CHAPITRE PREMIER LA NOTION DE RÉPARTITION

1L est superflu de revenir sur la nécessité de la Répartition,

dont l’objet essentiel est l'affectation autoritaire des ressources

jugée la plus conforme à l'intérêt public, la notion même de Répartition des Produits Industriels, déjà pressentie, et à laquelle il sera fait un appel constant, demande par contre, pour être claire, à être définie avec exactitude, associée à ses conséquences et, en dernier lieu, distinguée de la notion voisine d'organisation professionnelle.

“I. — Définitions

Qu'est-ce que répartir ? — Répartir c’est, au sens usuel, opérer un partage. Pour peu qu’on la serre de près, cette notion implique déjà l’idée de l'intervention délibérée d’une autorité qui décide, qui fixe un droit. C’est une notion juridique. En régime libéral, ce que l’on appelle à tort la répartition des biens, résulte du jeu normal des lois de l'offre et de la demande. Le pouvoir d’achat des consommateurs, d’un côté, et la quantité de produits offerts, de l’autre, décident de l’affectation de ces derniers. S'il y a Répartition, elle est passive. L'économie classique marque d’ailleurs ce caractère de

___passivité en employant souvent le terme de distribution pour désigner la répartition automatique, naturelle des richesses. Comment donc définir la Répartition telle qu’elle résulte de l'application de la loi du 10 septembre 1940 ? Nous assignerons deux sens à cette notion.

Au sens large, la Répartition désignera : « L'ensemble des opéralions juridiques el comptables qu'un Réparlileur ofjiciel d'un produit exécute lui-même ou fail exéculer sous son aulorilé dans. le bul d'autoriser, prescrire ou interdire el, d'une manière plus générale, réglementer loule opérälion sur ce produit, nolamment l'achal, la vente, le transfert el l’emploi* (1). » Prise dans cette acception, la

(1) Définition officielle. Un astérisque marquera les autres définitions officielles qu'il y aura lieu de mentionner ultérieurement,

Répartition comprendra, en fait, toutes les opérations confiées au Répartiteur. Par exemple, l interdiction de fabriquer des chaus- sures à double semelle, de couvrir des toits en zinc, d'employer * l'acétylène dissous comme carburant, etc., sera considérée comme l’une des phases de la répartition du cuir, des métaux non ferreux et des produits chimiques.

Dans un deuxième sens, plus étroit, la Répartition sera constituée uniquement par la firalion el la nolificalion des droits de chaque partie prenante à un produit déterminé. C'est « l'acte de Répartition », c’est-à-dire la Répartition proprement dite. Elle consistera pour le Répartiteur à décider, en présence de l’ensemble des ressources, que pour telle période, tel utilisateur aura droit à telle quantité de matière première. Cette Répartition s’exprimera, à l'échelon central, dans les plans de Répartition, puis, à l'échelon individuel, dans les titres de Répartition (licences d’achat, monnaie-matière, etc.), délivrés par chaque Organisme de Répartition à chacune de ses parties prenantes,

La Répartition revêt ainsi un double aspect selon qu’on envisage l'opération qui consiste effectivement à répartir un produit, ou bien selon qu’on s'arrête aux différentes mesures dont dispose le Répartiteur pour assurer au produit qu'il contrôle la meilleure utilisation. Cette distinction est importante. Elle nous conduira à considérer ces pouvoirs du Répartiteur comme des mesures préparatoires, adjuvantes ou annexes de la Répartition siriclo sensu.

Quels sont les produits industriels ?? — En l'absence d’autre précision, il faut entendre par produits industriels, les produits qui proviennent d’une industrie, ou qui sont destinés à être utilisés ou consommés par une industrie. Le caractère industriel du produit est donc fonction, soit de son origine, soit de sa destination.

S'il arrive qu’un même produit ait à la fois un caractère industriel et agricole on sera, dans ce cas, obligé de déterminer à partir de quel moment le produit considéré intéresse l’industrie. Il en est ainsi du bois, production forestière relevant du Ministère de l’Agriculture. Le bois sera réglementé par le Répartiteur dans la mesure où il intéresse les usages industriels (charpente, bois de mines, bois pour semelles, emballages, etc.). Pour les corps gras, la question se présente de la même façon. Après avoir déterminé l'utilisation des différentes sortes d'huiles, les huiles affectées à lalimentation échapperont à la compétence du Répartiteur des corps gras industriels tandis que les huiles, graisses, etc., de même origine végétale ou animale, mais destinées aux besoins De seront réparties par ses soins.

En fait, la ventilation Fe produits industriels pose peu de difficultés. Le principe suivant formule une solution pratique : sont répartis, ou susceptibles de l'être, en exécution de la loi du 10 /9 /40, les produits dont la fabrication et le contrôle ressortissent normale-

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ment à la compétence des différentes Directions techniques du Secrétariat d'État à la Production Industrielle. Ajoutons que la Répartition peut s'exercer sur tous les produits

industriels qui se trouvent sur le territoire de la France métropoli-

taine, quel que soit leur état, leur propriétaire ou leur détenteur, y compris, notamment, les produits se trouvant en dépôt ou en entrepôt’ de douane.

