OTTAWA, 8 MARS
M. LAURIER : M. l'Orateur, il ÿY a un enseignement instructif à tirer de l’accueil fait, par le ‘gouvernement et ses partisans, à la motion d posée entre VOs mains par l’honorable député de L M. Tarte). Ils s'opposent À cet amendement, ils ‘attaquent, mais qu’on prenne l'amendement par le côté que l’on voudra, on n’y trouvera pas de raisons de justification à leur oppositiôn où à leurs attaques, Le motif de l'opposition tient à un fait subséquent à ls motion elle-même. Toute leur opposition est sur ce que la motion proposée.par mon honorable ami, le député de L'Éslet (M. Tarte), a reçu l'appui de l’honorable député dé Simcoe-nord (M. McCarthy). Je n'ai pas besoin de dire 4 la cham. bre, car tout le monde le sait, qu'entre l'honorable député de L’Islet (M. Tarte), et l'honorable député de Simcoe-nord (M. McCarthy), il n’y a rien de comrun, sauf ceci : l'honorable député de L'Islet (M. Tarte) est courageux, et l'honorable député de Simcoe-nord (M. McCarthy) est bcurageux. L'’ho: norable député de L’Islet (M. Tarte) a des convictions et l'honorable député de Simcoe-nord (M. McCarthy) a des convictions, et bien que leurs convictions soient aux antipodes les unes des autres, ils ont le courage dy être respectivement fidèles, et voilà pourquoi, dans la circonstance actuelle: chacun d’eux est en mesure d'attaquer le gouvernement qui, lui, n'a ni courage hi corfvictions.
. L’honorable député de L’Islet (M. Tarte) croit u’en ce qui concerne la question du Manitobé, on evrait protéger la minorité catholique de cette pro-
vince dans la jouissance de ses anciens vilèges.
L'honorable député de Simcoe (M. MoCR crue,
discours prononcés par les membres du gouvernement et leurs partisans ; relisez-les, etfje défie qui que ce soit de trouver dans n'importe lequel de ces
que le gouvernemént entend suivre sur cette question. .
Il peut être utilé d'analyser ce débat. «Le député qui l’a ouvert du côté du gouvernement, a été l’honorable député de Provencher (M. LaRivière)et, comme il appartient à la provincædu Manitoba et représente te minorité catholique de cette province, s’il y a un homme qui doit avoir une opinion à exprimer dans la circonstance actuelle, c’est bi l'honorable député de Provencher (M. LaRivièr que je regrette de ne pas voir à son siège en ce moment, ais il n’a été ni chair ni poisson, et il n’a parlé que pour dire qu’il n’avait rien à dire.
Puis est venu, par ordre chronologique, le premier ministre. à certainement fait un discours très habile, mais ce qui, seul, a fait ressoftir l’habileté de son discours, c’est qu'après avoir parlé Lt dant deux heures, il a pu s’en tirer sans avoir dit à
ministre a certainement fait un discours des plus habiles, habile au point de manquer de bonne foi. Il a donné à prof som n’a pas déclaré expressément—et plusieurs de ses partisans se sont autorisés de cette supposition, pour se livrer à une afirmation—il a donné à entendre; dis-je, que la motion soumise à la chambre a été rédigée par l’honoruble député de Simcoe-nord (M. McCarthy). Or, M.
l’Orateur, il est puéril, il est presque au-dessous de ma dignité d’avoir à répétér ici que l'honorable au contraire, qu'on ne devrait pas touchér à l'indé- deputé de Simcoe-nard (M. er por n'aeu absopendance législative du Manitoba. Voilà la ques: | lument rien à faire avec la rédaction de cet amen: tion ges le gouvernement à à résoudro, et c’est la | dement,
question au sujet de laquelle, après trois ans on
même davantage, nous n'avons pu obtenir de lui une tpoues, c’est ce qui fait que l'honorable député de L’Islet (M. Tarte), qui a ses convictions,
ouvernement | <n scousation au sujet de sa läuhoté fiellée, Je dis
iscours, une expression quelconque de la politique
la chambre ce qu'était sa politique. Le remier %
grand sceau du tement d'Etat, Saint-Boniface ; mais j'en suis
qu'on nie que M. Chapleau, au nom de ses collègues, nous avons eu l’honora )
ait eu plusieurs entrevuesavec Sa Grâce l’archevêque | d'Etat L’honorable ministre, qui est un vieux i utteur, s’est échauffé au souvenir des luttes qu'il a
sq aus autrefois en faveur des écoles sé
Je pourrais signaler, dans le discours de l’hono- | d i
rable premier ministre, ce qu’il a dit de i
autres déclaratiotis de mon honorable ami, IA
député | cette de L’Islet (M. Tarte), qu’il a, j° ne dirai pas positi- glacées vement contredites, mais qu'il a jusqu’à tin certain
L'orateur suivant a été mon honorable ami, le dé.
