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lives aux puits et aux fosses d’aisances sont communes aux citernes (1), aux canaux destinés à la conduite des eaux el aux réservoirs (2), aux

égouts (3), que celles relatives aux fours et fourneaux sont également applicables aux tuyaux d’une fournaise (4). La jurisprudence assimile aussi aux étables une écurie (5), une fosse à fumier (6), les fosses dont se servent les tanneurs (7); aux amas de matières corrosives, il convient encore d’assimiler un amas de terres ayant salpêtré le mur du voisin (8). Sur tous ces points, la Cour Suprême reconnaît, d’ailleurs, aux juges du fait un pouvoir souverain d'appréciation (9),

Comme nous l’avons vu, l’art. 674 suppose que les ouvrages qu'il énumère sont établis près d’un mur. De là, 1l faut conclure que, le Code n'ayant pas maintenu l'autorité des anciens usages destinés à

(1) Merlin : Répertoire v° cloaque.

(2) Dalloz : Répertoire v° servitudes n° 698 ; Demolombe : x1 n° 520.

(3) Zbid. n° 705.

(4) Demolombe: x1 n° 520.

(5) Caen 20 avril 1877 précité.

(6) Req. 28 nov. 1883 (D. 85. 1. 29) Bordeaux 17 juill. 1889 (D. 90. 2. 142).

(7) Orléans 24 nov. 1905 (Pand. fr. 06. 2. 163).

(8) Caen 20 avril 1877 précité; Demolombe : x1 n° 520. 11 ne serait même pas nécessaire, pour que l’art. 674 fût applicable, qu'il y eût un magasin de matières corrosives, si, d’ailleurs, celles établies contre le mur étaient de nature à l’endommager. (Déclaration à la section de législation du Tribunat; Fenet: op. cit. p. 288.)

(9) Civ. rej. 10 juil. 1872 (D. 72. 1. 257) Req. 7 nov. 1849 (D. 49. 1205 SM 0MAS)E

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prévenir le dommage qui pourrait être causé à toute autre parie du fonds voisin, ces usages ont cessé d'être obligatoires et que les tribunaux ne peuvent plus les appliquer comme ayant force de loi (1).

Néanmoins, les juges, saisis d'une plainte du voisin, ont, comme nous l'avons déjà dit, le pouvoir d'examiner en fait si le danger est sérieux et imminent el, en cas d’affirmalive, de prescrire les mesures préventives les plus convenables et, par exemple, celles établies parles anciens usages (2).

En ce qui concerne le creusement des fossés, la Jurisprudence estmême allée plus loin et elle décide que les usages, qui réglementent cette malière, sont encore en vigueur.et ont force obligatoire (3). Dès lors, le propriétaire qui creuse un fossé sur son terrain est obligé de laisser auprès de la propriété voisine l'espace prescrit par l'usage et appelé répare ou /ranc-bord. Celle précaution s'impose à lui et les tribunaux doivent le contraindre à l'observer sans pouvoir lui permettre d'y suppléer par des travaux quelconques.

De ce système, 1l résulte que par ce seul fait que le propriétaire aura négligé de lasser un francbord, 1l sera censé avoir troublé la jouissance du voisin et que celui-ci pourra valablement exercer

(1) Aubry et Rau:$ 198, p.333: Baudry-Lacantinerie et Chauveau : Des biens n° 1021,

(2) Aubry et Rau: tbid.; Baudry-Lacantinerie et Chauveau : tbid,

(3) Bordeaux 16 juil. 1879 (D, St, 2. 12: S.719, 2. 329) Oiv. re), 3 juil, 1849 (S. 49. 1. 624; D. 49, 1. 316). — 11 avril 1848 (S. 48. 1.395 ; D,48.1.81). Comparez, pour le cas où il n'y à pas d'usages, Réq. 3 janv. 1854 (S, 54, 1, 119° D, 54.1, 61).

contre lui la complainte possessoire (1). Il s'ensuil encore que cet espace est présumé lui appartenir (2).

Quelque critiquable, juridiquement, que soit cette jurisprudence dont le résultat est de créer une restriction au droit de propriété sans aucun texte de loi qui le permette (3), elle est aujourd’hui trop fermement établie pour qu'il soit pérmis d'espérer un revirement. Nous devons donc indiquer quel est l'usage auquel se réfèrent encore sur ce point les Cours de Caen et de Rouen.

Cet usage a été consacré par le règlement du 17 août 1751, dont nous avons déjà parlé. Ce texte est ainsi conçu dans son art. 13: « Celui qui fera « construire un fossé sur son fonds sera tenu de « laisser, du côté du terrain voisin et au delà du « creux du fossé, un pied et demi (0" 50) de répa- « ration, et, st la terre voisine est en labour, à « sera tenu de laisser au moins deux pieds (0" 66) « de réparation au delà du creux: ordonne, en « outre, que tout fossé sera fait en talus du côté « du voisin ».

