DOCUMENT N° XV

Décret du 25 juin 1828, par lequel Cinfanl Don Miguel permet aux rebelles réfugiés en Espagne de rentrer en Portugal, lorsque 1 usurpation de la couronne était déjà assurée et même consommée.

Considérant que les lois fondamentales de la monarchie se trouvent en parfaite et entière vigueur, et qu'il est d'une justice rigoureuse que les sujets fidèles qui ont soutenu et défendu lesdites lois cessent de subir les peines qui par ce motif leur ont été imposées avant mon retour dans ces royaumes; il me plaît d'ordonner la restitution de leurs biens, droits et emplois ci vils et militaires et de plus, /accorde la liberté de retourner dans leur patrie a quiconque s'en serait absenté par la raison susdite.

Le duc de Cadaval, ministre intime de mon cabinet (ministro assistente ao despacho do meu gabinetè), l'aura ainsi pour entendu et le fera exécuter en faisant expédier les ordres nécessaires a cet effet.

Palais de Notre-Dame d'Ajuda, le 23 juin 1828.

Avec la rubrique royale.