JURY DE LA THÈSE

Président : M. Gaétan Prrou, Professeur.

Suffragants : MM. François PERROUX, Professeur, Jean LHOMME, Professeur.

‘PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 108, BouLEvARD SAINT-GERMAIN, PARIS

A vanT même d'en poser les termes, la Répartition des produits industriels appelle deux séries de précisions préalables. L'une s'arrêtera d’abord aux faits, c'est-à-dire aux causes écono-

miques de la Répartition. L'autre recherchera ensuite dans quelle mesure l’expérience actuelle a pu s'inspirer d'expériences différentes. Ce genre d’évocations pourrait tout d’abord sembler superflu et bien classique, car on n’éprouve plus le besoin de justifier la Répartition : celle-ci va de soi ; son essor est lié à la pénurie des matières premières, conséquence de la guerre puis de la défaite. Pourtant, il n’est pas inutile de montrer, par certaines indications plus détaillées, qu'en aucun sens il n’y a eu, en l'espèce, de génération spontanée. Ces deux points mis en lumière, des limites seront assignées à cette étude, qui en marqueront l'orientation.

I. — Bilan des ressources industrielles françaises en Septembre 1940.

Au moment de l'armistice, la production est paralysée par l’exode des chefs d'entreprise et du personnel, la dislocation des transports, l'arrêt de l'extraction minière, les détériorations des lignes électriques, etc. Chacun sait cela. Mais ce qu'on ignore plus volontiers c’est l'importance chiffrée de la chute durable de notre potentiel industriel tel qu'il ressort de ces diverses perturbations, auxquelles l’arrèt des importations va donner un caractère chronique. Plus encore, en effet, que la situation des entreprises, celle des matières premières est grave. La guerre nous prive de 40 millions de tonnes achetées à l'étranger en 1938.

Quelques exemples choisis parmi les matières premières de base seront d’une particulière éloquence.

Le charbon, en premier lieu, matière-clé de presque toutes les industries, souffre d’une crise aiguë. En juin 1940, la plupart des charbonnages du Nord étaient arrêtés. En septembre, les mines fonctionnent à nouveau, et il faudra attendre le mois suivant pour que, par une exploitation intensive des houillères du Centre-Midi, la production française atteigne un plafond de 40 millions de tonnes. En 1938, la ressource totale en combustibles minéraux

Fons rose A SET FAT TC AE

Da RÉPARTITION DES PRODUITS INDUSTRIELS

solides, déjà insuffisante pour couvrir nos besoins, était de 47 millions de tonnes. Une importation de 23.000.000 t. s’y ajoutait, correspondant à une consommation globale de 70.000.000 t. En 1940, il ne devait donc rester disponible, pour la masse considérable des consommateurs industriels et pour les foyers domestiques, que mes 000.000 t., au lieu de 47.000.000 en 1938.

Cette déficience devait avoir une incidence immédiate sur les

disponibilités en électricité. Une production insuffisante d'énergie | hydraulique devait encore, par la suite, compliquer le problème, en.

nécessitant l’alimentation en charbon des usines thermiques.

En produits sidérurgiques, alors que, avant-guerre, nous consommions chaque mois 300.000 t., 50.000 seulement sont à notre disposition. En 1938, les principaux besoins de l’industrie française en métaux non ferreux étaient de : 105.000 t. de cuivre ; 80.000 t. de plomb ; 81.000 t. de zinc ; 9.000 t. d’étain ; 5.000 t. de nickel. En dehors de l’aluminium, les ressources en juin 1940 sont nulles pour le cuivre et l’étain, et infimes pour le plomb. Le taux de consommation, au cours des mois suivants, allait être très réduit : cuivre: 28:09: plomb: 16,8: "z1per.35 9/0 hétanr F0 SR nickel: 211096

Les quelques stocks qui existent sont faibles et sont, pour la moitié, immobilisés dans des stocks outils en marge du circuit de la production.

