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francs-m.Utres ; système de la concession

pour l’Etat. En France, Turgot avait manifestement apporté trop de hâte à l’introduction de la pleine liberté in-

dustriel'e, et son rétablissement sous la Révolution fut

encore d’une violence excessive (10). — La question d’une indemnité aux prioilégi s anciens, lors de l’instauration de la liberté industrielle, doit sans nul doute se résoudre par l’affirmative à l’égard de tous les privilèges vendus par 1 État. 11 paraît équitable que celui-ci ne puisse anéantir gratuitement aucun droit né de son autorisation et transmis de bonne foi dans le patrimoine (11-12).

(1) Adam Smith combat les corporations (Wealth of Nations, I, ch. X, 2, p. 188 et suiv. Bas). Cette attitude repose d’une part sur sa répugnance générale à leur égard (p. 200), et de l’autre sur la même réaction contre le système mercantile à laquelle appartient également la doctrine des physiocrates. Ad. Smith montre comment tous les privilèges banaux et corporatifs favorisent les villes aux dépens des campagnes ; comment le reflux des capitaux urbains, etc., vers ces dernières ne constitue qu’une compensation fort tardive, précaire et partielle ; il place aussi, même au point de vue intellectuel, le paysan isolé au-dessus de l’artisan (p. 196). [Des voix s’étaient fait entendre à partir de 1770, influencées en partie par Rousseau et par la doctrine des physiocrates, et plus tard par Adam Smith, pour réclamer, non pas la liberté industrielle immédiate, mais la suppression de quelques abus particuliérement criants. C’étaient celles de Reimarus, Bergius, Frédéric ^ Guillaume Taube, Schlosser, Schlettwein, Justi, Lamprecht et autres. Elles ont été indiquées par Stieda dans le Hda\ d. Staatsw., 3® éd., 8, p. 1106, et par Rohrscheidt dans son article Auf dem Mege zur Gewerbefreiheit in Preussen, paru dans la Vierteljahrschrift /. Staatsw. u. Volksa-., p. 279 et suiv. Schôn et Hardenberg ne pensaient pas beaucoup de bien des corporations, tandis que Stein et Niebuhr célébraient leurs uombreux avantages. Ad. Müller, Haller, Hegel se montraient plutôt leurs partisans que leurs adversaires.]

4 CHAP. VII. LIBERTÉ INTÉRIEURE DU COMM. ET DE l’iNDUSTR.

(2) L’époque de la plus florissante prospérité de V Italie, au XV® et XVI® siècles, et de celle de la Hollande au xvii®, avait dû à ces principes d’approcher très près de la liberté industrielle. La vente de nombreuses marchandises d’importance était rendue entièrement libre : quaelibet persona possit portari facere et vendere... tam nomm quam vêtus... ubique etiam in plateis publicis et quolibet die, non obstante aliqua prohibitione (fol. 21, 55, 135). La réglementation était poussée assez loin, comme par exemple pour les orfèvres (fol. 36 et suiv.). Verri a raison dans l’ensemble, lorsqu’il fait remonter la restriction de la liberté industrielle à Milan seulement à la domination espagnole (Memor. storiche sulV economia piibblica di M., p.58 et suiv., 87).'Les Hollandais étaient très fiers du développement qu’avait pris chez eux, surtout depuis Charles-Quint, la liberté de l’industrie ; elle ne consistait d’ailleurs qu’en ce que les corporations n’étaient point fermées, que la maîtrise était accessible pour quelques florins et dane la possibilité donnée par suite à tous de passer facilement d’un métier à un autre. {Geprüfte Goldgrube in der Akzise, 168, p. 61 et suiv.). Aussi Delacourt luttat-il avec la plus grande énergie pour la liberté industrielle véritable (Welvaeren der stad Leyden, 1659 ; [O. Pringsheim, Beitràge zur wirtsch. Entwicklungsgesch. der Niederl., 1890]).

(3) Tout chef de maison pouvait jirendre des apprentis, mais seulement parmi les jeunes gens de moins de 21 ans, dont les parents possédaient un certain avoir. Nul ne pouvait exercer un métier comme maître ou comme ouvrier, sans un apprentissage préalable de sept ans. La durée du travail était de douze heures par jour. Dans la plupart des métiers, le compagnon ne pouvait se louer que pour une année entière.

(4) Quelques métiers d’origine plus récente avaient, en vertu de lois spéciales, obtenu le droit de corporation, comme la bonneterie sous Cromwell. D’ailleurs, ces lois étaient appliquées d’une manière si peu rigoureuse, que l’on pouvait être admis dans une corporation tout en exerçant le métier d’une autre. La liberté générale de l’Industrie avait été établie par l’ordonnance 54 de George 111, c. 96. Auparavant néanmoins, il avait

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