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à l’heure actuelle, composé de fibres textiles des plus variées. Comment, par exemple, déterminer l’approvisionnement de chacune des branchés de production, en fonction d’une comptabilisation unitaire de tickets-matière ? Cela est vrai des différents usages du papier, du caoutchouc et d’une façon générale, des divers produits. . Le principe de répartition successive s’appliquera donc selon le schéma simplifié suivant : le Répartiteur mettra, au moyen de titres appropriés, la matière première à la disposition successive des Comités d’orgamisation qui représentent les transformateurs. Les Comités, toujours sous le contrôle du Répartiteur, en effectueront la sous-répartition à leurs ressortissants. Enfin, à un’ dernier échelon, qui sera celui du public, c’est-à-dire du consommateur « non spécialisé », appél sera fait, dans une certaine mesure, au principe de répartition finale, en vue de mettre à la disposition du consommateur une quantité donnée de titres lui permettant de s’approvisionner en produits essentiels, auprès des fournisseurs de son choix. £ On peut, en effet, considérer que les différents titres d'acquisition de textile (cartes de « ppints ») et de chaussures (bons d’achat)} en particulier, marquent un retour à ce dernier principe. Mais ce n’est qu'un retour partiel : la « remontée » des points textiles et des bons de chaussures permettra seulement le réapprovisionnement des détaillants marchands de bonneterie et de chaussures, en fonction des titres qui leur auront été remis. Ce n’est plus une question de répartition de la fabrication qui se pose, mais une simple question de vente, de distribution. Il y a un hiatus entre les deux cycles ; et, il est difficile à combler, pour les raisons que l’on vient de souligner. Ainsi, sommes-nous portés à constater que si des principes théoriques peuvent être dégagés d’un premier contact avec les problèmes de répartition, ces principes doivent être acceptés avec une certaine prudence.-Ce relativisme s'étend aussi, bien entendu, sur un autre plan, à l’autre aspect de la répartition que nous allons envisager maintenant. /

Répartition centralisée et Répartition décentralisée. — Deux nécessités sont ici en présence. Le Répartiteur doit, d’un côté, garder le contrôle continu de sa répartition et, de l° autre, prendre les mesures propres à assurer, selon les catégories d’ utilisateurs, une répartition correcte et rapide.

Le contrôle complet implique la centralisation des mesures de Répartition. L'efficacité de la Répartition milite souvent, au contraire, en faveur d’une décentralisation.

Y a-t-il des critères qui permettent de choisir l’un ou l’autre de ces principes ?

Là encore, il n’y a pas « l’un ou l’autre », mais « l’un et l’autre », selon les cas, c’est-à-dire essentiellement, selon les caractères de l'utilisation des produits. Il semble que l’on puisse formuler le

principe suivant : il y aura Répartilion centralisée loutes les fois que la représentation des parties prenantes à la Répartition pourra être assurée par des Comités d’organisalion professionnelle, soil loules les fois qu'on aura affaire à un groupe défini et homogène d'utilisateurs. Le Répartiteur, dans cette hypothèse, pourra, en affectant aux Comités intéressés des contingents globaux, maintenir en ses propres mains l’ensemble de la Répartition. Les titres de Répartition

seront émis de Paris ; les Comités en opéreront seulement la sous-.

répartition dans les conditions habituelles.

Il y aura, au contraire, Répartition décentralisée loules lee fois que les pürlies prenantes à à la Répartition représenteront des catégories variées de la population, pour lesquelles l’utilisation du produit réparti ne constitue pas l’objet principal de leur activité. Aïnsi, lorsque le Répartiteur devra répondre à une demande de certains produits qu'aucun Comité ne saurait grouper à cause du nombre des demandeurs et de leurs spécialités professionnelles multiples, une décentralisation territoriale de la Répartition s’imposera. Elle sera régionale

ou départementale. Le Répartiteur sera obligé de laisser à des

Délégués régionaux le soin de fixer, à l'intérieur d’un contingent global donné, les bases de Répartition pour l’ensemble, où une partie, des utilisateurs. Ces Délégués seront seuls qualifiés pour en exécuter le contrôle.