La déficience des produits pétroliérs est plus grave encore, puisque la France était en presque totalité tributaire de l'importation. Le carburant auto couvre juste 8 % de la consommation du temps de paix. Le stock global d'essence, de 250.000 t., n’atteint même pas le chiffre mensuel de la consommation de 1938 (258.000 t..). Les produits de chauffage étant tous importés avant-guerre (33.000 t. par mois), c’est une nouvelle source complètement tarie. Seule l’existence des stocks va permettre de satisfaire momentanément une faible partie des usagers. La situation des huiles de graissage n’est pas meilleure : à peine 30 % de la consommation normale seront satisfaits.

La production des corps gras est également déficitaire. La baisse

de l'abattage et la raréfaction des importations de nos colonies engendrent une chute des ressources en huiles et graisses animales et végétales. De 270.000 t. environ en 1938, les disponibilités s’amenuisent à 60.000 t.

Dans les industries chimiques, il est nécessaire de réduiré de moitié la fabrication d’acide sulfurique et de dérivés, qui était de 971.800 t., en 1938. La production de carbonate de soude, particulièrement atteinte par le manque de charbon, passera dès les premiers mois dé 1941, de 50.000 t. par mois en 1938 à 30.000 t. Le sulfate de cuivre est fonction du cuivre dont les ressources sont réduites des trois quarts. Le carbure de calcium est également très touché, en raison de la pénurie déjà signalée de ses composants

Ed

houille et chaux. Des remarques analogues seraient, à formuler à l'égard des autres produits chimiques.

La situation de l’industrie textile ne le cède en rien, au contraire, à celle des autres branches. Au total, 90 % de nos besoins étaient, avant la guerre, satisfaits par des importations d'outre-mer. Celles-ci tombent à zéro en juin 1940. Les ressources de la métropole sont

nulles en ce qui concerne le coton, le jute, le sisal ; elles couvrent

40 % de nos besoins en lin et chanvre, 5 % en laine et 3 % en soie. La production de fibres artificielles (rayonne et fibranne) est encore peu développée en France (30.000 t.) ; notre production totale de fibres, tant naturelles qu'artificielles, est inférieure au sixième de nos besoins.

La suppression des importations bloquant les sources d’approvisionnement en pâte de bois, affecte au même titre, l’industrie du papier : seules les usines lañdaises maintiennent leur production de pâte Kraft, utilisée pour la fabrication des papiers d’ emballage. Dans son ensemble, l’activité de la-papeterie se trouve ainsi, en septembre 1940, réduite de 60 %, par rapport à 1938.

La fabrication du caoutchouc est paralysée, pour des raisons identiques. Les besoins français, pneus d’auto et usages divers, ne pourront être couverts que dans une proportion oscillant de 10 a 20 %:

Si l’industrie du cuir est moins touchée par la quasi- disparition des importations (en 1941, elles ne devaient pas dépasser le dixième des importations de 1938), la réduction massive des abattages entraine une baisse de la collecte des peaux qui ne laisse à la disposition des besoins français qu’une quantité de cuir correspondant au tiers de nos besoins. S’ajoutant, en particulier, à cette réduction, le rajeunissement du cheptel contribue à raréfier la production de gros cuirs, lesquels intéressent des usages essentiels tels que la fabrication des chaussures, le ressemelage, le harnachement et la majorité des besoins industriels: La cessation des importations de matières tannantes d'Amérique du Sud achève, en outre, de compliquer le problème.

Enfin, parmi de nombreux autres produits de première importance pour l’économie française, mais sur lesquels on ne saurait s'arrêter, le cas du ciment est à souligner. Sur 425.000 t. utilisées mensuellement avant guerre, 90 à 100:000 t. restent à la disposition des besoins français, au moment même où ceux-ci sont accrus par la nécessité d'effectuer la reconstruction des ouvrages et des MERE détruits au cours des hostilités.

