ALLEMAGNE
Excédents d'importation de bois
communs (en milliers de tonnes)
Bois
en
grume
Sciages
de
bois
communs
Charpentes
La progressioQ si remarquable, ea Allomagae surtout, dos iinportatioQs de la marchandise la plus courante^ les sciages pour la meQuiserie, n'est pas due à une diminution, dans ce pays, de la production iniigàne qui va sans cosse croissant; elle n'a provoqué aucune baisse, les prix ayant continuement augmenté; elle ne s^explique que par un accroissement de la consommation. Un auteur compétent, M. Endres, professeur de sciences forestières à l'Université de MUnich, estime la consommation en bois d'œuvre, par tète d'habitant, dans l'empire allemand (1).
à 0"° 37 par an pour la période . . . 1872-73 0, 35 — 1876-80
grume de dix millions de mèlres cubes de bois d'œuvre importé en excédent (chiffres de l'année 1899).
(1) Les chiffres de M. Endres nous paraissent fort élevés, même en tenant compte de l'énorme consommation en étais des houillères allemandes. En France la consommation ne parait guère supérieure, actuellement, à m. 25 ou m.c.30 au maximum partôte et par an. La différence tient à la façon dont sont estimés les produits des forêts indigènes. On admet que les forêts françaises (surtout en feuillus) ne produisent que six millions de mètres cubes de bois (l'œuvre sur une surface de neuf millions et demi d'hectares tandis que M. Endres admet que celles de TAllemagne, peuplées surtout de résineux, produisent 16.5 millions de mètres cubes de bois d'œuvre pour une contenance de 14 millions d'hectares.
hi
0, 3oparan — pour la période 1881-85
0, 40 en 1896.
0, 43 en 1899.
Ce qui précède nnontre, d*une façon évidente, que des droits d'importation, tels qu'ils sontappliquésen France et en Allemagne, n'empêchent pas les progrès de la consommation.
Des droits de douane trop faibles seraient préjudiciables à la propriété forestière, mais des droits trop élevés le seraient encore davantage.
Trop faibles, ils amèneraient unebaisse des prix des bois qui obligerait les propriétaires forestiers à augmenter leurs coupes pour ne pas subir une réduction par trop grande de leurs revenus; il en résulterait un appauvrissement des forêts indigènes. Une seconde conséquence nuisible serait une baisse inévitable des salaires des ouvriers forestiers et de la valeur de la propriété boisée. En revanche la baisse des prix serait avantageuse à l'ensemble des habitants, tous consommateurs, et favoriserait l'exportation des produits fabriqués.
Trop élevés, ils provoqueraient encore des coupes abusives, d'une part par suite d'une diminution possible de l'importation qu'il faudrait compenser, d'autre part par suite de la tentation qu'éprouveraient les propriétaires forestiers de profiter d'une situation, sans doute passagère, pour liquider à des prix élevés la plus grande fractipu possible du capital ligneux des forêts. Enfin le renchérissement des bois permettrait sans doute une hausse des salaires forestiers et de la valeur de la propriété boisée, mais il serait dommageable à l'ensemble des citoyens consommateurs et rendrait plus difficile l'exportation des produits façonnés.
Si nous nous plaçons au point do vue spécial de la conservation des ressources forestières du pays nous voyons qu'un renchérissement des bois, ou une élévation excessive des droits d'importation serait beaucoup plus dangereux qu*une baisse.
Les deux tiers de nos forêls françaises sont entre les mains de propriétaires particuliers dont bien poU; yraisemblablement, résisteraient àlatentaliondo liquider les bois en croissance dans leurs forêts s'il se produisait une hausse considérable et nécessairement passagère du prix des bois.
Il faut conclure de ce qui précède à la convenance de droits de douane modérés, réduits au strict minimum nécessaire pour que la production indigène reste convenablement rémunératrice sans que les propriétaires soient amenés à dévaster leurs forêts par des coupes exagérées (1).
S'il est nécessaire de laisser entrer des bois en France, sans entrave excessive, cette nécessité n'existe que pour le produit brut : le bois en grume. Il n'y en a aucune à importer, en même temps que le bois matière première, une valeur incorporée à celle-ci par la main-d'œuvre étrangère, subventionnant ainsi, de nos deniers, les scieries et menuiseries mécaniques des pays étrangers.
Le bois façonné doit être frappé de droits plus élevés que le bois rond, matière première. Dans quelle mesure ?
