CHAPITRE PREMIER ë

Procédure de la Répartition F

I. — Les Plans internes de la Répartition.....1..... RS 65 Périodicité de la Répartition. — Affectation et fixation des quantités

à répartir. — Notification des contingents. — Sous-répartition.

FE ALes rapports otHeiels dé -RépDArLUHION 27e 72

Le Budget-matière. — Les comptes rendus d'exécution.

F -—"-Les: Décisions de Répartition. 27 ARE LUE Décisions collectives. — Décisions individuelles.