CHAPITRE IV
Principes de la Répartition
I. — Principes de répartition proposés par la nature des produits..et-de: léur-utilisation tm ent me ete ss 48 Répartition successive et Répartition finale. — ao centralisée
et Répartition décentralisée.
II. — Principes appliqués pour déterminer les droits E bénéficiaires de Ma Réparntions More ne D4 Les références d'activité. — Les allocations hors référence. — Les
programmes.