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étant nuisibles en eux-mêmes. Dès lors, 1l suflira que les précautions prescrites n'aient pas été prises pour que le voisin soit en droit d'exiger que les travaux soient supprimés ou refaits conformément aux règles de l’art. Le voisin n'aura pas besoin d'invoquer l'existence d’un dommage actuel, un préjudice éventuel étant en quélque sorte toujours présumé de plein droit (1). C’est cette conséquence, fort onéreuse, dans certains cas, pour le constructeur, qui différencie l’art. 674 de l’art. 1382.

Les restrictions au droit de propriété, contenues dans l’art. 674, ainsi que toutes celles que nous avons examinées Jusqu'à présent, concernent avant tout l'intérêt privé du voisin. Aussi, celui-ci peut-il perdre, soit par convention, soit par prescription, le droit de s'en prévaloir (2). Néanmoins, il ne faut pas oublier que la plupart de celles-c1 sont également fondées sur l'intérêt publie, telles sont, par exemple, les mesures de précaution qui ont pour objet de prévenir l'infiltration d'eaux malsaines ou les causes d'incendie. Aussi faut-il admettre que, dans tous ces cas, le propriétaire qui a acquis, au respect de son voisin, le droit de ne pas prendre toutes les précautions exigées, peut malgré tout se trouver contraint, par l’administration, d'exécuter les travaux que celle-ci jugerait nécessaires (3).

(4) Caen 27 janv. 1870 (Rec. Caen 10. 257) Orléans 24 nov. 1905 (Pand. fr. 06. 2. 163) Comp. Req. 18 nov. 1883 (D. 85. 1. 29). Cet arrêt décide que le voisin peut demander la suppression d'une fosse à fumier construite en contravention d'un arrêté, alors qu'il n y a pas eu de procès-verbal relevé contre le propriétaire,

(2) Req. 4 févr. 1885 (D. 85. 1. 320; S. 85. 1. 507),

(3) Bordeaux 18 mai 1858 (5, 59, 2, 177),

Comme on peut le remarquer, l'art. 674 ne détermine pas quelles sont les précautions qu'il y a lieu de prendre quand on exécute sur son fonds les travaux qu'il énumère. Ce texte s'en remet sur ce point aux règlements et usages locaux. C’est que, comme le faisait remarquer Berlier au Corps législatif, « la Joi ne saurait prescrire l'emploi de tels ou «tels matériaux qui n'existent pas également par- « lout : ici, se trouve la pierre de taille ; là, 1l n’y à « que de la brique, et pourtant ces éléments sont la « vraie, l'unique mesure des obligations ultérieures ; « Car mon voisin, s'il veut construire une cheminée, « une forge où un fourneau, ne peut, néanmoins, « mettre ma propriété en danger, et elle y sera, « selon qu’il emploiera tels matériaux au lieu de tels « autres, où que, selon la nature de mes construc- «tons, il en rapprochera plus ou moins les « siennes » (1). Il était donc bien préférable de ne pas formuler une règle uniforme,qui eût été une source de gêne dans les rapports de voisinage : le mieux élait de s'en référer aux usages locaux, qui résultent toujours de la nature des matériaux employés et de la manière dont on les met en œuvre et qui suivent sans cesse la loi du progrès, en se transformant perpétuellement à mesure que les matériaux changent et que les moyens d'exécution se modifient (2).

On doit donc appliquer les règlements et les usages. Mais que faut-1l entendre ici par le mot

(1) Locré : op. cit. vin. p. 373; — Fenet : Op. ett. XI. p. 309. (2) Douai 26 avril 1897 sous Req. 12 janv, 1899 (D. 99, 1. 279).

«règlements » ? Il ne s’agit plus seulement, comme pour l'application de l'art. 671, des règlements « actuellement existants », c’est-à-dire des anciens usages codifiés, tel que le règlement de 1751. Le mot règlement, employé seul, a une portée plus générale et 1l comprend également les arrêtés émanant de l'autorité administrative. Aussi, décide-t-on que les prescriptions de ces arrêtés devront être observées dans les hypothèses que prévoit l'art. 674 (1). Nous adoptons sans hésiter cette solution qui nous paraît, d'ailleurs, imposée par les termes de l’art. 544. Cependant, nous croyons devoir faire remarquer que les règlements de police ne peuvent modifier en quoi que ce soit le droit des particuliers entre eux, les maires et les préfets n'ayant été investis du droit de prendre des arrêtés que dans l'intérêt général de la sécurité ou de la salubrité publique (2). Dès lors, quand l'intérêt privé sera seul en jeu, les juges ne seront pas tenus de faire observer à la lettre les prescriptions de ces arrêtés ; ils pourront simplement s’en inspirer, à titre d'indication, pour rechercher si les précautions suflisantes ont été prises (3).

