CHAPITRE PREMIER

LES CONTINGENTEMENTS AMIABLES

La politique nouvelle des contingents, si elle a parfois été préconisée par les partisans de l'Économie organisée, n'a jamais été présentée par eux, à l'égal des Ententes, comme une politique d'avenir. Ils n’y ont vu généralement qu’un moyen de parer à une situation critique.

Mais, avec la durée de la crise, cette politique s’est amplifiée. Sous la pression des producteurs, on cherche aujourd’hui à l'étendre, à l'adapter à des situations diverses, à la rendre, en un mot, déjà presque normale. Les partisans de l'Économie organisée ont, dans cette évolution, une assez forte responsabilité.

Ce sont ces tendances que nous nous efforcerons, pour le moment, d'analyser, en exposant les principales réalisations auxquelles elles ont déjà conduit.

On verra ainsi qu'à côté des contingents d'État, pris d’autorité, — dont les modalités ont été souvent exposées et critiquées, et sur lesquelles nous ne reviendrons pas, — il existe une certaine évolution des idées en faveur des contingentements amiables, et déjà diverses pratiques de semblables mesures (1).

(1) M. René Arnaud, directeur des Études économiques à la C. G. P. F.,a fait dans le n° d’août-septembre-octobre 1934 de Production nationale et Expansion économique un très remarquable exposé de l’histoire des contingentements. Nous avons tenté ici, non pas une analyse des faits, mais une synthèse des idées, des tendances, des conceptions que cette nouvelle politique a suscitées dans les milieux de producteurs,

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SECTION I

Evolution des idées en faveur du contingentement amiable.

La politique des contingents a déterminé un triple courant d'idées.

Dans une première conception, les contingents ont été présentés comme une mesure de circonstance, ou plus exactement d'extrême urgence, de « salut public ».

La France, à peine touchée par la crise, devint, en 1931, « le pôle d'attraction pour les marchandises du monde entier » (1). En un seul mois, juillet 1931, notre balance commerciale accusa un déficit d’un milliard et demi. Pour conjurer ce péril, l'élévation des droits de douane, dont plus de 70 0/0 étaient consolidés, et la négociation de nouveaux accords commerciaux s’avéraient beaucoup trop lentes. C’est dans ces conditions que la Confédération générale de la Production française préconisa « comme mesure de salut public » (2) d'étendre aux produits industriels le régime du contingentement queles Pouvoirs publics venaient d’instituer pour les seuls produits agricoles.

« Notre Confédération n’ignore pas les inconvénients du système du contingentement, mais elle le considère comme la seule mesure susceptible de parer à une situation angoissante » (3), pouvait écrire son Secrétaire général.

Par là même, le contingentement se présentait donc non seulement comme une mesure exceptionnelle, mais comme un expédient essentiellement transitoire.

Ainsi est-il dit au rapport du Conseil d'administration du Comité d'action économique et douanière :

« IL s'agissait alors de pourvoir à des nécessités immédiates, devant lesquelles le commerce s’était incliné, en attendant que des mesures mieux appropriées à chaque cas d'espèce

(1) Duchemin, Revue politique et parlementaire, janvier 1933.

(2) Zbid.

(3) De Lavergne, Rapport de la Confédération générale de la Production française, 1932.

fussent substituées à cet expédient, présenté comme exceptionnel ettemporaire par ses auteurs et ses bénéficiaires » (1). Mais comme il arrive souvent, le provisoire se fit durable.

Dans une seconde conception, au lieu d'être envisagé comme un moyen de salut public, le système est envisagé comme une arme diplomatique de politique avec l'étranger, comme un moyen de discussion, comme un moyen d'échange. On passe, si l'on peut dire, de la défensive à l'offensive.

Dans son rapport de 1932 à la C. G. P.F., M. Duchemin élargissait déjà la question, au point de proposer de faire du contingentement la base générale d'un nouveau système de relations commerciales. Après avoir demandé que soient « dénoncés « pro forma » tous nos accords commerciaux, en précisant bien aux nations intéressées que nous sommes conduits à cette mesure par le désir de les voir reprendre, comme nous, leur liberté de manœuvre », M. Duchemin formulait ainsi la pensée de la Confédération générale des producteurs français : « La dénonciation des traités de commerce préconisée par nous doû être complétée par la généralisation du système des contingents, dont l'importance pourrait être fixée de trois mois en trois mois en fonction des importations des années antérieures et compte tenu de la capacité de consommation de notre pays.

