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la coordination : coordination systématique inter-sections et Comités, sous l’égide de plus en plus fréquente, du Service de la Coordination de la Répartition.

‘a) La plupart des fabrications actuelles exigeant la mise en œuvre de nombreux produits, on est conduit, avant de déclancher toute Répartition, à inventorier les principaux besoins minima de la collectivité et à dresser des programmes de fabrication (1), qui serviront aux différents Répartiteurs de « lieu commun ».

Ces programmes seront établis précisément par les Comités et Directions ministérielles, en fonction des disponibilités en matières premières, telles qu’elles résultent des indications fournies par les Répartiteurs de chacun des produits intervenant dans la fabrication projetée.

Cela suppose donc la préparation technique que nous connaissons. Plus la prépondérance d’une même matière dans la composition du produit à obtenir est grande, plus il est facile d’opérer Ha coordination, car il y a de fortes chances pour que cette matière soit directrice, et que les autres (matières annexes) puissent s’aligner sur elle, vu la faiblesse relative de leur consommation. La matière directrice sera donc ici celle que met principalement et habituellement en œuvre le Comité, auteur du programme (exemples : programmes de fabrication du Comité du Textile, du Cuir, du Bois, etc.).

Si nous nous tournons, au contraire, vers les Comités représentant des industries qui n’utilisent que des produits déjà transformés, la solution risque d’être très différente. Les programmes élaborés par ces Comités requérront un certain nombre de matières, toutes d’une importance à première vue comparable pour la fabrication du produit considéré. C’est l'hypothèse où une coordination complète est inévitable, et où l’intervention de la Section Centrale sera utile pour conduire l'opération et en enregistrer les résultats.

On réunira les représentants de tous les organismes intéressés par la réalisation du programme ; on déterminera la matière directrice, et, par suite, la quantité de produits à fabriquer, et on fixera le montant des matières annexes nécessaires. Si la coordination a été bien conduite, c’est-à-dire si on a su évaluer avec précision les différents facteurs d’approvisionnement (production-importation) et de fabrication, de chaque matière en cause, les attributions de titres au Comité réalisateur du programme, devront suivre normalement.

Le programme de fabrication des tubes isolateurs qui porte sur un an (octobre 1942-octobre 1943), fournit un exemple concret très intéressant, car il offre un raccourci d’une coordination type. La fabrication de ces tubes isolateurs à base de tôle plombée et de tôle claire, nécessite de la tôle, du plomb, du brai, du papier, de l'huile, de la caséine et du charbon. Le premier point a consisté à

(1) C’est évidemment une tâche qui devient, en même temps qu’impérieuse, de plus en plus délicate.

déterminer, après examen des ressources et des besoins déjà retenus, combien on pourrait réaliser de tôle plombée. D'où alignement de la tôle sur le plomb, matière directrice (la plus nécessaire à la réalisation des tubes plombés, et dont les disponibilités sont relativement les plus réduites). Ce point acquis, la même question s’est posée pour la tôle claire. Des différentes matières en présence, 1l est apparu, après quelques tâtonnements, que le papier, pour les mêmes raisons, était en l’espèce la matière directrice. D'où nouvel alignement des autres matières devenues par suite matières annexes. On est ainsi parvenu, en partant d'une prévision de 2 millions de mètres de tubes à un programme arrêté à 1.570.000 m. (1), dont la réalisation exige : 6 &. 320 de plomb, 87 €. de brai ; 50 t. 250 de papier ; 12 t. d'huile ; O0 t. 280 de caséine ; 129 t. de charbon. LES On comprend maintenant le rôle pratique des notions de matière directrice, de matières annéxes (et de matière principale). Il est clair également que si au moment même de la coordmation il n’est pas question des unités des production choisies, ni des nombres proportionnels, ils sont en fait la base des calculs : on a d’abord

déterminé quelles quantités de plomb, de brai, ete., entraient dans

la composition de 1 m. de tube et on a effectué les opérations de conversion correspondantes. De même, pour le papier, l'huile, la caséme et le charbon.

