Moreau et Delpech, op. cit., t. II, p

ration, Conseil des États et Conseil national, soit dans les assemblées des cantons, on remarque une règle semblable à celle que nous avons déjà observée dans plusieurs pays : le vote a lieu, par assis et levés, en principe; il a lieu par appel nominal chaque fois qu'il est demandé par un certain nombre de députés (1). |

Ainsi, si lon considère les procédés employés à l'étranger, ils se rapprochent aisément de ce que l’on peut constater chez nous. Entre le vote de division tel que l'ont adopté l'Angleterre et l'Allemagne, et notre vote par appel nominal, il n’y a guère qu’une différence de forme ; les formes de vote par assis et levés ou à mains levées se retrouvent aussi dans beaucoup de pays : ils ont l'avantage d’épargner les heures des asse mblées et de lui faire rendre une

décision dans un court espace de temps.

$ 2. — Le vote des absents. — A consulter le règlement de notre Parlement relatif aux différents modes de votation de nos représentants, il semble qu'on puisse poser en principe que le vote est personnel. Ce caractère est hors de doute pour le procédé officieux du vote à mains levées, comme pour

les procédés officiels du vote par assis et levés et par