* point contredites—un juste milieu entre la néga- puté de Durham-est (M. Craig). Il a scruté la
tion ét l'affirmation.
et j'en viens à la fin du discours de l'honorable
ministre ; et je regrette qu'il ne soit pas e
moent à son siège, car je!
Er of ml remarques d’un lan ; mettre la ulation de ce pays sous une ausse | qu’il pût
i ssion. Pa a terminé pee, de nobles paroles que He
fini par dire qu'il n’y voyait rien yer. La motion blâme le gouverne.
l'égard de cette question ; mais l’honorable député ne trouve pas le moindre
i sujet de blâme contre le gouvernement, présentement soumises à ce tribunal, il était sûr que le gouvernement du Manitoba, qu’il fût com-|f
u plus audacieux ; gardes. Sachez.
le, a-t-il dit, vous ne ‘evez pas toucher à la législai Manitoba ; vous ne devez empiéter sur ndance législative du Manitoba. Mon ho:-
e suis, certes, très certain que, qe que soit cette décision, le ouvernement du Mani i
lle possible la conduite du gouvernement? Quelle est la question qui forme l’objet du , | renvoi à la cour Suprêémé? L'honorable éputé et c’est ce que l’
i nous dit qu’il approuve ce renvoi. S'il approuve la chambre, que, quelle que soit la décision de la cour
alors, décide dans un sens négatif ; su
à l4 cour Suprême dans ces conditions, mais je dis que le renvoi à la cour Suprême, dans ces conditions, est des plus dangereux, parce que,. si la cour Suprême décide que le gouvernement a le droit
0 d'intervenir dans la législation du Manitoba et que au contraire, que le tribunal décide que le HUM le gouvernement n’obéisse Pas au mandat légal
nement fédéral a le droit d'intervenir dans a lé Îs-
lation du Manitoba. Même alors, il n°
uIs est venu mon honorable ami, le député de Bellechasse (M. Amyot). Quelles que soient les fautes de mon honorable ami, personne, jusqu'ici, ne l’a accusé de manquer de hardiesse. Mais, pour la première fois de ma vie, j'ai constaté, aujourd’hui, chez lui un manque caractérisé de hardiesse. Ila parlé pendant deux heures, et même davantage, mais, en fin de compte, il n’a pas exprimé son opinion sur la question débattue : celle de savoir si la minorité catholique doit être protégée, ou si l’indépracanee législative du Manitoba oit rester invioable,
En dernier lieu, est venu mon député d'Albert (M. Weldon). Il n'a précisé.
Pourquoi je dis que c'était mettre la population du Pays sous une fausse impression, que de dire que la décision de cette question a partiendrait en défini. tive à la cour Suprême, tent 8 que, dans une éventualité possible, elle appartiendrait au gouvernement,
Nous avons ensuite entendu le solliciteur géné. ral, qui a fait un discours de longue haleine et très élaboré. Il a essayé d’écraser l'honorable député de Simcoe-nord (M. McCarthy) sous le poids d masse de citations qui
soi, mais qui, à mon avis, ne portent aucune. mené sur la q
nement!
tive} Et po n’est p:
tution occasio nre, auteu
mes ; mi du devo
ns
d’atributions entre les Etats et ie la minorité protestante de la province de Québec central, seront décidées par l'autorité judiciaire, Le jouissait depuis plusieurs années de ses écoles sépa. prod ministre, j'en suis sûr, avait alors présentes | rées,
t je suis fier de dire ici, en ma qualité de esprit et regrettait amèrement les occasions | libéral, que ce
WrVige lui a été accordé, non par dans lesquelles il a empiété sur l'indépendance des | la législature du Canada-uni, mai | latures provinciales, :
Je partage l'opinion exprimée par le premier micistre, que les pères de la Conféd ration auraient agi plus sagement, en adoptant le principe améri-
i égislatures pro-
exerçait une influence prépondérante fier, aussi, de pouvoir ire, et {de par de nombreux témoignages, que le privilé qui avait été accordé aux protestants par la majo. vinciales. Quoiqu'il en soit, ce n’est pas le principe | rité canadienne-française dans l’ancienne législature ui a été adopté, Au contraire, le principe énoncé | du s-Canada, avait toujours été maintenu de la his notre constitution est que, bien qu’en ce qui | manière la plus libérale. En 1865, au cours du Concerne toutes ies autres questions, les attribu- débat sur la confédération, M. Rose, plus tard sir tions ns 2 game aus 5 ute peu pre John Rose, s’exprima comme il suit : indépendantes, un droi+ e contrôle a été accordé ui t en matière d'éducation, au gouvernement fédéral, A ges mg union des Brovioue gjeurions oublier dé NA d'Albert Te quien A pps nor nble LAS frames ra nos droits à L'éducation #60 céputé d'Albert (M. Weldon), commentant au- pr Pa L Liole g3, qu mele;03.8 dit à bon droit que cet | Nous nesaarions oublier que ro Dos enfants Pan e ROUE article 93, en particulier le paragraphe 3, est très | etque nous avons toujours eu notre juste part des subvenanormal et très extraordinaire, On a dejà lu ce | tions sous la contrôle de la té française, e
toute facilité d'établir des écoles séparées là où nous Se
Dans toute province où un système d’écoles séparées ou dissidentes existera par la loi, lors de l’ subséquemment établi par lalé
et quand le projet de confédération fut mis à l'étude,
C’est, je l'avoue, une disposition très extraordinaire, y est dit que chaque fois qu’à l’époque de l'union, un système une province, la minorité aura droit d'en ange! u gouvernement central de toute décision de législature, la mettant dans le cas de de redressement.
