ASS

teur désigné à cet effet.

— Leur destination suivant leur espèce, leur race, leur âge et le pays destinataire devra se soumettre aux règlements en vigueur.

— Ces animaux doivent posséder en outre, un certificat de provenance délivré par le maire de la commune d’où proviennent les animaux. Celui-ei attestera que dans sa commune il n’existe ou il n’a pas existé pendant les six semaines précédentes, aucune maladie contagieuse sur les animaux de l’espèce. Ce certificat ne devra pas avoir été délivré plus de six jours avant la mise en route des animaux après vérification, le certificat de provenance est remis à l’exportateur.

— Les animaux en transit ne sont autorisés à continuer leur route que s'ils ont subi les règles sanitaires de limportation.

— Lorsque les animaux présentés à l’exportation sont reconnus atteints ou soupçonnés d’être atteints d’une mala die contagieuse, le permis d'embarquement est refusé pour ces animaux, ainsi que tous ceux qui ont été en contact avec eux et qui sont susceptibles de contracter la maladie. Ces animaux tomberont sous le coup de la police sanitaire ordinaire du territoire, qui contient les diverses mesures spéciales à chaque espèce et à chaque maladie.

Aïnsi, le transports aérien des animaux réclamera sous peu une législation sanitaire spéciale qui nous indiquera officiellement les diverses mesures à prendre. Nous pensons qu’en tenant compte de l’expérience de/ceux qui ont mis sur pied les règlements relatifs à l’importation et l’exportation maritime des animaux, nous ne pourrons que faire œuvre utile. Cependant, les bêtes vivantes ne sont pas les seuls représentants du frêt aérien. Certains produits animaux sont susceptibles d’être transportés et eux aussi réclameront des mesures sanitaires.