» Aïnsi notre pays retrouverait immédiatement sa liberté de manœuvre et récupérerait des monnaies d'échange. Il pourrait, en effet, sans obligation de déconsolidations coûteuses, accorder des avantages aux pays qui lui en accorderaient pour ses industries exportatrices ».

En réponse à une conférence de M. Truchy à la Société d'études et d'informations économiques, M. Duchemin précisait encore sa pensée :

« Pour protéger notre marché intérieur, nous sommes obligés d’adopter, soit l’une des deux mesures : droit de

(1) Rapport du Conseil d'administration du Comité d'action économique et douanière, 18 juin 1934 (non édité), p. 6.

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douane ou prohibition, soit de maintenir la formule du contingentement, mais cette formule maintenue il faut savoir Putiliser.

» Elle doit être une monnaie d'échange, grâce à laquelle nous pourrons imposer aux pays auxquels nous achetons — je ne parle pas bien entendu des matières premières — de nous acheter, en contre-partie, les produits qui sont à la base de notre commerce d'exportation.

» Ce serait en effet une duperie, alors que nous pouvons trouver les mêmes produits ailleurs, que de nous approvisionner dans des pays qui ne nous achètent plus ou ne nous achètent qu'au compte-gouttes ».

Ces idées se sont traduites plus ou moins directement, plus ou moins fidèlement, plus ou moins adroitement même, dans les faits, au moins par les deux résultats suivants :

1) Dans le modus vivendi franco-italien, en date du 4 mars 1932, les parties, après avoir dénoncé la convention qui les unissait, ont renoncé à la clause conditionnelle de la nation la plus favorisée et à toute consolidation des tarifs, et se sont réservé la faculté d'établir des contingents (1).

2) Par ailleurs, non seulement les contingents se sont multipliés, mais on les envisagea même, à la fin de 1933, non plus comme une exception, mais comme une politique nouvelle. Un projet de contingentement presque général fut examiné par le gouvernement. Sur la protestation de nombreux groupements de producteurs, et en particulier du C. A. D. E. (2), ce projet a été restreint. Mais il n’en reste pas moins que les 29 et 31 décembre 1933 fut institué un régime plus général, qu'on a appelé, par opposition aux premiers contingents, « le régime des nouveaux contingents ».

En fait, en janvier 1934, sur 7.000 postes du tarif douanier français, 1.697 faisaient l'objet de contingents d'État; ce chiffre même s'élevait à plus de 1.800 en juin 1934.

(1) Cf. Naudin, La politique douanière, La France économique en 1932, p. 509, Sirey, 1933.

(2) Circulaire 16 janvier 1934. Comité d'action économique et douanière.

Les résultats de cette politique massive de contingentements furent assez imprévus — contraires aux désirs de l'État —, mais assez favorables aux nouvelles tendances de l'Économie organisée.

Vain s'est révélé l’espoir des Pouvoirs publics, qui espéraient tirer de la réduction des contingents des avantages douaniers de la part des pays étrangers. Comme le dit encore le rapport du C. A. E. D. déjà cité :

« Il s’avérait impossible de négocier avec tous les pays à la fois, qu'il s’agit de leur demander des avantages pour l'exportation ou même seulement de conjurer le danger de représailles ; il était difficile de les amener à considérer comme une faveur qu'il fallait acheter le droit de ne vendre en France qu'une partie de leurs fournitures antérieures ».

Si bien qu'aujourd'hui « le gouvernement a presque entièrement renoncé aux restrictions essayées en janvier, pour rétrocéder purement et simplement ou pour concéder moyennant contre-partie l'intégralité de la plupart des contingents aux plus importants des pays fournisseurs ».

En revanche, la politique nouvelle a conduit dans le cadre national à des résultats qui nous intéressent au plus haut point, puisqu'elle a généralisé l'immixtion de l'initiative privée dans la gestion des contingents.