Mais que décider s'il n'y a ni règlements n1 usages relatifs aux travaux que le propriétaire se propose d'exécuter ? La rigueur des principes conduit à

(1) Baudry-Lacantinerie et Chauveau : Des biens n° 1023; Hue : 1v n° 371; Caen 22 févr. 1877 (Rec. Caen 717. 184.

(2) Comp. Crim. rej. 16 déc. 1881 (S. 84. 1. 94; D. 82. 1. 185) Caen 27 janv. 1870 (Rec. Caen 10. 251).

(3) Comp. Orléans 24 nov:1905 (Pand, fr. 06. 2,163) Douai 26 févr. 1897 précité.

conclure que le propriétaire conserve alors son droit absolu. Il est d'autant plus permis de raisonner ainsi que le législateur dans l'art. 671, relauf aux plantations, a pris soin de déterminer la règle à suivre à défaut d'usages; s’il ne l’a pas fait 101, à trois arücles de distance, il est difficile d'admettre que c’est le résultat d'un oubli. Toutefois, en pratique, il est bien évident que le propriétaire ne se hasardera pas à user de ce droit absolu. Il risquerait trop, s'il venait à causer un dommage quelconque au voisin, de se voir condamner en vertu de l’art. 1382. Aussi aura-t-1l tout intérêt à procéder comme dans l'hypothèse de l’art. 662, c’est-à-dire à s’entendre avec son voisin pour faire au préalable déterminer les précautions qu’il y a lieu de prendre. S'il ne l’avait pas fait, 1l faudrait alors s’en remettre à l'appréciation du juge. Celui-ci, comme l'indique M. Demolombe, aura toute latitude pour se décider d’après le quid utilius (1). Il pourra, après s'être éclairé par un rapport d'expert, ordonner telle mesure qu'il Jugera convenable (2).

Les mots « mur mitoyen ou non », employés dans l’art. 674, désignent évidemment le mur commun ou celui qui appartient en propre au voisin de celui qui construit. Quelques auteurs (3) ont soutenu que ces mots s'appliquaient aussi au mur appartenant exclusivement au constructeur ; mais cette opinion est depuis longtemps abandonnée,

lorsqu'il s’agit tout au moins de mesures de précau-

(1) Demolombe : x1 n° 521.

(2) Comp. Req. 29 janv. 1829 (S. 29: 1. 201). (3) Delvincourt : 11 p.161 note 8; Pardessus : 1 n° 200,

ton exigées seulement dans l'intérêt privé du voisin (1). En effet, si le constructeur est tenu de ne pas nuire au mur mitoyen, on conçoit très bien qu'il soit à fortiori tenu de ne pas dégrader le mur appartenant exclusivement au voisin, mais on ne comprend plus qu'il fût obligé à prendre des précautons pour protéger son propre mur à lui. Il n’en pourrait être différemment que si l'intérêt public était en jeu.

D'ailleurs, celui qui serait incommodé par des ouvrages accomplis le long d’un mur appartenant privativement à son voisin, aurait tout au moins la ressource d'acquérir la mitoyenneté du mur, ce qui obligerait l'ancien propriétaire à prendre les précautions voulues.

Voyons maintenant les cas dans lesquels l'art. 674 oblige le propriétaire, pour éviter de nuire au voisin, soit à laisser la distance prescrite, soit à exécuter les ouvrages de protection ordonnés par les usages ou les règlements.

L'art. 674 parle d’abord du creusement d’un puits ou d’une fosse d'arsances. Il s’agit alors de prévenir les infiltrations et les émanations nuisibles. Sur ce point, on applique en Normandie les prescriptions de l'art. 613 de la Coutume, lequel est ainsi conçu: « Contre mur mitoyen, aucun ne peut faire chambres « aisées ou citernes, sinon en faisant bâtir contre- « mur de trois pieds d'épais,en bas et au-dessous du

«rez-de-terre, à pierre, chaux et sable tout à

(1) Aubry et Rau: 11 $ 198 p. 333 ; Baudry-Lacantinerie et Chauveau : Des biens n°1022; Demolombe: xr n° 516.

« l’entour de ladite fosse destinée aux dites cham- « bres ou citernes » (1).

