II. — Le marché noir

Cet obstacle mériterait, à lui seul, une longue analyse et des statistiques nombreuses, qui dépassent nos présentes préoccupations. Il s’agit seulement ici de montrer les deux manifestations essentielles du marché noir, La côté sur les produits qui devraient être norma- Jement répartis, et, de l’autre, sur les produits déjà répartis et sur les titres. Dans ” premier cas, on peut considérer que le marché noir est la conséquence du facteur Prix. On est donc amené à évoquer l'incidence des Prix sur le sort des produits. Dans le second cas, la notion de prix s’efface et l’on réintègre le cycle de la Répartition, mais un cycle faussé et qui met en échec Ies règles normales de cette «lernière.

(1) L'imprécision particulière des besoins artisanaux a été l’une des raisons «le la constitution des Bureaux artisanaux des Matières, dont il a été parlé ailleurs.

Incidence des prix sur le sort des produits. — Si les producteurs enlèvent une partie des ressources au contrôle des Répartiteurs, c'est évidemment qu'ils y trouvent un intérêt certain:

En effet, depuis le 127 septembre 1939, le prix des différents produits est soumis au principe du blocage. Sans doute, depuis cette date, des homologations nouvelles ont-elles été obtenues, tenant compte des hausses intervenues, mais la procédure d’homologation requiert un certain temps : c’est déjà une invitation au malthusianisme économique ! On a, par exemple, assisté à une baisse massive de la production de certaines qualités de cuir (1), jusqu'au moment où est devenue officielle l’homologation de prix attendue.

La fabrication des semelles de bois a été paralysée au début de 1942 pour les mêmes raisons. Les industriels se refusant à lancer leur fabrication sans être certains de couvrir leurs frais et de conserver une marge bénéficiaire suffisante.

Il arrive encore parfois que lorsque les prix nôuveaux sont publiés au Bullelin Ofjiciel des Prix, les conditions de production ont évolué et le bénéfice de l'augmentation accordée se trouve à peu près absorbé, — ou même dépassé — par les hausses simultanées des frais généraux des entreprises. Un exemple saisissant a en été fourni au cours du 3 trimestre 1942 par la production du lichen carragheen. Ge produit était homologué au prix de 3 fr. 50 le kilo. Son prix de revient était de 5 à 6 francs. Toute la production échappait donc au Répartiteur et au lieu d’être dirigée vers des usages de laboratoire, était entièrement absorbée, au prix de 25 à 27 francs par certaines industries spécialisées dans la fabrication de succédanés d'huiles alimentaires.

Si l’on néglige ces considérations souvent valables, il reste malgré tout, que l'attrait de la « demande noire » est tel que le producteur n’hésitera pas à courir le risque de faire échapper une partie de ses produits au contrôle du Répartiteur. Lorsqu'on sait que les peaux de moutons étaient payées dix fois leur valeur officielle par les confectionneurs de manteaux, canadiennes, etc., on ne s'étonne plus qu’au cours de l’été 1942 on ait estimé à près de 60 % de la production totale, la ponction opérée par le marché noir. Il y a là un dilemme devant lequel les Sections sont à peu près désarmées. Il ne leur reste comme arme qu’un contrôle renforcé et impitoyable, qui ne suffit d’ailleurs pas toujours à décourager les fraudes. :

On pourrait multiplier les faits. Chacun sait que le bois, dont la production difficilement contrôlable permet d’une façon toute particulière les trafics irréguliers, atteint au marché noir des prix sans commune mesure avec les prix officiels. Si, d’une façon générale, l’on ajoute à ces données qu'il existe de nombreux démarcheurs

(1) La production officielle du cuir offre cette particularité d’être doublée d'une production clandestine, et souvent perdue, provenant des abattages familiaux.

spécialisés, bénéficiant de crédits pratiquement illimités, on aura

‘une idée de l'efficacité des moyens employés pour tourner la Répar-

tition, et en même temps de l’inefficacité des moyens normaux de répression.

