L. Dubois II

À ce mode sommaire succèdent ou se superposént différents procédés, tel, à l’imitation des Anglais, le partage des votants qui sortent (r) ou entrent dans la salle par telle ou telle porte désignée (2) ou bien se rangent dans telle partie de la salle (3) selon qu'ils acceptent ou repoussent le projet; vote par inscription personnelle sur une liste (4); vote par appel

nominal qui comporte l'obligation pour le représen-

art. 63. — Norvège, Règl. Storthing, Ch. VH. art. 38. (Les membres opposés au projet se lèvent). — Espagne, Sénat, tit. XXVI, art. 202 à 203. — Congrès des députés, art. 169 à 171. — République Argentine, Sénat, art. 169. Députés, art. 158. — Roumanie, Chambre des députés, Ch. VILL, art. 79. — Japon, Ch. des représentants, art. 126. — Belgique, Règl. Sénat, art, 30. — Suisse, Règl. Grand Conseil de Berne, art.59. — Bohême, Règl. tit. IX, art. 68. — Brésil, Règl. Ch. des députés, art. 202, 203. — Italie, Règl Sénat, art. 61. Ch. députés, art. 103. — Belgique, Règl. Ch. des représentants Ch. IIL, art. 28. — Suisse, Règl. Conseil national, Ch. Ill, art. 82, Règl. Grand Conseil de Fribourg, art. 81. — Bulgarie, Règl. du Parlement, Ch. IIL, art. 29.— Turquie. Règl. Ch. des députés, art. 57. — Grèce, Règl. Ch. des Hellènes, art. 59.

Allemagne, Règl. du Reichstag, tit. V. art. 55. — Prusse, Règl. Ch. des seigneurs, tit. V, art. 57. — Ch. des députés, tit. V art. 58. — Saxe, Règl. Ch. des députés, art. 40. — Bavière Règl. Ch. des députés, art. 54. — Autriche-Hongrie Délégation autrichienne du Reïichsrath, art. 53. — Règl. Ch. des seigneurs, art. 52. — Hongrie, Règl. Ch. des magnats, art. 58; Règl. Ch. des députés, tit. fl art. 228. — Russie. Rgl. Douma art. 190.

1. Russie, Règl. Douma art. 192. — Angleterre, Ch. des Lords, et des Communes, art.

2. Allemagne, Règl. du Reichstag, t. V, art. 55 et 56. — Prusse, Règl. Ch. des députés, t. V art. 59.