I. — Ouvrages généraux et spéciaux

ANGELI (Alexandre). — Le Secret du vote dans les élections politiques. Paris, Rousseau, 1909.

AuBry et Rau. — Cours de droit civil, t. IV,S 413. Paris. Marchal-Billard et C'e, 1897.

BENTHAM (Jérémie). — Tactique des assemblées législa-

tives, 2 vol. traduits par Ét. Dumont, chap. VI du Président.

BéQuET. — Répertoire de droit administratif. VoChambres

législatives.

Beer. — Elaboration et vote des lois. Thèse Caen, 1893. CruET. — La Vie du droit et l'impuissance des lois. Paris,

Flammarion, 1908, p. 328 et suiv.

DazLcoz. — Répertoire, Mandat, $ 280. Supplément 106.

DasenrTs (A.-I.). — The Speaker of the house ofcommons. New-York, 1911.

Duaurr (Léon). — L'État, le droit objectif, et la loi positive. Paris, Fontemoing, 1901.

ERSkINE May. — Traité des privilèges, procédures et

1. Nous ajoutons à titre documentaire, une liste d'ouvrages que nous n’avons pas eu l’occasion de citer tous individuellement an cours de notre travail, mais qui nous ont paru d’un intérêt capital pour des recherches plus approfondis,

usages du Parlement anglais, t. I et II, traduits par J. Delpech. Paris, 1909.

Esmex. — Éléments de droit constitutionnel français et comparé. Paris, Larose et Tennin, 1906.

FErRoN. — Les Commissions parlementaires et le travail

législatif des Chambres. Thèse Paris, 1900.

Fozcerr (Miss). — The Speaker of the house of Representatives, New-York, 1904.

FRANQUEVILLE (comte de). — Le Gouvernement et le Parlement britanniques. Paris, Rotchschild, 1887. 3 vol., t. III. La procédure parlementaire.

GLAssoN. — Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l’Angleterre, comparés au droit et aux institutions de la France. Paris, Durand, Pedone et Lauriel, 1881, 6 vol.,

te IN

GuizLouARD. — Traité des contrats aléatoires et du mandat.

Jèze (Gaston). — Principes généraux du droit administratif. Paris, Berger-Levrault, 1904.

JORNEL DE LA LAURENTIE. — De la délégation de compétence. Thèse Bordeaux, 1910.

LaBBé. — De la Préparation des lois dans les commis-

sions parlementaires. Thèse Poitiers, 1907.

MANUEL DE JEFFERSON, traduit par Joseph Delpech et Antoine Marcaggi dans les Annales des Facultés de droit et des lettres d'Aix, t. I, 1905, fasc. 2 et 4, p. I à 197.

Moreau et Decrecn. — Les Règlements des assemblées législatives. Paris, Giard et Brière, 2 vol., 1906. Pierre (Eugène). — Traité de droit politique, électoral et parlementaire. Paris, Martinet, 4° édition.

PLAnNIoL. — Traité de droit civil. Paris, Pichon, 1904. PozLer. — La Présidence des Chambres françaises. Thèse Province, 1908.

Porter. — Œuvres annotées par Bugnet, t. V. Traité du contrat de mandat. Paris, Cosse et Marchal,

RipErT (Henri). — La Présidence des assemblées politiques. Paris, Rousseau, 1908.

TroPLONG. — Du Mandat, n° 446. Paris, Hingray, 1904.

II. — Actes relatifs au fonctionnement des Assemblées législatives françaises antérieurs aux textes de 1876

Règlement du 29 juillet 1789, Assemblée constituante. Duvergier, à. [, p. 35.

Règlement du 18 octobre 1791. Assemblée législative. Duvergier, t. IV, p.6.

Règlement du 28 septembre 1792. Convention. Duvergier, t'Vstp:160

Règlement du 28 fructidor an IIT (14 septembre 1795), projet La Reveillère-Lepaux, au nom de la commission des onze concernant la tenue et l’ordre du Conseil des Anciens et du Conseil des Cinq- Cents. Moniteur, premier jour complémentaire de l’an IIf (19 septembre 1795), p. 1442; le décret est à la page 1453.