vernement central si elle se cro J Haatère établit un système d'école
indépendance législative reéte intacte, le gouverne-
in L'éducation (sauf les droits et privilèges que les mino- É ment n’a pas le droit d'intervenir ; mais si, subsé. | rités catholique ou protestante dans les deux Canad
as, quemment, la législature se mêle de porter atteinte de l'union). Par rapport à leurs écoles séparées au moment à ce produit de ses propres attributions, aussitôt ?
| son initiative devient sujette à contrôle et à inter. | |
Il est évident qu'après la mise à effet de l’union, la minorité protestante du Bas-Canada devait se rateur, il est bon de rechercher l’ori- | trouver garantie quant à l'exercice de tous les pri. gine de cet article, C’est un article qui intri- | vilèges dont elle Jouissait à cette époque, en matière
e singulièrement, Personne, jusqu'ici, au cours | d'éducation. Or, il y avait deux choses au sujet e ce débat, personne d’autant que je ‘ne le rap.
vention par le gouvernement fédéral.
rechercher et de découvrir Por Je prétends, et je vais essayer tention en fai
Voici le pngnge qu'il J’extrais ce qui suit de la Gazette, de Mont. protestante de la | réal, du 28 octobre 1864 :
| point, et je suis sûr d'y réussir ; mais je dois solli. | ,, 11 va maintenant eg rune fhgon un me savoie | citer l'in ulgence de la chambre, car il me faudra importante, qui pouvaient être confiées'à a HN ion citer de longs extraits de documents publics. LE, Ha tn 1 Er 0 ge ae, us dolrent 1 Quand, en 1864, le gouvernement de coalition fut rter le plus vif intérêt et au sujet de Ingñelts est e —— forine pour donner suite au projet de confédération, roi, de 19 MPSOESS. les errite Dour ane le fac lement
convict
J'att de M.( lus gr orcer convic!
été adoptés, ils auraient été s de la co ution du pays, dans l’é
es À pe choses actuel,
ovince, ser à se reposer
de la majari
nces,
u de L— AA PR +“
ès sont arrivés à la conclu-
ot sa démission est maintexcellénce. Son honorable
0)"+,le gardien des droits
r, je signale à l'attention hrase du discours de sir
rovince, devrai le la majorité. t se reposer
de Québec ne fut lle continua l'agitation 1e chose de plus pratique npatriotes de la législainuée. et le résultat fut , la presse ministérielle ent venait de nommer e rendre en Angleterre n destinée à réaliser le fut annoncé que M.
écédent, avait donné sa ait pas pu faire adopter dopter en faveur de la 1ébec, avait été prié de et qu’il avait accepté.
na que, puisque M.
artie de la députation, ivernement du Canada oposition qu'il voulait a confédération, serait ion était fondée, car le à, 1866, la Gazette de aujourd’hui, était l’oriait l’article suivant :
d'annoncer que, durant iet a tenues récemment la condition de l’éducavar à fonde UE sirait que M, Galt fût les intérêts de la popueur à compris qu’il ne qu'il ne reçût des assne du gouvernement sur ‘une façon si sérieuse gionnaires, questions à si profondément émus.
