DEUXIÈME PARTIE

Des restrictions au droit de propriété admises par la jurisprudence.

En dehors des restrictions au droit de propriété limitativement énumérées par les lois et les règlements chaque propriétaire devrait, semble-t1l, rester maître de faire sur son fonds tout ce qui lui conviendrait. De la définition du droit de propriété donnée par le Code, il paraît résulter en effet qu’en l'absence de texte précis c’est la liberté la plus absolue qui doit être la règle.

Mais dans bien des cas, pour pouvoir user de cette liberté d’une façon complète, 1l faudrait que chaque propriétaire pût s’isoler de ses voisins. En effet, la plupart des actes qu'il accomplira sur son fonds aura sur le fonds voisin une répercussion inévitable, laquelle viendra gêner et diminuer d'autant le droit du voisin. Or ce droit du voisin est lui aussi absolu en principe. De là un conflit perpétuel qui est pourtant impossible à admettre et qui conduit fatalement à cette conséquence que le droit de propriété, précisément parce qu'il est absolu de

sa nature, doit être restreint dans son exercice (1).

C'était bien ainsi d’ailleurs que Pothier avait compris le droit de propriété quand 1l le définissait : « le droit de disposer à son gré d’une chose, sans donner néanmoins atteinte au droit d'autrui, n1 aux lois » (2).

Si le Code civil n’a pas reproduit textuellement cette définition, il ne faut pas en conclure que le législateur ait entendu exclure la limitation qui en résulte et qui a pour but de sauvegarder les intérêts privés. Dans son discours au Corps Législatif le tribun Grenier s’est d’ailleurs formellement expliqué sur ce point. Après avoir rappelé la formule qui est devenue l’art. 544, 1l ajoutait : « On sent au premier abord la justesse de cette définition. Elle rappelle celle qu’on trouve dans le droit romain, qui. paraît aussi avoir été faite avec soin : }us utendi et abutendi re sud, quatenus juris ratio patitur. Mais, osons le dire, la définition contenue dans le projet de loi est plus exacte. L'esprit se refuse à voir ériger l'abus en droit. Il est bien toléré par la loi civile tant qu'il ne nuit point à autrui; mais dans les règles de la loi naturelle et de la morale, on ne doit pas se le permettre. Aussi on était porté à penser que par ces expressions, Jus abutendi, les Romains n'avaient voulu entendre que le droit de disposer de la manière la plus absolue, et qu'ils s’en étaient seulement servis par opposition à ces mots, /us

(1) Capitant: op. cit. Recue critig. 1900. p. 163 in fine; Demolombe: x11 n° 653.

(2) Pothier: 1x n° 4. p. 1083,

utendi et fruendi, sous lesquels ils avaient défini l'usufruit » (1).

Portalis, l’orateur du gouvernement, ne s'était pas exprimé moins clairement quelques jours auparavant devant la même assemblée. « Le droit du propriétaire, dit-1l, quelque étendu qu'il soit, comporte quelques limites que l’état de société rend indispensables. Vivant avec nos semblables, nous devons respecter leurs droits, comme ils doivent respecter les nôtres. Nous ne devons donc pas nous permettre, même sur notre fonds, des procédés qui pourraient blesser le droit acquis d’un voisin ou de tout autre » (2).

De son côté, la jurisprudence ne s’est pas fait non plus une autre idée du droit de propriété et elle déclare que « la faculté de tout faire sur sa propriété est limitée par la nécessité de respecter et de laisser intacte la propriété voisine;.. qu'il y a, entre tous les héritages contigus, des obligations réciproques et corrélatives, adhérentes au sol lui-même et indépendantes de la personne qui le détient; en un mot de véritables obligations réelles, dont le propriétaire du fonds lésé a le droit de poursuivre l'exécution sur le fonds voisin, représenté par son propriétaire actuel quel qu'il soit, sans avoir à rechercher si l'état préjudiciable dans lequel à été mis ce fonds, provient de ce propriétaire actuel ou de ses prédécesseurs » (3). « Quelle que soit l'étendue du droit

(1) Locré : op. cit. vin p. 208 n° 4.

(2) Locré : op. cit. vis p. 159 n° 18.