Cet aperçu donne une idée suffisante de la situation délicate devant laquelle les Pouvoirs Publics se sont trouvés après l’armistice. Sans doute existait-il encore, en septembre 1940, de nombreux stocks, dans la plupart des branches industrielles. Ces stocks, impossibles à évaluer avec exactitude, devaient permettre une continuité partielle et temporaire des entreprises. Il n’en reste pas moins

que le fait à retenir est la décroissance brutale des ressources, qui exigeait une discipline systématique de leur usage, avant même que. tous les stocks fussent complètement utilisés, voire gaspillés. En plus des désorganisations de tous ordres inhérentes à toutes les guerres (main-d'œuvre prisonnière, ruines matérielles, etc.), il faut aussi tenir un compte particulier de facteurs déterminants tels que l’occupation des deux tiers du territoire français et la coupure de ce dernier en quatre zones qui allaient rester à peu près étanches de longs mois. Ces faits expliquent donc suffisamment qu'aux problèmes politiques posés par l'occupation et qui annonçaïent déjà d’inéluctables empiètements des Pouvoirs Publics sur le terrain de la production, s’ajoutait la nécessité d’en contrôler les principaux secteurs privés. Il est évident que l’intérêt personnel qui constitue toujours le grand ressort du comportement économique des individus n’aurait pas cessé de jouer, au mépris d’une utilisation rationnelle des ressources encore disponibles et aussi des pouvoirs d’achat de la majorité des consommateurs. Où l’intervention des Pouvoirs Publics allait-elle trouver des précédents ?

IT. — Généalogie de la Répartition

Il semble, a priori, que la France ait connu d’autres époques où se soit imposée la nécessité que nous connaissons aujourd’hui. Pourtant on a beau interroger les périodes qui ignoraient encore les principes du libéralisme, on ne voit nulle part le pouvoir central se substituer au libre jeu des activités individuelles pour édicter des règles enfermant la production et la répartition des richesses. Sans doute, la France déjà pillée et ravagée par les guerres, opérat-elle sous le règne de Charles VII, par exemple, un relèvement industriel et commercial particulièrement rapide. Mais les moyens employés pour permettre la croissance de l’industrialisme français, font seulement appel à une habile politique protectionniste. Ce n’est qu’à l’apogée du mercantilisme, avec les ordonnances de Colbert, que l’on voit le Gouvernement intervenir non seulement sur le terrain des échanges extérieurs, ce qui n’est pas nouveau, mais sur l’armature même de l’économie intérieure. Mais la création des manufactures royales, l'institution de règlements et de codes de fabrication, l'essor des Grandes Compagnies, etc., apparaissent surtout comme des réformes de structure, « d'organisation », dirionsnous maintenant, dont la répartition autoritaire des produits ne découle pas directement. Nous pourrions ainsi traverser les deux siècles qui nous séparent de l’époque contemporaine, sans apercevoir dans le sens précis qui nous occupe, la moindre intervention sérieuse des gouvernements successifs, qu’ils fussent à tendance physiocratique ou, plus tard, libérale. La répartition autoritaire des biens n’est qu’un thème théorique à l’usage des doctrinaires socialistes.

Il faut attendre que, succédant à soixante-quinze ans d’industrialisation sans exemple, la première guerre mondiale, par l’ampleur de ses conséquences économiques, pose le problème sous un jour nouveau et impératif.

Les Consortiums de la guerre 1914-1918 mettent, en effet, en lumière un principe jusqu'alors exorbitant : celui de la mainmise de l’État sur les achats à l'étranger et de leur répartition entre les intéressés : imposée par un souci d'utilité publique, cette mesure, inaugurée en 1916 par la centralisation des importations de fonte d’origine anglaise, s’incarne d’abord dans la création de « Comités des Matières » chargés de vérifier et d'évaluer nos besoins en importations dans les différentes branches. Puis, en 1917, un décret du 22 mars prohibe toutes les importations étrangères, à l'exception de celles effectuées pour le compte de l’État, par des sociétés et des industriels habilités à cet effet. C’est alors qu'’apparaissent les premiers organismes d’achat et de répartition que sont les Consortiums.

