Chapitre II. — Les pensions sur les bénéfices

Section I. — Les pensions « avec cause ».....,........ 135

SAIEr—" Causes de DéNSIONS.. 2e ere 136

SDS Paioimentide lA/DEUSIONS PA TEE 138

$ 3. — Extinction de la pension «avec cause ».... 139

Section II. — Les pensions «sans cause ».............. 140

Section III. — Les pensions sur le clergé............... 141