ministère a tout à fait ar de iser les e , CD Conséquence tion de délégué, dans lé érêts importants, et de du projet de confédé-
re assurés que l’homme
aux honneurs et à son + pas, comme délégué, le ésenter. Et nous saluons glement prochain d’une rand péril les relations qu'ici, si heureusement e races et de croyances
Galt est parti pour du Canada avaient seraient d'sinement avaient dans la per-
’acte de l'Amérique ésenté au lement 67. Ce bill—non la
loi, qu’on se le rappelle—ce bill fut publié dans la Gazette de Montréal, le 1er mars de la même année, ainsi que tous les honorables députés peuvent le voir, en consultant la liasse de ce journal. Le bill tel que présenté ‘est, mot pour mot, le bill qui.est aujourd’hui l'acte de l'Amérique Britannique du Nord. L'article 43, paragraphe 6, des résolutions de la conférence de Québec, est ainsi conçu :
Education—faisant connaître les droits et les privilèges ue la minorité protestante ou catholique dans les deux nadas pt posséder relativement à ses écoles dissidentes, à l’époque où l’union est devenue un fait accompli,
devint, dans le bill, l’article compliqué portant le n° 93 dans l’Acte de l'Amérique Britannique du Nord. Toutes les dispositions contenues dans les paragraphes 1, 2 et 3 de l’article 93, furent proposées par M. Galt, pour la protection spéciale de la minorité protestante de Buébec. Or, M. l’Orateur, je signale encore ceci à votre attention : c'est que l’article 93 a été incorporé dans le bill à la demande de M. Galt, et je pourrais, j'en suis sûr, invoquer le témoignage de l'honorable député des Trois. Rivières (sir Hector Langevin), qui était un des délégués ; mais la chose n’est pas nécessaire, car j'ai ici la preuve écrite dans un article publié le jour suivant, le 2 mars, par l'organe du ministère, a Gazette de Montréal, et je signale cet article À l'attention de la chambre. Voici ce que la Gazette écrivait :
Peu de questions ont excité un plus grand intérêt en ce pays, que la question de l’éducation des enfants dans les écoles publiques ou, peut-être, il serait plus exact de dire : l'affectation à cette fin des taxes prélevées, Pas n’est in que nous répétions les détails de l'agitation qui a eu lieu sur la question, agitation qui a commencée avec la promulgation des résolutions de la conférence de Québec, et dont le résultat a été la résignation de M. Galt, comme membre du cabinet, Le court de l’histoire, c’est que tout cela a amené le fouvornement canadien à conseiller aux ministres de Sa Majesté d’insérer dans le bill d'union, les dispositions que le public connaît déjà, sans doute. C'était l’arrangement dont nous avons parlé, au mois d'octobre dernier, comme ayant satisfait M. Galt, arrangement qui l’a porté à accepter de faire partie de la députation envoyée à Londres. Le public peut trouver, dans ces disportions du bill, la preuve de l’énoncé que nous avons ait, énoncé que quelques-uns de nos confrères, sans aucune raison, ont essayé de contester. é Avant que l'on agitât la question de la Confédération, le cri constant d’une partie de la minorité protestante du Bas-Canada, était : Donnez-nous les mêmes pritiqnes que jen, le bill tel qu’il est, d’après sa teneur, stipule que la minorité du Bas-Canada aura précisément les mêmes privilèges que ceux dont jouit la minorité du Haut-Oanada, Et, en outre, que les minorités, dans toutes les provinces, auront le droit d’en appeler au parlement géné-
ceux dont jouit la minorité du Haut-Canada.
ral.
Le bill, sous cette forme, deviendra indubitablement, dans notre opinion, la loi fondamentale du pays, faisant partie de sa constitution politique ; et, vu qu’il en est ainsi, il doit être adopté. Il donne des garanties essentielles, tant dans la pratique immédiate, qu’en dernier recours, principale chose requise, pour l’application immédiate du bill, c’est que les deniers, provenant des taxes imposées sur les protestants, seront, si cela est nécessaire, affectés au soutien des écoles séparées. Le droit d'appel, comme dernier recours, servira toujours de frein. Et les protestants de langue anglaise du Bas- Canada ne doivent pas oublier que leur appel sera porté devant une majorité prépondérante de leur race et de leur croyance ; et il est probable que, s’ils sont molestés, ils TA connaître leurs griefs. C’est un des traits de leur caractère.
Dans le passé, après l’adoption du pringipe connu sous le nom de ‘ double majorité, ” peu après l’Union de 1841, par M. Baldwin et sir L. H. LaFontaine, le Bas-Canada a été virtuellement gouverné par la majorité du Bas-
ds, ét si ie biitite lord Carnarvon n'avait pas contenu
e itions 3 les concernaut les droits des minorités, notre position, dans le Bas-Canada, comme question de fait, n'aurait guère été changée,
Si nos renseignements sont fondés, lord Carnarvon a reQu, de hautes autorités protestantes, l’assurance que le bill, tel quil est, renferme des garanties suffisantes quo les intérêts protestants du Bas-Canada seront sauvegardés et, qu’à ce point de vue, il est satisfaisant.
