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<lemande à la mairie. Il passe du détaillant au grossiste, puis au fabricant qui le conserve.
Les Monnaies. Elles permettent à la fois l'emploi et Facquisition des produits à tous les échelons. Lorsque leur utilisation est possible, les monnaies-matière réalisent le type le plus parfait des titres d’allocation. Les exemples en sont d’ailleurs peu nombreux.
Ces titres se différencient principalement des précédents par leur anonymal qui les assimile en partie aux billets de Banque.
La monnaie-malière est un titre émis par la Section des Fers, Fontes et Acier au profit des gestionnaires de contingents. Elle æst donc distribuée par ces derniers à leurs ressortissants. La monnaie-matière n'est pas nomanative. Son emploi repose sur la . &ransmissibilité. Sa durée de validité est d’un trimestre. En cas de’ non-utilsation en temps voulu, le porteur de monnaie-matière renvoie celle-ci à son Comité ou au Service public dont il dépend. Le renouvellement peut en être demandé à la Section, avec justi-: fications à l'appui.
L'usage de la monnaie-matière est particulièrement facilité par le fait qu'on peut échanger des titres contre des espèces de valeur plus faible.
Le circuit de la monnaie-matière est théoriquement un cireuit fermé. La Section remet la monnaïe-matière à un Comité qui la distribue à ses ressortissants. Ceux-ci l'utilisent pour leurs commandes. À la fin du trimestre les détenteurs de monnaie-matière la remettent à leur Comité, lequel la renvoie à la Section. (En fait, il est indéniable que d’autres circuits accessoires non prévus par le Répartiteur se greffent sur le circuit normal.)
Les porteurs de contingent tiennent une comptabilité de la amonnaie-malière soit sur un « Livre de Contingent » (intégral ou final), soit sur un « Livre de Caisse de la Monnaïie-matière » (correspondant aux contingents de transformation).
La monnaie-matière est représentée par une série de 10 billets <orre$pondant à 10 valeurs en poids : 0 £. OOI, 0 t. 005, 0 £. OIO, etc, jusqu’à 50 t. ; et par une série de coupures de 1 kg, 5 kgs, 10 kgs, D0 kgs. Elles permettent de faire l’appoint jusqu’à concurrence de 500 kgs. Les billets et coupures sont de 3 couleurs différentes, selon la catégorie des produits qu'ils représentent : bleus pour d'acier ordinaire, verts pour l'acier spécial, roses pour les produits moulés, bruts de fonte et d’acier.
La monnaie-matière porte l'indication de la quantité et de la qualité des produits. Des perforations marquent la date limite de validité, etc. Si le billet est émis par l’annexe de la Section en zone non occupée, un tampon en porte mention. L’indication de spéciadisation (Fer blanc, Car, Inox, etc.) oblige à n’utiliser le titre que pour des produits bien déterminés. Le change est libre, maïs,
précisément, entre des billets de même couleur et de même spécialisation (1).
Les lickets de produils pétroliers sont utilisés pour l’approvisionnement normal du petit consommateur. [ls sont distribués, soit par la Section et les Comités correspondants, soit par les Services départementaux. Anonymes comme la monnaie-matière, ils se. différencient d'elle par leur incessibilité. Chaque ticket porte un: numéro et l'indication du délai de validité qui est de un mois en: principe.
Les bons-malière de bois doivent accompagner tout achat de bois. Ils sont émis par la Section et distribués par les organismes sousrépartiteurs. Le bon-matière est au porteur et il est transmissible, au même titre que la monnaie-matière. Sa validité s’étend sur trois. mois et peut être renouvelée.
La Section du Bois, par l'intermédiaire de ses agents en Province, : peut faire effectuer l’échange des bons-matière contre des coupures. de bons de valeur inférieure. Ces agents annulent les bons et les. renvoient à la Section.