La répartition du charbon et du pétrole qui s'adresse précisément aux consommateurs les plus variés, se fat en grande partie dans un cadre décentralisé : seuls sont alimentés directement par le Répartiteur du charbon les grands Services publics. Les autres utilisateurs sont partagés en deux groupes : ceux qui consomment une quantité mensuelle de charbon égale ou supérieure à 20 t., présentent leurs demandes d’allocation aux Directions régionales du Charbon. Des Bureaux départementaux répartissent le charbon à la dernière catégorie des consommateurs, qui comprennent les établissements publics et assimilés, dont les besoins sont inférieurs à 20 t. par mois, les petits commerçants et industriels, les professions hbérales, l’agriculture, les foyers domestiques. Pour le pétrole, le principe est à peu près le même ; les bons de carburant sont répartis par un Bureau départemental ; les bons de fuel-oil, pour l’agriculture, par les services du Génie Rural, etc. Seuls les consomma- . teurs de plus de 200 kgs par mois sont approvisionnés par les Ser-

vices de Paris. 1 Et Her

Ce sont là les deux seuls exemples où la décentralisation de la Répartition constitue la règle. Pour toutes les autres Sections le produit réparti intéressant presque toujours des utilisateurs industriels coiffés par un Comité, la Répartition est étroitement centralisée. S'il y a décentralisation, celle-ci ne constitue que l'exception. C’est ce qui se produit dans le cas déjà cité des articles de textile et des chaussures. Mais nous avons remarqué qu'il y ‘avait là un problème de rationnement qui, intéressant précisément toute la

population, est réglé par des méthodes de décentralisation établies, d’ailleurs, par un texte spécial (1). La compétence exclusive du Répartiteur s'arrête pratiquement au niveau du rationnement.

Toutefois, en dehors du rationnement, et afin de toucher cer-

taines catégories professionnelles disséminées sur le territoire et peu organisées, les Sections trouvent des relais sur le plan départemental. Ainsi, en particulier, les Bureaux artisanaux des Matières, rattachés au Service de l'Artisanat du Secrétariat d'État à la Production Industrielle, permettent de faire connaître les besoins des artisans de chaque région, proposent des mesures de répartition et en surveillent l'exécution. Leur intervention se manifeste surtout, pour le moment, dans la répartition des métaux ferreux, du bois, du cuir... aux artisans. Ils servent de rouages de démultiplication aux Comités, en distribuant leurs titres de Fépartition.

D’ ailleurs, toutes les Sections sont obligées d’avoir recours à une décentralisation relative. Mais cette décentralisation n’intéresse pas la répartition effective ; elle permet seulement d’en assurer l'exécution matérielle. C’est à quoi répondent les nombreux Délégués régionaux de la Section des Fers, Fontes et Aciers, les Secrétariats régionaux de la Section du Textile, les Agents départementaux de la Section du Bois, etc

De son côté, le principe de décentralisation tel qu'il est appliqué par les Sections du Charbon et du Pétrole, tend à s’atténuer par le contrôle que celles-c1 ont tendance à exercer sur les services départementaux qu’elles se sont rattachés financièrement d’abord, en les séparant tout à fait des services de l’administration préfectorale.

Si l’on s’en tient à l’exécution de la Répartition, on peut encore considérer qu'à la décentralisation géographique (qui reste l’exception) s’ajoute une décentralisation professionnelle qui est la règle, dans la mesure où Ia plupart des Répartiteurs font appel aux organismes professionnels pour opérer la sous-répartition de leurs produits. TRES

Si bien qu’on assiste, dans tous les sens, à une certaine évolution convergente dans l'application des deux principes opposés de centralisation et de décentralisation de la Répartition.

Tels sont les principaux repères théoriques que fournit un premier contact avec la Répartition. Les autres, moins apparents et moins importants, se retrouveront au cours de son exécution. Une fois la structure de la Répartition aménagée autour des principés qui précèdent, il reste à montrer, comment et d’après quels nouveaux principes, s'opère la fixation des droits des intéressés eux-mêmes.

1) Voir énfra, p. 93.

IT. — Principes appliqués pour déterminer les droits des bénéficiaires de la Répartition

Il est possible, tout d’abord, de distinguer deux catégories de bénéficiaires de la répartition : À) Il y a ceux qui ont des besoins déterminés qui, compte tenu de leur importance sont considérés comme primordiaux ; B) Il y a ensuite ceux qui ont des besoins réductibles, qui varient en fonction de disponibilités restantes.

Rentreront dans la catégorie À : l'Administration allemande, les territoires français d’outre-mer, les grandes administrations et Services publics vitaux et les entreprises assurant la réalisation de certains programmes de fabrications essentielles. Toutes ces demandes seront satisfaites directement par chaque Section.

