LES FORÊTS ET L INTÉRÊT GÉNÉRAL
SOMMAIRE
§ 1 . — Les forêts de protection et la législation .
I. — Influence sur le climat et le régime des sources. — L'Etat a le devoir de maintenir un taux de boisement suffisant, surtout dans les régions a climat continental.
Les sources et Tarticle 220 du Code forestier.
IL — Les forêts de protection proprement dites. — Cas dans lesquels la loi française considère Pétat boisé comme nécessaire dans l'intérêt général. Articles 219 et 220 du Code forestier. Loi de 1882. Les terrains acquis en exécution de la loi de 1882 doivent être considérés comme faisant partie du domaine public, puisqu'une loi a autorisé leur réunion au domaine au nom de l'intérêt génénil. Législation étrangère des forêts de protection. Les forêts de protection doivent faire partie du domaine public ; c'est le seul moyen pratique et équitable d'assurer leur conservation. Article 76 de la loi forestière algérienne de 1903.
§ 2. — Mesures législatives tendant à assurer T approvisionnement du pays
en produits forestiers.
Interdiction de défuicher.
Approvisionnement des arsenaux maritimes. Législation du flottage; approvisionnement de la ville de Paris. Obligations imposées aux communautés, aux ecclésiastiques et aux particuliers en vue de la production des bois d'œuvre ; fonds de réserve, balivages.
Affectations au profit d'usines.
Ce (jui suljsiste des mesures prises sous l'ancien régime dans l'intérêt de l'approvisionnement du pays.
La disette possible du bois d'œuvre. Les forêts domaniales doivent être traitées uniquement en vue de cette production. De ce chef, leur conservation et leuraccioissement sont d'intérêt public.
§ 3. — Le régime forestier et la sauvegarde des intérêts des générations
futures
Le régime forestier et les forêts de l'Etat. \.' aménagement imposé aux forêts garantit la perpétuité et l'amélioration du revenu. Conversions et accroissement du capital d'exploitation.
Le régime forestier dans les forêts communales. La forêt d*01oron-Sainte-Marie. • La forêt des Grochères à la ville d'Auxonne.
Les forêts communales du département du Gard.
L'intérêt général que présente pour la nation la conservation des forêts tient d'une part à leur action sur le climat, sur le rigime des eaux et le maintien des terres et d'autre part à l'impossibilité de se passer de leurs produits comme matière première. Nous avons à nous placer successivement à ces deux points devue.
§ 1. — Les forêts de protection.