Cette mesure résulte, d'une part, do ce que l'importation d'un mètre cube de bois façonné équivaut à celle d'une bien plus grande quantité de bois brut. La proportion varie énormément suivant la nature des produits façonnés : certains débits donnent un déchet do 50 p. 100 ou davantage, d'autres do 20 ou 25 p. 100 seulement. Il semble qu'on puisse admettre une moyenne de 35 p. 100 environ et dire qu'un mètre cube do bois façonné équivaut à i me. 50 de bois en grume.
D'autre part, les droits de douane se paient suivant le poids des marchandises, surtout lorsqu'il s'agit de bois façonnés. Or ceux-ci ont une densité moindre que les bois en grume dans
(1) Les droits de douane ont aussi le caractère d'impôts et de source de recettes pour le Trésor public. Nous n'avons pas à nous placer à ce point de vue.
Economie fohestiébe. — I. i8
uno proportion qui peut être évaluée à un cinquième au moins» Il résulte de la combinaison de cette donnée avec la précédente qu'une tonne de bois façonné équivaut à au moins 1 tonne 80 de bois brut.
Ënfîn, comme il n'y a aucune raison plausible d'importer une richesse que nous pouvons produire nous-mêmes, à savoir la plus-value que présentent à l'unité de poids les produits façonnéSy il convient de surtaxer les bois entrant sous cette forme d'une somme équivalente au bénéfice de ceux qui exécutent le façonnage.
Celui-ci est fort variable et difficile à déterminer. Pour des sciages bruts résineux il peut être assez faible, par exemple de un franc par tonne. Il est déjà beaucoup plus élevé pour des sciages minces, surtout de chêne ; il peut devenir dix ou vingt fois plus fort, ou même davantage encore, lorsqu'il s'agit de bois rabotés, moulurés, prêts à la pose.
Si nous examinons maintenant le tarif douanier français de 1892, nous voyons qu'il n'a pas été tenu un compte suffisant des faits que nous venons d'exposer.
C'est ainsi que le tarif général, qui frappe d'un droit de 1 fr. par tonne l'importation d'une pièce en grume, ne porte quel fr. 50 au tarif maximum par tonne pour ce même bois scié en pièces de 8 centimètres d'épaisseur et 2 fr. 50 lorsque les sciages ont trois centimètres et demi d'épaisseur ou moins. En admettant la taxe de 1 fr. pour la grume elle devrait être de 3 fr. 00 environ pour les sciages épais et de 4 à 5 fr. pour les sciages minces.
La conséquence immédiate de cette erreur (que nous signalons entre plusieurs autres) du tarif de 1892 fut de faire tomber brusquement de 180.000 à 50.000 tonnes l'importation annuelle des bois en grume autres que le chêne tandis que celle des bois sciés passait en même temps de 90.000 à 115.000 tonnes. C'est l'effet inverse qu'il aurait fallu produire.
Kn élevant le droit sur les produits façonnés, et en abaissant celui des grumes on arriverait à faire transférer dans nos ports de Dunkerque, du Havre, etc., les scieries, parqueteries et me-
nuiseries mécaniques qui existent au nombre de plusieurs milliers à Temboucliure des cours d'eau suédois ou norwégiens et
Fig.8. — Marche des importations de bois communs autres que le chêne, en grumes et en sciages, de 1885 à 1901 (pour montrer l'effet du tarif douanier de 1892). L'échelle pour les grumes est dix fois plus grande que pour les sciages.
dans les ports desquelles nos importateurs vont chercher des bois façonnés. On importerait des grumes et le façonnage se
ferait en France, au grand proQt de la richesse générale du pays et des recettes du trésor.
Nous déplorerons encore l'exemption absolue de droits dont jouissent les bois exotiques dits de teinture. Grâce à cette franchise le quebracko Colorado se substitue de plus en plus à Técorce de chêne pour le tannage, au détriment de la qualité des cuirs, et au très grand dommage des taillis à écorce si répandus en France et en Algérie (1).
On trouvera ci-après les dispositions de notre tarif douanier qui visent lés produits forestiers. Nous les reproduisons d'après Y Annuaire des forêts (2).
Le Président de la République a promulgué, le il janvier 1892, la loi relative à rétablissement du tarif général des douanes qui a été mise en vigueur le 1®*" février 1892.