Tous les habitants de ve pays, les Français et les Anglais, les eeoiique et les ren doivent vivre ensemble et il est du plus haut intérêt pu lie qu’ils vivent en paix. Et, à cette fin, il est des plus importants qu’il y ait un p noipe quelconque sur lequel ils puissent s’entendre. Si, d’un autre côté, nous inaugurons une politique de défiance et de jalousie, si nous nous créons réciproquement des ennuis, Dieu seul pent dire à gueles conségun effrayantes cela conduira infailliblement. Un
rivain politique éminent a ditavec raison que la liberté religieuse naît du mélange de différents éléments, comme ceux que nous avons au Canada. La vie commune devrait enseigner aux hommes à respecter même les préjugés les uns des autres ; et c’est le premier prinsipe de la liberté. Une des choses les plus difficiles à apprendre pour les hommes, c’est LA, rendre, surtout en matières d'opinion basée sur des pr Fra, que leurs oies ne sont pas des cygnes.
Or, M. l'Orateur, vous avez des preuves suffisantes a cette disposition extraordinaire a été incorporée ans le bill à la demande du délégué de la minorité protestante du Bas-Canada, pour la protection de cette minorité, -
Permettez-moi de pousser un peu pe loin dans l’histoire de cette question. La confédération fut établie, La question de l'éducation fut de nouveau agitée dans la province de Québec, et les députés qui, aux premiers pue de la confédération, représentaient dans la législature de Québec la partie protestante de la population, désiraientardemment phenarer immédiatement dans la chambre le même
ill qui avait été présenté, en 1866, par M. le solliciteur général Langevin, dans l’ancien parlement du Canada et qui, pour la raison que j'ai fait connaître, avait échoué.
Pendant la session de 1869 de la législature de Québec, M. Carter, alors député de Montréal-centre, si je me le rappelle bien, demanda copie de toute la correspondance échangée entre le gouvernement de Québec et le gouvernement fédéra!, au sujet de l'éducation et, à l'appui de sa motion, M. Carter dit :
En proposant celte adresse à Son Excellence, au sujet d’une question aussi imporiante que celle qu’elle concerne, mon but est de constater, d’une manière certaine, si ceux qui sont chargés des devoirs d'appliquer notre nouvelle constitution, ont pris les mo ens d'appliquer cette dispositiou de l’acte de la Contédération déclarant que “ tous les pouvoirs, privilèges et devoirs conférés et imposés par la loi dans le Haut-Canada, lors de l'union, aux écoles séparées et aux syndics d'écoles des sujets catholiques romains de Sa Majesté, seront étendus aux écoles dissidentes des qi protestants et catholiques romains de la reine.” A l’époque où l’acte de la confédération était à l'étude, l’on a jugé nécessaire d'adopter queique disposition, afin de donner aux universités protests \tes de la province de Québec une garantie quelconque aus leurs droits et leurs privilèges en matière d’éducation seraient protégés, et pas un homme d’Etat n’a montré autant de zèle et autant d'énergie dans l’accomplissement de cet objet, que l'honorable M, Galt, dont les efforts ont été couronnes de succès, par l’adoption du 2e paragraphe du 9e article de notre acte fédéral.
M. Carter n'a mentionné que le second paragraphe, mais il est également certain que M. Galt a aussi le mérite d’avoir incorporé tout cet article. À propos de cette motion, M. Dunkin, alors trésorier dans le cabinet-Chauveau, fit les observations suivantes :
Relativement à l'éducation, je n’en ai pas le moindre doute, cette question sera régiée d’une manière satisfaisante pour les protestants et pour les catholiques. Toutefois, il sera impossible de décréterun code complet de lois sur cette question, tant que nous ne connaîtrons pas l’état de nos finances, Une grande difficulté qui s’opposait
k ‘ ui composaient la minorité nce de Québec, sans, en e semblables privilèges à tés des autres provinces.
