‹ Du Vote Dans Les Assemblées ParlementairesChapitre 49 sur 61 · En Russie, à la Douma, amende 25 roubles (art · texte numérisé non relu

En Russie, à la Douma, amende 25 roubles (art

En Bavière, amende 10 marks. Loi du 30 janvier 1908, art. 7 du règlement de la Chambre des députés.

Au Reischtag allemand, amende de 20 marks, loi du 27 mai 1906, art. 2.

En République Argentine, au Sénat. l'amende n’est prononcée que si le quorum n'est pas atteint en défi de la publication du nom des absents dans les journaux (art. 2).

2. Roumanie, règlement de la Chambre des députés, 13 février 1868, décembre 1890, mars 1900, art. 27 et 104.

Bohême, art. 19 du règlement du Parlement.

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