Ici encore, le circuit est complet : les Comités reçoivent les bons. de la Section. Ils « font de la monnaie » auprès des agents de cette dernière et distribuent bons et coupures à leurs ressortissants qur les remettent aux fournisseurs à l’appui des commandes. À partir de ce moment les titres sont annulés par indication de la date de livraison. Ils sont dirigés sur les Groupements Interprofessionnels- Forestiers, lesquels accordent les autorisations de réapprovisionnement aux fournisseurs, et renvoient à la Section les titres annulés.
Les négociants doivent tenir une comptabilité matière de leurs. stocks et de leurs mouvements de stocks et un registre des entrées. et sorties de bons-matière et de coupures.
Au point de vue matériel, le bon est analogue à la monnaiematière. Le format est le même. Le bon représente un nombre déterminé d'unités (m°, tonne ou pièce), l’unité employée restant à spécifier. Il existe 8 valeurs de bons : 2, 5, 10, 20, 50, 100, 500: et 1.000. Des perforations indiquent la date-limite de la validité, le nom de l’attributaire, la catégorie de matière. Le bon porte en plus un numéro d’origine.
Il y a ainsi grande ressemblance entre le bon-matière du bois. et la monnaie-matière des fers, fontes et aciers.
Les exemples variés qui précèdent décèlent d’une facon suffisante: l’origine empirique des titres de Répartition. Une question se pose aussitôt : quels sont les facteurs qui ont pu conditionner le choix des instruments de Répartition adoptés par chaque Section ?
(1) Cette spécialisation atténue les facilités d'échanges inhérentes à toute: monnaie. C’est là, sans doute, une nécessité, mais aussi un inconvénient puisque: la monnaie-matière tend par là à rejoindre les titres ordinaires.
Critères d'adoption des différents titres. — La première remarque que l’on est amené à faire est de rapprocher les titres des méthodes de Répartition qu'ils incarnent. Nous avons recueilli déjà à ce sujet des indications éparses qu'on peut tenter de systématiser dans une prudente mesure. Parmi de nombreuses influences, il semble équitable de faire une place particulière aux éléments relatifs à la nature et à la- quantité des produits, au nombre des utilisateurs, et aussi, dans certains cas, aux errements adoptés antérieurement au système actuel de Répartition. |
a) Si l’origine des produits en permet le renouvellement régulier et que les quantités disponibles ne soient pas trop inférieures. aux besoins, il ne sera pas nécessaire d'établir une surveillance très stricte des stocks, de leurs mouvements et de leur utilisation. La Section se contentera donc d'émettre des titres anonymes, transmissibles au besoin, destinés à assurer une distribution aussi équitable que possible entre tous les utilisateurs.
Dans l'hypothèse inverse, le Répartiteur sera obligé de contrôler tout transfert de lieu ou de propriété, et de surveiller de très près l’utilisation des stocks. Il faudra donc émettre des’titres pour autoriser le transfert, d’autres pour autoriser l’utilisation, et cela sous forme nominative.
Aïnsi la production française, en métaux ferreux permettant un renouvellement des stocks suflisant pour continuer une exploitation des industries sidérurgiques (1), la Section a tout intérêt à faire appel à des titres anonymes et transmissibles. C’est le rôle de la monnaie-matière.
Pour les métaux non ferreux, au contraire, toutes les ressources, à l'exception de l'aluminium, sont d’origine extérieure et les disponibilités en sont très faibles. Le transfert et l’utilisation des métaux sont donc contrôlés par la Section au moyen de licences nominatives.
Il faut tenir compte également de la diversité de certains produits : deux échantillons d’une même espèce de cuir qui ont subi
edes traitements analogues n’ont pas forcément les mêmes qualités. On laissera donc au consommateur le choix du tanneur chez lequel il peut s'approvisionner. L’hétérogénéité de la matière impose ici l'emploi de chèques-matières, c’est-à-dire de coupons sur lesquels l'utilisateur porte lui-même ses achats (licence d’achat). Le caoutchouc, à l’opposé, est beaucoup plus facile à classer en catégories. Le Répartiteur obligera donc le consommateur à s’approvisionner chez un fournisseur déterminé au moyen de bons de mouvement, qui permettent un contrôle particulièrement aisé.