(3) Caen 26 juil, 1876 (S. 77. 1, 853; Rec. Caen 76, 179),

de propriété, ajoute la Cour de Colmar, tel qu'il a été défini par le droit romain et tel qu'il l’est par l'art. D44

ton de ne pas nuire à autru1.. S'il est vrai que le

ce droit a toujours pour hmite l'obliga-

propriétaire est maître absolu de sa chose et qu'il soit libre d’en user, de la modifier, de la dénaturer et même de la détruire, cela n’est vrai qu’abstractivement et au point de vue de son intérêt ou de son caprice quant à la chose qui lui appartient. Relativement aux liers, à l'exercice de ce droit correspond l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas nuire au voisin » (1).

D'ailleurs, s'il en était autrement, « si, comme le dit Jhering, 1l {le propriétaire) est hbre de faire tous les actes qui, pour ce qui regarde le lieu de leur accomplissement, se restreignent rigoureusement à son fonds et à l'espace atmosphérique qui le surmonle, il est en son pouvoir de chasser tous ses voisins, et de les contraindre à lui vendre leur fonds pour le prix le plus dérisoire. Il établira sur son fonds une écorcherie empestant l’air environnant, un puits renfermant des substances qui empoisonnent la terre du voisin, une fabrique dont l’exploitation ébranle le sol et fait crouler les maisons avoisinantes, dont la fumée tue la végétation aux alentours, ou dont la chaleur intense empêche tout séjour à proximité; 1l creusera, joignant la limite, un trou profond qui fera crouler le mur du voisin. En faisant tout cela il reste dans les limites de sa propriété; 1l ne porte donc directement aucune

(1) Colmar 85 juil, 1861 (D, 61. 2, 212; S, 61. 2. 577)

atteinte à la sphère juridique du voisin; celui-ci souffre uniquement des suiles de ces actes... Une situation pareille est impossible, ce serait Pétat de guerre permanent entre les voisins » (1).

C'est donc avec raison que cet auteur fait remarquer que, somme toute, la propriété immobilière, pourtant plus considérable en étendue que la propriété mobilhère puisqu'elle embrasse avec le fonds le tréfonds et l’espace atmosphérique, est moins considérable en intensité. Le propriétaire d’un immeuble n'a pas en effet le droit de bâtir sur son fonds une usine qui ébranle, de miner le tréfonds, d'empester l'air, tandis que le propriétaire d’un meuble peut aller jusqu’à le détruire complètement.

Dès lors, quand on dit que le propriétaire d’un immeuble est maître absolu de sa chose, cela veut dire que lui seul peut élever des prétentions sur elle, mais lorsque l’on envisage ce droit dans les rapports entre voisins, on ne saurait sen tenir à cette conception du droit naturel, et il apparaît inévilablement comme un droit restreint, limité par le principe général de l'harmonie à conserver entre les intérêts individuels.

Et, remarquons-le, ces restrictions se présenteront sous des aspects d'autant plus nombreux et d'autant plus variés que la société se développera davantage. « L'organisation de la propriété chez un

peuple à une époque, écrit Ahrens (2), est toujours

(1) Jhering : op. cit. Œuvres choisies. Trad. de Meulenaere 1 p. 113:

(@) Ahrens : Cours de droit naturel ou de philosophie du droit (1868) 11 p. 119.

analogue à la manière dont la personne individuelle est comprise dans ses rapports avec les sphères supérieures de la famille, de la commune, de la nation, enfin avec tout l’ordre social. C’est à mesure que la conscience propre, la causalité d'action, la liberté personnelle s’est développée dans l’histoire en général et au sein de chaque peuple, que la propriété a pris l'empreinte plus nette de la hiberté. »

Or, c’est la hberté qui est la source de tous les conflits de voisinage ; plus la liberté individuelle se développe, plus la propriété se dégage de la communauté primitive, plus chacun veut rester maître chez lui. C'est, qu’en effet, l’homme cherche peu à peu à se dégager de’ toute influence sociale, à donner à son droit un caractère absolu, et, sil est bien obligé de reconnaître que des limitations sont nécessaires, 1l ne les supporte que malgré lui. Tel est le premier effet de la civilisation.

Mais elle en a un second qui accroît encore la difficulté du problème. Quand les: propriétaires accomplissent sur leurs fonds des actes identiques, il peut y avoir des dommages causés aux fonds voisins, Mais Ceux-ci, à leur tour, préjudicient au premier. Le rapport d'équilibre n’est pas rompu : ce qui va le rompre, c'est la diversité d'exploitation. En 180%, cette seconde cause du conflit ne s'était, pour ainsi dire, pas encore fait jour. Mais voici que, un quart de siècle après, la situation change par suite du développement de la grande industrie. De toutes parts vont se dresser des individus armés de droits semblables, mais voulant en faire un usage différent.