DEUXIÈME PARTIE

Des restrictions au droit de propriété admises par la juris- DPUTORCOE A AR ae Je ne eh UN RE ES

CHAPITRE [°, — Exposé du système de la jurisprudence { $ I. — Circonstances constitutives d'une faute.

1. Violation des lois et règlements. -: . … … … | TEMIDÉTAUTITCDIÉCAUTIONS CR RP RE TE He lotentionamalvelllAnte PER IV. Inconvénients intolérables SAT RS OIUTIONS IPrATIQUES RE CREER 1. Dommages causés par un établissement rie OU COMME CA ENS US Re IR RSR ER PR D à ADS NES ES D DE te ce Ye B'ALTÉPIAATIOBS IREM NT EN NE EEE Ci O LEUTS RENE AE STORE Re D'"Fumées, vapeurs) DOUSSIÈreS 0.

EAU masquée ENONCE F. Danger d'incendie . . . . Put TER . Dommages causés par un théâtre, une école, LSHODITAIRELC RE RER

11. Dommages causés par une maison de tolérance. IV. Dommages causés par les animaux . . .

$ IIT. — Sanction de la responsabilité . . . . . . Cuaprrre I. — Critique du système de la jurisprudence. 1. Responsabilité basée sur l’inexécution d'une obli-

DATION EL MES PORTRAIT ETES A. Du quasi-contrat de voisinage … à . … | B'ADelobliration AéMOISINARES ER

u. Responsabilité basée sur le risque . . . .