Le Consortium est une société composée de membres d’une industrie déterminée, qui ont passé avec l’État un contrat en vue d’obtenir à certaines conditions les produits nécessairés à cette industrie. L'État devient donc l’unique acheteur. Le Consortium reçoit les produits et les distribue entre ses membres suivant un tarif fixé par le Département ministériel compétent. Le contrôle de l'État s’étend jusqu’au prix de cession des objets fabriqués. Du contrôle des fabrications de guerre, l'intervention des Pouvoirs publics atteignit d’ailleurs, par la suite, d’autres productions : c’est ainsi que le Consortium le plus important fut celui de l’huilerie, créé en 1917.

Cet accroc sérieux au libéralisme traditionnel n’alla pas, bien entendu, sans soulever de violentes critiques, les mêmes précisément que celles dont on accable les organismes actuels. Aussi, fruit amer de cette nécessité de la coopération économique interalliée, le contrôle partiel du Gouvernement sur l’économie française disparutil en 1919, avec les raisons qui l’avaient fait naître.

Il a fallu un sursis de vingt ans d’un libéralisme mitigé d’interventionnisme pour nous amener à envisager une conjoncture analogue à l’expérience de 1914-1918, et par là même à jeter les bases préventives d’une nouvelle et systématique intervention de l'État en matière économique.

La loi du 11 juillet 1938 portant organisation générale de la: nation pour le temps de guerre, est l’expression de ces préoccupations. Le titre Ier (art. 1) de cette loi confie, en particulier, au Président du Conseil le contrôle de la présentation et de l’exécution des mesures concernant l’utilisation en temps de guerre de toutes les ressources du pays ; chaque Ministre étant responsable de la préparation de son département. Cela posé, le titre IV aborde dans ie détail l’organisation économique du temps de guerre. Son

article 45 désigne un Ministre responsable (1) des mesures à prendre «en vue de la production et de la réunion de chaque ressource ou de chaque catégorie bien définie de ressources ». C’est à ce Ministre qu'incombe le soin de réunir les ressources agricoles, industrielles, dont l’emploi est spécialisé à un Ministère. L'article 46 apporte des précisions très intéressantes par leur caractère étroitement dirigiste. Il y est indiqué que des décrets rendus en Conseil des Ministres, sur la proposition du Ministre responsable, « pourront régler ou suspendre l'importation, l'exportation, la circulation, l’utilisation, la détention, la mise en vente de certaines ressources, les taxer et rationner leur consommation ». Ce même article prévoit, en outre, que des décrets pourront ordonner la déclaration obligatoire, pour les possesseurs, producteurs, détenteurs et dépositaires, des matières, objets, produits ou denrées, qu'ils détiennent et qui sont nécessaires aux besoins du pays. Les articles 47 et 48 confient au Ministre responsable et à un Comité consultatif le pouvoir de fixer le contingent attribué à chaque Ministre utilisateur, au cas où une catégorie de ressources est en quantité insuffisante pour répondre aux demandes de tous les Ministres utilisateurs (première Répartition à l’échelon national). L'article 49 prévoit la constitution de Groupements de Producteurs ou de Commerçants patentés et de Consommateurs, en vue de procéder, sous le contrôle de l'État, à toutes les opérations de réunion et de répartition d’une catégorie déterminée de ressources (22 Répartition, à l'échelon utilisateur). Ainsi, se trouve, avec précision, organisée dès 1938 l'intervention du Gouvernement en matière d'économie industrielle. Ce pouvoir de règlementer la circulation, la détention, l’utilisation et la consommation des produits allait se concrétiser un an plus tard, dès le début de la guerre, dans les Groupements d’Importation et de Répartition.