Le montant des allocations déterminera aussi parfois la forme
(1) Tout n’est là qu’une question de relativité dans la pénurie : un approvisionnement à 50 % des ressources d'avant guerre est considéré comme relativement important.
des titres. Ces titres seront libres lorsqu'ils concerneront des quantités réduites, domiciliés si les quantités sont plus importantes.
b) Le nombre des utilisateurs joue d’une façon identique. S'il est important, on aura intérêt à délivrer des titres portant au départ une valeur inscrite, et nécessitant peu de contrôle. La monnaiematière des produits ferreux, les coupons de la carte d’acheteur des cordonniers réaliseront ce but. -
c) Les Sections se sont, en général, trouvées devant des Organismes déjà en service. Les produits pétroliers, par exemple, étaient soumis depuis le début des hostilités à une répartition opérée par la Direction des Carburants et par les Préfectures. Il existait de même pour les métaux de nombreux organismes semi-officiels (Groupement d’Importation et de Répartition des Métaux et Groupement d’Importation et d'Achat des Ferrailles). Ces divers Organismes continuent de participer à la Répartition et, dans une certaine mesure, on en a tenu compte dans l'établissement des Litres et surtout dans les circuits suivis par eux.
Il ne faut donc pas trop compter sur des critères théoriques simples. La multiplicité des situations devant lesquelles se sont trouvés les Répartiteurs explique en partie la nécessité de la gamme variée des titres de Répartition. Mais, il est tout de même évident qu'un sérieux effort de normalisation restait indispensable. Nous allons voir ce qui a été fait dans ce sens.
IIT. — Normalisation des titres de Répartition
Dès le mois de mars 1941, la Section Centrale de PO. GC. R. P. I, s’est préoccupée de faire naître un peu d’unité en la matière (1). Les recherches et comparaisons entreprises ont abouti, entre autres, à ramener les titres de Répartition à un nombre plus limité de types, à en donner une définition exacte et à imposer aux Sections spécialisées un certain nombre de prescriptions en vue d’en réglementer l’émuission et la circulation. Les résultats obtenus portent donc sur deux points essentiels : d’une part, sur la simplification de la formé
des titres, et de l’autre, sur l’allégement de leurs circuits.
Simplification des formes. -—— Le premier but est d'assurer la sécurité des émissions. Dès que seront épuisés les stocks de titres et de papier possédés par les Sections, celles-ct utiliseront obligatoirement un papier spécial qui portera un filigrane unique pour l’ensemble de l'O. C. R. P. E La Section du Papier sera, après contact avec les autres Sections, chargée de prendre toutes mesures nécessaires en vué de sa fabrication et de sa répartition.
(1) Une « Commission d'Etude des Méthodes et des Titres de Répartition a été spécialement chargée de ce travail.
LA sut:
: à \ MATÉRIALISATION DE LA RÉPARTITION 91 ” |
Chaque Section assurera l'impression des titres en faisant appel à des imprimeries spécialement habilitées à cet effet.
Le contrôle sera donc doublement facilité.
Le deuxième but est de faire figurer sur les titres des mentions ebligatoires relatives : 19 aux sanctions encourues pour toute falsification, ou par toute fabrication ou mise en cireulation ou utilisation illicites ; 29 au délai de validité (dé commande, de livraison ou de consommation).
Enfin, le troisième but est de mettre au point la définition et la dénomination des différents Litres de Répartition retenus. Dès maintenant, 1l est possible de donner à ce sujet quelques indications : les principaux titres de Répartition pourront être groupés sous les définitions suivantes
Tilre de transfert : Titre relatif à une autorisation ou à une prescription d’achat ou de vente, à l’exclusion de la mise en œuvre*
Tilre d'utilisation : Titre relatif à une autorisation ou à une prescriplion de mise en œuvre à l’exclusion de l'achat ou de la vente*,
Titre domicilié : Titre sur lequel est précisé le nom du fournisseur*,
Tilre spécialisé : Titre sur lequel est précisé, soit le Groupement auquel doit appartenir le fournisseur, soit le groupe d'objets dont l’achat est autorisé*,
Ces titres s’inscriront à leur tour dans les principales dénominations formelles que voici :
Carle-matière : Titre nominatif donnant droit à HHSeue allocations suCCESSIVES*.
