MÉTIER ET FABRIQUE

Tribunal fédéral, dans un arrêt rendu en 1898, à l’occasion d’une infraction à l’ordonnance d’Empire sur l’industrie dont la poursuite lui était déférée, s’est expliqué sur les signes caractéristiques qu’il considère comme essentiels à la conception de la fabrique. Il y fait figurer la grandeur et l’étendue de ses locaux, le nombre de ses ouvriers occupés de façon permanente, le mode surtout mécanique de son activité, et ses principes en matière de division du travail. Des caractéristiques moins essentielles de l’exploitation d’une fabrique, mais que d’ordinaire on y rencontrerait pourtant, seraient la production en masse, l’emploi de la vapeur ou d’autres forces motrices élémentaires et l’exclusion de l’apprentissage. Peu importerait, d’ailleurs, l’objet de l’exploitation. L’assurance allemande contre les accidents considère aujourd’hui comme fabriques les exploitations occupant au moins dix ouvriers. La novelle du 28 décembre 1908, modifiant l’ordonnance sur l’industrie, a laisèé de côté l’expression « fabrique » et employé à sa place celle d « exploitation occupant d’ordinaire au moins dix ouvriers » (VoirLANDMANN,o/i.ci7.,63 éd.. 1912, 2, p. 566 et suiv.)] Ruecklin, dans son ouvrage Dos neuzeitliche Handwerk (1880), définit le métier au point de vue technique, en ce que le titulaire de l’exploitation dirige l’affaire en même temps qu il prépare le travail ; au point de vue économique, en ce que le salaire de son travail, au sens étroit, forme une partie essentielle de son revenu ; au point de vue social, en ce que la possibilité s’offre à tout ouvrier capable de devenir luimême directeur d’une affaire (p. 40). Le métier, dans sa période de prospérité relative, se rattachait étroitement à la Cité comme à la Corporation. La fabrique, au contraire, a joui dès l’origine, à l’exception de ce que l’on appelle Ie.s droits industriels réels {Realgewerberechte), d’une liberté relative, aussi bien dans le choix de son emplacement, Roscher ,

que dans l’extension de son activité. L’autorisation de l’Etat, autrefois fréquemment nécessaire pour fonder une fabrique, n’était alors en général refusée que lorsque des privilèges ou des droits corporatifs venaient à son encontre ; lorsqu’encore on craignait de déranger une branche touchant à l’alimentation ou de provoquer, dans le cas d’industries employant le bois, comme les verreries ou les porcelaineries, une dévastation des forêts par trop forte (5). C’est seulement à uhe époque toute récente que la situation commence à se retourner, parce que l’Etat désire exercer une surveillance plus étroite sur les grands établissements industriels, en raison de leur influence considérable sur le bonheur et le malheur des autres hommes.

(1) Comparer le Deutsches Woerterbuch des frères Grimm, I, 507 ; G. CoHN dans le Jahrb. f. Nat., Neue Folge, III, 325,

(2) Dans cet ordre d’idées, un échelon vraiment très primitif existe aujourd’hui encore en Norvège (Blom, Norwegen, 1845, I, p. 237 et suiv.) ; en Russie, où se rencontrent des tailleurs ambulants occupant de trois à cinq compagnons. [Rob. Grosse, Das W andergewerbe in Russland, 1904, p. 114 ; Tchernjawsky, Artelle, 1896, 23 ; Thun, Landwirtschaft und Gewerbe in Mittelrussland, 199] ; dans bien des régions des Alpes, par exemple en Styrie (Cpr. Rosegger, Aus meinem Handwerkerleben, 1880). A ce degré, on trouve des artisans qui, courant le pays, sans posséder aucun atelier, et transportant sur leur dos leurs outils, ne travaillent que dans les maisons de celui qui les commande. En Russie, cette exploitation à demi-nomade joue, pour des raisons climatériques aussi bien que nationales, un rôle d une importance particulière. [Un grand nombre de ces artisans ambulants s’occupent exclusivement de réparations, comme les peintres d’icônes, les rémouleurs et les gagne-petit. D’autres fabriquent d’habitude sur commande certains objets nécessaires au ménage du paysan, et généralement dans les exploitations agricoles produisant elles-mêmes la matière première à mettre