Les Groupements d’Importation et de Répartition sont composés d'industriels négociants, sociétés ou syndicats professionnels intéressés réellement et directement à un produit déterminé. Leur activité s'étend à la direction et au contrôle des opérations afférentes à l'importation et à la répartition du produit en question. Ils revêtent la. forme d’associations ou, plus souvent, de sociétés commerciales. Les opérations sont, la plupart du temps, exécutées par une société ou par des particuliers, pour le compte du Groupement. On peut ainsi citer le Groupement d’Importation et de Répartition des Ferrailles, le G. I. R. des Cuirs et Peaux, le G. LR. de la Laine, etc. Dans le cas des Groupements Sidérurgiques, par exemple, la répartition des produits importés s'exécute sous le contrôle du Ministère de l’Armement, lequel décide des besoins

(1) C’est là sans doute que se manifeste pour la première fois cette notion de responsabilité économique « personnelle » dont on devait par la suite faire un usage généralisé.

des usines. Il en va de même en matière de cuirs et peaux, où le Ministère de la Guerre détermine les attributaires de cuirs bruts en fonction des besoins de l’Intendance en cuirs finis.

L'activité de ces Groupements, nés de la loi du 11/7/38, devait s'arrêter qu'avec la fin des hostilités. Ils continuent donc d’avoir une existence légale. En fait, depuis l'armistice, une loi

du 16 août 1940 est intervenue pour permettre au Ministre

Secrétaire d'État aux Finances, en liaison avec le Secrétaire d'État compétent, de juger de l’opportunité du maintien ou de la dissolution des G. I. R. Lorsque ces organismes n'ont pas été dissous, il a, en effet, été nécessaire de les mettre en harmonie avec l’organisation économique nouvelle. Ils ont donc été, pour la plupart, intégrés par les Comités d’Organisation professionnelle créés par la loi du 16/8 /40, pour la partie de leur activité relative à l'importation,

les marchandises importées étant ensuite abandonnées pour répar-

Lition aux nouveaux organismes spécialisés.

En somme, l’existence de ces Groupements marque, par rapport aux Consortiums de la guerre précédente, une mainmise de plus en plus poussée des départements ministériels sur l’activité industrielle et commerciale contrôlée par chacun d’eux. Rien ne se fût donc opposé, en principe, à ce que le régime de la loi du 11 juillet 1938 continuât de s’appliquer à la période d’armistice. Les pouvoirs déjà accordés au Gouvernement étaient suffisants. Une simple

spécialisation progressive en eût à peine été nécessaire. D'ailleurs,

la loi du 11/7/38 n’a jamais été abrogée.

Sans doute, mais les textes parfois n’ont pas toute l’éloquence voulue. Et c’est ici que se retrouve brutalement l’impérieux déterminisme des faits dont il a déjà été parlé. En plus de la désagrégation administrative qui a caractérisé le mois de juin 1940, les contingences matérielles et politiques qui se sont imposées, ont toutes

milité en faveur d’une conception à la fois plus autoritaire, plus

centralisatrice et plus immédiate de la gestion des produits industriels. Dans ce domaine, l'Allemagne possédait déjà une expérience de plusieurs années qui devait exercer sur notre législation économique une influence primordiale.

La Réparlilion des malières premières en Allemagne est apparue en 1934 avec l'institution d’une réglementation de l'échange des marchandises : la’ Rohstoffbewirtschaftung. L'origine de cette

Répartition est de nature commerciale et financière : les premiers

objectifs sont de proportionner l'importation des marchandises étrangères aux possibilités de paiement et de donner du travail à plusieurs millions de chômeurs et de reconstruire l’économie. C’est ainsi qu'un plan est établi par le Dr. Schacht, qui repose sur deux principes essentiels : 1° le Reich n’importera pas plus qu'il ne peut payer ; 2° le Reich n’achètera désormais qu’à ses propres chents. Un système compliqué d'accords de paiement et de compensation