Cet article du règlement, qui est considéré encore actuellement comme faisant en Normandie la loi entre voisins (4), comprend deux dispositions : lune relative à la distance à observer pour le creusement

(1) Civ. rej. 3 juil. 1849 et 11 avrit 1848 précités.

(2) Civ. rej. 3 juil. 1849 et 11 avril 1848 précités; Dijon 22 juil. 18301(S. 06..8:1881).

(3) Laurent: vur n° 32; Demolombe: xt n° 464; Baudry-Lacantinerie et Chauveau: Des biens n° 998, Adde : supra, p.63,

(4) Caen 20 juin 1885 (Rec, Caen 85. 218).

des fossés (1), l'autre qui prescrit la façon dont le fossé doit être fait.

De ce que le propriétaire d'un fossé est tenu de laisser une répare du côté du voisin, il en résulte qu'il doit l'entretenir. En effet, dit la Cour de Caen (2), « ces sortes de répares sont établies, non « seulement dans lintérêt du propriétaire pour « constituer le parement du fossé du côté du voisin «et lui donner la facilité de réparer son fossé, mais « encore, et surtout, dans l'intérêt du voisin lui- « même pour empêcher l'éboulement de ses terres ». Dès lors, 1l suflit que la répare ait disparu par suite de l'affaissement des terres dans le creux du fossé pour que le propriétaire puisse être condamné à les relever, et cela, ajoute la Cour, sans avoir à faire intervenir ici l'art. 11 du règlement relatif aux clôtures, qui n'est alors d'aucune application. De méme encore, le voisin est en droit de contraindre le propriélaire du fossé à couper les ronces et les broussailles qui l'envahissent (3).

Ajoulons, néanmoins, que la jurisprudence s’est

(1) Sur la présomption de propriété résultant de cette distance que le propriétaire est censé avoir observée en faisant le fossé, voyez Caen 14 juil. 1825 (S. 26. 2. 29). — 13 mars 1839 (Rec. Caen 39. 7). — 30 mars 1859 (Rec, Caen 59. 161). — 8 mai 1865 (Rec. Caen 63. 95). Rouen ? juil. 1877 (Rec. Rouen 78. 85). Notons que cette présomption ne s'applique plus quand il s'agit d’un fossé creusé à l'origine entre diverses parties d'un même domaine.Rouen 18 nov. 1880 (Rec. Rouen 81. 97) Caen 23 juin 1860 (Rec. Caen 60, 207). En ce qui concerne un genre spécial de fossé usité dans le Bocage, voyez Caen 26 avril 1831 (Rec. Caen 99. 161 ad notam) Adde : Trib. Caen 18 déc. 1906 (Rec. Caen 07. 20).

(2) Caen 20 juin 1885 précitée, >

(5) Zbid.

chargée de corriger elle-même ce que son système pouvait avoir de trop absolu. Elle reconnaît que, si la disposition de l’art. 13 impose au propriétaire qui fait un fossé, l'obligation de laisser une répare de 0®50 afin d'empêcher l’éboulement des terres, elle lui permet volontiers de procéder autrement du moment où aucun éboulement n’est possible. C'est ainsi qu'il a été décidé par la Cour de Caen (1) que « l'art. 13 du règlement de 1751 établit bien des « règles pour le cas où le fossé serait du côté du « Voisin, mais qu'il n'interdit pas au propriétaire le « droit de le faire différemment; qu'il n’est pas « prohibiüfet ne restreint le droit de propriété qu’en « ce sens qu'on ne peut pas faire de fossé auprès du « voisin sans le faire en talus et sans laisser au moins « un pied et demi ou deux pieds de distance. Mais, « si on veut mettre le rejet entre le fossé et le fonds « du voisin, rien ne s’y oppose, parce que le seul « but de l’art. 13 de ce règlement est d'empêcher « qu'en faisant un fossé ou en le réparant, on fasse « ébouler les terres du voisin. »

Nous savons maintenant quelles précautions doivent être prises par le propriétaire lorsqu'il exécute sur son fonds les travaux énumérés dans l’art. 674, et ceux que la jurisprudence y assimile. Mais supposons que toutes les précautions en usage aient été prises et que malgré cela le voisin éprouve un préjudice du chef de ces travaux, celui-ci sera-t-1l désarmé complètement ? C'est l'examen de cette question qui va faire l’objet de notre deuxième parte.

(1) Caen 22 févr. 1821 rapporté par de Vilade (loc. cit. p.211).