Loi du 5 nivôse an VIII, relative à la convocation et à l'ouverture des premières séances du corps législatifet du tribunal. Duvergier, t. XIE, p. 52.

Loi du 19 nivôse an VIIT, concernant les opérations et communications respectives des autorités chargées par la constitutionde concourir àla formation de la loi. Duvergier, t. XIIL p. 63.

Règlement intérieur du tribunat, 27 nivôse an VIII (17 janvier 1800). Duvergier, t. XIT, p. 68.

Sénatus-consulte du 12 fructidor an X (30 août 1802)

relatif à la tenue des séances et à l'ordre des délibérations du Sénat. Duvergier, t. XIII, p. 527.

Sénatus-consulte du 28 frimaire an XII (20 décembre 1803). Corps législatif. Duvergier, t. XIV, p. 465.

Règlement du 25 juin 1814, Chambre des députés. Duvergier, t. XIX, p. 115.

Règlement du 2 juillet 1814, Chambre des Pairs. Duvergier, t. XIX, p. 164.

Loi du 13 août 1814, portant règlement pour les relations des Chambres avec le roi et entre elles. Dupergier, t. XIX, p. 204.

Résolution du 23 août 1830, Chambre des députés. Duvergier, t. XXX, 2e partie, p. 1.

Résolution du 7 septembre 1830, Chambre des Pairs. Duvergier, t. XXX, 2° partie, p. 3.

Règlement du 19 juin 1833, Chambre des Pairs. Duvergier, t. XXXIX, p. 464.

Règlement du 28 janvier 1839, Chambre des députés. Dupvergier, t. XXXIX, p 447.

Décret du 1-3 mai 1848, relatif à la constitution provisoire de l’Assemblée Nationale, à la vérification des pouvoirs et à la constitution définitive. Duvergier, t. XLVIII, p. 192.

Règlement des 11, 12, 13, 16, 18, 19,20, 31 mai 1848. Assemblée Nationale. Duvergier., t. XLVIIL, p. 280.

Règlement du 6 juillet 1849, Assemblée législative, Moniteur, 28, 29, 3o juin ; 3, 6, 7 juillet, p. 2170, 2187, 2203, 2237, 2962, 2295.

Décretimpérial des 31 décembre 1859, 13 janvier 1853, portant règlement des rapports du Sénatet du Corps législatif avec l'Empereur et le Conseil d'Étatet établissant les conditions organiques de leurs travaux. Duvergier, t. LIII, p:6.

Décret impérial des 3-7 février 1861 (même objet). Duvergier, t. LXI, p. 50.

PE ENT re le ÿ ;

Décret impérial des 5-16 février 1867 (même objet). Duvergier, t. LXVII, p. 26.

Décret impérial du 23 mars 1867. Duvergier, t. LXVII, p- 56.

Décret impérial du 8 novembre 1869, concernant les rapports entre le gouvernement de l'Empereur, le Sénat, le Corps législatif et le Conseil d’État. Dapvergier, t. LXIX, p. 326.

Décret impérial du 29 mai 1870 (même objet). Dupergier, t. LXX, p.150.

Règlement du 10 janvier 1870, Sénat. Journ. off., 5, 6, 9, 11 janvier, p. 15,20, 40, 52.

Règlement du 2 février 1870, Corps législatif. Journ. off. 13, 14, 15, 16, 22, 23, 25 janvier, 3 février, p. 70, 84, 96, 104, 150, 157, 159, 230.

Règlement du 8 juin 1870, Sénat. Journ. off., 4, 8,9 juin, p. 932, 951, 959.

Remise en vigueur le 13 février 1891, du règlement de 1849, Assemblée nationale. Journ. off.,19 février, D 09:

Règlement du Sénat, 31 maiet 10 juin 1876.

Règlement de la Chambre des Députés, 16 juin 1876.