; paroles prononcées, hier, des Trois-Rivières (sir eut parler d'autorité sur était un des délégués, il iftention des délégués à ranties, dont M. Galt, il remier pour la minorité devaient être étendues à : honorable ami, le député rthy) nous dit que, dans article puisse s'appliquer peut-être, aux anciennes ration, cependant, il ne | Manitoba. Eh bien, M.
cette circonstance, mon era pas étroitement la loi > cette loi doit être interéreux et libéral et, quels | garantis à une minorité réclame, au nom de la ” toutes les minorités de
“mi a parlé comme un | ut arriver que sa prétent fondée que l'acte du le général. Mais il me puté des Trois-Rivières à a répondu avec succès, e dernier a attirer son le l'acte du Manitoba.
l’Amérique Britannique du 8 que, à cause des res , Ou à cause d’une inten- À nsidérer comme spéciale.
sieurs provinces, mais non À nt aujourd’hui la confédérer Comme affectant une ou outes les provinces compoion, et excepté en tant que changés par cet acte—les "Amérique Britannique du rovince du Manitoba, de aéme mesure qu'e.les sont sn d drosder, et tout Va une de nmée par le dit acte, 4e
icle même a incorporé l’article 93 de l'acte: de Nord, et que les privi- * minorité protestante cto, être garantis à la du Manitoba. Gr, M. ention des auteurs de ? Meitons de côté le L'intention des auteurs ur, était, évidemment, relative à l'éducation ce, qui avait joui d’un loi que la minorité orité aurait le droit de ernement ‘fédéral qui, ment fédéral et de er protection contre 10on interprétation de ution, L'après moi, peut être interprétée savoir, c’est la sign pel sera interjeté au
gouverneur en conseil ?’” Un appel de quoi? Un appel contre la législation que la minorité croit oppressive. Et, pour ma part, M. l’Orateur, je rétends—et c'est mon opinion arrêtée—que par la constitution de ce pays, le parlement fédéral a été revêtu, en matière d'éducation, de pouvoirs de surveillance sur les législatures locales et que, lorsqu’une minorité se sent opprimée, elle a le droit, le rivilège de se présenter devant le gouvernement Fédéral et de lui exposer sa cause. Et, M. l’Orateur, s’il y à un appel, il s’ensuit comme une conséquence ue l'autorité devant laquelle l'appel est porté, a le oit d'intervenir. Mais, M. l’Orateur, mes opinions sur la question des droits provinciaux sont tellement arrêtées, que je suis tenu de dire tout de suite que ce privilège d'appel ne devrait pas être exercé, excepté pour des raisons très fortes et cette intervention ne devrait pas non plus, avoir lieu, excepté pour des raisons très fortes, pour des raisons impliquant un tel abus de pouvoir de la part de la législature provinciale, qu’aucun homme ayant un cœur dans sa poitrine ne voudrait s’y soumettre, Or, M. l'Orateur, vu ce qui a eu lieu dernièrement, je puis facilement concevoir qu’un tel abus de pouvoir peut arriver.
Supposons—la chose n’est sine supposable—mais supposons que, demain, la lépislature de Québec, abolisse le système d’écoles &: : ‘ées en cette province. Comme vous le savez, .ous n’avons, dans Québec, aucune autre école que des écoles religieuses —des écoles catholiques romaines et des écoles protestantes, Supposons que, demain, la législature de Québec abolisse le système d'écoles séparées qui existe dans cette province, de façon que les protestants devront, ou envoyer leurs enfants aux écoles catholiques romaines, ou les élever dans l'ignorance, ou payer une seconde taxe pour établir des écoles à eux. Si, M. l’Orateur, dans les circonstances, un appel était porté devant ce gouvernement, y a-t-il, en cette chambre, un homme qui ne dirait pas immédiatement au gouvernement: ‘Il est de votre devoir d'intervenir immédiatement et d’abolir cette later répréhensible et tyrannique.”
Mais, M. l'Orateur, mon honorable ami, le député de Simcoe-nord, me dira peut-être qu’un tel cas ne saurait être supposé, parce que, si la législature de Québec tentait d’abolir les écoles séparées dans cette province, cette législation serait nulle, la législature n'ayant pas le pouvoir d’abolir les écoles séparées, J'admets cela; mais je me permettrai d'attirer l’attention de mon honorable ami sur une autre hypothèse, qui est parfaitement dans l’ordre des choses possibles, bien que, je l'espère, la chose ne se réalise jamais et, j'en suis sûr, elle ne se réa. lisern jamais, tant que régnera l'esprit de libéralité qui existe aujourd’hui dans la province de Québec,
Mais permettez-moi de supposer ce cas, Je vous ai cité la loi qui existe aujourd’hui dans Québec, la loi demandée par les protestants de cette provinre et qui leur donna un bureau d'écoles formé de leurs al rte Je vous ai cité la loi en vertu de laqueile, en 1869, deux bureaux distincte d'éducation ont été organisés, un bureau catholique romain et un bureau protestant ; le bureau catholique est composé aujourd'hui de dix-sept membres, neuf laïques catholiques et tous les évêques catholiques romains de la province. Or, supposons que, demain, la législature de Québec abolisse le bureau des écoles protestantes, Puis, que, par l'effet de cette loi, l'administration des écoles protestantes soit remise a le catholique romain du Conseil de Los
l'Education, c’est-à-dire, en réalité, entre les mains des évêques catholiques romains. Si une semblable législation était passée par la législature de Québee, est-ce qu'il y aun seul homme qui dirait que ce n'est pas là l'acte de tyrannie le plus infâme? Si, demain, une pareille loi était passée, la populatioi protestante viendrait immédiatement demander au | tt en vertu des pouvoirs que lui conère la constitution, d’abolir sans délai cette loi odieuse et tyrannique. Si la population protestante venait représenter au gouvernement que ses écoles, les écoles protestantes, ont été placées sous la direction des évêques catholiques de la province, je dis que tous les membres de cette chambre, protestants ou catholiques, demanderaient immédiatement au gouvernement d’abolir !à loi et de légiférer de manière à rendre justice à la minorité protestante, Je prétends, M. l’Orateur, que sous la constitution qui nous régit, c’est pour remédier à de pareils abus d'autorité et de pouvoir que cet article 93 a été adopté.