Dans la catégorie B, figureront tous les autres besoins, soit pratiquement, ceux des diverses entreprises transformatrices et utilisatrices, dans la mesure où elles ne participent pas à l'exécution d’un programme prioritaire. Chacune des Sections mettra à la disposition des Comités correspondants un contingent global de matières premières que ceux-ci sous-répartiront entre leurs membres.

Voilà le schéma général qu'il ne faut pas perdre de vue, car la nature des besoins des différentes parties prenantes se reflète dans les principes de Répartition qui vont être envisagés. Régis par les deux premiers principes qui s'expriment dans les notions de Références d'activité et d’Allocalions hors référence, nous retrouverons la plupart des bénéficiaires de la catégorie B, alors que ceux de la catégorie À seront assujettis au -dérnier principe de répartition sur Programmes.

Les références d’activité. — D'une façon très générale, après avoir :

pris les premières mesures d'inventaire des stocks et de blocage des produits, les Répartiteurs, pressés de procéder d’urgence à la Répartition, ont été obligés de recourir à des bases empiriques et uniformes. C’est là l’origine de la référence d'activité qui conduit à décider que les droits à Répartition de chaque entreprise, pour une période donnée, représenteront une fraction des quantités de matières ulilisées par la dile entreprise, au cours d’une période comparable d’avani-guerre.

La période de référence est le plus souvent létuée 1938, considérée comme la dernière année normale précédant la guerre. On tient compte cparfois du 1€ semestre 1939, ou encore du dernier semestre 1938, complété par le 17 semestre 1939. Seules des considérations d'opportunité interviennent alors, l’objectif recherché étant d'établir, pour chaque produit, une base normale qui ne soit pas viciée par le jeu de facteurs accidentels. Les premières réglementations des Sections des Fers, Fontes, Aciers, des Métaux non

ferreux, et du Textile ont, entre autres, pour objet de fixer les taux mensuels de marche des entreprises en fonction du douzième et de la consommation de 1938. Depuis lors, des données précises ont été réunies par les Comités d’Organisation, qui leur permettent de sous-répartir avec exactitude les contingents que leur confie le Répartiteur. Dans la majorité des cas de sous-répartition, le principe de la référence constitue encore actuellement le critère de l’établissement des droits. C’est lui qui guide la sous-répartition des produits chimiques. Les produits fabriqués avant-guerre, produits ænologiques, engrais composés, sont répartis aux entreprises consommatrices en fonction de leur référence d'activité du 1er juin 1938 au 30 mai 1939. De même, les cuirs bruts sont répartis aux tanneurs en fonction des quantités de « mises-à l’eau » au cours du 1er semestre 1939, les « petites peaux », en fonction des achats effectués par les utilisateurs du 1€ août 1938 au 1 juillet 1939. Les matières premières et filés sont répartis aux transformateurs sur des bases qui reposent d’abord sur l’activité 1936-39. De même les façonniers en bonnetterie sont tenus d’accorder à leurs ouvriers donneurs d'ordres un pourcentage identique à celui dont ils bénéficiaient au cours des années 1936-39. Le bois est réparti aux ressortissants du Comité des Industries du Bois d’après leur activité 1939 ; les utilisateurs de papier ont des plafonds d’activité déterminés par une formule qui tient compte de l’activité 1937-1938 et du 1°7 semestre 1941. Le caoutchouc est également réparti sur des bases analogues aux entreprises fabriquant des objets manufacturés divers à base de caoutchouc, etc.

Mais, si l’on s’en tenait au principe brutal de la référence 1938, on n'aurait bien souvent qu’une vue inexacte de la réalité. Ce principe comporte des aménagements et des exceptions.

a) Il y a aménagement au principe en ce sens que si la référence d'activité d’avant-guerre reste la règle, elle est parfois sujette à d'importantes modifications. Tel est le cas, en particulier, pour la Section du Cuir, des attributions de cuirs verts faites aux tanneurs, lesquelles bien que fondées sur les quantités de mises à l’eau au cours de la période de référence, sont corrigées par le rythme des sorties de tannerie. Celles-ci sont, chaque mois, comparées aux sorties théoriques et viennent ainsi majorer ou réduire la référence de base. - La Section de la Chimie tient compte également du rendement de la fabrication. La Section des Corps gras, à la référence 1938 des savonneries, ajoute de nouveaux facteurs : degré d'équipement des usines et qualité des produits fournis.