Nous abordons ainsi une /roisième concestion de la politique des contingents, celle des contingents considérés comme un moyen d'organiser le commerce international moins par la puissance publique que par l'initiative privée. Ainsi on semble assister au passage graduel du contingentement d'Etat au contingentement amiable.

On constate d’abord que « les inconvénients du système pourraient être grandement atténués si les Pouvoirs publics faisaient largement appel aux industries organisées pour l’établissement des contingents » (1).

(4) Duchemin, Rapport à la Confédération générale de la Production française, 1932.

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Cest ce qu'exprime M. de Lavergne au Congrès du commerce et de l’industrie d'exportation (p. 4) :

« L'application des contingents... a également prouvé l'intérêt des conversations entre industries concurrentes des différents pays. Lorsque des accords ont pu être réalisés entre les intéressés sur le quantum des marchandises à importer et sur les méthodes à adopter pour le répartir entre les difrérentes entreprises, de nombreux inconvénients résultant de cette politique ont pu être évités ».

La même opinion se rencontre dans un rapport de M. Boissard, où il est fait allusion précisément aux lignes précédentes :

« S'il est trop tôt encore pour abandonner le contingen. tement, dont la suppression constitue le but vers lequel on doit tendre, il importe d’en améliorer la position : &/ faut surtout s'efforcer de substituer aux restrictions provisoirement imposées par les Pouvoirs publics des accords privés librement consentis. Il est tout à fait symptomatique que ce soit l’Association nationale d'expansion économique qui s’attache tout spécialement à démontrer le bien qu'on peut attendre du développement des Ententes internationales » (1).

Le Congrès du commerce des produits contingentés s’est prononcé d'une façon analogue :

« D'une manière générale, on s’est accordé à reconnaître que le contingent qui a été négocié avec les producteurs étrangers est préférable à celui qui est décidé et imposé par une mesure unilatérale » (2).

Le Comité d'action économique et douanière, dont on connaît la large influence parmi le monde des affaires, n’a cessé dans ses bulletins à ses adhérents de soutenir cette opinion.

Nous allons voir maintenant comment ces souhaits ont été entendus.

(1) Rapport au Conseil national économique, novembre 1932. (2) V. à ce sujet, Revue politique et parlementaire du 10 août 1932, l’article de M. Proix, directeur du Comité d'action économique et douanière.

SECTION II Les tendances pratiques vers le contingentement amiable.

Les idées plus haut exposées ont reçu deux sortes de réalisations pratiques.

D'une part, pour fixer ou pour répartir les contingents officiels, l’État fait de plus en plus appel à l'initiative privée.

D'autre part, des pratiques de contingentements privés se sont généralisées.

A. — Intervention des producteurs dans les contingentements d'État.

La détermination des contingents publics reste toujours affaire gouvernementale. Mais peu à peu l'initiative privée, bien groupée et bien conduite, a réussi à influer d’une manière quasi officielle sur les décisions des Pouvoirs publics.

C'est ainsi qu'ont été constitués au cours de ces dernières années :

4° En mai 1933, le Bureau français pour l'étude de la distribution, sous le patronage du Comité national français de la Chambre de commerce internationale. Le but du nouvel organisme est d'étudier les questions techniques concernant la distribution des marchandises et de favoriser les échanges d'expériences et de documentation entre les entreprises industrielles et commerciales.

2° Dans le courant de 1934, un Comité consultatif de la production et de la distribution, « créé spécialement pour l’étude des problèmes posés par les nouveaux contingents. Il a consacré ses travaux à la recherche des modifications qui doivent être apportées au système de distribution des biens et des services dont la crise économique et mondiale a révélé l’imperfection. L'amélioration du mécanisme de la distribution contribuerait en effet à favoriser La stabilité de la consommation et son développement progressif ».

3° Un Centre d’études des importations de la mécanique, créé spécialement pour documenter exactement les Pouvoirs publics sur les besoins des industries françaises en matériel d'équipement. « Il se présente, dans les limites de sa spécia-

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lité, comme l'instrument que notre Comité s'est toujours proposé de former, c’est-à-dire comme l'organisme qui permet la conciliation d'intérêts, antagonistes en apparence mais réellement solidaires, et qui prévient les désordres inhérents à toute politique particulariste » (1).