Il y à donc, en somme, au moins pour les productions « éparses » et sujettes à fluctuations, une liaison directe entre les prix des produits et leur mise à la disposition des Répartiteurs. Si l’écart entre le prix officiel et le prix « noir » est très élevé, il y aura incitation à la fraude. Si, dans l'esprit des intéressés, le risque d'amende encouru par une transaction illicite dépasse l'écart entre le prix officiel et le prix noir, la fraude sera découragée (mais non supprimée). Ce sont là. les deux points limites — marginaux pourrait-on dire — qu'un premier contact d'ensemble avec les faits permet seulement de reconnaître, sans qu’une corrélation interne, systématique, puisse être établie (1).

On ne saurait non plus passer sous silence une pratique trop fréquente, celle dite du « dessous de table » et qui consiste à exiger du titulaire d’un droit d'achat, en plus du prix normal, une soulte clandestine. L'incidence de cette pratique sur le sort des produits, si elle n’est pas évidente, est tout de même théoriquement vraie : elle risque d'éliminer, au moins momentanément, les acheteurs qui ne s’y plieraient pas, par un refus de vente qui les obligerait à trouver d’autres fournisseurs. Il y a là possibilité à variation indirecte des courants commerciaux habituels.

L'influence des prix joue sans doute à d’autres titres sur la Répartition, comme nous le remarquerons plus loin, mais il semble qu’à ce premier échelon, si les produits s’orieñtent vers l’une ou l’autre des directions, légale ou illégale, il soit superflu de rechercher d’autres formes d'incidence. Il n’y a rien à ajouter à l’évidente clarté de cette incidence.

Si nous pénétrons maintenant dans le domaine de la Répartition, nous retrouvons une nouvelle série de manifestations du marché noir, qui prennent la forme de transactions irrégulières, tant sur les produits répartis que sur les titres de Répartition eux-mêmes.

Transactions irrégulières sur produits répartis et sur titres. — Le marché noir sévit également au cours des différentes étapes de transformation des matières premières réparties. Les fuites s’opèrent le plus souvent de la façon suivante : les attributions de matière que reçoivent les entreprises (au moyen de licences, monnaiematière, etc.) doivent être en principe transformées intégralement en produits. Or, il arrive qu’il n’y ait pas, en fait, correspondance étroite entre le produit fabriqué et la matière ayant servi à sa mise en œuvre, soit qu'un contrôle rigoureux n'existe pas sur l’équiva-

(1) Une étude montrant cette corrélation, pour un même produit, et au fur et à mesure de l’évolution des prix de ce produit, ne manquerait pas d'intérêt.

lence en poids (pièces de fonderie, outillages, etc.), soit qu'une utilisation habile laisse un reliquat sur les quantités de matières normalement allouées pour une fabrication donnée (certaines entreprises de chaussures, tout en accomplissant leur tâche prévue, réussissent ainsi à « économiser » une partie du cuir affecté à cette tâche.)

Ainsi, en marge du contrôle des Sections uné certaine fraction des matières régulièrement réparties sert à fabriquer. des produits qui échappent à la Répartition et s'échangent à des prix sans commune mesure avec les prix normaux. La plupart des exemples que nous a fournis l'examen du contrôle de la Répartition, constituent précisément autant d'illustrations des prie que l’on vient d'évoquer.

Le trafic sur les titres de Répartition präcbde de raisons analogues. Au lieu d'utiliser elles-mêmes les Litres excédant leur production, certaines entreprises (la plupart du temps utilisatrices finales), les cèdent à des intermédiaires qui les revendent aux entreprises qui veulent développer leur production, en marge de la Répartition. Ce trafic clandestin porte essentiellement sur la monnaie-matière (1), à cause de son anonymat et de ses facilités d'échange. Personne n’ignore plus qu'il existe ainsi de véritables cours officieux : on n’achète pas le produit, mais un droit à l'obtenir et à le mettre en œuvre. À Paris, la monnaie-matière de fer, fonte ou acier, se vend, au marché noir, à des taux presque officiels. En août- septembre 1942, ce « cours » était de 9 à 9 francs le kilo. En Province, il semble qu'il y ait par rapport aux cours parisiens,

une tendance permanente à la hausse qui peut s'expliquer par la

moindre circulation de la monnaie-matière clandestine, tenant sans doute au moins grand nombre de coulissiers noirs, € 'est- -à-dire à la diminution de l'offre.

