Méline, 6 novembre 1873. — Cf. Marin, p

témoigne d’un respect un peu plus éclairé de la lettre comme de l'esprit du règlement en n'acceptantles bulletins portant l'indication d'un sénateur en congé régulier que si celui-ci l’a averti de sa présence dans l’assemblée.

Il en résulte qu'actuellement il est loisible à un assidu des séances de voter pour lui-même et pour tous ses coreligionnaires politiques absents, régulièrement ou non, et même pour des collègues présents dont les bulletins se retrouvent dans l’urne en plusieurs exemplaires parfois contradictoires. Ainsi s'expliquent les multiples rectifications qui paraissent à l’Ofiiciel au lendemain d’un scrutin important, tel qu'un ordre du jour de confiance, et qui arrivent parfois à transformer en minorité la majorité de la veille irrévocablement acquise par la proclamation du scrutin par le président.

Les résultats de cette façon d'agir sont d’autant plus déplorables que tout vote proclamé est en principe un vote acquis et que la Chambre ne peut revenir sur son vole. C'est la condition nécessaire pour que les délibérations d’une assemblée soient sérieuses et que ses décisions s'imposent avec autorité. Ces décisicns 1e pourront se trouver modifiées par les rectifications postérieures. Seulement, il pourra résulter du heurt de ce principe nécessaire, avec la réalité des

faits, c'est-à-dire avec le vote des absents et le double

A TEE

ae 197 Les vote des présents, qu'on voie une faible majorité transformée en minorité ou inversement, et en tout cas que la véritable majorité n'apparaisse pas.

Quelques exemples authentiques, pris entre mille, suflisent à mettre en relief ces conséquences bizarres. en contradiction flagrante avec les principes majoritaires et avec la sincérité du vote.

Lors du vote de la loi sur les congrégations qui a motivé le dépôt par M. Berteaux d’une proposition de loi que nous retrouverons plus loin (1),on trouva dans l’urne 1.220 bulletins et la gauche accusa la droite d’être l’auteur responsable de cet enfantillage ou de cette tentative d’obstruction. A quoi M. Georges Berry répondit avoir vu un membre du bloc vider dans l’urne le contenu tout entier de sa boîte de bulletins. Dans ces occasions, la Chambre ne s’indigne pas ; elle sourit indulgente à ces excès de zèle et ne s'étonne pas davantage, quand M. Lasies répète périodiquement dans sa lutte contre cet abus: « aux séances du matin,on discute un budget de 4 milliards; il y a 25 présents dans la salle et 580 bulletins dans l’urne ».

Le 19 juillet 1909, on discuta les propositions Lasies et de Castelnau sur le vote personnel. Les débats

furent suivis d’un scrutin public à la tribune, avec