CONTRAT DE FIANÇAILLES

Entre S, M. Dona Maria II , reine très-fidèle de Portugal et des Algarves, par son fondé de pouvoirs M. le baron de Villa-Secca, du conseil de S. M. T. F. et son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. I. et R. A* , et S. A. sêrènissime l'infant Don Miguel , dans le palais impérial de Vienne en Autriche, le vingt-neuvième jour du mois d'octobre 1826.

S. M. Dona Maria II, reine T. F. de Portugal et des Algarves, etc., ayant atteint l'âge auquel il est permis par le droit canon et le droit civil de contracter des fiançailles , et ayant, en conformité de l'un et de l'autre droits et des lois nationales, obtenu l'autorisation royale, expresse et légale de son auguste père et tuteur naturel , le roi trèsfidèle notre maître, pour contracter des fiançailles avec son auguste oncle le sérénissime infant Don- Miguel , ainsi que la faculté de nommer pour fondé de pouvoirs a cet effet M. le baron de Villa-Secca, du conseil de S. M. T. F. et son envoyé extraordinaire, et ministre plénipotentiaire près S. M. I. et R. A.; et S. A. le sérénissime infant Don Miguel ayant également atteint l'âge requis, et ayant toutes les facultés nécessaires pour contracter également des fiançailles avec son auguste nièce S. M. Dona Maria II, reine T. F. de Portugal et des Algarves, sont convenus de faire ledit contrat de fiançailles dans les formes énoncées dans les articles suivans.

Art. 1er. S. M. Dona Maria II, reine de Portugal et des Algarves, représentée par son fondé de pouvoirs ci-

dessus nommé, et S. A. le sérénissime infant Don Miguel en personne, s'engagent par des promesses réciproques a effectuer leur futur mariage ; et les augustes contractans déclarent qu'ils considèrent ces fiançailles comme un engagement de conclure leur subséquent mariage per verbafuturi, selon la doctrine de l'église catholique, apostolique, romaine, ayant obtenu d'avance du Saint-Siège apostolique la dispense de l'empêchement canonique de la consanguinité qui existe entre les deux augustes contractans.

Art. 2. Les augustes contractans déclarent que leur future union s'effectuera aussitôt que l'auguste contractante aura atteint l'âge requis pour pouvoir la contracter, ou que celle-ci aura obtenu du Saint-Siège un induit spécial dispensant le défaut d'âge ; dans l'un ou l'autre de ces deux cas aura son plein effet la procuration que l'auguste contractant devra transmettre a la cour impériale de Rio de Janeiro , pour être représenté dans l'acte solennel de son mariage par la personne qu'il plaira a son auguste frère de désigner, afin qu'une union aussi heureuse puisse avoir lieu là où S. M. le roi T. F. notre maître le jugera plus convenable.

Art. 5. Les augustes contractans espèrent que le même pouvoir souverain qui leur a accordé la faculté de contracter librement leurs fiançailles voudra bien légitimer toute nullité qui pourrait résulter du défaut de quelquesunes des formalités usitées dans ces sortes de contrats, et qui dans le présent acte n'ont peut-être pas pu être complètement observées, en raison des circonstances et de la distance k laquelle i a été célébré. Et pour la solidité et validité de ce contrat, duquel ont été tirées les copies nécessaires et authentiques par Don Luiz da Camara, secrétaire de la légation portugaise a la cour impériale de Vienne, fai-

sant les fonctions de secrétaire royal , qui a été fait sous les auspices et en présence de S. M. I. et R. A. , et signé par M. le baron de Villa-Secca, du conseil de S. M. T. F. et son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. I. et R. A., comme fondé de pouvoirs de S. M. Doua Maria II, reine, de Portugal et des Algarves, etc., et par l'auguste contractant en personne ; lequel contrat a été également signé, en qualité de témoins, par LL. AA. SS. et RR. les sérénissimes archiduc Ferdinand, prince héréditaire; François-Charles, deuxième fils de S. M. L et R. A.; Charles et Joseph, palatins de Hongrie, ainsi que par S. A. monseigneur le prince de Metternich, chancelier de cour et d'état de la maison impériale, et par le très illustre et très-excellent vicomte de Rezende, lequel est intervenu au présent contrat, en sa qualité d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. I. et R. T. F.

Fait par duplicata a Vienne en Autriche, le vingt-neuvième jour du mois d'octobre i 826.

L'infant Don Miguel. — Charles, comme témoin requis. — Joseph, comme témoin requis. — Comme témoin requis, le vicomte de Rezende. — Baron de Villa-Secca, commé fondé de pouvoirs de S. M. Dona Maria II, reine de Portugal et des Algarves, etc. — Ferdinand, comme témoin requis. — François-Charles, comme témoin requis. — Le prince de Metternich, comme témoin requis.

Pour copie conforme à l'original. Baron de Villa-Secca.