en découle. On s'entend sur les contingents commerciaux pour l'échange des produits. Pour assurer la surveillance vigilante de ces opérations commerciales et financières des Offices de Contrôle pour l'échange des marchandises (Uberwachungstellen fur den Warenverkehr) sont créés. Aucun importateur ne peut faire entrer de marchandises étrangères sans la permission de ces Offices. Cette autorisation ne leur est accordée que si l’opération projetée s'inscrit dans l’ensemble des besoins nationaux et si l’importateur ne détient pas déjà des stocks jugés considérables par rapport à ses propres besoins et aux stocks nationaux. Le principe est alors établi de redistribuer les matières premières provenant de l'étranger en fonction de la répartition des moyens de paiement pour leur achat. Et c'est là que se marque le glissement du rôle importateur à celui de distributeur. Après avoir prospecté les possibilités d'importation, déterminé les besoins nationaux et favorisé en même temps les exportations qui permettent indirectement d'accroître le ravitaillement en matières premières, l’action des Uberwachungstellen s'exerce de l'extérieur vers l’intérieur. Ces organismes surveillent les industries de transformation, leurs besoins, et les classent dans leur ordre d'importance pour l’économie nationale. Ils s’érigent ainsi en organes de l'État, chargés de diriger l’économie. Dans les

usines et les exploitations commerciales, ils assurent l’exécution

des programmes en attribuant les matières premières nécessaires. Ils mettent en sûreté les matières, décident de leur utilisation en fonction de leur importance pour le pays, etc.

En 1939, l'Allemagne disposait de 30 de ces Uberwachungstellen. Dès le début de la guerre, ils ont été baptisés « Reichstellen ». Sur ce nombre, 22 de ces « Offices du Reich » sont consacrés au contrôle de l’industrie sous l’autorité du Reichswirtschaftsminister. (Ministre de l'Économie.)

Ces Reichstellen sont des organismes publics. A la tête de chaque Reichstelle se trouve un Délégué spécial du Gouvernement (Reichsbeauftragter) dépendant directement du Ministre. Ces Délégués ont des pouvoirs réglementaires et répressifs analogues à ceux dont devaient jouir les Répartiteurs français. Aucune organisation industrielle ne peut pénétrer dans ce secteur de l'échange des marchandises sans en avoir appelé au délégué spécial compétent. Ce principe accuse le monopole de l’État en la matière et fait des Reichsbeauftragten de véritables fonctionnaires. La réglementation française, on le verra, esten harmonie complète avec ce point de vue. La seule différence NOTADIE réside, ainsi qu'il a été souligné, dans les pouvoirs dont bénéficient les Reichstellen en matière de commerce extérieur. En France, ce domaine est, en effet, réservé au Ministre des Finances pour des raisons qu’expliquent les circonstances et les actuelles nécessités de la technique des changes.

Bref, l'expérience allemande apparaît essentielle pour la compréhension des préoccupations économiques françaises. « Elle dégage

le rôle de l'État auquel il appartient de fixer la quantité de la production et la répartition des produits. Elle le limite, en même temps, puisque l’exploitation des entreprises reste du ressort des initiatives mdividuelles. Elle insiste surtout sur l’étroite interdépendance des données économiques en montrant qu'une Répartition qui ne fait que distribuer les maigres stocks qui subsistent et qui ne

pense pas en même temps à leur augmentation, à la production, ne

représente au fond rien d’autre que la distribution d’un dividende de faillite. Aïnsi, une Répartition organisée par l’État devra viser au ravitaillement suffisant de la Nation, à la sécurité de son existence et à la capacité productive de son économie, en un mot, à la mobilisation de toutes ses forces productives. La tâche nationale est la production et la tâche sociale consiste dans la répartition équitable du produit social. La Répartition des matières premières représente le bilan permanent du produit social disponible et l'appel continuel aux forces créatrices, en vue d'augmenter ce-produit social (1). » La Répartition elle aussi est totalitaire.