Les articles intéressant le commerce des bois en général et les industries qui s'y rattachent sont taxés comme il suit :
Les tarifs de tous les bois injectés ou qui auront reçu une préparation chimique quelconque sont majorés de 20 p. iOO, {Cette majoration ne porte pas sur les surtaxes d* origine ou d'entrepôt).
les 100 kilog
Tarif Tarif génér. miaim
Bois communs.
Bois ronds, bruis, non équarris, avec ou sans écorce, de longueur quelconque et de circonférence au gros bout fr. fr.
supérieure à 0'°60 (3) (4) 1 » » 65
Bois sciés ou équarris de 0,080 m/m d'épaisseur et au-dessus (3) 1 50 1 »
Bois sciés ou équarris d'une épaisseur supérieure à 0,035 m/m et inférieure à 0,080 m/m (3) 1 75 1 25
(1) L'importation du quehracho en AUenmj^ne est frappée d'un droit de 8 fr. 75 par tonne ; celle des extraits taniques solides d'un droit de 35 fr. par tonne.
(2) Paris, Lucien Laveur, éditeur, 13, rue des Saints-Pères, 1904.
(3) L'administration des douanes aura la faculté de faire déterminer, par le comité consultatif des arts et manufactures, la densité moyenne de chacjue espèce de bois et de percevoir les droits sur celte base, d'après le cubage converti en poids, lorsque les intéressés ne réclameront pas la pesée eil'ectivc.
(4) Rentrent dans cette catégorie les arbres écfuarris seulement au gros bout cl uni(]uement en vue de l'arrangement d'un radeau.
Us 100 kilog.
TarîTTîrrr
génér. minini.
Bois sciés de 0,035 m/m d'épaisseur et au-dessous (1) 2 50 1 75
Pavés en bois débités en morceaux 2 50 1 75
Merrains (2) 1 25 » 75
Bois en éclisses (3) 2 » i 50
Bois feuillards (4) et échalas fabriqués 2 50 1 75
Perches, étançons et échalas bruts de plus de 1™10 de longueur et de circonférence atteignant au maximum 0^60
au gros bout (5) » 45 » 30
Liège brut, râpé ou en planches 3 » Ex.
Bûches de 1™10 de longueur et au-dessous, en quartiers refendus ou en rondins de circonférence atteignant au
maximum au gros bout 0"60, fagots et bourrées » 20 » 20
Le même bois, transporté par des bêtes de trait, pourvu qu'il vienne directement de la forêt, non d'un port, d'un
canal ou d'une grande gare de chemin de fer Ex. Ex.
Bois d'essences résineuses en rondins avec ou sans écorce,
de tous diamètres, longueur maxima 1™10 (6) » 92 » 02
Charbon de bois et de chénevottes 1 50 1 »
Paille ou laine de bois » 75 » 50
Autres Ex. Ex.
Bois exotiques et buis:
Bois d'ébénisterie en bûches ou sciés à plus de 0"20 d'épaisseur : buis, acajou et autres Ex. Ex.
Bois d'ébénisterie sciés à 0™20 d'épaisseur ou moins (buis
et autres^ 1 50 i »
Bois odorants Ex, Ex.
Bois de teinture en bûches Ex . Ex .
Bois de teinture moulus Ex. Ex.
Osier : brut 4 » 3 »
— écorcé 6 » 5 »
Joncs et roseaux dits rotins de Chine pour la vannerie... 6 » 5 »
Ecorces de tilleul pour cordages Ex. Ex.
Ecorces à tan, moulues ou non 1 50 1 »
(1) Voir la note 3 page précédente.
(2) On n'entend par« nierrnins » que des bbis fendus et destinés exclusivement à la tonnellerie et aux emballa^'os.
(3) Ne sont compris sous cette dénomination que les feuillets et les lattes tranchés, sciés ou fendus, d'une épaisseur de 1 centimètre au maximum.
(4) ()n n'entend par bois « feuillard >» que les cercles fabriqués, soit en bottes, soit en couronnes.
(5) Sont compris dans les perches les bois bruts destinés à la fabrication des cercles.
(6) A charge de justifier auprès de l'Administration des douanes de l'arrivée et de la mise en œuvre dans les fahricpies de pâtes à papier sur lesquelles les bois seront dirigés.
La nature des justifications à produire sera déterminée par M. le ministre des Finances, après avis du comité consultatif des arts et manufactures.
les 100 kilog.
Tarif Tarif
génér. minim .
