DOCUMENT N° XVIII

Le soussigné, principal secrétaire d'état de S. M. au département des affaires étrangères , a reçu les ordres de S. M. pour accuser réception de la note de S. Exc. le marquis de Palmella , ambassadeur extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Portugal en cette cour , datée du 8 du courant , a laquelle S. Exc. a joint l'extrait d'une dépêche du vicomte de Santarem : et pour informer S. Exc. que S. M. reçoit les assurances de la sincérité des intentions de S. A. R. l'infant régent , que S. Exc. le vicomte de Santarem a transmises au marquis de Palmella , pour les faire parvenir a la connaissance du gouverment de S. M. , comme une preuve du désir qu'a S. A. R. l'infant Don Miguel de cultiver l'amitié et de mériter la confiance de S. M.

Toutefois, le soussigné croirait manquer a ses devoirs et à la franchise et sincérité qui doivent présider aux relations entre deux pays unis depuis si long-temps et aussi étroitement liés que le sont l'Angleterre et le Portugal, s'il cachait à S. Exc. que plusieurs des événemens qui ont marqué le début de la régence de S. A. R. ont excité dans l'esprit de S. M. des sentimens d'inquiétude et de désappointement.

D'après la lettre des conventions par suite desquelles S. A. R. s'est chargée du gouvernement du Portugal, il était tenu d'observer la charte constitutionnelle , et d'après tout l'esprit et la teneur de ces pièces, S. A. n'était pas moins obligée a s'abstenir de toutes mesures qui pourraient donner de justes sujets de crainte et d'alarmes a la nation. C'est donc avec le plus vif regret que le soussigné se voit

forcé de remarquer que sur aucun de ces points lesdites conventions n'ont été exécutées.

Il ne sera pas hors de propos de rappeler a S. Exc. les promesses par lesquelles S. A. R. s'est liée avant son arrivée en Portugal, en les rapprochant des circonstances qui , dans sa conduite subséquente , n'ont point répondu a ces promesses.

Dans l'année 1826, S. A. R. prêta serment de fidélité a la Constitution , en conformité de ce qui était prescrit par la charte portugaise. Au mois d'octobre 1827 , S. A. R. ayant été nommé par son frère l'empereur et roi Don Pèdre, pour être son lieutenant et régent en Portugal: — aux termes des lois existantes dans cet état , et conformément aux institutions données par V empereur son auguste frère à la monarchie portugaise déclara par ses plénipotentiaires le baron de Villa-Secca et le comte de Villa-Real, dans le protocole d'une conférence a Vienne , tenue a ce sujet , qu'il avait fait rédiger une lettre qui serait signée par lui , adressée a sa sœur, alors régente , Dona Isabel-Maria , — de manière à ce au elle (cette lettre) puisse être rendue publique , et a ce qu elle ne puisse en même temps laisser aucun doute sur la ferme volonté de ce prince , en acceptant la lieutenance du royaume , que X empereur son frère vient de lui confier , à' en maintenir religieusement les institutions de vouer le passé à un entier oubli, mais de

contenir en même temps 7 avec force et fermeté ', l esprit de parti et de faction qui a trop long- temps agité le Portugal.

S. A. R. a également adressé à S. M. une lettre datée de Vienne le ^9 octobre, dans laquelle S. A. disait : — Convaincu de la part quelle y prendra par suite de l'ancienne alliance entre le Portugal et la Grande-Bretagne , et que je désire cultiver, fose me flatter quelle voudra bien m accorder sa bienveillance et son appui, le but que je

me propose étant de maintenir invariablement la tranquillité' et le bon ordre en Portugal j au moyen des institutions octroyées par V empereur et roi mon frère j institutions que je suis fermement résolu défaire respecter.

Il eût été impossible pour S. M. , a moins d'entretenir des soupçons extrêmement injurieux pour le caractère et la dignité d'un jeune prince , dont la conduite était a cette époque dirigée par un souverain sage et vertueux , de douter de l'intention où était S. A, R. de remplir des promesses si solennelles et si publiquement manifestées. C'est par cette raison que S. M. reçut S. A. R. a son arrivée en Angleterre , avec tous les honneurs et égards dus a son haut rang.

Pendant le séjour que S. A. R. fit dans ce pays, il fut signé un protocole, daté du \ 2 février \ 828 , et dressé avec l'autorisation de S. M., par lequel on facilitait les moyens d'obtenir un emprunt pécuniaire à l'usage de S. A. R. ; et il fut accordé que les troupes anglaises, dont le retour immédiat avait été ordonné , resteraient encore en Portugal pendant un espace de temps raisonnable , conformément au désir énoncé par S. A. R. ; et au moment du départ de S. A. R. , une escadre composée de vaisseaux de guerre de S. M. fut détachée pour servir d'escortea S. A. R., et pour montrer à tout le monde la satisfaction que S. M. éprouvait en voyant le gouvernement du Portugal confié par l'empereur Don Pèdre a son frère l'infant Don Miguel, en qualité de son lieutenant.

