I. — Définitions

Qu'est-ce que le Rationnement ? — C’est la répartition aux individus considérés en tant que particuliers*.

Jusqu'ici, en effet, nous avons surtout envisagé le cas des utilisateurs définis de produits industriels, représentés le plus souvent par des porteurs de contingents, ou bien celui des bénéficiaires spéciaux de la Répartition, Administrations et collectivités publiques et certaines entreprises isolées.

Il est au contraire des produits qui intéressent toutes sortes de « consommateurs finaux », c’est-à-dire l’ensemble du public. Ceux-ci ne poursuivent plus un but industriel ou commercial, mais une simple utilisation personnelle. On comprend dès lors que la généralisation de la demande entraîne des règles particulières de Répartition. C’est l’origine du Rationnement, à travers lequel tous les Français prennent conscience des nécessités amères de la Répartilion. Le caractère national du Rationnement est tel que sa réglementation est assurée, en général, non plus directement par les Sections, mais par le Secrétariat d’État à la Production Industrielle, par voie de lois et d’arrêtés d'application (1). = Le premier aspect du Rationnement est donc constitué par son universalité. Le second, par son objet qui, en dehors des produits

(IWEX*: Loi du 27/6 /42 fixant le régime de la vente des articles textiles à usage vestimentaire et domestique, et arrêté d'application. Loi du 3 /1 /41 relative au ravitaillement de la population en chaussure et arrêté d'application. (J. O. du 5 /1 /41.)

énergétiques (charbon, gaz, électricité, etc.) n’intéresse que des

produits finis : la matière première, les demi-produits seront répar-.

tis ; le produit fini, les articles manufacturés seront rationnés. Il est clair pourtant que, à l'opposé de la Répartition, le Rationnement ne porte que sur un nombre limité d'objets, lorsqu'il n’y a vraiment pas moyen de faire autrement. C'est-à-dire lorsque le produit représente pour les consommateurs une utilité vitale, et que ses possibilités d'extraction ou de fabrication ne permettent pas d’assurer un approvisionnement normal de tous les demandeurs.

Le Rationnement lui aussi est par conséquent progressif. Il n’a touché tout d’abord que deux ou trois séries d'articles (Textile, Cuir, Pneus...). Mais les circonstances risquent de plus en plus de l’étendre : c’est ainsi, par exemple, que depuis le moi d'octobre 1942,

les cahiers d’écoliers sont rationnés, et que la même question semble

appelée à se poser à l’égard de certains articles ménagers. PP 8

Qu’est-ce que la Distribution? — C’est l’ensemble des opérations commerciales ayant pour but de mellre malériellement des produits répartis à la disposilion des ultilisaleurs*. La Distribution est, en quelque sorte, à la Répartition ce qu’en matière budgétaire le paiement est à l’ordonnancement.

La Distribution a donc surtout pour tâche d’opérer une ventilation territoriale des produits, afin de les mettre en temps voulu, à un endroit donné et en quantités suffisantes, à la disposition des demandeurs. à

Il est évident que le facteur Distribution n’a pas attendu le Rationnement pour solliciter l’attention des Répartiteurs. Il joue aussi bien à l’égard des matières premières réparties, mais s’il n’entraîne pas, dans ce domaine, de difficultés réelles, c’est que les transformateurs savent où trouver leur matière première. Ils font appel à leurs fournisseurs habituels, ou bien à ceux qui leur ont été désignés par les Sections, soit sur les titres mêmes de Répartition (titres domiciliés) soit encore dans des cas exceptionnels, lorsque le

détenteur du titre ne parvient pas à trouver librement la marchan-

dise correspondante.

Tout risque, au contraire, de changer, lorsque les activités commerciales sont seules en jeu, et que l'on a affaire à des besoins généraux et dont la manifestation sera souvent imprévisible, c’està-dire dans le cas du Rationnement. On examinera plus loin comment se présente cette incidence sur La Distribution. Pour le moment, les aspects intrinsèques du Rationnement appellent quelques explications.

