I. — Insuffisance des données de la Répartition

Par données de la Répartition, nous désignons les termes ini- Liaux du problème général de l'équilibre des ressources et des besoins, qu'ont à résoudre les Répartiteurs.

En effet, on se heurte ici à la difficulté déjà signalée, que l’on rencontre, d’une part, pour fixer avec précision les ressources disponibles pour une période donnée et, d’autre part, pour inventorier

certains besoins.

Incertitude de la ressource. — a) Le premier élément à faire intervenir pour déterminer le degré de certitude des ressources, est évidemment fourni par la nature de chaque production. Si l’industrie est concentrée, comme c’est le cas pour les houillères et la sidérurgie, toute la ressource est pratiquement connue du Répartiteur. Mais, pour les autres produits, il n’en va pas toujours de même. Il est, par exemple, très difficile, eu égard à la diversité et à l’étendue géographique de la production du bois, de s’assurer des ressources. Une partie importante en échappe au recensement. En particulier, la répartition du charbon de bois paraît fort compliquée à mettre en route pour cette raison essentielle. Elle nécessiterait l'intervention d’un nombre très élevé de Contrôleurs, qui se heurteraient encore,

comme c’est le cas actuellement, à des préventions régionales el locales très tenaces.

Les chiffres de ressources s'expriment par les questionnaires de production. Un examen critique de l’ensemble de ces questionnaires serait donc seul capable de nous fournir des indications précises. Cela représente une série d'enquêtes compliquées et dont les résultats resteraient encore peu probants. On ne peut qu'esquisser une tendance générale qui est la suivante : l'exactitude des questionnaires semble liée au degré de maturité des organismes qui les envoient et des ressortissants qui les remplissent. Là où une ébauche d’organisation professionnelle existait avant guerre — c’est-à-dire dans certains secteurs de la grande industrie — les questionnaires sont, la plupart du temps, un reflet assez fidèle de la réalité.

Le poste sur lequel la fraude peut se fixer le plus facilement, c’est celui qui concerne les stocks détenus à une date déterminée. En particulier, les premières déclarations de stocks prescrites par les Répartiteurs ont été sujettes à caution. Au contraire, il est beaucoup plus hasardeux de falsifier les chiffres de production ou de livraisons qui doivent résulter des quantités antérieurement réparties ou des ordres de transfert que les Sections ont comptabilisés.

Ainsi, à mesure que l'on s'enfonce dans la Répartition, les fraudes sur les produits répartis sont de plus en plus difficiles. Et l’on peut dire que la plupart des lacunes dans la détermination des ressources s’observent avant l'intervention du Répartiteur. C’est précisément dans la tendance qu'ont les ressources à leur échapper que nous rencontrons, l'obstacle essentiel devant lequel les Sections sont souvent démunies de moyens. Ce fait mérite, d’ailleurs, un certain relief et nous en considérerons les causes et és formes dans une analyse particulière ;

b) Un autre élément d'incertitude dont il faut tenir compte réside dans le caractère prévisionnel de certaines ressources, soit qu’elles proviennent de l'importation (carburants, pâtes de bois, corps gras, en partie, etc.), soit que des prestations imdéterminées viennent modifier les plans des Répartiteurs. C’est là, ainsi que nous

l’avons déjà constaté, un des empêchements majeurs à l’établisse-

ment de plans de Répartition stables et reposant sur de longues périodes.

Connaissance imparfaite des besoins. — Il est clair que dans la mesure où la détermination de leurs besoins est laissée aux entreprises, celles-ci ont une propension naturelle à les surestimer et à «gonfler » les chiffres des questionnaires de besoins. Il y a 1à encore tout un examen critique à faire auquel les Sections sont d’ailleurs maintenant exercées. La critique des références d'activité et l’établissement progressif de programmes laissent, sans doute, de moins en moins de place à l'incertitude. Toutefois, si les besoins des entreprises en matières principales mises en œuvre par les Comités produc-

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Leurs dont elles dépendent, peuvent être connus avec une précision satisfaisante, il n’en est pas toujours de même pour les matières annexes. Les conditions de fabrication sont souvent inégales d’une entreprise à l'autre ; les données théoriques (nombres proportionnels) manquent parfois encore, et on se heurte là au problème de la sous-coordination des allocations que nous avons déjà rencontré.

De son côté, lorsque chaque Comité a établi un tableau récapitu- Jatif des besoins de ses ressortissants, le total obtenu doit faire l’objet, pour la Section intéressée, d’un deuxième examen. Et il arrive souvent qu'après certains recoupements, et en tenant compte -des disponibilités de la Répartition, une deuxième compression s'avère indispensable. Si bien qu’à la connaissance déjà imparfaite «es besoins des entreprises, réduites d’abord par les Comités, s'ajoute une deuxième réduction qui risque d’accentuer le décalage entre Fe besoins réels et leur satisfaction (1).

Enfin, il a pu arriver, exceptionnellement, que dans la crainte de ne toucher aucune attribution, certaines parties prenantes « $ous-estiment » leurs besoins. On peut considérer, à l'heure actuelle, que l'expérience a vite fait de faire disparaître cette cause Al’indétermination.

En résumé, l'insuffisance des données de la Répartition se ramène tout entière à une difficulté de détermination. En passant au «deuxième point de cet exposé, nous allons nous heurter d’abord à une difficulté de « préhension » dans la mesure où les Répartiteurs ne réussissent pas à saisir la totalité des ressources. Une partie, plus ou moins importante de celles-ci, échappent, comme on le sait, au circuit de la Répartition. Il peut être intéressant de voir pourquoi,

æt jusqu'où, partant du produit [lui-même s'étendent les transactions

irrégulières englobées sous l'étiquette de « marché noir ». = :