Une coordination inter-seclions s’imposera toujours lorsqu'un besoin, jusque-là entièrement assuré par un produit déterminé, ne peut plus l'être. On est obligé de faire appel à d’autres produits, entre lesquels il faut établir le dosage le plus économique. La ques-

tion se pose, par exemple, pour la S. N.C.F., laquelle a besoin

d'assurer la couverture de ses wagons. On est obligé de remplacer

la toile imperméabilisée, en partie par de la tôle galvanisée, en.

partie par du zinc. Il faut atteindre le chiffre global des besoins, en coordonnant d’après leur degré de rareté les quantités des différents produits disponibles.

C’est ainsi, autour des programmes de fabrication, que se cristallisent de plus en plus les différentes répartitions. La pénurie:

laisse de moins en moins de place aux secteurs non planifiés. Par conséquent, les produits disponibles tendront à être monopolisés par les programmes prioritaires. Le Gouvernement sera même parfois obligé, comme on va le voir, de décider lui-même de ces priorités.

b} Par Gouvernement, il ne faut plus entendre seulement le

Secrétariat d'État à la Produetion Industrielle, agissant par l’inter-.

médiaire du Secrétaire de la Répartition et de ses services mais le Conseil des Ministres et, en particulier, le Conseil Interministériel Économique. L’ étranglement des ressources nécessitera même une

(1) Comme pour tous les programmes, des reconsidérations constantes, au moins trimestrielles sont nécessaires. Les chiffres indiqués ne représentent donc

qu'une première prévision susceptible de modification si les données de la produc-

tion évoluent en cours d'année.

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hiérarchie parmi les priorités déjà reconnues. Ce dosage des besoins vitaux, seul le Gouvernement possédera les éléments pour l’effectuer. Le facteur économique sera doublé par des considérations de

politique générale. Il ÿ aura donc ici, dans une première acception,

coordination entre le politique et l'économique. Il y aura ensuite arbitrage entre les usages des matières. Le Gouvernement décidera, par exemple, de faciliter au maximum la moisson, et subordonnera, en fait, pendant une saison, tout au moins, tous les programmes au « programme Battage » (dont le programme des tubes isolateurs, pour le transport de l'énergie n’est, au reste, qu’un élément particuher). L'objet de la coordination sera, en l'espèce, fourni par le Ministère de l'Agriculture, qui indiquera ses besoins en moteurs, batteuses, courroies, fils électriques, etc.

Enfin, si, pour une raison ou une autre, la coordination entre Sections et Comités ne s'effectue pas d’une facon normale. le Secrétaire de la Répartition et spécialement le Répartiteur général, sont là pour décider du caractère impératif de l'attribution des contingents sollicités, et au besoin pour faire reconsidérer par les Sections leurs prévisions de Répartition.

En ce qui concerne la coordination des programmes par le Gouvernement, on touche là la véritable clef de l’économie dirigée. Jusqu'ici, les circonstances sont difficilement compatibles avec un plan systématique et général, mais il semble que ces mêmes circons- Lances nous orientent, comme le montrent les précédents développements, dans cette voie d’une coordination partant d’en haut, qui aurait, entre autres, le mérite d’une plus grande cohérence.

Nous allons maintenant quitter la coordination des attributions, c'est-à-dire le terrain de la répartition effective, pour considérer, en troisième et dernier lieu, la façon dont est assurée la coordination de l’activité générale des Sections.

TITI. — Coordination de l’activité générale des Sections

H s’agit ici de l'ensemble des mesures qui ne peuvent être prises que par le Secrétariat de la Répartition et Ia Section Centrale de l'O. C. R. P. L., pour unifier et coordonner d’une Section à l’autre, les règles diverses de la Répartition. Nous avons déjà noté en examinant les attributions de la Section Centrale, et constaté par la suite, que cette coordination était sa raison d? être. Il est donc inutile d'évoquer à nouveau la coordination des statistiques, des sanc- Lions, etc., ni les études d’unification des titres et des méthodes de Répartition. On pourrait, en effet, faire correspondre à chacun des chapitres qui précèdent, un effort de coordination portant tour à tour sur la préparation, les principes, la procédure, la matérialisation et le contrôle de la Répartition. On limitera donc cet examen à deux points particulièrement importants, Fun relatif à ce que l’on peut

appeler « la coordination d'usage », l’autre à la « coordination économique » des données fournies par les 12 Sections dans leurs rapports officiels.