IT. — Modalités pratiques du Rationnement

On peut à la rigueur séparer les besoins auxquels correspond le Rationnement, en deux catégories : d’après leur caractère perma-

nent ou occasionnel. Ce critérium n’a toutefois rien d’absolu. fi permet seulement d'éclairer les faits.

Besoins permanents. — Nous sommes en présence de besoins permanents lorsque les besoins des consommateurs sont réguliers et constants. Ils seront représentés par des titres de Ralionnement, délivrés à dale: five el pour une période délerminée.

Deux hypothèses peuvent se présenter : l'attribution des titres. de Rationnement est automatique et générale, ou bien elle est consécutive à des demandes présentées par certaines fractions de consommateurs.

a) La première hypothèse est illustrée, en particulier, par le ” Rationnement des textiles. Nous savons que toute personne est titulaire d’une carte individuelle de vêtements et d’articles textiles. Cette carte comprend un certain nombre de points, dont une partie est utilisable, au gré de son détenteur, pendant une période fixée par Décision du Répartiteur. Les points remis au détaillant remontent comme nous l’avons vu ailleurs, jusqu'aux fabricants-et rentrent ainsi dans le circuit général de la Répartition. A l'échelon Rationnement il n’y a pas à proprement parler de modalités particulières, puisque les conditions d'octroi des différentes cartes de textiles et d'utilisation des points sont identiques pour tous.

Le ravitaillement général de la population «en produits détersifs. fabriqués à partir d’acides gras ou résiniques » (savons) constitue un deuxième exemple. Les mairies remettent périodiquement à toute la population des feuilles de tickets portant l’mdication du ou des mois pendant lesquels ils doivent être normalement utilisés. Comme la carte de textiles, ils correspondent aux différentes catégories de consommateurs et permettent un libre approvisionnement. chez les commerçants.

Le principe de la carte de charbon pour les foyers domestiques. repose sur des bases identiques. +

Bref, les choses se présentent de la même façon que pour les cartes d'alimentation connues de chacun. Là encore, il n'y a pas de difficulté.

b) Dans la plupart des autres cas de besoins permanents, on a affaire seulement à des catégories déterminées de consommateurs et non plus à l’ensemble de la population.

Il en est ainsi, en particulier, pour le rationnement du pétrole, du carbure de calcium pour l'éclairage, des bougies et de l’alcoo! à brûler destinés aux usages domestiques. Le contingent global mis chaque mois par la Section du Pétrole à la disposition de chaque département est fractionné entre%es mairies, lesquelles effectuent. la répartition aux consommateurs qui, remplissant certaines conditions strictement délimitées (absence d'électricité, de gaz, de charbon, etc.) ont présenté des demandes justifiant de leurs besoins. Ceux-ci récapitulés et centralisés par le Service départemental,

FT préalablement permis la fixation des attributions faites à chaque cominune. Les consommateurs viennent donc retirer leurs tickets à la mairie et émargent sur la liste qui porte leur nom, la qualité et la quantité du produit qui leur est attribué.

On peut assimiler à ces exemples les modalités de la répartition des produits détersifs destinés à des besoins particuliers de certaines catégories de professionnels. Les personnes qui, en raison de leur métier, sont astreintes à des nettoyages plus fréquents ou plus intenses bénéficient d’attributions supplémentaires correspondant à quatre catégories hiérarchisées. Les demandes de tickets sont adressées tous les deux mois au Maire de la commune dans laquelle se trouve l'établissement où le professionnel exerce son activité. Les demandes sont établies par établissement, ou individuellement pour les travailleurs indépendants, les médecins, chirurgiens, pharmaciens, dentistes, vélérinaires, etc. Les de Daides des étudiants en médecine, en chirurgie dentaire, sont établies globalement par leur Établissement universitaire. Des dispositions particulières sont prévues pour certaines catégories de personnes non professionnelles (accouchées, malades, militaires français permissionnaires, etc.).

En somme, pour les deux séries de cas que nous venons d’envisager, la procédure reste simple : elle se complique lorsqu'il s’agit des besoins occasionnels.