On peut conclure que si l’Allemagne, six ans plus tôt, s'était délibérément enfermée dans une politique autarcique pour poursuivre, en particulier, un programme « d'équipement national la situation où se trouvait la France à partir de juin 1940 lui interdisait, nous l’avons constaté au cours des précédents développements, de choisir une autre voie de salut. D'ailleurs, en dehors d’une mainmise totale de l’État sur les moyens de production, c’est-à-dire dans un cadre resté capitaliste excluant tout régime nettement socialiste, la solution adoptée semble être en théorie la seule qui fût possible. En fait, c'était évidemment la seule.

Presque un mois avant l’armistice, une ordonnance d’organisation de l'Économie en date du 27 mai 1940, confiait déjà à de Warenstellen (Offices de Marchandises), le soin d'organiser la Répartition des produits industriels dans les territoires occupés des Pays-Bas, de la Belgique, du Luxembourg et de la France. La Ici du 10 septembre 1940, qui constitue la Charte française de la Répartition des Produits Industriels, est avant tout le fruit de cette double nécessité imposée par la situation matérielle des ressources nationales et par l expérience réglementaire allemande. Elle répond aussi, en premier lieu, au souci d'harmoniser entre elles les mesures déjà prises et de donner au Gouvernement français un moyen d’action économique homogène. E

* * C’est donc l'examen du système complexe mis en œuvre par la loi du ‘10/9 /40 qui fera l’objet de nos préoccupations. Il ne s’agit

(1) Extrait d’un discours prononcé le 20 février 1941 à la séance inaugurale des entretiens économiques franco-allemands, par le Dr. Weniger, Délégué général auprès de l'Office Central de Répartition des Produits Industriels.

pas ici d'analyser le cadre juridique de la Répartition des Produits Industriels, ni d'examiner dans quelle mesure les nouveaux organismes créés s’insèrent dans le Droit public français (1), ni quelles sont les nombreuses questions que pose, sous cet angle et sous celui du Droit privé, leur existence et leur fonctionnement. Le but du présent travail est essentiellement d’ordre économique, voire simplement technique. Nous sommes en présence d’une expérience caractérisée par son évolution permanente. Plus que tout autre instrument d'action économique, elle épouse la forme mouvante des faits. Ses deux ans d'existence, et la simultanéité des problèmes posés, permettent encore difficilement d’en tirer une doctrine cohérente et stable. On s’est plu à à dire de la Répartition qu'elle était une création continue (2), c'est marquer la difficulté, et peut-être le caractère artificiel, de toute entreprise qui voudrait la systématiser. Voilà sans doute l’écueil essentiel auquel on risque de se heurter. Mais l'esprit n’est pas satisfait s’il n’a pas ramené le divers à l'identique et nous savons que le fractionnement de l’expérience est la rançon de toute tentative de compréhension. Cette réserve faite la Répartition des Produits Industriels nous apparaîtra par conséquent décomposée en un certain nombre d'éléments. Les premiers de ces éléments constitueront les cadres de la Répartition. Leur unité résidera dans leur caractère extérieur, et en même temps, nécessaire à la Répartition effective. Les seconds s’attacheront à analyser les différentes phases du mécanisme lui-même. Enfin, dans la mesure où les résultats connus le permettent déjà, on tentera de dégager une leçon économique de ces deux années de pénurie dirigée (3).

(1) Voir la thèse de M. Raffoux, L'Office Central de Répartition des Produits Industriels qui examine par ticulièrement l’aspect juridique de la Répartition. (Paris, 1942.)

(2) Les indications dont il sera fait état seront en général celles qui étaient valables à la fin de l’année 1942. ”

(3) Ce travail doit beaucoup à la collaboration indirecte des Services de la Section Centrale de l'O. C. R. P.I., et en particulier de MM. DREUX, ARNAUD, CATROUX, DEFONTENAY, DELBOURG, GAUDET, MINIGHETTI, MOTTET, du Service de la Coordination de la Répartition, de M. PRÉVOT, du Service de la Coordination de la Statistique et de M. PERSONNAZ, du Service de la Coordination des Sanctions. Qu'ils veuillent bien trouver ici l'expression de ma gratitude. — ER. C.