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CHAPITRE IV

Principes de la Répartition

I. — Principes de répartition proposés par la nature des produits..et-de: léur-utilisation tm ent me ete ss 48 Répartition successive et Répartition finale. — ao centralisée

et Répartition décentralisée.

II. — Principes appliqués pour déterminer les droits E bénéficiaires de Ma Réparntions More ne D4 Les références d'activité. — Les allocations hors référence. — Les

programmes.

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