Par ailleurs, a été réalisé le vœu formulé par le Congrès du commerce des produits contingentés, organisé en 1932 par le C. A. E. D., demandant que la gestion des contingents fût confiée à des organismes français, comprenant des représentants du commerce d'importation et des utilisateurs (2).

Ces différentes créations révèlent une certaine tendance organisatrice qui s'exprime assez bien dans les citations qui les accompagnent. Tous ces organismes témoignent d'un effort de coordination, d'ordre, de synthèse des activités particulières, premier degré vers l'Économie dirigée privée dans le domaine du commerce extérieur.

Nous allons relever la même tendance dans la répartition des contingents.

Afin de répartir entre les importateurs de la façon la plus équitable les marchandises contingentées, divers comités interprofessionnels ont été constitués, qui sont, si l’expression n’est pas trop audacieuse, presque autant d'éléments embryonnaires d'organisation du commerce avec l'étranger. Créés sous les auspices de la Confédération générale de la Production française, ces comités ont pour but de répartir le contingentement entre les différents importateurs au prorata de leurs importations précédentes.

Il existe actuellement 29 comités de ce genre.

En vertu du règlement d'application du 17 avril 1934, ces comités doivent comprendre au minimum deux représentants des producteurs français :

(4) Rapport G. À. E. D., 1934, p. 9.

(2) On sait en effet que les licences d'importation avaient d’abord été confiées à des organismes étrangers. C'est précisément sous la pression du C. A. E. D. que le gouvernement a entrepris, dès le mois d'octobre 1933, Le « rapatriement » de ces licences. Brochure n° 1102, p. 6.

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— un représentant des importateurs,

— un représentant des utilisateurs ou consommateurs.

Aux termes de ce règlement, tout importateur — répondant à la définition très étroite qui est donnée de ce mot — qui désire importer des marchandises contingentées (nouveaux contingents) doit adresser au comité interprofessionnel compétent :

4° une feuille de renseignements sur laquelle il indique, par pays, par poste du tarif douanier et par catégorie d'articles contingentés, le total de ses importations de 1932;

2° une demande d'autorisation d'importation.

En principe, ces demandes sont trèmestrielles et ne peuvent mentionner, pour un article déterminé, que des quantités ne dépassant pas le quart de celles importées en 1932.

Dans le cas d'importations saisonnières, le comité peut délivrer des licences d’importations supplémentaires à valoir sur le trimestre suivant.

Le comité instruit les demandes et transmet celles qui ont reçu son avis favorable, total ou partiel, au Service d’application du contingentement, créé au ministère du Commerce et de l'Industrie.

Le droit d'importer des marchandises contingentées est, en principe, réservé à lout importateur ayant importé les mêmes marchandises, en provenance du même pays d’origine, pendant l'année 1932.

Le contingent d'importation, fixé par décret pour un pays déterminé, est réparti par le comité interprofessionnel selon les règles suivantes :

Si tous les pétitionnaires justifient pour 1932 d'importations de même origine sensiblement égales à celles demandées, le comité se contente de répartir tout le contingent au prorata des droits de chacun des demandeurs.

Si, au contraire, viennent s'ajouter à la liste des ayants droit des pétilionnaires n'ayant pas ou peu importé en 1932, le comité répartit 85 0/0 du contingent entre les pétitionnaires justifiant d'un droit entier, les 15 0/0 restants étant

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réservés aux autres pétitionnaires. Ces 45 0/0 constituent, dit le règlement, une limite qui ue peut pas être dépassée.

Au reste, ces comités interprofessionnels ne sont pas les seuls organismes appelés à répartir entre les importateurs français les produits contingentés. Un arrêté interministériel du 12 janvier 1933 a autorisé, en effet, « les groupements nationaux organisés en vue de l’achat en commun, qui réu nissent des commerçants ou des coopératives patentés, et mettent la marchandise directement à la disposition du consommateur, à recevoir des autorisations pour l'importation de certains produits agricoles contingentés ».

Il est à remarquer qu'à l'appui de leur demande les organismes intéressés doivent joindre, entre autres pièces, leurs statuts et la liste de leurs adhérents (commerçants ou coopératives). Ajoutons que ces organismes d'achats en commun se sont, depuis lors, multipliés.