Coordination d’usage. — Cette notion répond à un certain nombre d’hypothèses où l’élément déterminant de la coordination est l’utilisation du produit. En voici les principales :

a) Si un produit existe en quantité limitée, et qu’il est utilisé seulement à deux ou trois fins, d’un intérêt également incontestable, le Répartiteur peut en attribuer un contingent à chaque Comité utilisateur. C’est la solution la plus simple (l’alfa est ainsi partagé entre le papier et le textile par le Répartiteur des Produits divers). Mais il pourra arriver que deux Répartiteurs afin d’en contrôler la Répartition, revendiquent un même produit, au moins dans la mesure où ce produit est assimilable aux produits pour lesquels chaque Section correspondante est normalement compétente. C’est ce qui s’est passé, entre autres, pour la répartition des os. Ces produits intéressent deux grands usages : la chimie, pour la fabrication de la colle ; la tabletterie-brosserie pour la fabrication d’articles variés : brosses à dents, etc. Il appartient à la Section de la Chimie de réserver la partie des os de travail la plus propre à la fabrication de ces objets, à la Section des Produits divers, chargée d’en effectuer la répartition. Une coordination d’usage a donc fixé les modalités de ce partage d’attributions, en mettant en jeu une notion nouvelle de double répartition, la première effectuée par le Répartileur principal, la seconde par le Réparliteur spécial.

Le Répartiteur spécial est, en effet, mieux placé que le Répartiteur principal pour arbitrer entre les différents usages qu’un même produit peut avoir à l’intérieur même de l’usage général pour lequel il a compétence. Ainsi, le Répartiteur du Pétrole sera Répartiteur spécial du Carbure de calcium et dosera les emplois faits de ce produit par leurs utilisateurs entre l’éclairage et la traction.

Ce système encore peu répandu, a, en outre, l’avantage d’éviter des délégations de pouvoir juridiquement mal définies.

b) Chaque Section jouissant d’une autonomie à peu près complète dans l'élaboration des mesures réglementaires relatives aux produits de sa compétence, il peut arriver qu’un Répartiteur décide une interdiction d’emploi, c’est-à-dire la suppression de l’un des usages d’un produit, sans se soucier des réglementations déjà prises par les autres Sections. Or, précisément, un autre Répartiteur est toujours susceptible, d’édicter, pour ses propres produits une interdiction d'emploi analogue, et le résultat de ces interdictions convergentes peut aboutir involontairement à la suppression totale d’un usage, ce à quoi aucun des deux Répartiteurs n’avait songé, estimant que sa propre interdiction laissait le champ libre aux diverses utilisations des autres produits. Une coordination préventive au moment de l'examen des Décisions générales par la Section

Centrale est donc indiquée d’une façon toute particulière. Lorsque la Décision est déjà officielle, une coordination a posteriori permettra de maintenir l’usage compromis, par la publication de dérogations.

c) Le souci de rationaliser la Répartition doit conduire à envisa-

ger le cas, où pour un même usage, intéressant plusieurs professions,

des produits d’origine différente sont utilisés. On aura tout intérêt

à réserver à cet usage le produit qui, pour des raisons quantitatives

et techniques, y répond le mieux, et à affecter entièrement les autres à des utilisations différentes. Ce domaine est encore celui de la coordination d'usage. Celle-ci permettra, entre autres, de faire la part des produits de remplacement dans chaque usage défini. C’est là toute une question de coordination technique, qui jusqu’à maintenant n’a donné que des résultats partiels. Elle mérite de faire l’objet d’une étude d'ensemble systématique.

