LISTE DES PRINCIPALES ENTENTES INTERNATIONALES

Nous devons à l’obligeance du Comité français de l’Union douanière européenne de publier cette liste, aussi complète, croyonspous, et aussi actuelle que le permettent les difficultés de recueillir en cette matière des renseignements précis.

Cartel franco-allemand de la potasse (Convention de Lugano, 10 avril 1926, conclue pour dix ans avec tacite reconduction de cinq ans en cinq ans, entre le Syndicat d'Empire et la Société commerciale des potasses d'Alsace).

Cartel des rails (« International Raïl Manufacturers Association » ou « Irma ». Traité conclu à Londres, le 46 octobre 1926, entre les intéressés de Grande-Bretagne, de France, de Belgique, de Luxembourg, auxquels se sont joints ensuite ceux d'Allemagne, de Pologne, d'Autriche et de Tchécoslovaquie).

Cartel général de l'acier (« Communauté internationale de l’acier brut » ou « Communauté continentale de l’acier brut », entre la France, la Belgique, le Luxembourg et l'Allemagne, formée par l'accord du Luxembourg en 1925 et de nombreux actes ultérieurs; a reçu l’adhésion de l’Autriche, de la Hongrie et de la Tchécoslovaquie. Complètement remamée en

Cartel du fer brut (franco-belgo-luxembourgeois).

Cartel pour la vente de la fonte brute (franco-belgo-luxembourgeois).

Entente anglo-américaine du fer-blanc.

Syndicat d'exportation de la tôle fine (entre producteurs allemands, autrichiens, tchécosiovaques et hongrois).

Cartel international des tubes (constitué à Luxembourg le 10 juin 1926 entre les producteurs d'Allemagne, de France, de Belgique, de Luxembourg et de Tchécoslovaquie).

Cartel international des tréfilés (Allemagne, France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Tchécoslovaquie).

Cartel de vente des scories Thomas (entre les membres du Cartel de l’acier brut).

Entente du nickel (entre |’ « International Nickel C° » de New-York et la « Mond Nickel C° » en Angleterre; concentre 90 0/0 de l’industrie mondiale).

Union européenne des usines à zinc, à Bruxelles (Belgique, Allemagne, France et Pologne).

Syndicat international du ferrosilicium, à Vienne (Suède, Norvège, Suisse, Autriche, Yougoslavie).

Cartel italo-espagnol du mercure (concentre 80 ou 90 0/0 de la production mondiale; bureau de vente « Mercurio Europeo » à Lausanne).

Syndicat belgo-tchécoslovaque de vente de l'urane.

Entente internationale de l'aluminium (entre la « British Aluminium C° », l'« Aluminium français », 1’ « Aluminium Industrie A. G. » de Suisse et Les « Vereinige Aluminium Werke » de Berlin).

Cartel belgo-allemand pour la vente du ciment aux Pays- Bas.