Correspondant, dans un certain sens, à ces organismes d'importation, il existe à l'étranger des organismes d’'exportation qui font dans un même dessein le rôle exactement inverse à ceux-là.

Tandis qu'à l'entrée il s’agit de répartir entre les importateurs les marchandises contingentées, à l'exportation, au contraire, il s'agit de les grouper de manière à assurer un bon fonctionnement du contingentement. Les bureaux de douane sont, en effet, si nombreux que si tous sont autorisés à recevoir des marchandises contingentées de la part d'exportaieurs isolés, le temps de colliger les résultats de chacun d'eux entraine fatalement des dépassements du contingent.

C’est pour éviter ces inconvénients que, là où la chose à été possible, c’est-à-dire dans certaines industries concentrées, on aimaginé un autre système. On se sert des cartels ou des organismes existant dans le pays exportateur. Le cartel en question rassemble les marchandises à exporter, dansla limite du contingent, à destination de chaque pays; ou bien ilenvoie, en bloc, le lot à un seul bureau de douane, ou à quelques-uns seulement; ou bien, plus souvent, il donne à ses membres

une autorisation d'exporter sans laquelle la douane n'accepte pas de marchandises.

Est-il trop audacieux de voir dans ce système comme un commencement d'organisation du commerce extérieur par les libres associations professionnelles, comme une réplique embryonnaire, si l’on peut dire, dans le cadre de l'initiative privée, de ce qui à été réalisé par d’autres pays dans le cadre de l'État tout-puissant?

Est-ce grâce à ce moyen que l'Économie pourra être dirigée par les producteurs dans le cadre international?

Nous essaierons plus loin de répondre à cette question. Qu'il nous suffise pour l'instant de montrer comment la politique des contingentements d’État évolue vers les solutions les plus extrêmes de l'Économie organisée.

B. — Le contingentement amiabie.

En mème temps que le rôle de l’initiative privée se faisait. plus grand pour fixer ou répartir les contingents d'État, les pratiques de contingentement amiable se généralisaient selon le vœu présenté par M. le Professeur Ansiaux au Congrès des industries et commerce d'exportation :

« Ces désirs (de restauration des échanges) ne peuvent être satisfaits qu’à une double condition : le réveil universel de la demande et l’abaissement des barrières douanières ainsi que latténuation de tous autres obstacles apportés par les divers gouvernements aux échanges entre nations. 1l faut ajouter que si la seconde condition était largement réalisée, la première pourrait, par voie de répercussion, se réaliser à son tour, car 1l n’est rien qui ranime l’activité économique génésale comme la perspective de l'ouverture ou de la réouverture de marchés nouveaux.

» Îl faut donc s'appliquer sans retard à l'amélioration du régime contractuel d'entrée des mar chandises.

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» La chose la plus urgente à faire, c’est, semble-t-il, Z’é/argissement progressif du contingentement. Il y aurait lieu, à cet effet, de faire passer graduellement le contingentement de la politique unilatérale à la politique contractuelle ».

De même, dans sa remarquable thèse sur l’industrie charbonnière de la France, M. Lafitte-Laplace pouvait dire (p. 734) :

« En France, le contingentement administratif n’a été insütué qu’à défaut d’un contingentement contractuel : que celui-ci se réalise et celui-là disparaîtra ».

ILest d’ailleurs incontestable que de telles pratiques n’auraient jamais eu lieu si l'État n'avait frayé la voie aux producteurs. C'est ce que constate M. Duchemin en donnant cette généralisation des contingents comme un des meilleurs effets du contingentement d'État.

« Ce dernier, éerivait-il dans la Revue politique et parlementaire de 1933, a constitué un élément d'organisation de la production; il a obligé certains fabricants étrangers à réduire leur fabrication, ce qui constitue un premier et utile effort de normalisation.

» Il a, en outre, facilité certaines Ententes internationales, conduisant ainsi les producteurs dans la voie de l’ordre et de la discipline.

» Jamais, si le contingent n'avait pas été appliqué en France, la Commission économique franco-allemanie n'aurait pu, entre décembre 1931 et mai 1932, établir 150 accords de contingentements volontaires intéressant plus de mille positions de tarifs douaniers.

