Chapitre II. — ACCIDENTS DE VOYAGEURS
Section première. — Nombre et causes des accidents... Section II. — Nature de la responsabilité du transporter -NDIVErS TS YSTOMeS rer ices-c Section III. — Conséquences praliques des deux sys- LÉMES AR Te 0 0 ns INR ENS RAR OR OP PE CRE
1°1Charge de Ta zpreuve Re RTE Er sCalciirde-lindemnités ne DECHLON IV. RéEIOrMeES proposées Re Te
Lrogle nee Ur ns Eee ere Pet oies le D LORIE re nue n a MR PO Re CC TS Section V. — Qui a qualité pour intenter l'action......
Desses-ses ss ts e CR
esse te sc 0 © 0