Ur aménagement plus général est apporté par l'institution de minima vitaux en faveur de certaines catégories de petits utilisateurs. Il en va ainsi pour les entreprises artisanales. La Section du Cuir nous fournit ici encore l'exemple des petits tanneurs pour lesquels est fixé un minimum vital variable chaque mois de 75 % à 90 % de la référence 1939, l’exemple aussi des cordonniers partagés selon

56 RÉPARTITION DES PRODUITS INDUSTRIELS à

leur consommation, en trois classes, dont la première constitue’ un minimum vital.

En outre, certaines Sections ont spécialisé des Commissions dans la révision des références et dans leur adaptation au facteur rendement, qualité (Chimie, Cuir et Textiles) ;

b) Les exceptions au principe de la référence, là où elle aurait

été normalement applicable, se rencontrent dans un certain nombre

d’hypothèses dont voici les principales :

Lorsqu'on a affaire à certaines fabrications particulièrement urgentes, la référence d’activité appliquée pour les fabrications voisines cède le pas à une autre considération : on avantage tout le groupement intéressé. Il en est ainsi de la fabrication du sulfure de carbone (destiné à l'élaboration des fibres textiles artificielles), des engrais azotés, des sabots de bois, etc., bien que pour les autres entreprises ressortissant aux Comités intéressés, la référence de activité continue de Jouer.

Une deuxième exception, naturelle, est accordée: en one des entreprises nouvelles créées à partir de septembre 1939 (1). Aucune application ne pouvant être faite d’une référence qui n’existe pas, on procède généralement par assimilation aux entreprises de même catégorie, en leur accordant une base fictive de référence, ou bien, cas le plus fréquent, en tenant compte de l'intérêt de leur activité, ce qui, lorsqu'elles ne concourent pas à réaliser un pie gramme, nous reporte aux exemples précédents.

Le système des « points » et des bons d’achat des Si ne du

Textile et du Cuir bouleverse également le principe primitif de la référence. Il faut toutefois noter à ce sujet qu’au moins pour le textile, le référence 1938 joue encore indirectement, en ce sens que la remise des points correspond aux ventes effectuées, c’est-à-dire à l’approvisionnement des entreprises tel qu’il résulte des premières attributions sur référence. Une même remarque est à faire pour un certain nombre d’entreprises participant à la réalisation de programmes de fabrication ; l’importance de leur participation est parfois proportionnelle à leurs premières références.

Enfin, certains Comités sous-répartiteurs ont remplacé le système de la référence d’avant-guerre par des critères d’activité plus précis et mieux adaptés aux circonstances. Ainsi, la répartition de cuir et matières annexes aux bourreliers- selliers a été modifiée et s'effectue d’après le nombre actuel d'animaux de trait que ces artisans doivent effectivement entretenir en Po hache sur sellerie, etc.

Les Sections et, sous leur contrôle, les Comités, s’efforcënt de perfectionner le système de la référence d'activité. Les exceptions

(1) Le-Décret du 9/9 139 réglemente l’ouverture et extension des entreprises ,

industrielles et commerciales, en les soumettant à un certain nombre de formalités rigides.

qui précèdent montrent bien que cette notion, sans doute pratique parce que susceptible d’une application générale et immédiate, a de plus en plus tendance à ne jouer que lorsque son application est raisonnable. D'ailleurs, il faut bien constater que l'orientation des événements tend à réduire le rôle de la référence d'activité. En en faisant l’application les Sections opèrent précisément entre toutes les entreprises en présence, en même temps qu’une répartition de produits, une répartition d'activité égalitaire qu’il devient de plus en plus difficile de maintenir. Au fur et à mesure que la matière première se raréfie et que les nécessités de certaines fabrications se font plus impératives, on abandonne le principe de la référence d'activité. Le plan de concentration des usines, en particulier, entraîne des suppressions d’attributions de la matière première, laquelle est reportée sur les entreprises les plus viables, et cette fois, la référence 1938 disparaît derrière la notion primordiale de programme de fabrication, reposant sur les seuls moyens de production de l’entreprise (1). ,

Il n’en reste pas moins que c'était encore au début du 2€ semestre 1942, si l’on excepte le système des « allocations hors référence », en fonction directe ou indirecte de la référence d’activité, qu’étaient alimentées la majorité des entreprises industrielles « isolées ».

