TRAITÉ AVEC LA COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX

« Le traité avec la compagnie générale des eaux a été une conséquence forcée de l'annexion. Cette compagnie avait le privilège exclusif de la vente de l'eau et de la pose des conduites dans les rues de toutes les communes annexées, sauf Bercy. Elle tirait de ses abonnements un produit brut de 1,750,000 francs, qui s'était accru de 225,000 francs par an en moyenne dans les quatre dernières années.

« Le prix annuel de l'abonnement pour la fourniture de 1 mètre cube d'eau de Seine par 21 heures était de 280 francs. Dans l'ancien Paris, on avait le même volume

d'eau de Seine pour 100 francs, et 1,500 litres d'eau d'Ourcq pour 75 francs.

« On ne pouvait laisser subsister une inégalité aussi choquante entre les Parisiens anciens et nouveaux. Il fallait donc entrer en arrangement avec la compagnie. Une expropriation aurait été très-onéreuse et entraînait dans des chances aléatoires que la Ville ne voulait pas subir; on suivit donc une autre voie.

« Il fut convenu que la compagnie céderait à la ville de Paris toutes ses propriétés servant à l'exploitation des eaux dans le département de la Seine, et qu'elle lui ferait l'abandon de toutes ses recettes acquises et de tous les privilèges qui lui sont conférés par ses traités avec les communes du département.

« En échange de cet abandon, la ville de Paris concède à la compagnie la régie intéressée des eaux destinées au service privé.

« L'édilité parisienne se réserve l'administration générale des eaux, le droit d'en disposer comme elle le juge convenable, de délivrer gratuitement toute l'eau nécessaire aux besoins des services publics et des établissements municipaux, départementaux ou hospitaliers; elle reste chargée de la pose et de l'entretien des conduites, de l'exploitation des établissements hydrauliques, etc.

« La compagnie est chargée de la vente de l'eau mise à sa disposition par la Ville pour les besoins du service privé. Elle contracte des traités d'abonnements avec les habitants de Paris, exploite à ses frais les fontaines marchandes, etc. Elle est chargée des recettes qu'elle verse toutes les semaines à la caisse municipale,

« Le produit des recettes est partagé ainsi qu'il suit :

« Au moment de la conclusion du traité, les recettes cumulées de la ville de Paris et de la compagnie montaient annuellement à 3,600,000 francs; sur cette somme, la

compagnie prélève pendant cinquante ans une annuité de 1,510,000 francs, montant de ses produits nets acquis au moment de la conclusion du traité et des frais de réeie laissés à sa charge.

« La Ville conserve le reste des recettes ou 2,090,000 fr. ; les produits futurs se partageront dans la proportion de 3/4 pour la Ville, 1/4 pour la compagnie.

« Ce traité est avantageux pour la ville de Paris. Comme opération financière, il ne grève nullement son budget dans le présent, puisque la compagnie donne d'une main ce qu'elle prend de l'autre. Dans l'avenir, il augmentera les ressources de la Ville, car d'une part la compagnie a cédé ses privilèges pour la vente de l'eau à une population qui excède le quart de la population de Paris, et d'une autre part l'accroissement des produits des abonnements, avec le stimulant de l'intérêt privé, sera plus rapide que par le passé.

« Mais la question financière n'est qu'un accessoire dans un service qui touche aux premières nécessités de la population, et c'est surtout à ce point de vue que ce traité est avantageux.

« L'administration municipale pourra distribuer dans la zone annexée une quantité d'eau qui sera en rapport avec les besoins de la population. La compagnie ne distribuait que 13,000 mètres cubes par jour, le dixième de ce que la Ville donnait à l'ancien Paris.

« Elle pourra doter convenablement les services publics, et, à des prix modérés, donner l'eau gratuitement aux écoles, aux hospices et autres établissements municipaux et hospitaliers.

« Pour le service privé, il fallait établir un tarif uniforme, modéré, sans trop nuire aux recettes. Le prix annuel de l'abonnement, qui était, pour l'eau de Seine, de 100 francs dans l'ancien Paris et de 280 francs dans la zone annexée,

a été fixé uniformément à 120 francs. Le prix du mètre cube d'eau d'Ourcq, qui était de 50 francs, a été élevé à 60 francs. Mais, pour que ces modifications ne frappassent pas sur les petits consommateurs de l'ancienne ville, on a arrêté à 60 francs le minimum des abonnements pour toute espèce d'eau, tandis que ce minimum était fixé ainsi qu'il suit :

. ( dans 1 ancien Pans 100 francs.

« Eau de Seine { , .

( dans le nouveau Pans. ... 75

« Eau de l'Ourcq 75

« La compagnie a un délai de 2 ans pour effectuer ces modifications.

« Cette combinaison financière a déjà eu d'heureux résultats.

« Quoiqu'un grand nombre de dégrèvements aient été effectués, bien que la Ville ait pris l'eau gratuitement pour tous ses services publics et pour tous les usages des établissements municipaux et hospitaliers, le montant des recettes, pour cette année, restera de 3,600,000 francs, chiffre de l'exercice précédent, et s'accroîtra rapidement en 1862. »

Un dernier mot.

Si quelqu'un était tenté de s'étonner du retard apparent qu'aurait éprouvé la publication de cette lettre, nous ferions remarquer, d'une part, que nous avons eu à répondre à une dissertation du numéro du 31 décembre 1861 de la Revue contemporaine, et que c'est aujourd'hui le 15 janvier 1862.

D'autre part, qu'il a fallu du temps pour aller recueillir nous-même sur les lieux, en Champagne et ailleurs, les eaux

et les documents dont nous avions besoin pour traiter la question.

Enfin nous étions informé que les Documents officiels sur les eaux de Paris allaient être publiés. Il était bon que le public ait eu le temps de les consulter, avant d'avoir à s'occuper de notre réplique, qui servira, jusqu'à un certain point, nous l'espérons, de complément à ces documents.

Recevez, Monsieur le Conseiller d'État, l'assurance de ma haute et respectueuse considération.