Pâtes de cellulose :
mécaniques sèches 1 50 1 »
mécaniques humides » 75 » 50
chimiques 2 50 2 »
Ouvrages en bois :
Futailles vides en étal de servir, montées ou démontées,
cerclées en bois ou en fer 2 50 2 »
Balais de sorgho ou de cameline : emmanchés 21 » 15 »
— — non emmanchés 18 » 13 »
Balais communs de bouleau et autres : emmanchés 5 » 4 »
— — non emmanchée Ex. Ex.
Pièces de charpente et de charronnage faronnées :
bois dur " 3 50 2 50
bois tendre 3 » 2 »
Moules de boutons 15 » 13 »
Sabots : communs 15 » 12 »
— peints, vernis et garnis 30 » 25 »
Bois rabotés, rainés et (ou) bouvetés, frises ou lames de parquets rabotées, rainées et (ou) bouvetées :
en chêne ou bois dur 6 » 5 »
en sapin ou bois tendre 5 » 3 50
Portes, fenêtres, lambris et pièces de menuiserie assemblées ou non :
en bois dur 25 » 20 »
en bois tendre ' 15 » 12 50
Boissellerie :
Boites en bois blanc, bois de brosse et petits manches d'outils ayant moins de 0"10 40 » 20 »
Bobine pour filature et tissage, tubes, brochettes, biots, épeulots, canettes, busetles :
ayant une longueur ne dépassant pas 0"»10 50 » 30 »
ayant une longueur supérieure 15 » 10 »
Petites bobines à dévider pour fil à coudre en bois commun ni verni, ni teinté 10 » 7 50
Autres objets non vernis 10 » 7 50
Autres objets vernis 16 » 12 »
Ouvrages de tournerie 25 » 15 »
Les mêmes ouvrages vernis 30 » 20 »
Bois équarris pour navettes au-dossous de 500 grammos. .. 30 » 20 »
Navettes pour tissage de toute sorte, finies ou non finies.. 100 » 60 » Manches d'instruments agricoles en frêne, d'une longueur
inférieure à 2"40 et d'un diamètre inférieur à 0'"055 Ex. Ex. •
Autres ouvrages en bois 15 » 12 50
Allumettes chimiques et bois préparés pour allumettes ;
^ ., -, , C en bois 12 » J2 »
miportes pour compte du monopole ? , ^t
* ^ ^ ^ ( autres 20 » 20 »
importés pour compte particulier Prohibés.
Cioudron]végétal 4 » 3 ^
les iOO kilog.
Tarif Tarif génér. minim.
Huile de résine 12 » 12 »
Résines et autres produits résineux exotiques, autres que
de pin et de sapin Ex. Ex.
Essence de térébenthine 24 » 12 ^
Baumes 10 » 10 »
Gemmes et résines brutes, colophanes, poix, pains de résine, brais et autres produits résineux indigènes 10 » 6 »
Surtaxes applicables aux produits (Vorigine européenne importés d'ailleurs
que des vays de production.
Bois communs, les cent kilog 1 ;»
Bois ouvrés (pièce de charpente et de charronnage, bois rabotés, rainés ou bouvetés,planches, frises ou lames de parquets, portes,
fenêtres, lambris et pièces de menuiserie), les cent kilog 1 50
Liège brut 1 »
Buis en bûches ou scié à plus de 0,20 1 »
Bois de teinture moulus 3 »
Gommes et résines brutes, colophanes, poix, pains de résine,brais
et autres produits résineux indigènes 1 »
— Par une loi promulguée le 29 décembre 1891, le Gouvernement est autorisé à appliquer en tout ou en partie le tarif minimum aux produits ou marchandises originaires des pays qui bénéficiaient du tarif conventionnel et qui consentiront, de leur côté, à appliquer aux marchandises françaises le traitement de la nation la plus favorisée.
La houille reste taxée à 0,12 les 100 kilos, comme antérieurement à la loi nouvelle.
Surtaxes applicables aux produits extra-européens importés des entrepôts
d'Europe,
Produits désignés ci-dessus 3 fr. 60 les 100 kilogs.
Voici enfla des renseignements sur les droits dont sont frappés les principaux produits forestiersdans quelques pays d'Europe. On remarquera que la France est,avec TEspagne et Tltalie, le seul pays où les sciages ne paient pas au moins cinq fois plus que les grumes à égalité de poids.
Allemagne Allemagne (à partir de 4904).
Suisse (1) Italie . . .
Russie .
Espagne Belgique France ....
BOIS EN GRUME (la tonne)
Maximum
fr.
exempta 10.00 iO.OO 40.00
Minimum
fr.