Mais on me dira peut-être qu’il n’y a pas d’analogie entre ce que j'ai représenté et ce qui s’est passé au Manitoba. On me dira peut-être que le système d'écoles qui a été établi au Manitoba n’est pas un systèine d'écoles protestantes, mais que c’est un système d'écoles publiques. Laissez-moi, M. l’Orateur, appeler l'attention de la chambre sur la
lainte de la population catholique du Manitoba. Mon honorable ami, le député de Simcoe-nord, sait qu’'antérieurement à la législation de 1890, il y avait au Munitoba un système d'écoles semblable à celui que nous avons dans la province de Québec—-des écoles religieuses, protestantes ou catholiques—et qu’en 1890, ce système a été aboli par la loi, pour être remplacé, comme on dit, par un système d'écoles publiques. Je vais citer à la chambre la plainte de la population catholique du Manitoba, telle que formulée days la pétition adressée au gouvernement par Sa Grâce l'archevêque de Saint- Bcniface :
Son Excellence le gouverneur général en conseil.
L’humble requête du soussigné, archevêque de l’églis® catholique romaine de la province du Manitoba, expose respectueusement :
Que deux statuts—53 Vict., ch. 37 et 38—ont été passés par l'assemblée législative du Manitoba pour fusionner
es écoles catholiques avec celles des dénominations pro-
testantes et Done obliger tous les citoyens, catholiques ou protestants, à contribuer par le paiement de taxe à l’entretien des écoles dites publiques, mais qui sont,en réalité, la continuation des écoles protestantes,
Hier, M. l’Orateur, j'ai entendu dire dans cette chambre que cette assertion n’était pas exacte etque le système d'écoles présentement suivi dans le Manitoba, n’était pas une continuation du système protestant. J'ai exaininé tous les documents offciels et toute la correspondance qui a été déposée, et je n’y trouve rien qui contredise cette assertion, Elle peut être ou ne pas être exacte, mais je prends la question telle qu’elle est soumise au gouverne. ment aujourd’hui ; et s’il est vrai, comme le déclare Sa Grâce l'archevêque Taché, et comm. le répètent toutes les pétitions, émanant des catuoliques du Manitoba, que les écoles protestantes continuent d'exister sous le masque d'écoles publiques et que les enfants catholiques soient forcés en vertu de cette loi de fréquenter des écoles qui sont en réalité protestantes, je dis—et que mes paroles soient entendues des amis ou des ennemis, qu'elles soient publiées dans tous les journaux du pays—que l’on a démontré de la manière la plus forte possible, la
(M. Foster), qui a remplacé par la finance ce qu'il a oublié au sujet de latempérance. Venait ensuite le ministre du Commerce (M. Bowell), le secrétaire d'Etat (M. Costigan), le contrôleur des Douanes (M. Wallace), M. Carling et M. Smith, mais autant que je me souvienne, ces messieurs ne se sont jamais distingués par leurs études légales. Voilà comment se composait le tribunal. Et après ue M. Ewart eut cessé de parler, le président du Conseil s’adressa de nouveau à la cour et au public : Je vais, dit le président, lire une lettre reçue du Hentensnt-gouverneur du Manitoba. Puisil lut la lettre dans aquelle le lieutenant-gouverneur.accuse réception de l'invitation faite à son gouvernement de comparaître devant le tribunal, et la lettre du gouvernement du Manitoba qui déclare qu’il ‘ne comparaîtra point :
Le président du Conseil,—Y at-il d’autres personnes qui désirent être entendues ? s ÿ
Ne recevant pas de réponse, le président dit: Le conseil va délibérer sur cette question, et le public voudra bien se r tirer.
