DOCUMENT N° XVI

Ordonnance (Decreto) de C infant Don Miguel pour la rédaction de nouvelles instructions pour régler les élections des députés.

Considérant qu'il est maintenant impraticable de convoquer immédiatement une nouvelle chambre de députés pour remplacer celle qu'il a été mon bon plaisir de dissoudre par mon ordonnance {decreto) d'aujourd'hui , attendu qu'il n'y a pas de loi qui règle la forme des élections, et que les dispositions de l'ordonnance {decreto) du 7 août 1826 sont manifestement défectueuses , comme l'expérience l'a prouvé ; il me plaît , au nom du roi , de déroger a la susdite ordonnance du 7 août \ 825 , et d'ordonner qu'il soit immédiatement procédé a la rédaction de nouvelles instructions , qui , étant conformes a ce qui a été statué par la charte constitutionnelle , soient également analogues aux anciens us et bonnes coutumes de ces royaumes , adaptées a une monarchie et non susceptibles d'être frauduleusement illudées , et qui offrent ainsi a la loyale nation portugaise le moyen facile d'être dignement représentée : et comme un objet d'une si haute importance doit être confié a des personnes connues par leur crainte de Dieu , leur fidélité au trône et leur amour a la patrie ; il me plaît en outre de nommer, au nom du roi, une commission [junta) pour cet effet seulement, dont l'évêque de Viseu, pair du royaume, sera le président, et les autres seront : — le vicomte de Santarem ; Antonio Gomes Ribeiro ; Joâo de Mattos Vasconcellos Barbosa de Magalhàes, Antonio José Guiâo; José Ribeiro Saraiva; José Joaquim da

Cruz e Carvalho ; José Barata Freire de Lima ; Joâo de Figueiredo , et le conseiller Manoel José Maria da Costa e Sa, qui tiendra la plume, laquelle commission (junta) me présentera ses travaux en forme de rapport.

José Antonio de Oliveira Leite de Barros^ ministre et secrétaire d'état des affaires de l'intérieur, l'aura ainsi pour entendu et le fera exécuter, en expédiant pour cela les participations et dépêches nécessaires.

Palais de Notre-Dame de Ajuda, le 13 mars 1828.

Signé l'Infant Régent.

José Antonio de Oliveira Leite de Baiuios.