. Si tous les produits industriels ne sont pas soumis à Répartition, la plupart des matières premières et des demi-produits sont maintenant répartis. Bien entendu, l'intervention du Répartiteur attend que le besoin s’en fasse sentir. Aucune réglementation ne touche encore le sel, la chaux, le sable, l'argile, etc. Enfin, la Répartition peut, toujours selon les besoins, concerner les produits manufacturés eux-mêmes (c’est le cas pour les pneus, les chaussures, les cartouches de chasse, etc.). La icréation échelonnée des Sections de Répartition (1) montre assez que la Répartition n’est pas une fin en soi. Elle n'intervient que pour orienter et restreindre le marché d’un produit dès que l'offre en est très inférieure à la demande normale. Sa rigueur est proportionnelle au degré de rareté du produit considéré.

IT. — Les deux aspects de la Répartition

Les deux sens qui ont été assignés à la notion de Répartition comportent des conséquences intéressantes. Nous avons vu qu'il y a une Répartition lalo sensu qui, en fait, ne se soucie pas de répartir les produits mais seulement, par exemple, d’en bloquer les stocks disponibles, d’en réglementer l’emploi, d’en assurer les transferts.

- [Il y a, en même temps, une Répartition siriclo sensu qui au contraire,

a pour unique fonction de déterminer le droit aux produits industriels de leurs attributaires normaux. C’est déjà impliquer les répercussions virtuelles de ces deux degrés successifs de la Répartition.

L’aspect général de la Répartition. — À son premier degré la

Répartition opère un classement et une restriction des usages

de chaque produit, c’est-à-dire, par voie de conséquence, un classement et une restriction, voire une disparition, de l’activité de certaines entreprises. C’est ce qui arrive lorsqu'on décide, par exemple, qué les chiffons seront de préférence affectés aux industries textiles, au détriment de la papeterie. Nous sommes amenés à concevoir ainsi, accompagnant l'intervention générale du Répartiteur, une Répartition effective, non pas des produits industriels proprement dits (2e sens du terme), mais de la destination de ces produits et, par suite, de l’activité industrielle du pays chargé de les mettre en

(1) Cf. chapitre suivant.

œuvre. Il se trouve donc, en deuxième analyse, que pour désigner les pouvoirs généraux accordés par la loi aux Organismes de Répartition, on n'a pas tort de parler de Répartition, à condition de préciser qu'il ne s’agit pas encore de répartir des produits, mais d'opérer un tri parmi leurs usages possibles et de décider, par là même, quelles seront les branches de production qui resteront en activité et quelle sera l'ampleur d'ensemble de cette activité. Voilà à quoi correspondent les notions souvent utilisées et, souvent confuses de « Répartition primaire des usages et des activités ».

L'aspect effectif de la Répartition. — Si nous envisageons maintenant la Répartition effective, c’est-à-dire l'opération qui consiste à fixer les droits de chacun des utilisateurs de produits industriels, nous nous apercevons que le résultat en est une nouvelle Répartition indirecte « des usages et des activités ». Mais cette nouvelle Répartition se situe à l'intérieur des usages et des activités d'ensemble déjà déterminés par les premières mesures de Répartition générale. Le Répartiteur décidera, en effet, une fois limité l’usage du produit, que telle catégorie de consommateurs n’aura droit qu'à telle quantité du produit à répartir (Ex. : les adultes, pour une période de six mois, ne pourront utiliser que 20 points de leur carte de textile). C'est Ià ce que l’on appelle la Répartition secondaire des usages ou ‘ationnement, En même temps, la Répartition effective, en déterminant, à l’intérieur de chaque branche de production considérée, le taux d'activité de chaque entreprise, opère, ipso faclo, une nouvelle Répartition interne des activités. Nous retrouvons ici la fonction consacrée sous le nom de « Répartition secondaire des activités ».

Ces distinctions ont surtout le mérite de montrer que la notion générique de Répartition répond bien dans tous les sens à son appellation. S'il n'y a pas encore de Répartition directe des produits industriels, ce qui, pour le sens commun, est le but de tout organisme répartiteur, il y a bien cependant Répartition, mais dans une acception dépassant la simple notion de Répartition du produit industriel lui-même,

Quelques précisions sont encore indispensables pour souligner que, selon que l’on envisagera les mesures générales de Répartition ou, au contraire, la Répartition effective, des pouvoirs seront en cause dont la nature différera. Il appartient, en effet, au Gouvernement d’arbitrer, en présence de Loutes les données qu'il est le seul à posséder, l'affectation d'ensemble des produits industriels en déterminant un ordre de priorité parmi les besoins à satisfaire, C’est ainsi que les mesures prises au Litre de la Répartition lalo sensu (Réparti- Lion primaire des usages et des activités), ne sont que la transcription matérielle des directives gouvernementales telles qu'elles résultent de la confrontation de tous les renseignements relatifs à l'importance de leurs ressources, recueillis par chacun des Organismes de Répar-

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tition. Cette transcription sera reflétée par chaque décision des répartiteurs concernant les prescriptions ou interdictions d'emploi prises pour chacun des produits répartis.

— On peut déjà constater que la notion de produit industriel est, l’axe de la Répartition. C’est un dernier point à préciser, pour la raison que l’on va voir, et qui résulte de l'existence de la loi du 16 août 1940 portant organisation provisoire de la production industrielle.