DOCUMENT N° I

Loi et èdît perpétuel rendu à Lisbonne le même jour de la ratification du traité du 29 août 1825, par lequel S. M. le roi Don Je an VI déclare formellement qu'il reconnaît son fils aîné Don Pèdre en la double qualité d'empereur du Brésil et de prince royal du Portugal.

Don Jean, par la grâce de Dieu, roi du royaume uni de Portugal, du Brésil et des Algarves , etc. , etc. , a tous nos sujets, salut. Faisons savoir a tous ceux qui ces présentes verront : Que , conformément à notre lettre-patente du 45 mai dernier, par laquelle nous avons reconnu que, pour le service de Dieu et le bonheur commun des peuples dont la Providence nous a confié la direction , il fallait mettre un terme aux malheurs et dissensions qui désolaient le Brésil au grand détriment de ses habitans , ainsi que de ceux du Portugal et ses dépendances , notre sollicitude paternelle s'est appliquée constamment a rétablir la paix,

l'amitié et la bonne harmonie qui doit exister entre deux peuples de la même origine , et qui peut contribuer à assurer la prospérité générale , l'existence politique et l'heureux avenir de nos royaumes de Portugal et des Algarves , ainsi que de celui du Brésil, qu'il nous a plu d'élever a cette catégorie par nos lettres-patentes du 16 décembre 18i7 , en recevant de ses habitans le serment respectif de fidélité a l'occasion de notre couronnement, qui, postérieurement, a eu lieu a Rio de Janeiro.

Et voulant assurer dès a présent aux habitans des deux états les avantages de cette alliance , concorde et félicité qui ont toujours été l'objet de notre tendresse paternelle , nous nous sommes décidé a céder et a transférer au plus cher de nos enfans, Don Pèdre de Alcantara, héritier ET SUCCESSEUR DES COURONNES DESDITS ROYAUMES,

nos droits sur l'état du Brésil, que nous élevons au rang d'empire , en réservant toutefois pour notre auguste personne le titre viager d'empereur dudit état.

Nos vœux ayant été remplis par le traité d'amitié et alliance fait a Rio de Janeiro le 29 août dernier, que nous venons de ratifier cejourd'hui, dans la ferme persuasion qu'il procurera a tous nos sujets (a la connaissance desquels il sera incessamment porté ) tous les biens et avantages qu'ils doivent attendre de notre sollicitude paternelle; nous prenons en effet le titre viager d'empereur du Brésil , et nous reconnaissons le plus cher de nos fils , Don Pèdre de Alcantara , prince royal de Portugal et des Algarves , en qualité d'empereur du Brésil, investi de la souveraineté sur tout cet empire.

En conséquence , nous porterons dorénavant le titre viager d'empereur , avec la qualification qui correspond a cette dignité ; et nous ordonnons que dans l'expédition des lois, lettres-patentes et autres diplômes quelconques, il soit

substitué aux formules suivies jusqu'à présent celles ciaprès mentionnées.

(Suivent les nouvelles formules . )

Nous voulons et ordonnons que cette loi, que nous signons déjà en prenant le titre d'empereur et roi, soit observée sans éprouver d'obstacle ou de difficulté de quelque nature que ce soit , et nous commandons a tous nos tribunaux , etc. , etc. , etc. , ainsi qu'a toutes les autorités civiles, militaires et criminelles de ces royaumes et leurs dépendances, qui auront a faire enregistrer, publier et exécuter cette loi , de la garder et observer selon sa forme et teneur , nonobstant toutes lois, édits, réglemen s , arrêts des trois états, dispositions et usages a ce contraires, auxquels nous dérogeons par ces présentes.

Le docteur Joâo de Mattos e Vasconcellos Barbosa de Magalbâes, conseiller au Desembargo do paço, et grandchancelier de ces royaumes , la fera enregistrer a la chancellerie, etc., etc., etc.

Donné au palais de Mafra, le 15 novembre 1825.

Signe L'EMPEREUR ET ROI.

Contresigne' José Joaquim de Almeida e Araujo

CoRREA. DE LACERDA.