CHAPITRE VIII
Roumanie — Russie — Serbie
A. — Roumanie
Le Code pénal roumain laisse toute liberté au mendiant, mais frappe le vagabond (1).
Dans la section IT du chapitre V, la définition française du vagabondage est reproduite, et il y est stipulé que personne ne pourra être déclaré vagabond que par sentence judiciaire et après l’âge de seize ans révolus.
La répression consiste dans une détention d’une durée de six mois à un an dans un établissement public. Là les détenus sont obligés d'apprendre un métier ou de travailler de celui qui leur est propre.
Une disposition spéciale donne à tout condamné pour vagabondage un délai d’un mois pour se procurer un moyen régulier de subsistance ; et s’il justifie y être parvenu, il sera dispensé de l’internement,
Lorsque le vagabondage est accompagné de cireonstances aggravantes prévues par l’article 277 du Code
(1) En 1895, le procureur de la section près l1 Cour d'appel de Bucharest a été chargé de poursuivre une enquête, en France et en Belgique, pour étudier les instructions relatives à la mendicité en vigueur dans les deux pays.
pénal français, une peine supplémentaire d'un mois à un an peut être prononcée.
L'assistance est placée sous l'administration des dis-
tricts et des communes qui sont chargés des secours.
B. — Russie ‘
En Russie, le vagabondage est l’objet d’une répression sévère et énergique. Sous la désignation générale de vagabond, on entend les vagabonds proprement dits, les fugitifs, les déserteurs et les catégories indiquées dans les articles 954 et 957 du Code pénal russe. Notamment, peut être déclaré vagabond : celui qui séjourne où passe d’un lieu dans un autre, sans se faire connaître à la police locale ; celui qui n’a pas de passeport régulier ou qui ne peut établir d’une façon sérieuse sa condition civique ou son nom, ou se refuse à l’indiquer.
La sanction est l'envoi dans un établissement de travail pour un temps qui peut s'élever à quatre années. En cas de récidive, dans certaines conditions, le Ministre de l'Intérieur peut prononcer la peine de la transportation en Sibérie ou en d’autres provinces, interdire le séjour de certains lieux ou ordonner la résidence forcée contre les oisifs suspects.
Les principales maisons de travail obligatoire sont situées à Riga, à Revel et à Moscou.
Les jeunes ,vagabonds mineurs de dix-sept ans sont
placés dans des établissements d'assistance publique ou dans des établissements d'éducation correctionnelle dont la plupart sont agricoles et quelques-uns industriels. Ces établissements appartiennent, les uns à des associations privées, les autres à l'Etat.
Enfin il existe à Saint-Pétersbourg, à Cronstadt, à Pskow, à Smolensk, à Tambow, à Saratow et à Kiew des maisons de travail volontaire ouvertes aux gens dénués de moyens d'existence qui s’y rendent librement.
