CHAPITRE IX
Suisse
Conformément à la Constitution fédérale suisse, chaque canton possède une législation pénale qui lui est propre. C’est ainsi que pour le vagabondage, les peines répressives et les mesures préventives varient avec les cantons. Cependant, on peut dire que les diverses législations ont, en grande majorité, prévu des peines d’emprisonnement de courte durée contre les vagabonds. Ce n’est que dans les Codes nouvellement refondus et dans les lois spéciales les plus récentes que prévaut la tendance de substituer à ces courtes peines d’emprisonnement un internement pendant un temps prolongé, généralement six mois à deux ans, dans une maison de travail et de correction.
Ces idées semblent prévaloir en Suisse, à l'heure présente, puisque actuellement, dans un projet de Code pénal fédéral devant remplacer les législations particulières, on donne au juge la possibilité de prononcer un internement prolongé dans une maison de travail contre tout vagabond. Cette peine aurait d’ailleurs pour tempérament la libération conditionnelle motivée par une bonne
conduite. Enfin, en frappant durement les récidivistes
invétérés, ce même projet atteint, par là même, les vagabonds incorrigibles (1).
Il existe déjà en Suisse plusieurs maisons de travail et de correction; cinq cantons seulement n’en possédaient pas en 1893. Dans toutes, le travail est obligatoire et l’occupation y est généralement agricole.
L'organisation de l’assistance en Suisse laisse à désirer, et il est difficile aux malheureux de bonne volonté de se procurer du travail.
Une loi du 21 janvier 1875 a autorisé, dans le canton de Vaux, les ouvriers sans ressources à demander leur admission à la maison pénitentiaire de Payerne. Mais la promiscuité de repris de justice semble avoir rendu difficile l’application de cette mesure.
En 1889, la Société Arbeiterheim a fondé la colonie ouvrière de Tannenhof, dans le canton de Berne ; 25 à 30 travailleurs volontaires y sont occupés à l’exploitation d’un domaine de-120 arpents.
Enfin, depuis vingt ans, l’organisation des stations de secours en nature, sur le modèle de celles de l'Allemagne, a pris une extension assez grande.
En 1890, il y avait 183 stations ayant reçu 189,858 visiteurs. Il y avait été distribué 227,465 bons représentant une dépense totale de 135,215 francs.
Les ressources des stations sont fournies par des
(1) D'après ce projet, après plusieurs condamnations à la réclusion, un récidiviste peut être interné pendant dix ou vingt ans.
souscriptions particulières et des subventions des communes et cantons. Dans quelques cantons, on affecte à cette œuvre une part du produit du monopole de l'alcool.
Ajoutons aussi que certains cantons frontières ont noué des relations avec les pays voisins, et notamment avec l’union badoise, à l'effet de créer ces secours.
