DOCUMENT N° XXV

Décret de nomination de la régence, en date du*i5juin

Ayant ordonné, par mon décret royal du mars \ 828, que mon royaume de Portugal et des Algarves et leurs domaines seraient gouvernés au nom de ma très-chère fille Dona Maria II , déjà reine , selon la teneur de la charte constitutionnelle donnée par moi a cette monarchie, et a laquelle le clergé, la noblesse et le peuple ont prêté serment, déclarant très-expressément que le temps désigné par moi pour compléter mon abdication a la couronne portugaise, et renoncer a tout droit ultérieur sur cette couronne et ses domaines , était enfin arrivé , il me survient que mon frère et mon lieutenant et régent de ce royaume, auquel avait été confiée l'exécution et la publication de ce décret du 3 mars, non-seulement n'a pas publié ce décret , mais abusant manifestement de ma confiance, et violant d'une manière non moins manifeste l'obéissance et la fidélité qu'il m'avait a plusieurs reprises , et de la manière la plus publique et la plus formelle, promise et jurée comme son roi et légitime souverain, et en opposition aussi a l'expresse et formelle reconnaissance qu'il avait faite de ma chère fille Dona Maria II, comme reine, envertude mon abdication , et avec laquelle, en cette qualité reconnue, il avait contracté des fiançailles solennelles, s'est soulevé contre les autorités, et s'appelant et se faisant appeler roi et seigneur de ces royaumes, au gouvernement desquels je l'avais délégué, a usurpé une couronne qui ne lui appartient a aucun titre , et a détruit de fait des institutions émanées de mon légitime et souverain pouvoir dans le but de hâter et d'assurer la grandeur et la prospérité de ces royaumes, institutions qu'il avait juré

a la face de l'Europe d'observer fidèlement et de de faire observer.

De tous ces événemens, arrivés depuis mon royal décret du 3 mars \ 828 , il est résulté , indépendamment de tous les maux qui accablent actuellement le royaume , les funestes conséquences que ces pays se trouvent sans aucun gouvernement légitime pour les régir et administrer ; que mon susdit décret du 5 mars, émané de mon pouvoir légitime et reconnu , se trouve sans publication et sans exécution , et que les droits de ma chère fille sont privés de toute autorité qui les protège, les défende et les fasse reconnaître et respecter. Comme il n'existe dans le droit portugais aucune loi qui soit applicable au cas présent, accompagné, ainsi qu'il l'est, de circonstances aussi extraordinaires qu'imprévues, et qu'il n'existe en Portugal aucun gouvernement qui, pour suppléer a cette omission avec les formes législatives , puisse convoquer une nouvelle chambre de députés et organiser la] chambre des pairs, aujourd'hui presqu'éteinte par la renonciation volontaire d'une grande partie de ses membres , ce n'est que ma chère fille Dona Maria II, reine légitime , suppléée par moi comme son tuteur et protecteur naturel, en ce qui manque a son âge, qui puisse porter remède a tant de maux.

Autorisé par la profonde misère et l'oppression dans laquelle languissent les peuples que la divine Providence a confiés a ses soins paternels , en vertu du droit naturel et imprescriptible de défendre contre tout envahisseur ou d'enlever a tout usurpateur la couronne qui lui appartient a tant de titres si légitimes et si bien universellement reconnus , et enfin suivant l'exemple de ce qui , dans des cas semblables ou analogues , a été pratiqué dans d'autres états de l'Europe.

En considération de tous ces motifs , en qualité de tuteur et protecteur naturel de ma chère fille , j'ai trouvé bon

de créer et de nommer une régence qui régisse, gouverne et administre en son nom royal les royaumes de Portugal et des Algarves , ainsi que ses dépendances, et accomplisse, fasse publier et accomplir mon décret du 5 mars \ 828 , et fasse aussi reconnaître , respecter et maintenir ses légitimes et imprescriptibles droits.

Cette régence sera composée de trois membres , lesquels nommeront a leur choix un seul ministre et secrétaire d'état pour tous les départeinens , jusqu'à ce que l'autorité de la reine soit établie dans toute la monarchie , a moins que la création de ministres distincts ne devienne nécessaire. Les affaires seront décidées a la pluralité des voix, et dans l'empêchement de quelqu'un des membres de la régence, il sera remplacé par le ministre et secrétaire d'état, s'il n'y en a qu'un, et s'il y en a plus d'un, par le plus anciennement nommé. A ce cas où l'empêchement d'un des membres de la régence serait permanent , celle-ci nommera celui qui devra le remplacer. Ce choix devra toujours tomber sur une personne qui ait , au moment de la publication du présent décret, le titre de membre du conseil. La régence prêtera dans sa première séance le serment requis , on en dressera un acte signé par tous les membres, et qui sera déposé dans les archives de la régence.

Je nomme membre delà régence le marquis de Palmella, du conseil d'état de la reine, qui remplira les fonctions de président; le comte de VillafLor, pair du royaume, et le conseiller Joseph-Antoine Guerreiro , qui l'auront ainsi entendu, et feront expédier les dépêches nécessaires pour la pleine exécution de ce décret.

Donne au palais impérial de Boa-Vessa , le i5 juillet 182g.

Avec la rubrique de S. M. I.