I. — Les plans internes de Répartition

Étudier ce que nous appelons les plans internes de Répartition, se ramène à suivre l'essentiel de la procédure elle-même. Cette notion de plan est ici mise en jeu, car elle constitue le noyau autour duquel s'organisent les phases de la répartition effective. On ne saurait décider de l’affectation des produits sans recourir à la forme précise d’un programme rassemblant toutes les données de la répartition. L'examen de ces plans établis par les Sections est donc un moyen concret de suivre le processus tel qu'il se présente dans les

cas les plus nombreux. Il nous invite à en préciser tout d’abord la fréquence et il nous permet de nous arrêter à chacune de ces étapes principales que forment la détermination des quantités à répartir et de leurs attributaires, la notification des droits aux parties prenantes et, enfin, l’exécution qui s’identifie le plus souvent avec la sousrépartition.

Périodicité de la Répartition. — Si cette question n’a pas déjà été envisagée, c’est qu'aucun principe solide n’a pu encore être dégagé. Les errements nombreux montrent que la fréquence de la répartition varie selon les Sections’ et surtout selon les produits. D’après la nature de leurs ressources, les Répartiteurs établissent des plans de répartition, annuels, trimestriels, mensuels ou même non périodiques.

Les plans des Sections des Fers, Fontes, Aciers, du Papier, du Caoutchouc, du Bois, portent sur trois mois. Ceux des Sections du Cuir, des Non Ferreux, du Pétrole, du Charbon, sur un mois. Encore est-il difficile de s’en tenir à ces indications A l’intérieur d’une même Section, tel produit sera réparti sour une période différente de la période normale. Ainsi, sur les 32 produits répartis par la Section de la Chimie, dont la majorité par périodes de trois mois, l’acide sulfurique, les goudrons de houille le seront pour une

année, l'essence de térébenthine, tous les quatre mois. La Section

du Pétrole répartit l’essence mensuellement et certaines huiles et matières premières trimestriellement, etc.

La plus ou moins grande stabilité des ressources explique ces différences, et aussi parfois le caractère saisonnier de la production

de certaines d’entre elles (1). Mais le facteur décisif semble être :

le degré de connaissance que possède. le répartiteur de ses disponibilités. Le Répartiteur du Charbon, par exemple, pourra parfois difficilement respecter le rythme mensuel de sa répartition, à tel point qu'il arrivera même qu'il n’y ait plus de répartition à proprement parler, mais distribution au fur et à mesure que certains besoins imprévus l’exigeront. Car, de son côté, le facteur Demande joue un rôle important, la répartition du charbon, en particulier, est sous la dépendance directe du régime de l’hydraulicité : l’arrêt ou le ralentissement des usines hydrauliques oblige à augmenter d’autant, d’un moment à l’autre, l’approvisionnement en charbon des usines thermiques. Le contingent supplémentaire ainsi accordé pour l’électricité se répercute sur la fraction industrielle des autres parties prenantes sous forme d’une diminution de leurs attributions. La répartition des corps gras se heurte à des difficultés analogues. Sa fréquence dépendra en partie du rythme des arrivages d’outremer et des disponibilités au Secrétariat d'État au Ravitaillement.

(1) Le rythme quadrimestriel de la répartition de l’essence de térébenthine est la conséquence du caractère saisonnier des campagnes de récolte (gemmage). I1 sera ramené en 1943, à un rythme trimestriel.

élit.

Elle s’exécutera done d'une façon fragmentaire, en dehors de tout plan d'ensemble véritable (1).

On comprend que les circonstances sont de moins en moins favorables à l'établissement de plans annuels de Répartition. L’effort de la Section Centrale de l'O. C. R. P. I. a tendu a ramener cette périodicité au rythme trimestriel. Malgré cela, au cours même de l’exécution des plans, la plupart des Répartiteurs sont obligés, comme on le verra, de les rectifier en partie.

Quoi qu'il en soit, cette variation de périodicité n’influe pas sur l’objet même des plans de Répartition, qui est de déterminer en premier lieu, d’un côté, les quantités que le Répartiteur doit répartir pour la ou les périodes adoptées par sa Section, et de l’autre, le nombre et l’importance des besoins à satisfaire.

Affectation et fixation des quantités à répartir. — Le travail le plus délicat consiste à établir pour les différents produits, une liste de leurs attributaires et des quantités qui leur seront réparties. Comment s'organise le crédit de chaque Section en matière première, et quelle sera sa ventilation, voilà les deux questions auxquelles répondent les plans de répartition.

a) Le Crédit en ressources s'obtient simplement en récapitulant les stocks existants au début de la période de répartition, les prévisions d’importations et la production nationale. Pour obtenir ces chiffres, le Répartiteur, comme nous le savons (2), a recours au dépouillement des questionnaires envoyés directement par la Section aux détenteurs de produits ou par les Comités groupant les producteurs, importateurs et transformateurs ;

b) Une fois ces chiffres connus, la tâche se complique. Elle consiste à évaluer l’importance relative des différents besoins et de fixer en conséquence le montant des quantités accordées à chaque attributaire. Ainsi que nous avons déjà eu l’occasion de le voir, les besoins découlent soit des questionnaires de besoins, soit, la plupart du temps, des programmes de besoins ou de fabrication. On se retrouvera donc en face d’une liste pouvant s'étendre, si elle est détaillée, à plus d’une centaine de parties prenantes, auxquelles on partagera les disponibilités en fonction du caractère plus ou moins essentiel des différents besoins tels que les ont fait connaître les données préparatoires de la répartition.

Pratiquement, chaque Section commencera par faire figurer sur son plan les plus gros attributaires par ordre décroissant. On retrouvera toujours, en début de liste, les besoins dits irréductibles, après quoi l’ordre des attributaires variera pour chaque Section

(1) Dans le cas de la Section des Corps gras, la fréquence de répartition dépend parfois aussi de l'importance des parties prenantes. Les droits des petits attributaires seront fixés pour une période plus longue que ceux des principaux bénéficiaires.

(2) Cf. supra, p. 33-34.