Le point textile ect aussi l’objet d'un nee nlbne le «cours » en était, en septembre 1942, assez variable. {| oscillait de 1 à 3 francs. Le chèque-point servant à l'approvisionnement des négociants auprès des ‘demi-grossistes, s’échangeait à un cours encore supérieur, variant pendant la période considérée, de 3

4 fr. 50 et ayant même atteint, paraît-il, 9 et 10 francs, en certains

lieux de la Côte d'Azur.

Ajoutons, dans cet ordre d'idées, que les bons d’achat de vêtements ne sont pas non plus exempts de ces sortes de tractations.

Ces seules indications permettent d’entrevoir comment les buts de la Répartition peuvent être menacés, au moins dans certains secteurs. Si, dans une certaine mesure assez paradoxale, on peut dire que le marché noir contribue à rétablir une certaine souplesse dans le mécanisme des attributions officielles faites par les Répartiteurs, en permettant la satisfaction de certains besoins dont il

(1) Le marché noir est également alimenté par les faux-monnayeurs qu émettent des bons-matière imités.

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n'avait pas été tenu compte, 1l faut anssitôt souligner qu'une partie des produits disponibles se trouve ainsi aiguillée vers des fabrications souvent peu essentielles et presque toujours au profit de catégories d'individus n'offrant qu'un intérêt social très limité.

Hest impossible de chiffrer en bloc le volume du marché noir sur les produits industriels répartis. Ce que l’on constate aisément, c'est que l'importance des détournements de matières est très inégale d’un produit. à l’autre, et même d’un moment à l’autre, La politique des prix a sans doute souvent favorisé le marché noir, mais une lutte de prix, entre marché officiel et marché noir, si elle était réalisable, réduirait sans doute, mais ne supprimerait pas, pour autant, ce dernier dont l'objectif reste beaucoup plus la libre disposition des produits que l’obtention du prix le plus élevé. Le seul remède, peut-être un peu tardif, serait une répression impitoyable, qu'en fait les circonstances actuelles ne permettent pas toujours.

Cette notion de « marché noir » conduit d’ailleurs à un problème très général qui dépasse les données économiques. Les Répartiteurs, au même titre que n'importe qui, se heurtent à ce climat moral particulier, où l’appàt décuplé du profit, le déclin de la probité, voire la simple « débrouillardise », sont devenus depuis la guerre les mobiles caractéristiques d’une époque et dont le marché noir n’est qu'une expression.

IIT. — Difficultés particulières de contrôie A différentes reprises nous avons insisté sur le caractère étendu des pouvoirs du Répartiteur, qui doivent s'exercer jusqu’à l’utilisation finale des produits, ce qui implique un contrôle permanent sur toutes les phases de la Répartition, contrôle dont nous avons eu précédemment l’occasion de mesurer les difficultés de tous ordres. Il s’agit surtout maintenant de mettre en relief deux problèmes

essentiels, devant lesquels les Répartiteurs restent encore presque

toujours désarmés en raison de leur éloignement des derniers consommateurs : l’affectation de certains produits à une utilisation finale déterminée, et une partie des allocations faites au titre du Rationnement, échappent ainsi à leur contrôle conime on va le constater.

Incertitude de certaines utilisations finales. —— S'il est toujours

possible de contrôler des entreprises spécialisées dont les Sections

possèdent, les références détaillées, il est matériellement impossible de savoir si tel produit attribué à titre accessoire à un professionnel isolé, pour satisfaire un besoin précis, est bien consacré à ce besoin.