Coupon : Partie dtecheble de la carte- matière donnant droit à une RHGca tions.
Bon-malière : Titre dont le montant est fixé pour une quantité quelconque en vue de couvrir tout ou partie de l’allocation pour laquelle il est énus*.
Tickel-malière : Titre dont le montant fixé a priori, appartient
7 à une série de valeurs indépendantes des allocations*,.
Chèque-malière : Bon-matière tiré par le titulaire d’un compte courant*,
IL est évident que cette restriction ainsi apportée au vocabulaire technique des Sections, et la clarté plus grande qui doit-résulter de définitions précises, faciliteront la tâche des professionnels assujettis à la Répartition et permettront, en même temps, aux organismes de coordination et de gouvernement de poursuivre avec plus de sûreté’ leur action qui tend à harmomiser et à simplifier les méthodés elles-mêmes.
L'autre question essentielle posée par la normalisation en cours intéresse les mesures propres à faciliter et-à accélérer la circulation des titres de Répartition.
, SR, > cite À La di #4 24
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Allégement des circuits. -— La diversité des titres actuellement en service laisse entendre que les « trajets » effectués par certains d’entre eux sont parfois très compliqués. On ne saurait pénétrer ici dans ce dédale, mais il suffit de ne pas oublier que ces titres passent successivement entre les mains des organismes de répartition, de sous-répartition, des bénéficiaires, des fournisseurs (et parfois du Comité dont dépend le fournisseur), etc., et que quelques-uns « remontent » à l'autorité émettrice, pour avoir une idée du périple qu’ils accomplissent. On peut ainsi décomposer le circuit de quelques-uns d’entre eux en plus de dix phases (1). Sans doute des relations directes hâtent-elles souvent les différentes formalités. Il n’en est pas moins vrai qu’un allégement s'impose. Les Sections ont donc reçu des instructions pour étendre, en l'espèce, les pouvoirs des porteurs de contingents sous-répartiteurs ; pour rechercher d’une façon générale, le circuit le plus direct en limitant l’intervention des organismes professionnels de distribution, pour étudier les mesures permettant de concilier la libre remontée des titres transmissibles avec le contrôle par les Comités d'Organisation, de l’activité des entreprises transformatrices des matières réparties, pour enfin, étendre les simplifications envisagées aux circuits des duplicata éventuels de certains titres.
Après cette poursuite de la Répartition effective jusque dans son - achèvement matériel, on pourrait considérer que sur ce plan, aucun problème ne se pose plus et qu'il nous reste à tirer un simple trait. Mais pourtant, une inconnue subsiste encore, au moins en ce qui concerne toute une catégorie de ces Droits reconnus aux bénéficiaires de la Répartition, et qui ont fait l’objet d'allocations concrétisées par des titres individuels. On ne saurait, en effet, se désintéresser de la façon dont les produits finis de consommation générale et qui font l’objet du Rationnement, pourront être, en fait, délivrés contre remise des titres qui les représentent. Corollaire de la Répartition, la Distribution des produits sollicite ainsi notre attention. On y verra en même temps l’occasion d'évoquer cet aspect particulier de la Répartition que constitue le Rationnement, car ces deux notions, Rationnemment et Distribution, forment en pratique un couple inséparable dont les termes s’éclairent réciproquement.
(1) Licence d'achat de demi-produits non ferreux ; autorisations de consommation de corps gras, etc.
ATIONNEMENT el Distribution sont intimement liés. Nous verrons pourquoi le problème de la distribution des produits industriels se pose surtout dans le cadre du Rationnement.
Pour aller plus avant dans ce domaine, des définitions initiales sont indispensables, qui nous permettront d'envisager ensuite les modalités pratiques du Rationnement et quelle peut être l'influence de celui-ci sur la Distribution.