Coordination économique. — En étudiant les documents officiels de la Répartition, nous avons remarqué qu’ils constituaient les

instruments d’information du Gouvernement. C’est aussi sur ce

point qu’un sérieux effort de coordination doit se développer.

- Jusqu'à maintenant, des tâches pratiques immédiates ont le plus souvent requis l’attention des organismes qualifiés. La question qui se pose progressivement est de rendre de plus en plus exploitables ces renseignements trimestriels et mensuels communiqués par chacune des Sections. S'il n’est plus nécessaire d’habituer ces dernières à utiliser des mesures communes, certaines notions purement statistiques sont encore imprécises (1), ce qui risque de fausser bien des calculs. Lorsqu'une harmonisation complète aura ainsi été réalisée, il faudra sans doute modifier en partie la présentation actuelle de ces documents, afin d’établir une correspondance absolue entre les Budgets-matière et les programmes de fabrication.

On doit pouvoir envisager qu’une totalisation des matières réparties par les différentes Sections devra, compte tenu d’un « secteur libre » évalué avec le plus d’exactitude possible, correspondre à la totalisation des programmes de fabrication. Ceux-ci comprendront les programmes de la production industrielle proprement dite et les contingents globaux accordés aux autres départements ministériels (Communications, Ravitaillement, Marine, ètc.). Le Gouvernement possédera dès lors un bilan complet de l’ajustement des ressources aux besoins « consacrés ».

L'intérêt de cette connaissance générale des données économiques est évidemment multiple. Un aspect, parmi d’autres, en montrera toute l'importance. Toute politique cohérente repose sur la prévision

et sur l'intervention préventive. C’est vrai, en particulier, dans le

(1) Notamment en ce qui concerne les statistiques d'importation exprimées d’une façon souvent indifférenciée en chiffres « sur contrat », en chiffres « départ » ou « arrivée » en France ou chez l’utilisateur.

domaine économique. L'instabilité actuelle oblige à des réajustements croissants et il faut que le Gouvernement puisse, d’une façon générale et autoritaire, en comparant tous les programmes de fabrication et de répartition, connaître en permanence leur relation, et dès qu’un décalage se produit (excédent ou imsuflisance de matière), le combler par une modification correspondante du programme de fabrication ou de répartition, en reversant Me disponibilités nouvelles à d'autres usages.

Développer cette possibilité de coordination RS TE di

constitue précisément l’une des préoccupations actuelles du Service ,

compétent-de la Section Centrale. ,

En même temps que l'exécution de la Répartition, cet apercu sur la coordination achève ainsi l'examen technique que nous avions entrepris. Cet examen est à peine terminé qu’une foule de questions nouvelles surgissent et nous prouvent, s'il en était besoin, qu’er cette matière, rien n’est définitif. Bien des points qui mériteraient une attention spéciale n’ont pu entrer dans le cadre de cet exposé. De courtes monographies relatives au mécanisme de chaque Sectiom le compléteraient entre autres, fort utilement en y apportant des précisions et sans doute des correctifs, qu’appelle tout dévelloppement synthétique de cet ordre : leur intérêt ne serait pas d’ailleurs que théorique.

Toute enquête actuelle sur la Répartition pourrait légitimement se limiter à l'étude de son aspect technique. C’en est en fait l’esseniel, car personne n’ignore qu'il est toujours difficile d’évaluer la portée d’une expérience qui vous est contemporaine. Mais, si ce caractère périlleux incite à la modestie, il ne saurait nous dispenser de compléter ce tableau des cadres et de l’exécution de la Répartitior par une esquisse rapide de la portée pratique du système. Quels ex

sont les lacunes visibles, les résultats concrets et les possibilités

d’avenir ? C’est Kà un ensemble de perspectives qu’il est impossible d'ignorer tout à fait. Leur examen succinct va faire l’objet de læ troisième et dernière partie de cette étude.

. (1) Au début de 1943, loutes les Sections auront sans doute codifié leurs Décisions en un texte unique. L'ensemble de ces codifications dont certaines ont paru au Journal Officiel, constitueront des documents déjà fort utiles.