Pendant tout ce temps , S. M. n'a cessé d'employer son influence auprès de la cour de Rio de Janeiro , pour persuader l'empereur Don Pèdre a compléter l'abdication qu'il avait annoncé devoir faire de la couronne de Portugal, et a envoyer en Europe la jeune reine Dona Maria da Gloria.

Tous ces actes si pleins de bienveillance, et en même temps si utiles pour S. À. R., étaient fondés sur la conviction qu'avait S. M. que S. A. R. l'infant était résolu de maintenir la charte accordée a la nation portugaise par l'empereur et roi Don Pèdre, et que S. A. R. avait elle-même promis d'observer, soit par sa lettre a son auguste sœur , soit dans celle qu'il écrivit a S. M., et a laquelle il avait prêté un serment solennel avant de quitter Vienne.

S, M. regarde naturellement avec préférence et faveur une forme de gouvernement dont les principes se rapprochent de celui sous lequel ses propres états ont joui du bonheur pendant tant d'années, et se sont élevés a un si haut degré de prospérité et de gloire ; c'est pourquoi S. M. souhaite que le peuple portugais , au sort duquel elle prend le plus vif intérêt , possède l'avantage d'institutions semblables , lorsqu'elles lui sont conférées par son souverain, dans le légitime exercice de son autorité, et confirmées par l'acceptation et l'assentiment du même peuple.

C'est pourquoi S. M. regrette d'autant plus qu'il se soit passé des choses après l'arrivée de S. A. R. en Portugal, qui ont fait croire (et S. M. ne peut que partager la même opinion) que S. A. R. a la ferme intention de supprimer la charte. Par un article de cette charte, le roi ou régent de Portugal est tenu, en cas qu'il prononce la dissolution des cortès, d'en convoquer de nouvelles immédiatement. C'est de la stricte observation de cette importante condition que dépend évidemment l'existence même de la charte. Si le souverain , après avoir exercé sa prérogative en dissolvant les chambres, pouvait, soit directement, soit de toute autre manière , éviter de les convoquer de nouveau pendant un espace de temps indéterminé , il est clair que la nature du gouvernement changerait tout-a-fait, et qu'au lieu d'une monarchie mixte, il deviendrait monarchie absolue. Dans

le cas présent, les ministres de S. A.R. lui ont conseillé, au lieu de convoquer immédiatement de nouvelles cortès , de publier un décret déclarant impraticable leur convocation immédiate. Le motif qu'on allègue pour cela , c'est qu'il n'existe point de loi qui règle les élections , et que les dispositions provisoires, prescrites a cet effet par le décret du 7 août 1827, sont défectueuses. S. A. R. les révoque en conséquence entièrement, et nomme une commission composée de dix membres pour préparer un nouveau règlement qu'elle doit soumettre a son approbation. On ne fixe pas le temps dans lequel la commission doit avoir terminé son travail , ni celui au bout duquel ce même règlement , lorsqu'il aura reçu la sanction de S. A. R. , sera mis a exécution. La convocation des chambres peut donc être ajournée indéfiniment, en opposition directe avec le sens précis de la charte dans une de ses clauses fondamentales.

On ne saurait justifier une irrégularité aussi évidente par sa nécessité absolue. Il existait deux moyens différens par lesquels S. A.R. aurait pu éviter d'enfreindre ainsi la charte :

i° Il aurait pu différer la dissolution des chambres, en leur donnant le temps de faire une loi qui réglât les élections a venir.

2° Il aurait pu dissoudre les chambres , et permettre que les élections fussent faites d'après le règlement de 1826.

L'un ou l'autre de ces moyens eût été préférable a celui que S. A. R. a adopté. Par l'un ou l'autre il aurait évité d'exciter la crainte et la méfiance sur ses intentions, que cette résolution a si généralement inspirées.

Ce n'est pas seulement parce qu'en cette occasions. A.R. s'est écartée des engagemens que S. M. considère comme ayant été positivement contractés avec la nation portugaise

et avec l'empereur Don Pèdre, et dont S. M. même ainsi que l'empereur d'Autriche ont été témoins, que S. M. trouve de justes motifs de se plaindre de la conduite suivie par S. A. R. depuis qu'elle a pris possession de la régence : la manière dont S. A. R. a exercé le pouvoir qui lui appartient légalement , a confirmé les appréhensions causées par des actes qui ne peuvent se concilier , ni avec les institutions de son pays, ni avec ses propres promesses.

Le but du gouvernement de S. A. R. , tel qu'il l'a luimême énoncé, était de maintenir invariablement la tranquillité en Portugal au moyen des institutions octroyées -par V empereur et roi , etc.

