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plus souvent possible la Répartition sur des besoins programmés.

Pratiquement on peut distinguer deux types de programmes : les programmes de besoins et les programmes de fabrication.

a) Peuvent être considérés comme programmes de besoins, les plans établis par certaines des parties prenantes figurant dans la catégorie À telle qu’elle a été définie plus haut, en vue de faire connaître les produits qui leur sont indispensables pour une période déterminée. Ce sont là, en général, des besoins de consommation, les attributaires utilisent directement et à leur gré les produits qui leur sont répartis. Le Répartiteur n'intervient qu’une seule fois. Ces parties prenantes sont représentées :

19 Par l'Administration allemande (1). Des accords souvent semestriels ont été passés, pour les principaux produits (fer, textile, cuir, etc.) entre les Groupements intéressés qui fixent le montant des livraisons. Lors de chaque répartition, les Répartiteurs effectuent donc par priorité les attributions prévues, dans la seule limite où les ressources le permettent.

2° Par l'Afrique du Nord et les colonies. Des accords trimestriels fixent ces besoins. Ils sont en général satisfaits directement après les précédents ;

30 Par les Administrations et Services publics, tels que les Secrétariat d'État à la Guerre, à la Marine, à l'Éducation nationale et à la Jeunesse, aux Communications, la Société nationale des Chemins de Fer, la Compagnie Parisienne de Distribution d’Électricité, le Gaz de Paris, etc. (2).

Récapitulés en programmes annuels, les besoins de ces attributaires sont discutés par chaque Répartiteur en liaison avec le Secrétariat d’État à la Production Industrielle. Des attributions mensuelles de matière première sont effectuées. par chaque Section intéressée, selon un pourcentage de satisfaction, fixé en dernier ressort par le Gouvernement.

Ces besoins ont ceci de commun qu'ils sont impératifs. On ne peut naturellement songer à se référer à des « précédents ». L'activité des Services publics nationaux est vitale et doit conserver un degré minimum dont seul le Gouvernement peut être juge. L’action-essentielle du Répartiteur est donc toute dans la discussion préparatoire de’ ces besoins ;

b) Les programmes de fabrication comprennent des programmes nationaux qui mettent en œuvre, pour leur réalisation, de nombreux produits intéressant différentes Sections, voire toutes les Sections. Il en est ainsi du programme de Battage, qui s'étend sur quelques mois/et qui fait appel à des métaux divers, au pétrole, au textile, au caoutchouc, au cuir, etc., et du programme décennal d’ Équipe-

(1). Les matières premières réparties aux Autorités allemandes sont, soit ‘exportées en Allemagne, soit travaillées dans les usines françaises (dénommées V, Betriebe »).

(2) Cf. infra, p. 68 et suiv.

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ment national auquel, dès qu’il pourra être appliqué, tous les HCpAEA

titeurs devront concourir.

La plupart des autres programmes de fabrication sont établis en vue de produire une série d'articles déterminés, c’est-à-dire que chacun d’eux est élaboré en liaison avec le Répartiteur du produit de base, par le Comité d’Organisation contrôlant la fabrication correspondante. Nous retrouvons ici la fonction sans doute la plus délicate et actuellement la plus importante dont soient chargés les Comités. x

Il apparaît d’une façon évidente que ces programmes de fabrication se ramènent à prémière vue à des programmes de besoins. La seule différence essentielle, c’est que ces programmes touchent de multiples transformateurs, auxquels la répartition s’adressera individuellement. Une fois qu’il a servi en bloc anonymement des bénéficiaires de programmes de besoins — qu’on peut,.en l’espèce, assimiler à des utilisateurs finaux — le Répartiteur s’en désintéresse. Il s’agit maintenant, au contraire, de programmes dont il va

falloir conduire, distribuer, contrôler la réalisation. Prenons l’exemple du programme de fabrication des chaussures : près de 2.000 usines.

sont attachées à la réalisation de ce programme. Chacune d'elles, selon la nature de son outillage, de sa spécialité, etc., a reçu du Comité de la Chaussure sous-répartiteur une « tâche » précise à exécuter dans un délai prévu. La répartition de matière première sera donc directement en rapport avec la participation de chaque entreprise au programme d'ensemble. Le Répartiteur réservera par trimestre une quantité globale de cuir (et de matières annexes) qu’il fera chaque mois sous-répartir par le Directeur du Comité intéressé.

Il est clair que les anciennes bases de Répartition seront pratiquement bouleversées, l’activité d’avant-guerre des usines laissera le champ à leur adaptation aux fabrications présentes. Cela est vrai des fabricants de sabots, des usines de rayonne et de fibranne, lesquelles sont approvisionnées en pâte de bois, sulfure de carbone, charbon, etc, en fonction des tranches dite rl de leur programme.

Il est à noter aussi que la plupart des entreprises récemment créées ont pour objet de fabriquer des produits nouveaux de substitution ; si bien qu’en fait, elles sont souvent approvisionnées dans le cadre prioritaire de programmes. D’un autre côté, les fermetures d'usines décrétées dans toutes les branches industrielles tendent à faire prévaloir le principe suivant : seules pourront être alimentées en produits industriels les entreprises qui : 1° concourront à la réalisation d’une fabrication vitale — qu’un programme viendra presque toujours préciser — et 20 qui réaliseront des conditions techniques optima de fabrication et d'économie de matière première.

C'est là marquer suffisamment l'importance grandissante du principe de la Répartition sur programmes. |

Pourtant il faut se garder de toute illusion : la réalisation des

peur MANES MNETER Ouree

programmes rencontre des obstacles chaque jour accrus. Tous les Répartiteurs et Comités sous-répartiteurs éprouvent de plus en plus la difficulté d'attribuer les contingents de réalisation nécessaires aux entreprises. C’est que la répartition est un tout solidaire. Chaque Répartition « principale » postule, en effet, plusieurs autres Répartitions annexes. Chaque Répartiteur répartit le ou les produits de sa compétence, mais il faut pour mettre en œuvre le produit considéré — à condition encore que les ressources n'en soient pas imprévisiblement réduites — un certain nombre de matières auxiliaires. Et toute la complication est là, car un synchronisme sera de plus en plus difficile à atteindre.

La coordination de l’ensemble des différentes répartitions et l'harmonisation des programmes peuvent être regardés comme le dernier stade de la Répartition. C’est précisément l’étude de cette

question qui mettra ultérieurement le point final au mécanisme de la Répartition, en replaçant celle-ci parmi les facteurs PODADECRES qui l’accompagnent (1).

Il suffisait ainsi d’avoir retrouvé au delà des faits les principes fondamentaux dont nous avons mesuré l'importance respective, et auxquels viennent s'ajouter les données déjà acquises, pour que notre regard embrasse les diverses pièces maîtresses de l'édifice.

Cette première étape est franchie. Les cadres de la Répartition . vont maintenant s’effacer devant son exécution. Les aspects successifs de l’exécution de la Répartition nous conduiront jusqu’au bout du processus et jusqu’à sa conclusion. Il n’y a, d’ailleurs, pas là, coupure brutale, mais enchaînement sur un nouveau plan.

(1) Cf. infra, p. 117 et suiv.