Aünsi, le Répartiteur du Pétrole accorde une certaine quantité d’essence et de gas-oil aux besoins de la pêche maritime ; or, seule, une faible partie de ces allocations est utilisée effectivement par

certains pêcheurs de la Méditerranée, à alimenter les moteurs de.

leurs chalutiers. ‘Ils la revendent au marché noir et réalisent ainsi un bénéfice qui dépasse celui que leur laisserait la vente de leur poisson, défalcation faite de leurs frais divers. Ainsi, nous retrouvons ici le facteur prix qui intervient pour neutraliser la Répartition

d’une façon inattendue. Ce fait n’est d’ailleurs pas isolé ;.on a

signalé que certains blanchisseurs préfèrent parfois aussi se priver

du carburant nécessaire au transport du linge, pour réaliser un

profit immédiat et facile.

Il semble bien que devant de telles pratiques, le Répartiteur soit

démuni de moyens : le seul qui lui reste, brutal sans doute mais rationnel, serait de diminuer ou de suspendre une partie de ses attributions, lorsqu'il a pu établir la preuve de tels détournements.

Sans qu'il y ait détournement systématique d'utilisation, il advient aussi que certaines fabrications, pourtant indispensables,

disparaissent tout à fait, malgré des attributions constantes de :

matières. On cite au moins le cas de la répartition du papier affecté à la fabrication des sacs à ciment 6 plis, destinés au transport maritime. Cette fabrication avait été pratiquement supplantée, vers le mois d’avril 1942, par celle, plus simple, des sacs 4 plis, dont le caractère rémunérateur était identique. Une nouvelle fois on retrouve ici l'influence indirecte des prix sur la Répartition. Mais, à la différence de l'exemple précédent, il est possible de pallier cette conséquence par une homologation de prix supérieur, qui a d’ailleurs été accompagnée, dans le cas envisagé, de mesures spéciales de contrôle de la Répartition,

Ces faits dont on pourrait sans aucun doute trouver d’autres exemples prouvent que les obstacles rencontrés par la Répartition sont plutôt l'expression de la nature des choses que d’une réglementation inconséquente des Sections intéressées. Ils montrent, toute- Jois, la nécessité, là où c’est possible, d’une coordination immédiate des prix et du but recherché par les Répartiteurs. :

Défaillances du Rationnement. —— C’est au stade du Rationnement

que le public est le mieux à même de constater les limites de la

Répartition. Aussi générales qu'’apparentes, elles font du Rationne- . ment un problème difficile à résoudre. S'assurer que seuls sont satisfaits les besoins authentiques, ou du moins qu'ils ne restent pas insatisfaits, en constitue l’essentiel. On connaît les méthodes de répartition des bons de chaussures et des vêtements : nous les avons

rencontrées ailleurs. et chacun sait, on devine, par sa propre expé- .

rience, les failles de ce système qui exige une telle décentralisation que la qualité et les moyens de l'arbitrage font souvent défaut. On laisse à des Commissions d'attribution le soin de départager

les demandes. C’est là la première source d'erreurs, tenant à l’ab-

sence d’un critère positif. La plupart du temps, ces Commissions tiendront compte du nombre de demandes antérieurement formu-

lées, sans avoir la possibilité de contrôler effectivement le caractère plus où moins aigu des besoins.

Ensuite, il sera très difficile d’ empêcher, surtout dans les campagnes, que des complicités plus ou moins conscientes ne jouent, pour faire retenir certaines demandes dès leur première présentation. On rapporte même, dans certaines provinces, des exemples nombreux de trafic systématique sur l'octroi des bons d’achat, qui donne lieu à des échanges en nature.

Sans doute, des efforts sont-ils déployés en vue de perfectionner les méthodes d’ examen des demandes et d’attribution des bons par les mairies, mais on rencontrera toujours des obstacles qu’on pourrait qualifier de naturels, en face desquels on se trouvera démuni de moyens. Encore unie fois, les institutions valent souvent ce que valent les hommes, et on ne saurait imputer au système des défauts qui naissent bien plus de l’ampleur nécessaire d’une réglementation Jusqu'ici inconnue et des conditions générales de vie, que d’une mauvaise organisation interne de ce système.

Cela ne veut d’ailleurs pas dire que ce dernier soit caractérisé par une cohérence telle qu’il exclut toute critique. Mais ces critiques, comme on va essayer de le montrer, portent ailleurs.