PRIVILEGE DU ROI

LOUIS, parla grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à nos amés et féaux Conseillers les Gens tenans nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes Ordinaires de notre Hôtel, Grand-Conseil, Prévôt de Paris, Raillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils, et autres nos Justiciers qu'il appartiendra, Salut. Notre amé le Sieur Breton, Secrétaire perpétuel de la Société d'Agriculture de Soissons, Nous a fait exposer qu'il auroit besoin de nos Lettres de Privilège, pour l'impression des Ouvrages de ladite Société. A ces causes, voulant favorablement traiter l'Exposant, Nous lui avons permis et permettons par ces Présentes, de faire imprimer par tel Imprimeur qu'il voudra choisir, tous les Ouvrages que ladite Société voudra faire imprimer en son nom, en tels volumes, forme, marge, caractères, conjointement ou séparément, et autant de fois que bon lui semblera, et de la faire vendre et débiter par tout notre Royaume, pendant le temsde six années consécutives, à compter du jour de la date des Présentes ; sans toutefois qu'à l'occasion desdits ouvrages il puisse en être imprimé d'autres qui ne soient pas de ladite Société. Faisons d.-fenses à tous Imprimeurs, Libraires et autres personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, d'en introduire d'impression étrangère dans aucun lieu de notre obéissance, comme aussi d'imprimer ou faire imprimer, vendre, faire vendre et débiter lesdits ouvrages, en tout ou en partie, ni d'en faire aucune traduction ou extrait, sous quelque prétexte que ce puisse être, sans la permission expresse et par écrit dudit Exposant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confiscation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, et l'autre tiers audit Exposant ou à celui qui aura droit de lui, et de tous dépens, dommages et intérêts; à la charge que ces Présentes seront enregistrées tout au long sur le Registre de la Communauté des Imprimeurs et Libraires de Paris dans trois mois de la date d'icelles, que l'impression desdits ouvrages sera faite dans notre Royaume et non ailleurs, en bon papier et beaux caractères, conformément aux Réglemens de la Librairie; qu'avant de les exposer en vente, les manuscrits ou imprimés qui auront servi de copie à l'impression desdils ouvrages, seront remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée es mains de notre très-cher et féal Chevalier Chancelier de France, le sieur de Lamoignon, et qu'il en sera remis ensuite deux Exemplaires de chacun dans notre Bibliothèque publique, un dans celle

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de notre Château du Louvre, un dans celle dudit sieur de Lamoignon, et un dans celle de notre très-cher et féal Chevalier Garde des Sceaux de France, le sieur Feideau de Brou, le tout à peine de nullité des Présentes : du contenu desquelles vous mandons et enjoignons de faire jouir ledit Exposant et ses ayans cause pleinement et paisiblement, sans souffrir qu'il leur soit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Présentes, qui sera imprimée au long au commencement ou à la fin desdits ouvrages, soit tenue pour dùement signifiée, et qu'aux copies collationnées par un dé nos amés et féaux Conseillers-Secrétaires foi soit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huissier ou Sergent sur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis et nécessaires sans demander autre permission, et nonobstant clameur de Haro, Charte Normande et Lettres à ce contraires : car tel est notre plaisir. Donné à Paris le trente-unième jour du mois d'Août, l'an de grâce mil sept cens soixante-trois, et de notre Règne le quarante-neuvième.

Par le Roi en son Conseil. LE BEGUE,

Registre sur le Registre IV de la Chambre Royale et Syndicale des Libraires et Imprimeurs de Paris, N°. 1109, Fol. 463, conformément au Règlement de 1723, qui fait défenses, Art. 41, à toutes personnes, de quelque qualité et condition quelles soient, autres que les Libraires et Imprimeurs, de vendre, débiter, faire afficher aucuns Livres pour les vendre en leur nom, soit quils s'en disent les Auteurs ou autrement, et à la charge de fournir k la susdite Chambre neuf Exemplaires prescrits par V article 108 du même Règlement. A Paris ce 26 Septembre 1763.

LE CLERC, Adjoint.