a cet aspect sombre et triste qui semble l’apanage nécessaire et forcé de nos maisons de détention en France; le condamné paraît prendre plaisir à son travail ; partout on le rencontre le visage

Abandonné à son libre arbitre , au milieu de nos sociétés si labourées par les révolutions , nous combattons le crime avec le glaive de la loi sous le drapeau de la morale et de 1 ordre public. Enchaîné dans les prisons , il faut le réprimer, non seulement par le joug de 1 intimidation , mais encore par l’exemple et le prêche de la vertu évangélique.

ouvert , répondant sans hésitation , sans arrogance comme sans fausse humilité ; et si on ne voyait le gardien , et quelques portes verrouillées, on pourrait se faire illusion sur le lieu où l’on se trouve ; mais cependant il serait dangereux de conclure du résultat obtenu à Saint-Germain en faveur de celui à obtenir dans les lieux civils de répression , c’està-dire du particulier au général ; deux choses surtout ont conduit a 1 état satisfaisant que présente le pénitencier de Saint-Germain , 1 espece de condamnés sur laquelle l’essai avait lieu et les mains habiles auxquelles était confiée la direction de 1 etablissement ; or , si on peut espérer trouver d autres mains également habiles, il n’en est pas de même des condamnés ; ceux renfermés à Saint-Germain sont des militaires déjà pliés au joug de la discipline, ayant les habitudes de la vie en commun, du casernement , et la plupart n ont à se reprocher que des délits qui seraient à peine des fautes contre, la morale dans l’ordre civil; enfin il faut ajouter que les peines mêmes auxquelles ces hommes sont condamnés permettent de leur laisser plus de liberté, de leur imposer moins de privations que s'il s’agissait de coupables ayant encouru les peines de la réclusion ou des travaux forcés.