EN GENERAL

Introduction de la liberté industrielle

La dégénérescence des corporations, à laquelle avait, justement au xviii^ siècle, remédié sur bien des points la législation, n’a pas été seule à ouvrir la voie à la liberté industrielle d’aujourd’hui. Certaines causes y ont contribué plus encore, comme le dédain du métier professé par la haute bourgeoisie fabricante, et la répugnance de l’esprit de l’époque à l’égard de toutes les corporations (1), qui depuis Rousseau avait prévalu avec la tendance à la centralisation et à l’individualisme. 11 faut observer en effet, et c’est une vérité universellement admise, qu'une société parvenue à son entière maturité économique, et saine à la fois à ce point de vue, devra sans conteste aussi le plus clair de sa prospérité, à cette conclusion même des principes de la liberté personnelle et de la propriété privée (2). En Angleterre la liberté industrielle s’est développée progressivement à côté des corporations : les tri- Roscher IL 1

2 CHAP. VII. LIBERTÉ INTÉRIEURE DU COMM. ET DE l’iNDUST.

bunaux, interprétant à la lettre une loi de 1562 (3), avaient non seulement proclamé la liberté entière de toutes les branches d’industrie nouvellement créées (4), mais encore de toutes celles établies en dehors des cités, bourgs et marchés (cities, boroughs, ar,d markettowns). Dans les prineipaux Etats du continent, le système de la concession avait formé ,1e premier degré de la liberté industrielle. Son introduction avait été due, non seulement en général à la rigueur toujours croissante de la réglementation et de la police nationale des métiers (5), mais spécialement encore à l’institution des francs-maîtres, établis en dehors des corporations par la tou.e puissance du souverain (6). Le système de la concession par l’État, qui domina d’abord la grande industrie (7), en end garantir à la fois le consommateur eontre l’imperfection du travail et le producteur contre l’excès de la concurrence (8). [Afais ce système présente le défaut capital de prétendre accorder les autorisations d’établissement suivant la mesure des besoins, alors qu’il n’est possible de calculer avec une certitude approximative ni l’importance de ceux-ci, ni les limites des débouchés. De plus, lorsque comme en Bavière, tous les intéressés sont invités à donner leur avis préalablement à l’octroi d'une concession nouvelle, les abus s’élèvent à la hauteur d’une institution, la jalousie s’éveille, les disputes et les procès ruineux deviennent la règle générale]. Les corporations tiennent par un lien de parenté à l’organisation en classes de l’ancien régime, et la libeité industrielle à la mmnarchie constitutionnelle ou à la démocratie de notre époque, de la même manière que le système de la concession se rattache à la monarchie absolue. [Finalement, le passage du système de la concession (9) à celui de la liberté a pour cause] la charge que l’examen des innombrables demandes d’autorisation devient