PREMIÈRE PARTIE

Des restrictions au droit de propriété

énumérées par le Code civil.

Les restrictions au droit de propriété que le législateur à cru devoir imposer d’une façon expresse dans l'intérêt privé du voisin et pour éviter les confats qui pourraient naître entre eux, se trouvent mentionnées dans le code civil au ütre des servitudes.

Il ne faudrait pas croire cependant que l’énumération, donnée par l’art. 652, des différentes obligations auxquelles la loi assujettit les propriétaires l’un à l'égard de l’autre, indépendamment de toute convention, puisse nous servir de guide au cours de notre étude. C’est qu’en effet ce texte, qui se contente d'indiquer vaguement les obligations de voisinage, ne s’est pas placé à notre point de vue. Aussi l’'énumération qu'il contient est à la fois incomplète el trop compréhensive.

Elle est d’abord trop compréhensive. En effet, elle mentionne les obligations qui sont réglées par les lois sur la police rurale; or toutes ces obligations intéressent avant (out l’ordre public et ne nous