Chapitre II. — CONDITIONS DU TRANSPORT DES BAGAGES eines

1e, erste

Section première, — Qu'entend-on par bagages Section II. — Mode de preuve. .....,.:..... vie nette Section III. — Prix du transport. Franchise

TABLE- DES MATIÈRES

Section IV. — Qui peut bénéficier de la franchise 156 APPENDICE. — Trafic des messageries par un abonné... 167 - Chapitre III. -— ResponsaBuiTÉ pe LA Ci pour

RETARD, PERTE OU AVARIES DE BAGAGE=..... 170 Section première. — Preuves à fournir....,...,.... - 171 Section 11. — Etendue de la responsabilité. .... NS Ci NE Section III. — Qui a qualité pour agir contre la Ci*,.,. 184 PDO DOIMPOlEROS RSR RTTT Te eue coco ten + 100 Section V. — Fin de non-recevoir et prescription..... 188 PU Tr man marte se cure LOU

Montpellier, le 28 février 1902.

Vu : Le président de la thése, Jules VALERY.

Montpellier, le 28 février 1902 Vu et permis d'imprimer : Vu le Doyen : Le Recteur, ViGté. A. BENOIsT.

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