Besoins occasionnels. —— Peuvent élre considérés comme besoins occasionnels de l’ensemble des consommaleurs les besoins non reconnus d'une façon permanente. Ils sont représentés par des titres de Rationnement délivrés un à un, à dale variable el pour une période généralement trimestrielle.

Il s’agit précisément en l’espèce des besoins 5 articles rationnés pour lesquels une distribution régulière ne saurait intervenir (1). Leur satisfaction sera donc suspendue à la présentation de demandes justifiées pour chaque cas et pour chaque objet.

1° Rentre au premier chef dans cette rubrique le rationnement en chaussures (2). Comme tout le monde, à l'heure actuelle, le sait par la force des choses, la personne désirant une paire de chaussures remplit une « fiche de demande » où doivent figurer un certain nombre de renseignements d'identité, l'indication de la catégorie, du genre et de la pointure de l’article sollicité, et les dates éventuelles de dépôt des précédentes demandes non satisfaites. Cette fiche est déposée à la mairie du lieu de résidence de l'intéressé. Là, elle est classée avec les autres d’après son degré d'urgence et la catégorie de chaussures visée. Une « Commission d’attribution » sé réunit tous les mois aux chefs-lieux de canton de chaque arrondissement, ou bien

(1) 1° À cause de l'insuffisance de la fabrication : et 2° à cause de l'existence de stocks chez de nombreux particuliers, qui rendraient en partie inopportune — si elle était possible — une émission généralisée de titres de rationnement.

(2) Une rézlementation spéciale est en cours pour les chaussures d'enfants.

au siège des « Bureaux de délivrance » institués dans les autres communes de plus de 2.000 habitants. Les demandes sont à nouveau examinées d’après leur urgence, et les bons attribués dans la limite du contingent mensuel accordé.

Le contingent de chaque commune est obtenu de la façon suivante: : |

Tous les deux mois, afin de fixer les contingents de coupons à émettre par catégories, une réunion a lieu entre le Répartiteur du Cuir et les représentants des fabricants de chaussures, les Autorités allemandes et les représentants de la Direction du Commerce intérieur chargée du rationnement en chaussures et articles textiles.

Un état de Répartition est établi qui groupe tous les départements. À chacun de ceux-ci un contingent est affecté. On tient compte pour l’obtenir du chiffre ‘de la population et d’un certain coefficient reposant sur le climat, la nature du sol, les habitudes locales, etc. Chaque préfecture effectue un travail analogue, pour déterminer le contingent, le plus souvent mensuel, de chaque commune.

Le Répartiteur et chaque préfecture conservent une masse de manœuvre représentant 5 % du montant de l'émission, afin de pouvoir répondre à certains cas fortuits et aux demandes des Administrations publiques dont les besoins n’ont pas fait l’objet d’un programme.

Enfin, pour répondre à un nombre restrictivement délimité de « besoins professionnels », des contingents peuvent être accordés aux Comités intéressés. Ces contingents couvrent, par exemple, les besoins particuliers en espadrilles des couvreurs, garçons boulangers, débardeurs, etc. Mais là on peut en partie considérer qu’on a affaire à un besoin devenu permanent et reconnu comme tel, puisqu’un contingent, le plus souvent régulier, y fait face ;

20 Les bons d’achat de textiles répondent également à des besoins occasionnels : tout consommateur justifiant posséder moins qu'une quantité minima d’articles textiles déterminée a droit dans les limites des contingents globaux de points ouverts par le Secrétaire d'État à la Production Industrielle, à la délivrance de bons d'achat destinés à compléter son trousseau. Des bons d’achat peuvent être en outre délivrés dans tous les cas où les besoins des consommateurs sont justifiés par des circonstances exceptionnelles et ne peuvent être couverts par la carte individuelle.

La distribution des bons d’achat est assurée sous le contrôle des Préfets, par les soins des Maires ou des Autorités spécialement habilitées à cet effet. Les demandes d'attribution formulées par les consommateurs comportent des renseignements d'identité, une désignation précise en nature, quantité, des articles visés ; une déclaration certifiée exacte des quantités et des articles dont le demandeur est possesseur, et l'engagement de supporter, pour le contrôle de la sincérité de cette déclaration, les investigations et

enquêtes utiles effectuées même à domicile par les personnes dési-:

gnées par l’autorité préfectorale ou municipale.