» C'est un résultat qu'on ne saurait laisser dans l'ombre, car, le contingent volontaire, établi par branches d'industries, est loin de présenter les mêmes inconvénients techniques que les contingents d’État.

» Il correspond, ce contingent volontaire, à des accords de production, à des partages de marchés, premiers stades de ces Ententes industrielles dont le rôle peut être capital dans { évelution rapide de la crise.

» Ce sont ces Ententes, en eflet, qui, par la discipline librement consentie des producteurs, règleront la production en fonction de la consommation et créeront l’ordre là où règnent irop souvent aujourd'hui le désordre et l'anarchie ».

Quels ont été, en fait, ces accords de contingentements volontaires?

Il est extrêmement difficile de répondre à cette question, les producteurs ou les groupements de producteurs intéressés gardant sur cette matière un silence prudent. Aussi nous bornerons-nous à ne citer de ces nouvelles pratiques que trois exemples.

Le premier concerne précisément les accords visés par M. Duchemin dans son article précité (accords conclus par l'entremise de la Commission franco-allemande (1) de décembre 1931 à mai 1932, entre industriels français et allemands, aux fins de limiter à un quantum donné l’importation en France des marchandises allemandes). Ces accords ont été confirmés et homologués par des décrets dont on trouve la liste au Journal officiel du 1° juillet 1934 (p. 6584 à 6589).

Le même Journal officiel du 1°’ juillet (p. 6623 et suiv.) indique d’ailleurs pour ces produits la part faite à l'Allemagne et l'organisme allemand chargé de délivrer les certificats pour l'importation en France. Bien entendu les décrets pris à ce moment-là furent aussitôt applicables à tous les autres pays; mais on peut dire que dans l’ensemble ce sont les accords privés franco-allemands qui ont été à la base de tout ce travail (2).

Le second exemple concerne l’industrie du petit matériel électrique. Le système adopté en l’espèce consiste en ce que le contingent est fixé, non plus par un accord entre deux Cartels, mais entre les Chambres syndicales représentant ces deux industries dans les deux pays.

(1) Cette Commission, instituée à la suite du voyage à Berlin de MM. Briand et Laval en 1930, n’est pas un organisme permanent; elle siège par intermittences au ministère du Commerce.

(2) Cf. à ce sujet, Retue d'économie politique, mars-avril 1933, l’article très documenté de M. Naudin.

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Le contingent est révisé tous les trois mois, d'accord entre les deux Chambres syndicales. Depuis deux ans que cet accord existe, il a fonctionné à la satisfaction des producteurs des deux pays » (1).

Cet exemple montre que de telles pratiques de contingentement amiable sont possibles là même où, par suite de la dispersion des entreprises, une Entente n’est pas possible. Le champ d'application de telles pratiques est donc beaucoup plus large que celui des Ententes.

Le troisième exemple a été donné par M. le Professeur Ansiaux dans son Rapport sur « la politique contractuelle internationale » au Congrès des industries et commerces d'exportation. Il a trait aux arrangements intervenus entre industriels belges et producteurs allemands concernant le contingentement des charbons à l'entrée en Belgique.

Ainsi on arrive peu à peu à réaliser le souhait que formulait ce même économiste :

« Faire passer graduellement le contingentement de la politique unilatérale à la politique contractuelle ».

Est-ce à dire que de telles pratiques soient considérées par ceux-là mêmes qui les préconisent comme la politique de l'avenir?

Assurément non. Et M. Ansiaux, dans ce même rapport, envisageait « à titre transitoire la liaison des contingentements. avec des concessions tarifaires ». Plus loin, il ajoutait « qu'il serait provisoirement admissible qu'un régime différentiel füt associé à un contingentement élargi ».

De son côté M. Duchemin disait au même Congrès (2) :

Les critiques adressées à la méthode du contingentement sont parfaitement fondées, en principe, comme celles

(1) Déclaration de M. Serrys à la suite de la conférence de M. Marlio à la Société d’études et d'informations économiques (février 1934). (2) Congrès des industries et commerces d'exportation, Rapport, p. 220.

adressées au régime douanier exagéré ou prohibitif, et il à toujours considéré pour sa part que le contingentement devait être provisoire et cesserait le jour où une concurrence honnête et loyale serait rétablie sur les marchés internationaux ».

