CHAPITRE II Angleterre

l’Angleterre est le premier pays d'Europe qui ait eu une loi contre le vagabondage. En effet, la loi de 1388 stipule que tous les pauvres devront rester là où ils habitent actuellement, ou retourner à leur lieu de naissance. Tous les vagabonds valides devaient être punis du fouet : en cas de récidive, de la perte de l'oreille droite ; et en cas de seconde récidive, du gibet. A la fin du siècle dernier on appliquait encore le fouet, en public, aux vagabonds et mendiants des deux sexes.

Aujourd’hui la législation en vigueur est établie par une loi de 1824, modifiée par celle de 1871.

Le Vagrants act de 1824 divise les vagabonds en trois classes :

1° Zdle and disorderly persons comprenant les gens en état de travailler qui mendient et vagabondent ou laissent leurs femmes et enfants à la charge du bureau des pauvres. La peine est, dans ce cas, d’un mois d’emprisonnement avec travail de rigueur (hard labour);

2° Rogues and vagabonds comprenant les récidivistes de la catégorie précédente et qui sont punis de trois mois d'emprisonnement avec travail de rigueur ;

3° Incorrigible Royues, récidivistes endurcis pour

lesquels la peine peut aller jusqu'à un an d’emprisonnement avec l’aggravation du fouet.

La loi de 1871 Sur la Prevention of crime qui complète celle de 1824 contient une disposition intéressante : « Toute personne suspecte, y est-il dit, qui fréquente les « voleurs, qui erre sur le bord des rivières, des canaux, « sur les docks, dans les rues, les squares, les carre- « fours ou les avenues, avec l'intention de commettre «un vol, sera réputée comme voleur et vagabond et « condamnée à trois mois de prison. Alors même qu’il n’y « aurait pas de preuve certaine pour établir ce délit, il « ne sera pas nécessaire, pour prouver que la personne « suspèctée était réellement coupable, de constater tel « acte particulier établissant cette intention. Pour s'être «trouvée dans ce cas, et étant donné son caractère « bien connu, la personne sera condamnée, comme

« étant convaincue d’avoir eu l’intention de commettre

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cet acte, à trois mois de prison avec travail forcé. »

C’est là une répression d’une sévérité excessive et dont l’application serait arbitraire et dangereuse si elle était rigoureusement suivie. Mais en fait, un vagabond n’est puni aussi sévèrement que lorsque quelque circonstance accessoire aggrave son cas. En général, même en cas de récidives multipliées, la peine n'excède pas trois mois. Ajoutons enfin qu’en pareille matière le rôle de la police est rendu très difficile par l'habitude des « Pedlars-Certificates ». Moyennant un paiement an-

nuel de cinq schellings, la police délivre une carte de

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colporteur permettant de vendre des allumettes, des fleurs, etc... En réalité c’est une autorisation déguisée de mendier en errant ça et là, à la ‘condition de tenir à la main un paquet d’allumettes ou un bouquet de fleurs. Des protestations très vives se sont élevées contre cet abus (1).

La sévérité de la législation anglaise se justifie par le principe de l’assistance obligatoire qui ne permet à personne d’invoquer son état de dénuement complet comme une excuse. L’Angleterre est en effet le pays classique de l’assistance légale et les indigents ont un budget spécial alimenté par la taxe des pauvres, prélevée depuis 1601 et instituée par la reine Elisabeth. D’après le statut de 1601, une condition fut mise à l'obtention d’un secours par une personne valide : l'obligation de travailler. C’est là un excellent principe, le meilleur pouvons-nous ajouter et qui régit encore toute l’organisation charitable anglaise.

À ce point de vue l’Angleterre et le pays de Galles (2) sont divisés en 647 circonscriptions ou Unions de Paroisses placées sous le contrôle supérieur du Local Governement board. Chaque union a son autonomie. Les ressources sont fournies par la taxe des pauvres payée par toute propriété foncière proportionnellement à son revenu fixé chaque année. Les secours sont

(1) Voir Bullelin de la Sociélé générale des Prisons, 1883, p. 248, Arlicle de M. Georges Dubois.

(2) L'Ecosse et l'Irlande ont leurs législations spéciales,