DU "JOURNAL DES CONCOURT

EST PEU LÉOALE

L'affaire du Journal des Goncourt, telle qu'elle a été exposée, le mercredi 1" octobre 1919, par M. Jean Bon, à la tribune de la Chambre, apparaît toute simple; et, en vérité, elle n'est pas fort compliquée si l'on veut bien la débarrasser de tout le mystère assez candide dont l'enveloppent les héritiers littéraires.

C'est le principal objet du présent recueil.

Voici que la date d'échéance fixée pour la publication de la seconde partie du Journal des Goncourt est dépassée depuis plusieurs années. Et, pour des raisons de a haute convenance », pour ménager, diton, la susceptibilité des personnes nommées dans ces MEMOIRES, l'héritière littéraire de M. de Goncourt — son Académie — sollicite et obtient du ministre que la publication soit différée. Du même coup, la Bibliothèque Nationale se voit interdire de communiquer le manuscrit dont elle a la propriété matérielle et qu'elle avait pris soin de faire relier et cataloguer afin de le livrer au public dès le 16 juillet

Cette interdiction est-elle légale et M. Jean Bon a-t-il tort de juger intolérable qu'un établissement

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public n'exécute pas les conditions <ïun legs quil a accepté?

L Académie Goncourt répond affirmativement à ces deux questions. Mais la Cour de Cassation répond négativement. Et jusqu'ici, en pareille matière, ce sont les arrêts de la Cour de Cassation qui doivent être utilement invoqués.

UAcadémie Goncourt répond affirmativement tout en refusant de se laisser conduire par un Conservateur devant l'ouvrage dont elle a la propriété littéraire. Elle ne veut pas voir le Journal de son fondateur. Elle affirme que l'interdiction est légale et qu'au surplus M. de Goncourt n'a point voulu fixer une échéance impérative, car, dans son testament, il n'a pas écrit que le Journal intégral DEVRAIT mais POURRAIT être publié vingt ans après sa mort. O subtilité! Renvoyons les Académiciens Goncourt aux phrases du testament qui précèdent ce conditionnel (1). Et rappelons-leur que, dans le jugement du 5 août 1897, qui permit de constituer leur Académie, le Tribunal voulut bien faire état de la « volonté maintes fois manifestée par le testateur... »

La Cour de Cassation répond — ou, plutôt, a déjà répondu — négativement dans un cas semblable et par un arrêt qui fait jurisprudence...

(1) Voir notes à la fin du volume.

En effet, c*est à la date du 31 mars 1858 que la Cour de Cassation, saisie d*un différend surgi entre les éditeurs Hachette et Barba, à propos d'une édition complète des Mémoires de Saint-Simon, confirma la décision de la Cour d'Appel du 3 février 1857 et rendit un arrêt démontrant que, malgré leur dépôt aux Archives des Affaires étrangères, les Mémoires de Saint-Simon étaient propriété non de VEtat mais de la famille. Ces arrêts sont ainsi commentés par M. Jean Gautier, sous-bibliothécaire de la Faculté de Droit, dans son ouvrage sur Nos bibliothèques publiques et leur situation légale (1903) :

Il ressort de ces deux arrêts que l'État n'est pas propriétaire de manuscrits qui, comme les Mémoires de Saint-Simon, sont déposés par mesure de police dans ses arcliives ou mis sous séquestre dans ses bit>liothèques. Ne peuvent être propriété de l'État, en vertu du décret du 20 février 1809, que les manuscrits faits par des fonctionnaires ou agents diplomatiques pour le compte de l'État; toute autre interprétation conférerait à ce décret un caractère de confiscation, de spoliation, que le législateur n'a certainement pas voulu lui donner. Par suite, le droit, pour l'État, d'autoriser la publication des manuscrits de ses bibliothèques n'existe qu'en ce qui concerne ces mêmes manuscrits.

Et, avec la belle ingénuité des savants, M. Jean Gautier, par une note en bas de page, ajoutait à son avant-dernière phrase cette observation:

Il est inutile de dire que de semblables mesures, fréquentes sous l'ancien régime, ont complètement disparu de nos jours...

Un autre juriste, M. Paul Boyer-Chammard, s*est prononcé dans le même sens, lorsqu'il a traité Du

droit d'auteur dans la correspondance épistolaire (1912).

— < Auteurs et jurisprudence sont aujourd'hui d'accord, écrit-il. Les manuscrits visés sont ceux qui ont été faits parles agents de l'État dans l'exercice de leurs fonctions.»

Et il ajoute :

— « Un décret qui le rendrait maître, par le seul fait du dépôt, des manuscrits composés, non dans l'accomplissement d'une mission, mais spontanément, librement^ en vertu de ses propres inspirations par un auteur, (fonctionnaires ou simple citoyen), écrivant pour lui-même, serait un décret de confiscation. »

Or, M. de Goncourt rCétait ni fonctionnaire ni agent diplomatique. On peut affirmer qu'il a composé son manuscrit spontanément, librement.,. Dans ces conditions, pourquoi les textes juridiques qui sont en vigueur pour les Mémoires du duc de Saint- Simon ne sont-ils pas appliqués également au Journal de celui que M. Jean Bon appelait Vautre jour (d'une expression qui eût peu réjoui Fauteur de la Fille Elisa) le Saint-Simon de la société bourgeoise?

Je me le demande et je le demande aussi aux aimables bibliothécaires du département des manuscrits à la Bibliothèque Nationale.

V novembre 1919.