Mais il est d'avis qu'il « faut rétablir l'ordre en toutes choses avant de revenir à un régime plus libéral : vouloir brûler les étapes pour aller plus vite, serait retarder l'arrivée au but... ».

« Pour sa part, il voit dans les Ententes industrielles un des moyens les plus sérieux pour mettre de l’ordre dans la production et, par voie de conséquence, dans les échanges ».

Ordonner la production d’abord, pour réorganiser les échanges ensuite, c'est toujours, on le voit, la même pensée fondamentale des dirigeants de la production française.

C'est ainsi que dans son Rapport de 1933 à la Confédération générale de la Production française, M. de Lavergne pouvait dire:

« Les contingents ont substitué un peu d’ordre à une concurrence déchainée et ont contribué à assainir des marchés complètement désorganisés ».

Peut-on pousser plus loin semblable politique? Peut-on voir dans ces contingentements amiables un début à l’organisation future du commerce extérieur?

C'est précisément sur cette question que se séparent les partisans de l'Économie dirigée par l’État de ceux de l’Économie dirigée par les producteurs.

Les premiers n’hésiteraient pas à suivre l'auteur de nombreux contingentements d'État, M. Rollin, ancien ministre du Commerce, quand il « présente la politique du contingentement par lui réalisée comme l'exemple typique d’une Économie bien dirigée, en ce qu'elle contraint les pays

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exportateurs à limiter leur production aux débouchés » (1).

Les seconds, au contraire, ne voient dans le contingentement pour le présent qu'un moyen provisoire de grouper les producteurs et de rapprocher importateurs et exportateurs, et pour l'avenir qu'un moyen de réaliser les Ententes internationales,

Si les uns et les autres se séparent sur la question capitale du rôle de l'État, ils se rapprochent dans la facon dont ils semblent envisager les échanges internationaux, et qui tend à faire, plus ou moins, prévaloir l’idée dangereuse du troc. C’est ainsi que M. Duchemin a pu dire :

« (La formule du contingentement) doit être une monnaie d'échange, grâce à laquelle nous pourrons imposer aux pays auxquels nous achetons (exception faite des matières premières) de nous acheter, en contre-partie, les produits qui sont à la base de notre commerce d'exportation. » (2).

Cette conception est d’ailleurs tout à fait étrangère à celle des Ententes internationales, qui, loin de viser au troc, tendent au contraire à établir entre tous les pays un réseau plus serré de relations économiques, financières et monétaires.

Aussi ne faudrait-il pas attacher aux paroles citées plus haut une attention excessive. D'ailleurs, présentée sous sa forme littérale, avec les deux réserves qu’elle comporte, la tendance vers le troc serait beaucoup moins dangereuse que celle que nous allons examiner.

Les gens d'affaires, au surplus, sont trop pratiques pour faire de cette formule, dont ils savent tous les inconvénients, une théorie, une doctrine.

(4) L'Illustration, 21 octobre 1933, article sur l'Économie dirigée, cité par M. Pirou, La crise du capitalisme, p. 48, note.

Cf., d’ailleurs, l'opinion émise par M. Tomitch, dans sa thèse sur les contingentements, p. 36 et 39 :

« Les producteurs étrangers (allemands, par exemple) sauront ainsi (d'avance) la quantité que le marché étranger (français) leur achète... Ge système doit, en se perfectionnant, remplacer la bataille entre les producteurs. par une conciliation, par la rationalisation de la production, en l’adaptant à la consommation ».

(2) Voir plus haut, p. 77.

Mais ce qui est grave est que cette formule pénètre des esprits moins nuancés ou plus idéologiques, plus systématiques. Il y a, comme on l'a dit, « une mystique du troc », et cette mystique du troc nous allons essayer de montrer dans les pages suivantes où elle conduit.

D'expédient provisoire, comme l'a présenté M. Duchemin, le troc est ici élevé à la hauteur d’une pratique bienfaisante à étendre dans l'avenir.

On est bien loin, comme on le verra, des conceptions premières des Ententes internationales, et de ce que nous avons pu appeler le semi-libéralisme de leurs promoteurs.