La procédure de délivrance des bons d'achat de textile est analogue à celle qui s'applique au rationnement des chaussures.

Un barème général fixé pour chaque article textile indique sa valeur en points ; il doit donc être fait mention sur le bon du numéro: du barême de l’ article délivré et de son équivalence exacte. Certains. articles figurent au barème général, sous plusieurs catégories : le bon établi portera obligatoirement sur l’article de la première: catégorie qui constitue le minimum de points. Sauf dans les cas d'échange, (récupération de vêtements usagés), le consommateur conserve la possibilité d'acheter avec son bon un article d’une catégorie différente, à condition de compléter cette différence par un complément de points extraits de sa carte individuelle:

Des règles particulières sont appliquées pour couvrir les besoins industriels, ceux des Administrations, services et collectivités publiques, et en faveur de cas spéciaux (mariages, deuils, accouche ments, etc.) ;

3° Le rationnement des pneumatiques (1) constitue, dans cel ordre d'idées, un troisième et dernier exemple. La reconnaissance des droits n'intervient qu’en faveur d’une partie de la population, et à la suite de la manifestation individualisée des besoins.

Une carte de pneumatiques est affectée à chaque véhicule béné-

ficiant d’une autorisation de circuler eb recevant une attribution

mensuelle de carburant ou d'huile, tels que motocyclettes, voitures. de tourisme, autobus, camions, tracteurs agricoles montés sur

pneus. La demande de carte de pneus, distincte pour chaque véhi-.

cule, est adressée par le propriétaire à la Préfecture du département où le véhicule reçoit son attribution de carburant ou d'huile, Ledemandeur doit, entre autres, déclarer le nombre de pneus montés sur le véhicule considéré, avec leurs caractéristiques et le nombredétenu de pneus neufs ou d'occasion non montés.

Cette carte de pneumatiques comprend deux volets destinés.

aux demandes d’autorisations d'achat. L'autorisation d'achat doit.

mentionner l’article demandé et être accompagnée d’une déclaration:

certifiée par un vendeur aggréé, précisant le motif du remplacement :

nécessaire (usure, accident, ebc.). La demande ne peut être agréée qu'après utilisation par le propriétaire de tous les pneumatiques utilisables à cette fin qu il posséderait en stock. Toutefois, le mon tage des pneumatiques ainsi détenus ne pourra être effectué qu'après autorisation du Service préfectoral, donnée par simple vérification des renseignements portés sur la carte de pneumatiques.

La vente des pneus aux détenteurs de cette autorisation est. également soumise à une réglementation Fe. ainsi que les modahités de réparation, de rechapage et de prût.

(1) CF. D. K45 du 4/3/42 (J. 0. du 21/3/42).

dal

Pour les bicyclettes et vélomoteurs, tout remplacement de pneus est soumis à l’octroi d'une autorisation d’achat délivrée par les mairies, d’une façon aussi restrictive.

Avec cette question de la réglementation des pneumatiques, nous nous sommes éloignés du Rationnement proprement dit pour rejoindre la Répartition. Rappelons, en effet, que c’est cette dernière qui est chargée de satisfaire tous les besoins industriels. Or, la plupart des pneus sont affectés indirectement à des usages industriels. Cette remarque s'applique aussi aux différents « besoins professionnels » que nous avons rencontrés au cours de notre examen. La distinction est en fait souvent subtile.et l’on glisse insensiblement d'une notion à l’autre. Pour fixer les idées, il'est bon de ne pas dissocier le rationnement des produits industriels du rationnement alimentaire dont chacun connaît les grandes lignes : on en comprénd aussitôt la portée et les limites.

Malgré leur caractère restrictif, les attributions de produits rationnés représentent un volume de marchandises-très important et surtout très fragmenté. C’est pourquoi le problème de la Distributin en découle directement.