CHAPITRE VIII

"sr.

Réglementation de l’industrie par l’état

Ré^l€TYicut(xtioTi technique de V industrie

Les règlements techniques, par lesquels la Corporation, lors de son apogée, avait garanti la qualité de la matière première et la perfection du travail aux clients du Métier, ont été, à l’époque des débuts de la monarchie absolue, établis par l’État, surtout à l’égard de la manufacture à domicile, et en considération du commerce extérieur (1). Colbert s est montré dans ce domaine, particulièrement actif (2), appelant en France des techniciens distingués et édifiant, à l’aide d’avances de l’État, des fabriques pour servir comme de séminaires à l’industrie française. La Manufacture royale de meubles de la Couronne fut ainsi placée sous la direction de Lebrun. Les règlements dressés par ces fabriques devaient guider les élèves dans leur future indépendance (3). En même temps, les consuls à l’étranger devaient instruire le gouvernement de toutes les variations dans la demande. Les règlements communiquaient ensuite ces informations au petit industriel, qui autrement ne les aurait connues que trop tard, par la mévente des produits

I 58. RÈGLEMENTS TECHNIQUES. BUREAUX d’iNSPECTION 47

confectionnés suivant la vieille routine. Ce système avait ainsi pour résultats de procurer, à la petite industrie dispersée,les avantages de la supériorité de vues, que la grande industrie a facilement à sa disposition (4). Naturellement •des règlements de cette nature supposent, pour ne pas être nuisibles, des dirigeants aussi souples qu’exempts de préjugés. Un bureaucrate indolent et d’esprit obscurci, placé à la tête du système, peut amener l’arrêt forcé de l’industrie toute entière (5) ; un despote irréfléchi peut la contraindre aux innovations les plus funestes ; un sage aux vues étroites peut au moins l’empêcher de s’adapter aux vœux différents des acheteurs modestes ou fortunés (6). Dès que d’autre part les entrepreneurs auront acquis la maturité d’intelli- gence technologique et commerciale nécessaire, la continuation de la réglementation technique passera forcément pour une entrave, qui bride le plus durement les meilleurs, sans pouvoir réellement être utile aux plus faibles (7).

L’immixtion des autorités s’est maintenue le plus longtemps dans l’institution des bureaux de vérification et de sceau dits « Braken » (comités de visiteurs jurés), poui’ des marchandises qui continuent toujours d’être livrées sur le marché mondial par de petits producteurs (8). Aux degrés moyens de la civilisation, des institutions de ce genre sont d autant plus utiles, que se trouve moins répandue la notion que la loyauté est de l’intérêt réciproque des contractants (9). L’acheteur proche, et plus encore l’acheteur éloigné, ne sauraient rencontrer dans la seule personne du potit producteur, perdu pour eux dans la foule, une garantie suffisante. Des vendeurs isolés pourraient en fait prolonger leur tromperie, sans en être personnellement punis par une diminution de confiance du public, qui ne frapperait que la collectivité. Il en est autrement, s’il vient à s’interposer une autorité publique dont la bonne foi est universellement

48 CHAP, VIII. RÉGLEMENTATION DE L’iNDUSTRIE PAR l’ÉTAT

admise. — Le déclin de ces institutions se produit surtout de trois façons : par dégénérescence, généralement due à l’affaiblissement de l’État et au manque de scrupule de ses serviteurs (10) ; par insuffisance, lorsque le commerce aborde des circonstances auxquelles le bureau de vérification n est pas adapté (11) ; par inutilité, le plus souvent enfin. Lorsque le système de la fabrique vient se substituer au système domestique, les grands fabricants sont la plupart du temps personnellement connus, et ont un intérêt durable et suffisant pour offrir les garanties nécessaires. C’est alors que la surveillance spéciale de l’État devient superflue. Or, tout ce qui est en soi superflu, et qui se trouve quand même positivement commandé, constitue une entrave. — Cette inutilité se manifeste particulièrement tard pour les marchandises qui sont faites d’une matière très précieuse, comme les métaux précieux, et pour lesquelles la tromperie est surtout sensible et pourtant difficile à constater pour le profane, ainsi que la frappe des monnaies en constitue un exemple (12). La loi allemande de 1884 concilie utilement les prétentions à la liberté du commerce et à la sécurité de celui-ci, en autorisant la fabrication d’objets d’or et d’argent à un titre quelconque, mais en limitant la frappe du contrôle à un minimum de fin (13). Au cas où la défectuosité de la marchandise viendrait à compromettre la vie ou la santé du client, sans possibilité pour lui de se protéger par une vérification personnelle, la surveillance de l’État peut toujours demeurer nécessaire au point de vue police, en même temps qu’elle sera souvent très avantageuse, même au point de vue commercial, au producteur contrôlé. Ainsi en est-il notamment pour les navires, les machines à vapeur et le matériel d’incendie (14).

(1) En Angleterre, par suite de l’indépendance générale-