S. M. a donc vu, avec surprise et regret, que le premier pas fait par S. A. R. pour atteindre ce but par les moyens indiqués, ait été de prendre pour conseillers des personnes qui, malgré la distinction de leur caractère et de leur position , étaient généralement censées avoir des opinions contraires auxdites institutions.

S. A. R. ayant démis de leurs commandemens et emplois plusieurs des individus qui , dans la lutte récente contre les insurgés qui s'opposaient, les armes a la main, a la volonté de leur souverain l'empereur Don Pèdre, et à l'exécution de la charte, ont conduit les troupes portugaises a la victoire , a remplacé ces officiers par d'autres publiquement connus pour avoir adopté des doctrines , et pour être animés d'un esprit incompatibles avec la constitution que S. A. R. elle-même se trouve obligée de maintenir,

Un gouvernement doit non-seulement être jugé par ses actes ostensibles , mais aussi par son esprit et son langage dominant , et d'après l'impression générale qu'il produit. Or en Portugal tout cela se trouve en désaccord avec la constitution , qui , n'existant plus qne sur le papier, paraît

approcher rapidement du terme où cessera même son existence nominale : l'ascendant exclusif et hostile d'un parti est prouvé par la terreur et le découragement de l'autre.

Cette terreur peut être exagérée -, mais il est difficile de concevoir comment tant de personnes , qui n'ont aucun crime a se reprocher, peuvent chercher leur sûreté dans l'exil, si les appréhensions qu elles ont conçues du danger étaient entièrement dénuées de fondement.

Par des traités qui subsistent depuis près de deux siècles, S. M. est tenue de défendre le royaume de Portugal contre toute agression d'un ennemi étranger. S. M. , aussi bien que ses ancêtres, a donné des preuves qu'elle est prête à secourir son ancien allié au moment du danger ou des difficultés. S. M. ne peut laisser de reconnaître que le moyen le plus probable de procurer maintenant la sûreté et la tranquillité au Portugal, c'est, d'un côté, le maintien de la charte octroyée par l'empereur Don Pèdre , et de l'autre, l'abdication des droits de S. M. I. a cette couronne. Toute tentative de la part de l'infant pour se défaire de la charte contribuera a exciter ceux qui y sont attachés a regarder l'empereur Don Pèdre comme leur protecteur et peut-être comme leur vengeur. Le moins qu'on peut attendre d'un tel état de choses , c'est que l'empereur Don Pèdre , en dépit des sollicitations pressées de S. M. , diffère son abdication , et ordonne de Rio de Janeiro même l'exécution de ces lois dont l'acceptation en Portugal a été déclarée par S. M. I. une condition indispensable de son abdication. Par la se trouveraient jetés les germes d'une guerre civile entre deux partis considérables dans l'état , l'un ayant a sa tête l'empereur , et l'autre l'infant ; et le Portugal, ainsi divisé , affaibli et épuisé , offrirait une proie aisée a un ennemi étranger. Ce n'est pas le Portugal placé dans une telle position que S. M. et ses ancêtres ont eu pour allié ,

et pour la défense duquel les forces de l'Angleterre se sont mises en campagne.

Le soussigné a en conséquence reçu l'ordre de S. M. d'informer Son Exc. le marquis de Palmella que ces événemens , et les suites trop manifestes qu'on en redoute, ont excité l'anxiété de S. M. pour le sort du Portugal et pour le bien-être et le bonheur de S. A. R. elle-même. Le soussigné ne cache pas a Son Exc. que cette anxiété n'a point été dissipée dans l'esprit des ministres de S. M. par la lecture des extraits de la dépêche du vicomte de Santarem , qui accompagnaient la note de Son Exc. du 6 courant.

L'impression produite par de pareils actes , incompatibles avec lessermens réitérés et avec les promesses tant de fois renouvelées par un prince, ne saurait être effacée par la dépêche d'un ministre qui déclare que les intentions de son maître ne sont point telles que l'indique , avec trop d'évidence , toute la tendance des mesures de son gouvernement depuis qu'il en a pris les rênes.

Dans ces circonstances , S, M. attend le résultat des événemens actuels en Portugal sans impatience , mais avec une anxiété proportionnée a l'intérêt qu'elle éprouve invariablement pour le bonheur et la tranquillité de ce royaume , et a l'idée que S. M. s'est faite du risque auquel tous ces avantages se trouvent exposés , ainsi que la sûreté et l'honneur de S. A. R. elle-même, par suite de la conduite du gouvernement portugais depuis le retour de S. A. R.

Le soussigné saisit cette opportunité pour renouveler à S. Exc. le marquis de Palmella les assurances de sa plus haute considération.

Signé Dudley.

Secrétairerie d'état des affaires étrangères , le 22 avrii