Le public se retira, M. l'Orateur. Et, comme les augures d’antan, qui, d'après Cicéron, ne se rencontraient jamais sans rire, j'imagine que ces juges improvisés, se regardant entre eux, éclatèrent de rire en présence de cette comédie.
une comédie, et ce dernier renvoi devant la cour Suprême faisait partie du programme, comme je vais le prouver. Un membre de la droite, l’hono-
L'auteur de cette dépêche était évidemment bien renseigné, comme l’ont démontré les événements
subséquents :
il a le pouvoir d'inquestion devant la
tervenir, Il se peut que la
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qu'elle ne soit out rlement, Si 1 écision de la uvernement et quon la e à
ceci va se
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8 libéraux, M, rcés par les faits de ge A8 bi
John Thompson et son lui donne c ane libre.
ticulier, seront fo
ligne de conduite, Îl ne peut
rable député de York-est (M. Maclean), nousa tout | de d
‘raconté, Ce monsieur, nous le savons, est journaliste; il est le rédacteur et le propriéiaire du World, de Toronto, et le bruit court que le Word et l'Empire rivalisent d’etfurts pour avoir l’oreille du cabinet. Le World du 28 novembre dernier publiait la dépêche suivante d'Ottawa :
Dépêche d'Ottawa. —M. W. F, Maclean, M.P., du World e Toronto, est ici, ue pensez-vous de la question des écoles du Manitoba ? lui a-t-on demandé, ; utant que je puis voir, la question des écoles du Manitoba ne créera pas de difficultés, malgré les prédictions contraires de plusieurs journaux et politiciens, Elle ne viendra pas devant le parlement durant la présente session ni la session prochaine, C’est simplement une question de droit et d'interprétation de la constitution, et elle sera traitée comme telle. Sir John Thompson a accepté la charge de premier ministre, si je suis bien renseigné, sans s'engager sur la question dés écoles du Manitoba, et il ne demandera à aucun de ses collègues de prendre un engagement quelconque sur ce sujet. Elle sera réglée en HE opportun devant les tribunaux, et non par les poliens, :
Ce n’est pas tout, rédigée comme suit, World :
La qursrion pes $o0Les pu ManiroBa.—Comme il a été dit plus haut, sir John n'a pris aucun engagement sur cette question, Il n'est pas probable que celle-ci entre dans le domaine de la politique d'ici à quelque temps, mais au contraire elle va immédiatement être soumise aux tribunaux ét réglée par ces derniers, Le Manitoba et les amis du Manitoba dans Ontario n’ont pas besoin de oraindre au sujet de cette question, Les catholiques se sont adressés nu gouvernement et ont prétendu gui
evait intervenir et faire passer des lois remé: sr ces, Le gouvernement les a renvoyés devant un coms compes de ses propres amis, auquel ils devront exposer eur cause, Ce comité prendra des mesures pour soumettre au gouvernement séseant Comme u:ie espèce de tribunal public toute Ia quest on, savoir si le gouvernement doit intervenir ou non,
La veille une autre dépêche, fut envoyée d'Ottawa au
uvernement prême pour es loisetla
Je ne blâmerais pas le gouvernement, M. l'Orateur, de renvoyés 1n question devant la cour Suprême, s’il ne recourait pas par là à un exprteon comme il l’a fait dans une autre occasion, si de renvoi devait être sérieux et avoir un résultat ;: mais si c'est simplement un expédient, comme celui auquel il a déjà eu recours à propos de cette même
uestion, je blâme le gouvernement ; je le blâme ile maintenant de n’avoir pas fait plus tôt ce qu'il aurait dû faire. Je le blâme à cause de ces longs retards, qui ne font qu’entretenir l'irritation qui règne A brad Nous savons, M. l'Orateur, que cette incurie constante dans le règlement de questions brûlant” a déjà produit des commotions
ui ont presque mis en péril l'existence de la Con. édération, Après des” atermoiements, après de longs retards, après des détours, des expédients, des faux-fuyants, le gouvernement sera enfin obligé de rendre une décision sur cette question ; l'agitation parmi la population aura atteint une violence telle qu’elle pourra être à peine distinguée d'une révolte ouverte contre la loi, et lorsque cette décision sera rendue, quelle qu’elle puisse être, elle causera assurément un grand désappointement, et créera lim. |
ression qu’une grande injustice à été commise à égard d’une partie des sujets de Sa Majesté,
ne OTTAWA Imprimé par S, E. Dawson Imprimeur de Sa Trés-Exoellente Majesté la Reine