in second lieu, l'art. 674 prévoit la construction d'une cheminée où ätre, forge, four ou fourneau. Des précautions doivent être prises alors pour prévenir le danger d'incendie et pour préserver le mur des dégradations que pourrait lui causer lachaleur. En Normandie, on s'en réfère, pour ces constructions, à l’art. 61% de la coutume, qui s'exprime ainsi: « Qui veut faire forge, four ou fourneau « contre le mur mitoyen, doit laisser, demi-pied de « vuide d'intervalle entre deux du mur du four ou « forge et doit être ledit mur de pierre, brique ou « mouaillon » (2). On admet toutefois que ce vide d’un demi-pied (0° 16), généralement connu sous le nom de four de chat, peut être remplacé par un contre-mur où même par des plaques de fonte placées au contre-cœur de la cheminée (3). Mais on ne saurait soutenir, pour se dispenser de prendre les précautions exigées, que le mur est suffisamment épais pour éviler tout danger. En effet, comme l'indique un jugement du tribunal civil de Caen, si un contre-mur, qui fait tampon entre le four et le mur du voisin, peut équivaloir à un tour de chat, il n'est pas conforme aux principes de dire que l’épais-

seur du mur, en parant au danger d'incendie, dis-

(1) Comp., pour Caen, l'arrêté municipal du 15 avril 1870 et le règlement du préfet du Calvados du 3 juill. 1905 (art. 39 et suiv.). Adde : Caen 10 mai 1822 (Rec. Caen 70. 257 ad notam).—17 mai 1847 (Rec. Caen 47. 309). — 17 mars 1819 (Rec. Caen 49. 142). — 27 janv. 1870 (Rec. Caen 70. 257) André : Loc. cit. n° 83 et 86.

(2) Rouen 27 mars 1855 (Rec. Rouen 55, 129).

(3) Desgodets : n° 3 sous l’art, 189 de la Coutume de Paris,

pense du vide où du contre-mur, puisque le contact du feu avec un mur même épais aura toujours pour effet de dégrader ce mur et d’en désagréger peu à peu les matériaux, inconvénient qui serait évité, soit par un vide, soit par un contre-mur empêchant tout contact direct (1).

Notons enfin, avec M. Demolombe (2), que l’art. 674 ne distinguant pas entre les fours des particuliers et ceux des boulangers ou pâtissiers, les mêmes précautions sont requises pour les uns et Les autres (3). É

L'art. 674 mentionne en troisième lieu les éfables que l’un des propriétaires viendrait à adosser contre le mur de son voisin. Si des précautions n'étaient pas prises, l'humidité des fumiers ne tarderait pas à pénétrer Jusqu'au mur et à l’endommager sérieusement. Sur ce point,la Coutume de Normandie est restée muette. On supplée en pratique à son silence par les dispositions de la Coutume de Paris qui prescrit l’étabhissement d’un contre-mur ayant huit

(1) Trib. civ. Caen 23 déc, 1891 (aff. Lebourgeois ec. Lénault). Ce jugement n’a pas été rapporté. En sens contraire, voyez un arrêt de Riom du 14 nov. 1842 (S. 43. 2. 7), qui décide que, si le mur à une très grande épaisseur (1"60), il n’y à pas lieu d'exiger soit un vide, soit un contre-mur. Cette solution ne peut se justifier que par l'épaisseur tout à fait anormale du mur dont il s'agissait,

(2) Demolombe : x1 n° 519 8.

(3) En ce qui concerne plus spécialement les forges où il est fait usage de charbon de terre,on doit appliquer un règlement du 29 mars 1510, qui prescrit aux industriels de faire exhausser leurs

‘cheminées de 2 pieds (0"66) au-dessus du faite des maisons où ils exercent leur profession. Caen 9 juin 1840 (Rec. Caen 40, 281).

pouces (0" 24) d'épaisseur et s'élevant Jusqu'au rez de la mangeoire (1).

Enfin, l'art. 674 prévoit l'établissement contre le mur de séparation d'un #agasin à sel où d’un amas de matières corrosives. Dans ce cas, l'existence d’un contre-mur est également nécessaire. Son épaisseur sera la même que dans le cas précédent. Quant à la hauteur et à la longueur, ce seront évidemment celles du magasin ou de l'amas eux-mêmes (2).

Tels sont les seuls ouvrages que le législateur a, de plein droit, présumés nuisibles au voisin; mais tous les auteurs s'accordent à reconnaître que l'énuméralion, contenue dans l’art. 674, n’est pas himilative (3). Certes, on pourrait soutenir que, s’agissant de restrictions au libre exercice du droit de propriété, il n'est pas permis d'ajouter aux prohibiions de la loi. Mais, dit M. Demolombe, il est plus

sage et plus conforme, à la pensée du législateur,

£ d'appliquer cette disposition aux ouvrages et entreprises qui présentent avec ceux que le texte a directement prévus une analogie ne permettant pas raisonnablement de les distinguer. Tous les ouvrages dont le voisinage est dangereux par lui-même rentrent dans la sphère de cet arücle, et les tribunaux doivent, dans tous les cas similaires, ordonner l'exécution des mesures préventives établies par les règlements et les usages.

C'est ainsi que l’on a décidé que les règles rela-

(1) Caen 20 avril 1877 (Rec. Caen 71. 274).

(2) Caen 20 avril 1877 précité.

(3) Baudry-Lacantinerie et Chauveau: Des biens n° 1021 ; Huc: iv n°330; Aubry et Rau: 11 S 198 p.333; Demolombhe: x1 n° 520.