Les allocations hors référence. —— Nous sommes en présence d'allocations hors référence lorsque des attributions de produits sont effectuées à certains bénéficiaires en dehors de loule référence à une activité antérieure et de loule participation à un programme de fabrication.

Ce principe de répartition d’allocations hors référence jouera en pratique d’une façon très simple : les quantités attribuées seront fixées, le plus souvent, par comparaison entre la démande des parties prenantes et les disponibilités dans les catégories correspondantes de ressources. 5

Une première série d’exemples est fournie par la plupart des petits « porteurs de contingent » (2). Défalcation faite des besoins prioritaires, le Répartiteur examine les demandes au fur et à mesure qu’elles sont formulées et leur donne suite ou non. Les besoins du Service de Santé, des hôpitaux, sont satisfaits de cette façon par les Sections de la Chimie et des Corps gras. Les Administrations et Services publics soumettent leurs demandes de papier au Répartiteur, qui leur donne suite dans la limite des disponibilités. Il en est de même pour la fourniture du caoutchouc aux Comités du Textile et de la Construction électrique ; pour celle du Cuir à certains Comi-

(1) Par note du 28/9/42 aux Présidents et Directeurs de Comités d'Organisation le Secrétaire d'Etat à la Production Industrielle a prohibé d’une façon impérative e l’utilisation de la seule référence d’activité 1958.

(2) Cf. chapitre suivant.

tés, établissements et collectivités (écoles, hôpitaux, municipali-

tés, etc.), n’y faisant appel qu’à titre accessoire et en faibles quantités ; pour les produits divers utilisés par l'Administration et le Ravitaillement, pour le bois sous-réparti aux charpentiers par le Comité d’ Organisation du Bâtiment et des Travaux publics, etc. etc.

Une deuxième série d'exemples nous est imposée par la répartition du charbon et du pétrole. Nous avons déjà pu constater que la plupart des besoins (jusqu’à 200 t. mensuelles) sont étudiés et satisfaits, selon leur catégorie, par des services décentralisés qui ont précisément, grâce à leur proximité des utilisateurs, toute facilité pour opérer les contrôles indispensables. Les attributions sont done effectuées en fonction des demandes, justifiées, des entreprises. Il ne saurait être explicitement question de référence d’activité. Celle-ci ne peut jouer indirectement que dans la mesure où la matière traitée par les usines leur est, elle-même, répartie en fonction de ce critère. Le même raisonnement vaut pour les fabrications sur programmes. Pour les petits utilisateurs, foyers domestiques (charbon), titulaires de permis de circulation (essence), né peut jouer, évidemment, que le seul principe de l’attribution d’allocations hors

- référence.

Dans tous les cas précédents, le Répartiteur a affaire à des parties

prenantes dont les besoins sont fragmentaires. Le produit qu'il attribue est presque toujours pour le demandeur, s’il est industriel, une matière annexe par rapport au produit qu’il met en œuvre, ou bien s’il est uniquement utilisateur final (Établissements publics), ce produit n’a pour lui qu’une importance relative. Par conséquent, les attributions faites portent le plus souvent sur de faibles quantités. Le Répartiteur dispose donc d’une grande liberté d'appréciation. C’est le principe le plus libéral de Répartition. Il nécessite de la part des services répartiteurs un certain « flair » et une connaissance pratique des entreprises et de leurs besoins moyens. D'ailleurs, on exigera souvent, en fait, des justifications variées de l’usage des quantités de produits sollicitées. La possibilité de faire effectuer des enquêtes sur place restera toujours au Répartiteur.

. Somme toute, la notion de Répartition par allocations hors référence, en dehors des consommateurs de produits «énergétiques », n’est applicable qu’à des catégories restreintes d'utilisateurs. Elle constitue une sorte d’enclave entre la Répartition sur références et la Répartition sur programmes. Celle-ci tend, comme nous allons le constater, à se substituer aux deux autres, car elle est la condition et l'aboutissement de la rationalisation du système actuel.

Les programmes. — Tout le monde sait ce qu’est un programme. Le planisme en a, en matière économique, vulgarisé la notion. Au fur et à mesure que les Pouvoirs Publics sont obligés d'intervenir dans la direction de l’économie, et c’est de plus en plus le cas en face d’une pénurie grandissante, la seule issue logique c’est d’asseoir